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Avril 1999
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21 - 1999, DLTI 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques " Minolta ", " Sharp " et " Xérox " en usage dans l'ensemble des services et des établissements scolaires de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président - Nous passons au projet de délibération DLTI 22 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques " Minolta ", " Sharp " et " Xérox ".
Je donne la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération de prestations de maintenance pour 450 photocopieurs ne prévoit pas, dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières, l'obligation de la récupération et du recyclage des cartouches d'encre.
Aujourd'hui, il faut savoir que rien n'est prévu par le Bureau des fournitures de l'Hôtel-de-Ville pour reprendre ces cartouches.
D'après un document de la Chambre de commerce et d'industrie, le recyclage de ce type de déchets est pratiqué dans une cinquantaine d'entreprises en France. Ces entreprises les récupèrent, les remplissent et les revendent moins cher. Pourquoi cela n'est-il pas pratiqué à Paris ?
En France, seulement 10 % des cartouches d'encre sont régénérées contre 30 % aux Etats-Unis. En supposant l'utilisation d'une cartouche d'encre par mois, pour les 450 photocopieurs concernés par cette délibération, cela fait donc 5.400 cartouches par an.
Le recyclage des déchets est utile et indispensable. Je souhaiterais donc savoir ce que vous proposez pour la récupération des cartouches d'encre des photocopieurs.
Au moment où vous souhaitez inviter les Parisiens à relever le défi de la collecte sélective, ne serait-il pas normal que la Ville montre l'exemple ?
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, au lieu et place de M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Madame, je répondrai, en l'absence de M. AURELLI, que votre proposition est tout à fait digne d'intérêt. Nous allons, bien entendu, essayer d'en tenir le plus grand compte. Le règlement, bien sûr, de cette consultation est déjà rédigé mais nous allons, si vous voulez bien, essayer de voir si, dans le cadre des prestations à exécuter par les entreprises, on peut prévoir la reprise de ces cartouches de manière à ce qu'elles soient éliminées dans de bonnes conditions.
Je pense qu'une coordination avec les services de la Propreté et de la Protection de l'Environnement permettrait certainement de trouver une solution qui soit conforme à ce que vous souhaitez.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 22.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLTI 22).