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Avril 1999
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83 - IV - Questions du groupe socialiste et apparentés. QOC 99-244 Question de MM. Pierre CASTAGNOU, Bernard DELEPLACE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police sur les effectifs de Police judiciaire chargés des petits et moyens délits

Débat/ Conseil municipal/ Avril 1999


Libellé de la question :
" L'amélioration de l'élucidation des petits et moyens délits est importante pour la tranquillité des Parisiens ainsi que pour la réparation des dommages qu'ils ont subis.
Aussi, MM. Pierre CASTAGNOU, Bernard DELEPLACE et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Préfet de police de leur indiquer la répartition par arrondissement des effectifs de Police judiciaire chargés de la recherche des auteurs de ce type de délits. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Vous avez souhaité connaître la répartition par arrondissement des effectifs de Police judiciaire chargés de la recherche des auteurs de petits et moyens délits.
Je puis vous indiquer que la distinction suivant le degré de gravité du délit (petit ou moyen) ne préside pas à la répartition actuelle des effectifs dans les différents services de Police judiciaire.
Jusqu'à présent, l'organisation de la Direction de la Police judiciaire reposait essentiellement sur la nature du délit à prévenir ou à réprimer.
Toutefois, à compter du 18 avril 1999, la nouvelle répartition des missions entre la Direction de la Police urbaine de proximité et la Direction de la Police judiciaire répondra davantage à la notion de degré de gravité pénale du délit.
La première de ces deux directions sera chargée de la prévention de la petite et moyenne délinquance et des autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques, ainsi qu'à la constatation des infractions pénales, à la recherche et à l'arrestation de leurs auteurs et à leur mise à disposition de la justice ; un groupe chargé des mineurs sera plus spécialement chargé de la délinquance juvénile.
En revanche, relèvera de la compétence de la Direction de la Police judiciaire la lutte contre la criminalité et la délinquance organisée (grand banditisme, proxénétisme, trafics importants, infractions financières, etc.). "