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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. visant au transfert de ges tion de 16.216 logements de la S.A.G.I. au profit de l’O.P.A.C. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Donc, je passe au v?u référencé n° 41 dans le fascicule déposé par le groupe U.M.P. et au v?u référencé n° 41 bis déposé par l?Exécutif.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.

 

Je reprendrai ici le v?u présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, M. Jean-Didier BERTHAULT et les élus du 17e arrondissement. En effet, les Conseils d?arrondissement concernés, notamment celui du 17e arrondissement, n?ont pas été saisis de la délibération au Conseil de Paris visant au transfert de gestion de 16.216 logements de la S.A.G.I. au profit de l?O.P.A.C., alors que cet arrondissement comprend 3.512 logements gérés par la S.A.G.I.

Or, la S.A.G.I. gère ces logements depuis de nombreuses années, possède une expérience reconnue en ce domaine, dispose de personnels qualifiés et assure un service de qualité.

Par ailleurs, les locataires concernés ont témoigné de leur satisfaction des services de la S.A.G.I. et, bien sûr, ils n?ont pas été consultés par la Ville de Paris au sujet de l?opportunité de ce transfert.

De plus, l?O.P.A.C. est déjà chargé de la gestion de plus de

 

100.000 logements, ce qui représente un parc immobilier considérable. De ce fait, l?augmentation de ce parc ne se justifie donc pas économiquement.

Considérant que le groupe ?Les Verts? a présenté un v?u au Conseil de Paris, les 23 et 24 mai derniers, proposant le conventionnement en logements sociaux du patrimoine de la

S.A.G.I. ainsi transféré, considérant que le Conseil d?administration de la S.A.G.I. du 2 juin dernier s?est majoritairement opposé par vote à ce transfert de gestion et qu?il a formulé un recours gracieux auprès du Maire de Paris, considérant également que M. MANO, adjoint au Maire chargé du Logement, administrateur de la S.A.G.I. au nom de la Ville de Paris, a été le seul à voter pour ce transfert de gestion, alors qu?il est aussi président de l? O.P.A.C., ce qui entraîne une grande confusion des genres.

Considérant que le Conseil du 17e arrondissement soutient le recours gracieux demandé par le Conseil d?administration de la S.A.G.I. en date du 2 juin afin que cette partie du patrimoine de la S.A.G.I. ne soit pas transférée à l?O.P.A.C.

Si tel n?était pas le cas, nous, élus U.M.P., émettons le v?u que le Maire de Paris s?engage :

-à refuser tout conventionnement en logement social de ce parc de logements destinés aux classes moyennes,

- à garantir aux personnels de la S.A.G.I. le maintien de leurs statuts et la sécurité de leur emploi,

- et à assurer aux locataires de ce parc une qualité de service au moins égale à celle dont ils bénéficient aujourd?hui, tant en matière de gestion, de gardiennage, de service que d?entretien de ce patrimoine.

 

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Les élus du 17e arrondissement font beaucoup d?agitation autour de la décision qui a été prise par le Conseil de Paris de transférer à l?O.P.A.C. de Paris

16.000 logements pour lesquels la convention expire le 31 décembre 2005.

C?est à croire d?ailleurs que les élus du 17e arrondissement ont un attachement particulier pour ce patrimoine de la S.A.G.I., ce que j?ai du mal à comprendre, mais, après tout, ils doivent prendre en compte les liens particuliers qui, à l?évidence, les lient à la S.A.G.I?

En ce qui concerne les considérants qui sont apportés dans le v?u, je crois qu?il y a beaucoup d?erreurs. Ils se croient bien informés, mais en même temps pas tout à fait. Lors du Conseil d?administration de la S.A.G.I. dont je suis membre, il n?a jamais été voté quoi que ce soit sur le transfert. La seule chose qui a été soumise au vote par la présidence de la S.A.G.I., c?est le fait d?autoriser le président de la S.A.G.I. à effectuer un recours gracieux contre une décision de la Mairie. L?ensemble des élus de la majorité municipale, et pas uniquement moi, ont voté contre cette décision qui attaque la Ville de Paris pour cette délibération légitime qui est en son pouvoir et de sa responsabilité.

Par conséquent, je pense qu?il était naturel que les élus de la majorité municipale ne votent pas ce projet de la S.A.G.I. et votent contre le v?u qui nous est proposé.

En ce qui concerne l?erreur dans les arguments que vous utilisez, c?est-à-dire que le 17e arrondissement n?a pas été informé, je vous rappelle que vous serez consultés au moment opportun, c?est-à-dire lorsqu?il y aura transfert des baux emphytéotiques vers le mois de septembre. A ce moment-là, bien évidemment, chaque mairie d?arrondissement concernée sera saisie.

 

J?ai eu l?occasion, lors du dernier Conseil, de préciser un certain nombre de choses. Je les réaffirme dans le v?u n° 41 bis, au nom du Maire de Paris : ce parc restera un parc non conventionné et il recevra les classes moyennes comme aujourd?hui. C?est une confirmation de nos orientations. Je réaffirme vis-à-vis du personnel de la S.A.G.I. l?ensemble des garanties que prendra la Ville auprès de l?O.P.A.C. afin que le personnel concerné par la gestion de ce patrimoine soit intégralement repris par l?O.P.A.C. de Paris.

Nous réaffirmons également que les locataires auront une qualité de service au moins identique à celle d?aujourd?hui. Tout ceci n?est pas nouveau. Tout ceci nous le réaffirmons dans le v?u n° 41 bis. Il n?y a pas de crainte à avoir.

C?est pourquoi je vous propose de rejeter le v?u n° 41, compte tenu des considérants qui ne correspondent pas à la réalité et de l?approche partisane des élus présentant ce v?u.

Je vous demande donc de rejeter le v?u n° 41.

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Et vous présentez le v?u n° 41 bis.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Et je présente le v?u n° 41 bis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Claude GOASGUEN. - M. MANO ne nous a convaincus qu?en partie. Ce n?est que la parole de M. MANO, d?abord. Je ne la remets pas en cause, mais elle a une valeur juridique qui n?est que la valeur juridique attribuée à la parole de la Municipalité dans ce domaine. La question que je me pose est la suivante : si vraiment rien ne va changer, pourquoi avoir fait le changement ?

Pour le moment, vous ne nous avez pas donné de réponse particulièrement significative de ce point de vue. Je n?ose penser que la modification juridique et structurelle n?est due qu?à la direction. Ce que vous avez dit me paraît convaincant? Je conçois les accommodements qui sont nécessaires. Je note que vous avez garanti la stabilité de la gestion, mais il y a une chose sur laquelle il faut que les précisions soient, au-delà des précisions, une affirmation à valeur forte, c?est que nous ne devons pas prêter la main à une opération qui tendrait à transformer le patrimoine de la S.A.G.I. qui est en grande partie un patrimoine pour classes moyennes, déjà fortement touchées par la spéculation immobilière parisienne, en multiplication supplémentaire, même s?ils sont utiles, d?appartements de type H.L.M.

Je veux, de ce point de vue, Monsieur MANO, que l?affirmation aille au-delà de la simple affirmation de l?adjoint. Je veux que ce soit une politique bien affirmée : pas de changement. Si, éventuellement, vous pouvez nous dire pourquoi vous avez fait ce changement, ce sera encore mieux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Notre groupe ?Les Verts? s?abstiendra sur le vote de ce v?u n° 41 bis pour une raison que je vais expliquer. Autant nous sommes très favorables à la pérennisation de la qualité de service vis-à-vis des locataires et favorables aussi au maintien des conditions sociales du personnel de la S.A.G.I. et la préservation de son emploi, autant nous nous opposons au maintien du statut de l?ensemble des logements concernés par le transfert à long terme.

Je vous rappelle que dans le cadre du P.L.U. que nous avons arrêté en janvier dernier, nous avions pointé le manque de logements sociaux dans certains arrondissements, arrondissements centraux et arrondissements de l?ouest parisien. Nous aurions là l?occasion, avec près de 300 logements, de permettre de créer la mixité sociale dans ces arrondissements. C?est une occasion qu?il faut saisir et qu?il faut travailler. Il serait vraiment dommage de ne pas saisir cette opportunité de près de 300 logements dans des quartiers comme les 5e et 6e arrondissements déjà construits et où peu de nouvelles opérations peuvent voir le jour.

C?est une opération importante et il faut garder une cohérence par rapport aux objectifs politiques de mixité sociale que nous avons fixés dans le cadre de ce P.L.U.

Sur les arrondissements périphériques, je voulais ajouter que nous sommes bien sûr d?accord pour maintenir ces logements. Il y a, par exemple, dans le 20e arrondissement, boulevard Davout, de nombreux logements concernés et nous sommes tout à fait favorables au maintien du statut des logements actuels.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. Je dois dire que nous sommes d?accord avec les propos de Fabienne GIBOUDEAUX.

Evidemment, il n?est pas question aujourd?hui de changer le statut de ces immeubles, et donc le statut locatif, ni le statut des gardiens ni la qualité de service, etc. Ce doit être une opération qui n?entraîne aucune conséquence ni pour les locataires ni pour les gardiens, nous en sommes absolument d?accord, mais qu?est-ce qui nous interdit à terme d?évoluer sur ces ensembles d?immeubles ? Je ne vois pas pourquoi. Il y a d?ailleurs aujourd?hui à l?intérieur même de ces immeubles-là des gens qui relèveraient tout à fait du logement social et qui ne peuvent pas en bénéficier.

Pour nous, le logement social, ce n?est pas un logement pour les pauvres, c?est un logement de mixité sociale et donc je pense qu?à terme il n?y a aucune raison pour que ces immeubles-là ne puissent pas être conventionnés en logement social. Simplement, c?est l?image qu?on a aujourd?hui du logement social et la façon dont des ghettos ont été constitués qui fait qu?on en a une fausse image. Le logement social doit être aussi bien pour les pauvres que pour les couches moyennes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

 

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - En réponse à l?ensemble des derniers intervenants, au nom de la mixité sociale et de la conception qu?on se fait du maintien de la diversité sociologique parisienne, il est indispensable de garder à ce parc sa vocation actuelle. D?ailleurs le Maire de Paris l?a écrit à l?ensemble des locataires dans un courrier qui a été distribué - je le regrette - par une société extérieure parce que la S.A.G.I. s?est refusée à le faire, ce qui est quand même regrettable eu égard aux relations que nous devons avoir avec une S.E.M. Je crois que c?est essentiel. Oui, nous avons une vision de Paris et de sa diversité sociologique où est maintenu une capacité d?accueil des couches moyennes. Des gens qui ont deux salaires doivent trouver dans ce parc-là un moyen de rester à Paris, nous le réaffirmons.

D?ailleurs, Monsieur GOASGUEN, là-dessus je vous rejoindrai, mais je vous rappelle - mais sans doute avez-vous oublié - qu?au sein du Conseil du 16e arrondissement il y a un an ou deux, les élus me demandaient de conventionner le parc

S.A.G.I. de ce type situé porte de Saint-Cloud. Je m?étais opposé à cette évolution des choses dans la mesure où justement nous avions besoin, y compris dans le 16e arrondissement, d?appartements pour accueillir les couches moyennes. C?est une petite anecdote, mais vous voyez comme quoi heureusement qu?à l?époque je me suis opposé, sinon regardez où nous en serions !

Je réaffirme donc la volonté de la Mairie de Paris et du Maire de Paris bien évidemment de soutenir les classes moyennes. Je pense que ce parc-là correspond vraiment à cette cible et c?est pourquoi nous avons besoin de ces appartements.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

 

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 266).