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Juin 2005
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Conseil Municipal
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2005, PP 52 - Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour les opérations d’enlèvement de la voie publique des engins à moteurs à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes désignés par la Préfecture de police et les opérations de transfert de préfourrières en fourrières.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2005


 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération PP 52 relatif aux opérations d?enlèvement de la voie publique d?engins.

La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci.

Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, je voudrais profiter de l?examen du renouvellement des marchés d?enlèvement de véhicules pour émettre quelques observations quant à leurs dysfonctionnements que d?aucuns se plaisent à reconnaître.

La première observation consiste à exprimer le très fort désappointement de nombreux élus vers lesquels remonte l?exaspération des Parisiens quant à l?exercice de cette mission telle qu?elle est actuellement pratiquée. Loin de moi bien sûr l?idée de contester la verbalisation et même l?enlèvement de véhicules en stationnement gênant, bien au contraire. Il faut que la répression s?abatte fermement !

Mais justement, l?enlèvement traumatisant pour l?automobiliste, car angoissant, coûteux, chronophage, et même quelque part atteinte même à la propriété et à la liberté de circuler, ne devrait être pratiqué qu?au cas où le véhicule provoque une gêne réelle, seul critère justifiant l?enlèvement. C?est la loi.

 

Or, chacun sait que ce n?est pas le critère principal dans la réalité. Bien d?autres motivations moins avouables sont à l?origine de nombre d?enlèvements, la plus répandue et la plus inadmissible étant le critère de la rentabilité financière. Beaucoup d?enlèvements se font dans un périmètre proche des préfourrières, chacun peut le constater, et circonstance aggravante, là où l?enlèvement peut être réalisé le plus facilement et pas là où il est le plus gênant, le tout pour aller plus vite.

Combien de riverains nous signalent tel emplacement près de chez eux connu pour faire l?objet de mesures d?enlèvement systématique, parfois même en quelques minutes comme si on faisait le guet alors qu?il est peu gênant, alors qu?à quelques dizaines de mètres plus loin, souvent dans une rue étroite, des véhicules peuvent obstruer une sortie de parking ou un passage piétons devant une école sans être jamais ennuyés ? Ceci est inacceptable et tellement répandu. On n?enlève pas là où c?est gênant pour le stationnement ou la circulation et on fait des ?enlèvements minute? là où c?est le plus facile à faire.

D?ailleurs dans sa précipitation à faire du chiffre, un véhicule d?enlèvement a même emporté le 17 juin dernier à la porte Pouchet la conductrice encore à l?intérieur du véhicule enlevé !

(Rires dans l?hémicycle).

 

S?apercevant de la faute à l?arrivée seulement en pré-fourrière, après avoir roulé sur plusieurs kilomètres, les agents ont quand même fait entrer le véhicule en préfourrière pour facturer les 136 euros d?enlèvement, avec la conductrice à l?intérieur !

Alors franchement? !

(Rires dans l?hémicycle).

 

Je souhaite d?ailleurs que cette affaire fasse l?objet d?une enquête éventuellement assortie de sanctions pour que cela ne se reproduise plus. C?est une affaire totalement scandaleuse, reconnaissez-le.

Voilà comment on enlève à Paris !

 

Pour éviter ce type de travers, notre Conseil avait voté il y a quelques années un v?u accordant un délai d?un quart d?heure de grâce dans les cas où l?entrave apportée à la circulation ou au stationnement n?était pas avérée, distinction formalisée par l?apposition sur le véhicule d?une affichette de couleur rouge ou verte selon le cas. Seule aujourd?hui subsiste l?affichette rouge.

Je demande dans un souci de justice qu?on rétablisse cette distinction.

La raison de cette pratique lamentable que je viens de décrire de ?l?enlèvement éclair?, est une affaire de gros sous.

D?abord, manquant de crédits que ne lui alloue pas suffisamment la Ville, la Préfecture de police trouve là un moyen d?alimenter son budget spécial, elle y est fortement encouragée par la Ville qui peut ainsi diminuer sa contribution financière tout en laissant apparaître une augmentation du budget de la P.P. Au compte administratif de l?année dernière, c?était près de 7 millions d?euros de prévision qui ne se sont pas réalisés pour les enlèvements en fourrière.

J?ai eu à plusieurs reprises l?occasion de dénoncer ce petit tour de passe-passe voulu par la Ville et particulièrement préjudiciable, lorsque, comme l?a révélé le compte administratif 2004, la Ville, sciemment, a fixé des prévisions de recettes d?enlèvement tout à fait fantaisistes, à 7 millions d?euros près. La marge est large !

La Préfecture de police, pour ne pas perdre des millions d?euros doit alors faire mener un train d?enfer aux TVE et aux entreprises chargées des enlèvements qui ne demandent que cela, évidemment, à tel point que je pose la question : faut-il continuer à concéder cette mission à des entreprises privées ou faut-il que la Préfecture de police s?y réinvestisse en allouant les moyens nécessaires ? Une étatisation de cette fonction, régalienne, ne me choquerait pas et je pense qu?un certain nombre de nos collègues en sont convaincus.

Disparaîtrait ainsi le hiatus entre les ordres d?enlèvement passés par la salle de commandement, sur proposition des effectifs chargés de la verbalisation, et les sociétés d?enlèvement, les relations entre ces trois entités me paraissant très perturbées pour ne pas dire plus?

La P.P. pourrait ainsi définir enfin et mieux maîtriser sa politique d?enlèvement qui devrait consister à faire respecter la loi fermement, mais justement, dans les seuls cas où il y a véritablement entrave au stationnement et à la circulation. Ce serait mieux aussi pour les entreprises privées auxquelles on ne fixe pas d?objectifs précis et avec des écarts de montant maximum et minimum qui varient, pour chaque lot du marché, du simple au quadruple. Personne n?y voit clair.

Il est urgent de mettre en place cette nouvelle politique pour les automobilistes qui ont le malheur de circuler à Paris, victimes de la guerre impitoyable que leur mènent les ?justiciers de l?Hôtel de Ville?. Ils n?en peuvent plus de tant d?injustices et de manque de discernement qui s?ajoutent aux heures perdues dans les embouteillages, etc.

Je ne me pose pas ici comme défenseur à tout prix de la voiture et du laisser-faire, ce n?est pas mon propos, ce n?est pas ma conception des choses. Je crois toutefois que la pratique actuelle, par son injustice et son incohérence, nuit à une bonne gouvernance et une meilleure politique des déplacements dans la ville. L?exaspération des Parisiens et des habitants des banlieues ne cesse de monter et s?ajoutant aux motifs d?insatisfaction et de colère de nos concitoyens, prenez garde qu?elle ne vous éclate un jour en pleine figure.

Voilà simplement l?avertissement que je voulais donner.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. DOMINATI.

M. Laurent DOMINATI. - Que dire après l?intervention de Philippe GOUJON ? Il a effectivement tout dit. Je me contenterai de poser un certain nombre de questions, en approuvant ce qui a été dit précédemment. Les Parisiens se posent beaucoup de questions sur la fourrière : est-ce qu?on enlève les voitures qui gênent ou celles qui rapportent ?

 

D?autre part, les Parisiens aimeraient savoir combien cela rapporte aux sociétés en question ; combien cela rapporte à la Ville. Bref, quels sont les bénéficiaires de ces opérations d?enlèvement ? Ne pourrait-il pas, comme Philippe GOUJON vient de le suggérer, y avoir une grille en fonction de l?utilité de ces enlèvements ? C?est-à-dire qu?on enlève vraiment les voitures qui gênent et pas celles qui sont les plus faciles et les plus rapides à enlever, généralement, ce ne sont pas les mêmes, d?ailleurs.

On aimerait avoir plus de transparence dans cette fonction qui est une fonction plutôt régalienne. Pour ma part, j?aimerais avoir un bilan des différentes sociétés, connaître leur véritable propriétaire, savoir quelle est la part d?activité de ces opérations de fourrière et d?enlèvement dans leur chiffre d?affaires?

Dans la mesure où il s?agit d?opérations qui regardent la puissance publique, je crois que la transparence doit être totale et absolue.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je souhaiterais avoir toutes les données chiffrées possibles car, pour ma part, je n?ai pas eu l?occasion de les consulter. Je voudrais savoir combien rapporte une voiture enlevée, s?il y a un bilan, si on pouvait avoir une cartographie des enlèvements, ce qui intéresserait les Parisiens. Certains journaux le font de temps en temps.

Je partage en finale la proposition de Philippe GOUJON. Il me semble qu?il s?agit là d?une activité qui ne doit pas être une activité commerciale. Quand on enlève un bien, il doit y avoir une autorité légale qui effectue une surveillance administrative incontestable.

Je serais favorable à ce que ce soit un système qui soit sous la responsabilité pleine et entière de la Préfecture de police.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je suis surpris que l?opposition demande au Préfet de police de ne pas appliquer la loi.

M. Laurent DOMINATI. - Ce n?est pas ce que nous avons dit !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Bien sûr que si. M. GOUJON demande l?application d?une disposition qui me paraît contraire à la loi, à savoir un délai de quinze minutes. Cela n?est pas dans le Code pénal, Monsieur GOUJON.

Je suis très surpris, par ailleurs, que cette demande émane d?un groupe dont l?un des responsables parle à longueur de journée de tolérance zéro. La tolérance zéro, ce n?est pas manifestement pour les automobilistes qui encombrent les trottoirs de Paris et créent une gêne importante.

Sur ce plan-là, on ne peut pas dire qu?à Paris le respect de l?espace public par les automobilistes soit très satisfaisant. A l?échelle de la Municipalité et en concertation avec la Préfecture de police, nous avons bâti à la fois pour les problèmes d?enlèvement, de stationnement payant et les incivilités en général, une politique visant à instaurer une répression maximale dans ces domaines. Cela a été le laxisme pendant des années et des années. Vous avez été le représentant, Monsieur GOUJON, du laxisme généralisé en matière d?incivilités. Cela est en train de changer.

M. Laurent DOMINATI. - C?était Daniel VAILLANT, le Ministre de l?Intérieur !

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Vous n?avez pas la parole, Messieurs.

M. le Préfet de police va s?exprimer.

Taisez-vous, chers collègues.

(Mouvements de protestation dans l?hémicycle).

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

L?activité d?enlèvement des véhicules en stationnement gênant fait l?objet d?une attention particulière de la part de la Préfecture de police. L?objectif est d?avoir 24 heures sur 24 un dispositif souple, à l?écoute du terrain, que ce soit la police de proximité ou les riverains, afin de pouvoir répondre dans les meilleurs délais, sur la totalité du territoire parisien, à toutes les situations d?infraction.

Il s?agit bien sûr, par des décisions bien orientées et une bonne réactivité, de dissuader tout comportement attentatoire à la fluidité de la circulation, à la sécurité et, plus généralement, aux règles d?usage de la voie publique.

Pour améliorer sa couverture du terrain, la P.P. a recours, outre ses propres moyens (environ 25 grues) à des entreprises privées qui représentent environ 60 grues. Le renouvellement de ce marché est d?ailleurs l?objet du projet de délibération qui est soumis à votre examen.

La régulation des enlèvements est un travail opérationnel de tous les jours qui nécessite d?affecter au mieux les moyens disponibles en fonction de nombreux paramètres : la disponibilité des matériels, le temps des rotations, la place dans les préfourrières et le nombre et la nature des infractions qui exigent en permanence de décider les ordres de priorité.

En ce domaine propice aux critiques, dans la mesure où il touche des sujets auxquels les citoyens sont fortement sensibles, la P.P. essaie, sans prétendre que tout soit parfait, à un travail permanent de contrôle et d?optimisation de sa gestion.

J?en donnerai quelques exemples. D?abord, la régulation opérationnelle. Depuis maintenant dix ans, les enlèvements sont centralisés à la Direction de la Police urbaine de proximité (D.P.U.P.) par une salle d?information et de commandement spécifique où, à partir de maintenant, seront adjoints des représentants des sociétés privées affectataires des marchés d?enlèvement.

Deuxièmement, une meilleure couverture du territoire. La

D.P.U.P. dispose dans chaque secteur de préfourrière (6) de véhicules équipés par des A.S.P. (environ 180 pour 30 véhicules), chargés de réprimer le stationnement gênant et d?établir des fiches d?enlèvement. Des équipes de soirée effectuent les mêmes missions sur les quartiers les plus signalés où la circulation automobile et les stationnements sont perturbés par des automobilistes délibérément en infraction.

Troisièmement, le développement de nouvelles technologies. Les équipes de verbalisation ont été dotées d?un ordinateur de poche qui leur permet d?accélérer le signalement et la transmission de l?infraction à la salle opérationnelle.

 

Ce mécanisme qui se substitue à la transmission orale permet d?augmenter très fortement le nombre des transmissions et la réactivité des réponses. De même un système de géolocalisation par G.P.S. des grues a été mis en place.

Il permet désormais à la salle opérationnelle d?identifier la grue la plus proche de l?infraction et de la missionner par un message informatique comprenant tous les éléments d?information nécessaire.

Sur ce point des éléments techniques, M. GOUJON a évoqué effectivement la pratique antérieure de ce double affichage, double étiquetage en étiquette verte et rouge. Il est vrai que cela été utilisé à un certain moment, mais cela a été supprimé d?une part, parce que fonctionnellement c?était assez délicat à manier pour qualifier quel était le délai de tolérance et d?autre part, c?était juridiquement peu valide.

Quatrièmement, enfin, l?affichage des priorités qui tiennent compte de considération de sécurité. Ce sont les sites sensibles, les établissements scolaires. Ce sont des considérations relatives aux emplacements réservés : je pense aux emplacements pour handicapés, aux arrêts de bus, aux zones de livraison. Ce sont des considérations relatives à l?impératif de fluidité de circulation sur les grands axes et couloirs de bus. Enfin, des considérations opérationnelles quotidiennes : les embarras de circulation et sorties de garage.

La mise en place de toutes ces mesures s?est traduite par

 

220.000 enlèvements en fourrière en 2004. La P.P. maintiendra cet effort dans un souci permanent de recherche de qualité de traitement équilibré de l?ensemble de la Capitale, en luttant contre cette tendance souvent reprochée de traiter plus sévèrement les zones qui se trouvent aux abords des préfourrières que les autres. Les mesures que je vous ai décrites rapidement contribuent à cette amélioration constante de la gestion de service, volonté dans laquelle s?inscrit le marché soumis aujourd?hui à votre examen.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération PP

52.

Qui est pour ?

Contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, PP 52).