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Juin 2005
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Conseil Municipal
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2005, DF 42 - Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2005. - Modification du montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DF 42 sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 3. Il s?agit du budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2005 et de la modification du montant des dotations destinées aux états spéciaux d?arrondissement.

Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est proposé par ce projet de délibération d?approuver les modifications des montants des dotations destinées aux états spéciaux d?arrondissement.

Je comprends le souci de bonne gestion dont fait preuve l?adjoint au Maire de Paris chargé des finances, puisque des reports d?année en année non consommés sont des sommes en plus dans l?escarcelle du Trésor public dont ne bénéficie pas la collectivité parisienne.

Et contrairement à ce que j?ai entendu ce matin, je pense que l?intérêt des habitants d?arrondissement n?est pas exclusif de celui de l?ensemble des Parisiens. Ces sommes leur reviendront de toutes façons. Je comprends la demande de souplesse dont il nous est demandé de faire preuve. D?autant que ces modifications budgétaires ne portent ni sur la part du budget d?investissement, certes peu importante, accordée aux maires d?arrondissement, ni sur la partie animation locale du fonctionnement mais uniquement sur la dotation de gestion globale.

Effectivement, il faut le reconnaître, et cela est variable selon les arrondissements, beaucoup d?équipements localisés sont sur-dotés. Je me réjouis que des ajustements aient pu être trouvés pour tenir compte des remarques qui avaient été formulées auprès de l?adjoint au Maire de Paris chargé des finances, afin de tenir compte des engagements pris lors de l?élaboration du budget primitif 2005. J?en suis satisfait.

 

Cependant, alors que la décentralisation avait permis des avancées importantes, je pense que des avancées restent à poursuivre. Je reprends les propos de mon ami Jean DESESSARD qui souhaiterait que des crédits décentralisés soient accordés aux arrondissements, par arrondissement, il y a encore un travail à faire et si je salue ces avancées, je pense qu?il faut poursuivre.

Le groupe ?Les Verts? votera ce projet de délibération, mais il ne faudrait pas, Monsieur le Maire, que cela devienne une habitude ! Comme je suis résolument optimiste, je pense que c?est reculer pour mieux sauter et que de nouvelles initiatives seront prises en matière de décentralisation avant la fin de la mandature pour approfondir la décentralisation vers les arrondissements.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DESESSARD, vous avez la parole.

 

M. Jean DESESSARD. - Après l?excellente intervention de mon collègue, Jacques BOUTAULT, je n?ai rien à ajouter.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ecoutez, c?est miraculeux. Monsieur LECOQ, vous faites comme M. DESESSARD ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne voulais pas anticiper sur le débat que nous aurons au début du mois de juillet, les 11 et 12 juillet, à l?occasion de l?adoption de notre budget modificatif mais les conditions dans lesquelles se sont déroulés les consultations et les échanges, notamment entre l?Adjoint au Maire chargé des finances et les maires d?arrondissement, les conditions dans lesquelles s?est déroulée la commission réunie le 19 mai 2005 en application de l?article L. 211-45 du Code général des collectivités territoriales, m?amènent aujourd?hui à intervenir sur l?amendement de l?Exécutif et sur les Etats spéciaux d?arrondissement.

Pour être en accord avec ce que je vais dire, je me contenterai de quelques remarques rapides que je souhaite voir prises en compte par l?Exécutif puisque le vote définitif n?interviendra que les 11 et 12 juillet.

Alors qu?il y ait un problème effectivement sur les reports d?année en année depuis 1983 que nous constatons, chacun en est conscient, cela découle d?ailleurs en grande partie de la loi

P.M.L. du 31 décembre 1982 dont il n?échappe à personne que mon groupe n?en était pas l?inspirateur, cette loi prise dans un contexte politique que chacun connaît pour affaiblir le Maire de Paris de l?époque n?était pas une loi parfaite et cela a eu un certain nombre de conséquences sur le plan budgétaire. D?ailleurs, l?Adjoint au Maire chargé des finances de la mandature précédente, Jean-François LEGARET, avec Jacques BRAVO, en ont souvent parlé, il y a une vraie difficulté.

Nous étions prêts d?ailleurs, chacun dans nos mairies, à un certain nombre d?accommodements et nous avions d?ailleurs fait des propositions à l?Adjoint au Maire chargé des finances. Nous regrettons d?ailleurs que ces propositions, qui consistaient à remettre à la disposition de l?Exécutif un certain nombre de sommes, n?aient pas été prises en compte, aient été balayées d?un revers de la main, et qu?il n?ait pas accepté, comme un certain nombre d?entre nous le proposaient, qu?à partir du moment où nous remettions de l?argent à la disposition de la Commune, nous nous assurions simplement qu?une partie de cet argent revenait en investissement dans nos arrondissements.

On nous dit que cela repartira vers le budget général et que cela profitera à tous les Parisiens. Nous avons malheureusement le sentiment - et nous l?avons vu au cours des trois dernières années - qu?il y avait douze arrondissements bénéficiaires et huit autres qui ne l?étaient pas du tout. Je vous rappellerai le calcul auquel nous nous livrons depuis quelques années, nous en sommes actuellement entre 75 et 78 % des investissements localisés dans les douze arrondissements appartenant à la majorité municipale et le reste, dans les huit arrondissements appartenant à l?opposition. C?est quand même une proportion qui mériterait d?être légèrement infléchie.

Certes, on a observé au cours de cette matinée et de cet après-midi quelques voltes-faces. M. BOUTAULT, qui s?était abstenu courageusement lors de cette fameuse réunion du 19 mai, a fait un discours qui est le sien, on imagine qu?il a dû faire l?objet d?un certain nombre de pressions, je ne m?étendrai pas sur lesquelles... Monsieur BRAVO, en bon petit soldat, nous a expliqué ce matin que c?était la merveille des merveilles?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républiain et citoyen et ?Les Verts?).

Nous estimons que cette affaire est mal menée, elle est menée de façon incorrecte. D?ailleurs, je pense que l?Adjoint au Maire chargé des Finances ne rend pas service au Maire de Paris. Quand on a instauré une politique de déconcentration des équipements il y a deux ans, deux ans après, même si on mesure dans quelles difficultés de trésorerie et dans quelles difficultés budgétaires vous vous trouvez, on ne reprend pas aussi maladroitement? Il faut vraiment s?appeler M. SAUTTER pour le faire aussi maladroitement...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républiain et citoyen et ?Les Verts?).

On ne reprend pas aussi maladroitement les sommes qu?on a déléguées aux mairies d?arrondissement.

Mon cher adjoint, Monsieur le Maire, je m?arrêterai là parce que, bien évidemment, nous en reparlerons le 11 juillet. D?ici là, nous allons examiner la situation juridique qui en découle, car je pense que comme l?article L. 211-45 le dit, à partir du moment où finalement vous avez renoncé - d?après ce que j?ai compris dans vos derniers écrits - à reprendre les excédents budgétaires et que vous préférez dans le budget modificatif soustraire un certain nombre de sommes, nous pensons que cette méthode n?est pas la bonne et qu?elle est contestable juridiquement.

Nous attendons, mais vous pouvez vous reprendre d?ici le 11 juillet, nous attendons le vote du 11 juillet. Ensuite, nous en tirerons les conséquences et nous verrons sur le plan juridique ce qu?il convient de faire. Enfin, bien évidemment, troisième étape, nous en tirerons bien sûr toutes les conséquences politiques qui en découlent.

 

Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire, en vous remerciant de m?avoir écouté et, je l?espère, de m?avoir entendu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.

 

Mes chers collègues, je vous encourage vraiment à lire ce projet de délibération et surtout la colonne de chiffres qui va avec, car derrière ces colonnes, il y a toujours des réalités : des mètres cubes d?eau, des enfants qui se baignent, des gens qui se chauffent, des gens qui balaient, bref beaucoup de choses derrière ces chiffres, qui sont toujours mystérieux, mais comme quelqu?un l?a dit de votre côté, les comptes sont les chiffres. Pythagore disait : tout est chiffre ! Tout est chiffre et tout peut être maquillé par des chiffres.

Ce qui est intéressant dans les chiffres justement, c?est qu?ils peuvent dire la vérité et faire transparaître des contrevérités au fur et à mesure qu?on essaie de les changer ou qu?on les déplace d?une colonne à l?autre.

Dans le projet de délibération que vous nous proposez, il y a trois évidences, trois sujets, trois choses qui apparaissent à travers ces colonnes, tout d?abord la question de la transparence, que vous brandissez comme un étendard, d?autre part la question de la compétence - sur laquelle je vais être assez discret pour ne pas être trop dur - et enfin la question de la décentralisation.

Sur la transparence, vous nous avez fait pendant de nombreuses années des leçons sur le fait que finalement les comptes qui étaient présentés, notamment dans les Conseils d?arrondissement, étaient des sortes de fourre-tout où personne ne se retrouvait, et vous avez pris l?engagement dans cette Municipalité de mettre de l?ordre dans ces comptes et de faire en sorte que lorsque les maires d?arrondissement vont se retrouver, se retrouvent ou se sont déjà retrouvés devant le public, cela soit clair et transparent.

Il y a quelque chose de fabuleux avec la transparence, c?est comme l?évidence : cela se voit ou cela ne se voit pas.

L?évidence est évidente par nature. La transparence est transparente par nature. Si vraiment dans cette assemblée il y a quelqu?un qui peut affirmer que ces comptes sont transparents, c?est sans doute qu?il ne sait pas compter ou sans doute qu?il ne sait pas ce qu?est un chiffre, peut-être faut-il prendre des cours. En effet, lorsqu?on voit dans ces différentes colonnes des écarts de 50 % à 60 %, ce qui est transparent, c?est qu?il n?y a rien de transparent. Aucun d?entre vous ne serait capable dans une salle de café, dans un café politique, même pas M. SAUTTER lors de ses comptes rendus de mandat, de prendre des colonnes et d?expliquer simplement à n?importe quel citoyen ce qui se cache derrière ces chiffres.

Non, Monsieur SAUTTER, vous ne le faites pas, je connais vos comptes rendus de mandat tels que vous les faites. Vous prenez vos fascicules habituels, remarquablement bien faits vous n?êtes pas très bon en gestion, mais c?est vrai qu?en communication la majorité actuelle est excellentissime !

Donc vous faites lire ces comptes rendus de mandat en jonglant comme d?habitude avec des masses, mais quand on prend les chiffres un à un, quand on étudie les balais, les prévisions de consommation d?eau ou encore les différentes dotations globales pour savoir ce qu?il y a derrière, eh bien, pour ma part, je n?ai encore jamais trouvé un adjoint ou un élu d?arrondissement capable de dire vraiment ce qu?il y avait derrière.

Vous voyez, ce qu?il y a de bien avec les chiffres, avec la vérité des chiffres, c?est que quand c?est transparent, quand c?est opaque, tout le monde le voit et tout le monde le sait, Monsieur SAUTTER, y compris vos propres amis, même s?ils ne vous le disent pas, que là-dedans on se noie complètement et que l?on sait bien que cela ne marche pas, que les comptes sont peut-être justes, peut-être faux, on ne peut rien en savoir et vous le savez parfaitement !

Est-ce un problème de compétence ? La question se pose. On dit que cela fait plusieurs années effectivement qu?il y a ces reports. Oui, c?est vrai. Non seulement vous vous étiez engagé à changer cette méthode comptable, mais surtout jamais peut-être on n?a eu de tels écarts ! Car finalement, dans un budget, on sait à peu près comment on fait : on prend la facture d?eau de l?année précédente, on regarde le taux de l?inflation et on reporte. Cela ne fait jamais 60 % ! Cela ne fait jamais des masses à ce point consommées ou pas consommées.

Est-ce qu?il y a des problèmes de double comptabilité ? C?est possible, mais elles étaient là également auparavant.

Donc il y a sans doute un écart de compétence qui n?est pas à mettre à charge de l?administration parisienne, car c?est la même, elle faisait ce travail là auparavant, donc à moins que vous ne donniez d?autres directions? ou peut-être serait-ce une absence de direction? en ce qui concerne les différentes directions de la Ville? à ce moment-là évidemment elle peut se tromper ou paniquer peut-être, ou bien recevoir des instructions contradictoires, mais certainement pas se tromper.

Enfin, il y a un point majeur souligné par mon collègue M. LECOQ, et d?autres collègues auparavant, des collègues maires de gauche de votre majorité, qui courageusement se sont abstenus cette fois-ci, c?est tout simplement la question de la décentralisation. Ah ! Qu?est-ce qu?on n?a pas entendu sur la décentralisation ! D?ailleurs, tous les jours vous nous servez l?antienne selon laquelle le Gouvernement décentralise mais ce n?est pas une vraie décentralisation parce qu?il nous doit de l?argent sur le

R.M.I. et sur le Grand Palais. Mais c?est vrai, mais vous avez raison ! Mais vous seriez beaucoup plus crédibles en disant : la décentralisation que vous nous promettez, Monsieur CARESCHE, Monsieur DAGNAUD, ce n?est pas de la vraie décentralisation, car l?argent que vous donnez aux maires d?arrondissement, vous le reprenez ! D?ailleurs c?est quand même ce que SARRE a dit ! M. SARRE a dit in extenso : ?C?est une remise en cause profonde de la démocratie locale?. C?est aussi une remise en cause profonde du principe même que vous défendez, que vous êtes censés défendre, c?est-à-dire de la déconcentration et la décentralisation.

 

Pour aller dans votre sens, Madame, eh bien, sur le Gouvernement, vous avez parfaitement raison ! L?Etat nous doit de l?argent et il faut qu?on vous soutienne sur ce R.M.I. et sur le Grand Palais. Moi, je suis prêt à vous soutenir. Voyez, vous seriez plus crédible si, lorsque c?est un Gouvernement de gauche, vous disiez aussi, comme moi : l?Etat nous doit de l?argent. Parce que jusqu?à présent, quand le Gouvernement est à gauche, c?est la droite qui dit : l?Etat doit de l?argent à Paris. Et quand c?est un Gouvernement de droite, la gauche dit : l?Etat doit de l?argent à Paris. Non, vous seriez plus crédible avec une même constance, telle que certains d?entre nous le font sur ces bancs.

Pour ma part, je vous soutiendrai vis-à-vis de l?Etat si l?Etat vous doit de l?argent.

Mais quand Martine AUBRY rédigeait le budget des hôpitaux, vous ne railliez pas à ce moment-là ! Non, vous ne railliez pas.

J?ajoute que, sur cette décentralisation, les maires de gauche devraient se lever et dire enfin : rendez-nous l?argent, peut-être pas tout l?argent, mais négocions, comme vient de le dire M. LECOQ. Pourquoi ne le faites-vous pas ? Après tout, vous avez la majorité. Vous avez l?habitude des crises internes. Donc vous pourriez très bien vous mettre d?accord entre vous.

(Rires).

 

Oui, c?est vrai ! Ecoutez, on l?a vu sur le P.L.U., vous êtes habitués des dossiers entre vous. Nous, on s?attendait à ce que vous arriviez avec une solution acceptable pour tout le monde, dans l?intérêt des Parisiens et des Parisiennes ! Donc, comme

M. LECOQ, je vous encourage, d?ici le 11 juillet, à trouver un accommodement, peut-être de dernière minute, pour faire en sorte que, tous ensemble, nous fassions un petit pas vers la décentralisation, peut-être un peu vers la compétence et peut-être un peu dans la transparence.

Voici, Monsieur le Maire, ce qu?il en est de la vérité des chiffres et de cette passionnante lecture des colonnes, des colonnes sur lesquelles s?est assise la démocratie locale dans notre arrondissement.

Je vous remercie.

 

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

 

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur le Maire, vraiment certains débats sont des moments de vérité. Et je me demande comment font ceux de nos collègues qui sont toujours d?accord sur les grands principes mais jamais d?accord pour leur application concrète. On sait bien que le diable se loge toujours dans les détails.

Je voudrais dire trois choses.

 

C?est vrai que Jean-François LEGARET a eu le courage, dans la mandature précédente, de poser ce problème concrètement. C?est un problème qui remonte à la première application de la loi ?Deferre?, lors de l?établissement du budget primitif de la Ville de Paris en 1984, couplée - dites-le, chers amis, sinon vous vous tronquez vous-mêmes et vous n?êtes plus crédibles !avec le principe de la double inscription qui témoignait quand même d?une défiance des services centraux de la Ville vis-à-vis de tous les élus locaux. En effet, ce mécanisme fait que les élus ordonnancent, si vous voulez, mais que les directions doivent contre-viser pour que la comptabilité reviennent sur le final dans les arrondissements. Ce mécanisme qui fait prendre six à neuf mois de retard est à l?origine de tous les reports accumulés depuis 20 ans.

Moi, ce que je voulais vous dire, c?est qu?en matière de déconcentration - je vois la dernière intervention de notre ami DOMINATI -, nous sommes en désaccord sur les faits, cher ami, parce que les faits sont têtus.

Les faits sont têtus.

Il y a 10 ans, vous étiez déjà élu ici, je pense - ou si ce n?est vous? mais la famille? ce n?est pas moi qui l?ai dit, mais la famille a dû vous l?expliquer ! -, le total des dotations des états spéciaux parisiens accusait un retard colossal vis-à-vis de Marseille et de Lyon. Un retard colossal. Et Jean TIBERI, là aussi, a pris la mesure de ce retard et a engagé le rattrapage.

Je rappelle qu?il y avait à l?époque 14 millions d?euros en l?an 2000, 14 millions d?euros cumulés sur la totalité des 20 états spéciaux d?arrondissement. Aujourd?hui, on est à 82 millions, six fois plus.

Oui, il y a une majorité depuis 2001 qui a fait beaucoup plus que par le passé. En un an, on fait l?équivalent de ce que vous faisiez en six ans.

Oui, dans les faits, la politique de déconcentration et de décentralisation a eu des moyens sur Paris qu?elle n?avait pas avant. Allez discuter avec nos collègues de Marseille comme de Lyon et vous verrez ce qu?ils disent maintenant, le regard qu?ils portent sur Paris. Nous étions en retard, nous ne le sommes plus.

Deuxièmement, sur le principe de supprimer des dotations inaccessibles, moi, je vous appelle - et c?est un rendez-vous devant les Parisiens, chers collègues. Y a-t-il des élus parisiens qui préfèrent laisser de l?argent des Parisiens dormir dans les caisses de la Régie générale des finances plutôt que de l?utiliser pour des équipements de proximité ? C?est un vrai sujet. C?est un vrai sujet et je le poserai comme ça devant les Parisiens, le moment venu. Et on verra bien vos réponses !

Actuellement, ces sommes sont bloquées sur des comptes inaccessibles à la Recette générale des finances. On ne peut rien en faire, c?est à taux zéro.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Négociez !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Oui, négociez, cher ami ! Et dans le même temps, cher collègue LECOQ?

Cher collègue LECOQ, j?observe d?ailleurs que parmi les maires d?opposition, vous êtes tout seul, vous êtes bien seul. C?est dommage. J?aurais bien voulu que vous soyez plusieurs !

Mais sur ce problème-là?

Oui, vous n?avez qu?à regarder !

 

Sur ce problème-là, je vous dis simplement qu?au même moment, l?Etat est en retard de 33 millions sur la trésorerie du

R.M.I. Ce qui est en jeu ici, c?est 7,5 millions. L?Etat est en retard de 33 millions et vous venez ici faire des effets de manche pour dire : attendez, deux poids et deux mesures !

Devant les Parisiens, je vous dis simplement, on verra bien qui défend l?usage concret, pour des équipements de proximité, de l?argent des Parisiens. Je ne suis pas d?accord pour le laisser dormir dans les caisses de la Recette générale des finances.

Dernier point, les deux principes retenus me paraissent sains : réactiver cet argent qui dort à la Recette générale. Je répète ce que je disais ce matin : c?est un montant qui représente quand même le fonctionnement annuel d?une trentaine de crèches de 60 berceaux.

Quand je regarde dans le fameux tableau, cher collègue, du projet DF 42, les arrondissements qui ont accumulé le plus de reports inaccessibles, je m?interroge devant les Parisiens et pas simplement ici : comment de tels reports ont-ils pu se construire dans le temps ? Comment se fait-il que des arrondissements aient pu accumuler autant de reports successifs d?année en année ? Par quel mécanisme de dotations certains arrondissements ont-ils eu tellement de dotations qu?ils ne les consommaient pas ? C?est cela, le fond du problème. Ce sont des dotations qu?ils ne consommaient pas, par rapport à d?autres arrondissements qui n?ont pas de reports. Expliquez-vous devant les Parisiens là-dessus !

Et moi, je souhaite?

 

Oui, vous avez été battus en 2001 et pour quelle raison ? Parce que les Parisiens n?avaient plus confiance dans tous vos mécanismes de répartition. Et vous avez été battus là-dessus.

Je vous dis : le principe de sagesse, c?est de ne pas toucher aux dotations d?investissement, c?est acquis. Le principe, c?est de ne pas toucher aux dotations d?animation locale, c?est acquis. L?ajustement, il portera sur la seule dotation de gestion locale, c?est sage. C?est sage.

Mais cette bataille d?arrière-garde pour dire : conservons notre cassette parce qu?on a été bien dotés par la majorité précédente pour des arrondissements qui ne le justifiaient pas. Et je vous donne l?exemple qui me met en colère depuis 10 ans : dans un arrondissement comme le 5e, qui avait moins d?enfants que dans le 9e, les dotations étaient supérieures. Surprenant, n?est-il pas ? Et bien, c?est fini !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

 

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais dire en préambule que j?ai vécu un moment délicieux en entendant les appels à la transparence venant de M. DOMINATI.

(Rires).

 

Mais sur le fond, je voudrais dire que nous nous sommes attaqués à deux mauvaises traditions parisiennes.

La première - et elle remonte à loin, cela a été dit, et M. LEGARET, qui était dans la fonction que j?exerce aujourd?hui dans la mandature précédente, s?y est attaqué courageusement -, c?est le fait que nous devions expliquer chaque année aux habitants des arrondissements pourquoi le tiers des dépenses de l?arrondissement était reporté d?une année sur l?autre.

Deuxièmement, les maires d?arrondissement avaient très peu de responsabilités en matière de gestion. Et ce que je veux dire, c?est que, depuis 2003, eh bien, les maires d?arrondissement sont responsables des écoles, des crèches, des espaces verts, des salles polyvalentes, des bibliothèques et équipements culturels et des centres d?animation. Vraiment, depuis 2001, les maires d?arrondissement ont une prise concrète, réelle sur les équipements de proximité qui bénéficient à leurs concitoyens.

Puisque M. DOMINATI aime les chiffres, je rappellerai Jacques BRAVO l?a fait - que les budgets de fonctionnement des arrondissements sont passés de 14 millions d?euros à 82 millions d?euros entre 2000 et 2005?

M. Laurent DOMINATI. - C?est un jeu comptable. Dites la vérité !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - La vérité, c?est que les maires d?arrondissement ont un pouvoir de décision qu?ils n?avaient pas antérieurement.

J?ajouterai, Monsieur DOMINATI?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

? qui ne supporte pas d?entendre les autres parler, que nous avons, comme cela a été rappelé par Jacques BRAVO, créé une dotation d?investissement local qui permet aux maires d?arrondissement de faire des investissements de proximité sans passer par une procédure très lourde de discussion budgétaire annuelle avec l?Hôtel de Ville. Nous avons créé une dotation d?animation locale qui permet, notamment aux conseils de quartier, d?exercer leurs activités de démocratie participative.

Je pense que dans le domaine de la décentralisation, nous n?avons pas de reproches à encourir.

Pourquoi, c?est le deuxième problème, y a-t-il ces reports considérables ?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Pourquoi y a-t-il une somme de 50 millions d?euros qui est reportée d?une année sur l?autre ? Il y a deux raisons.

M. René LE GOFF. - ? des arrondissements de gauche !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Quand vous serez essoufflé, Monsieur LE GOFF, je pourrai continuer.

Nous avons travaillé avec toutes les mairies d?arrondissement et je rends hommage aux services des mairies d?arrondissement, aux vingt maires d?arrondissement, ainsi qu?aux services de l?administration centrale. Nous avons cherché à décomposer ces reports en différentes explications.

 

La première explication, c?est que nous héritons d?une procédure ancienne que M. LEGARET a voulu supprimer. Eh bien nous, nous allons le faire. C?est ce que l?on appelle la double inscription, c?est-à-dire que les travaux sont effectués, ou les dépenses sont réalisées, par les directions de l?administration centrale et sont ensuite facturés avec un délai de six mois, de neuf mois, parfois davantage, aux maires d?arrondissement. Ceci fait qu?actuellement un maire d?arrondissement, en 2004, aura payé des factures de 2003 et quelques factures de 2004, mais pas la totalité des factures de 2004.

Nous allons supprimer, à partir du 1er janvier 2006, cette double inscription qui obscurcit les choses et cela représente les deux tiers du problème des 50 millions d?euros.

Restent les autres reports. François DAGNAUD a été très étroitement associé à toutes ces discussions, ainsi qu?Anne HIDALGO, la première adjointe, puisqu?en matière de transparence nous voyons les maires d?arrondissement deux fois par an. Je ne suis pas sûr que c?était le cas antérieurement. Par conséquent, sur proposition de François DAGNAUD, en ce qui concerne les autres dotations, la dotation d?investissement local est reportée intégralement ; la dotation d?animation locale, dont je ferai remarquer aux Parisiens et aux élus qu?elle comprend des dotations pour des travaux d?urgence, est reportée intégralement.

Par conséquent, aucun maire d?arrondissement ne peut prétendre que des travaux ne seront pas faits dans les écoles en raison de ce dispositif. Je fais le pari avec les vingt maires d?arrondissement qu?une partie de ces crédits d?investissement sera encore présente à la fin de l?année et que nous n?aurons pas complètement résolu le problème.

Reste la dotation de gestion locale. Il y a eu des sur-dotations. Il n?est pas question de prendre 1 euro au fonctionnement effectif du service public en arrondissement, mais nous allons mobiliser 7,5 millions d?euros (c?est le fonctionnement de 30 crèches de 60 berceaux pendant un an). Vous le verrez - M. LECOQ a eu raison de le dire, nous en parlerons au budget modificatif -, nous aurons des dépenses sociales qui s?appliqueront à tous les arrondissements et qui permettront, et au-delà, de consommer ces 7,5 millions d?euros.

Je crois qu?il est de bonne gestion que de l?argent qui appartient aux Parisiens et qui était stérilisé sur un compte d?épargne non rémunéré auprès du comptable de l?Etat, soit mobilisé au profit des Parisiens.

Sur la procédure, Monsieur LECOQ, nous aurons l?occasion d?en reparler. Les reports, les fameux 50 millions d?euros sont de plein droit et il n?est pas question d?y déroger, mais nous avons aussi la possibilité, dans un budget supplémentaire, de modifier les dotations des budgets initiaux et c?est ce que nous faisons et nous le faisons dans des procédures régulières, après avoir consulté les maires d?arrondissement, le 19 mai.

Lorsque ce projet de délibération aura été adopté par le maximum de Conseillers de Paris, il sera notifié dès le 21 juin, c?est-à-dire dès demain, à chacun des maires d?arrondissement. Ces dotations seront soumises à la délibération des Conseils d?arrondissement et tout ceci sera adopté définitivement, au mois de juillet.

Voilà, Monsieur le Maire, une réponse longue, certes, mais qui montre que nous avons le souci de l?efficacité ; nous avons le souci de la transparence et, surtout, nous avons le souci que l?argent des Parisiens serve aux Parisiens et à tous les Parisiens et qu?il y ait une véritable solidarité, comme M. BOUTAULT l?a dit, entre les différents arrondissements. Je crois que c?est tout à fait important.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole à M. DOMINATI.

M. Laurent DOMINATI. - M. SAUTTER a commencé son intervention, et je voudrais qu?il s?en explique, en disant qu?il avait beaucoup de plaisir à entendre M. DOMINATI parler de la transparence. Pourquoi ? Est-ce une mise en cause personnelle ou pas ? Expliquez-vous. Est-ce une attaque personnelle ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - J?estime qu?il y a des bonheurs dans le métier d?élu et le fait de voir un élu du groupe U.M.P. appeler à la transparence, personnellement, me réjouit, mais j?ai peut-être des plaisirs pervers.

(Rires).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 3.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 3 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 42 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DF 42).