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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris (20e) une convention en vue de fixer les conditions de la participation financière de la Ville de Paris. - Attribution d'une subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1573]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris (20e) une convention en vue de fixer les conditions de la participation financière de la Ville de Paris, et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président de l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les conditions de la participation financière de la Ville de Paris prévoyant en contrepartie l'organisation par cette association sportive de cours d'initiation au golf.
Art. 2.- Une participation financière de 260.000 F est attribuée à l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris, 8, rue Emile-Pierre-Casel (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.