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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 R. 159]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 10 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris à la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles :
- Mme Claudine BOUYGUES, titulaire, en remplacement de Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, désignée le 18 septembre 1995, démissionnaire.