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Juin 2005
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Conseil Municipal
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2005, SG-DPE 101 - Communication de M. le Maire de Paris sur l’environnement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2005


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, préserver notre environnement répond aujourd?hui à une véritable urgence. En effet, le danger qui pèse sur notre planète concerne la totalité du vivant : la flore, la faune, et l?humanité tout entière. Des ressources naturelles qui se raréfient, des peuples menacés à court terme par la disparition de l?eau potable, l?effet de serre qui s?aggrave, notre biodiversité atteinte, autant d?évolutions tellement préoccupantes qu?elles exigent une prise de conscience radicale. Chacun, pays, institution, citoyen peut et doit devenir l?acteur d?un changement profond et durable.

Notre mode de consommation, notre rapport à la nature, mais aussi notre organisation collective doivent impérativement être repensés.

Car ce qui est en jeu, c?est le devenir des générations futures, le monde que nous leur lèguerons. Nous avons un véritable devoir à leur égard et même une dette, si on prend en compte l?ampleur des dommages déjà intervenus.

Observer que la maison brûle est incontestable, mais on ne l?éteindra pas, cet incendie-là, avec des pistolets à eau. Dans le champ de compétences qui est le sien, notre collectivité a donc décidé de prendre ses responsabilités. Ainsi, le Plan local d?urbanisme en phase de finalisation intègre un plan d?aménagement et de développement durable ambitieux.

Le bilan carbone que nous avons mis en place cette année est un outil précieux pour la lutte contre le réchauffement climatique. L?ADEME a d?ailleurs classé Paris Ville pilote et c?est la première fois qu?une Ville de plus de 20.000 habitants dresse un bilan de son émission de gaz à effet de serre.

Quant au Plan de déplacements de Paris, qui sera soumis prochainement à votre examen, il a pour objectif prioritaire la lutte contre la pollution et le bruit. Je vous rappelle, en effet, que la circulation automobile est à l?origine d?un tiers de l?émission des gaz à effets de serre dans la Capitale. Agir contre ce fléau urbain répond donc, je le répète, à un enjeu majeur de santé publique.

La baisse de 13 % de la circulation automobile en quatre ans illustre un volontarisme que nous assumons, que j?assume, et qui doit s?exprimer plus largement dans tous les secteurs liés à l?environnement des Parisiens.

 

C?est pourquoi dès 2001, nous nous sommes attachés à élaborer une stratégie transversale qui concerne toutes les délégations d?adjoints, toutes les directions, afin que la préoccupation environnementale soit au c?ur des politiques que nous mettons en ?uvre.

Prenons un cas simple : l?implantation d?une école. En fonction du lieu retenu, le bruit et la pollution sont plus ou moins importants. Leur niveau élevé peut conduire à fermer les fenêtres, l?air est alors confiné, on climatise, la facture énergétique augmente, le terrain favorise les allergies. Voilà une illustration concrète de la place centrale de la question environnementale. Celle-ci n?est pas distincte du reste. Au contraire, ces implications sont multiples, sociales, économiques et sociétales.

Ce constat nous a conduit à l?élaboration en cours d?un Agenda 21. Mise en cohérence, coordination accrue, rationalité des choix, autant de principes qui structurent cette approche et impliquent également une coopération territoriale dynamique avec les communes voisines.

En effet, nous sommes totalement solidaires de la Région Ile-de-France sur ce point et sur quelques autres, dans sa volonté de devenir la première éco-région d?Europe. Cet esprit de concertation s?imposera également à l?égard des maires d?arrondissement, des conseils de quartier, du monde associatif et des citoyens eux-mêmes.

En effet, un tel projet implique une mobilisation très large dans la cité et la mise en place d?indicateurs de suivi. Ceux-ci permettront, régulièrement et dans la transparence, de mesurer les effets de cette action sur l?environnement à Paris. Car l?enjeu, j?y ai fait allusion, est aussi social. En effet, l?inégalité environnementale va de pair avec l?inégalité sociale. Les plus démunis sont ceux dont la santé pâtit le plus des atteintes portées au cadre de vie. Je n?en prendrai qu?un exemple, mais c?est quand même le plus emblématique, il s?agit du saturnisme qui met en péril les enfants vivants dans des taudis insalubres.

C?est pourquoi la Ville traite actuellement 1.000 immeubles en cours de réhabilitation. Mais cette ambition qualitative se vérifie dans d?autres domaines qui influent directement sur le quotidien de nos concitoyens. Ainsi peu à peu, c?est une nouvelle organisation de notre cité qui se met en place.

A ce titre, le traitement des déchets constitue une priorité majeure, et sur ce point un chiffre permet de bien mesurer l?ampleur de la tâche. A Paris, 100 kilos de déchets sont produits toutes les trois secondes. C?est pourquoi en octobre 2004, nous avons conduit avec le SYCTOM un plan de prévention des déchets, moins d?emballages et plus de consignes, plus de récupération et de réutilisation.

Vous parlez du Champ de Mars, effectivement, j?ai saisi M. le Préfet de police du fait que le Champ de Mars n?est pas un lieu où peut se dérouler à l?improviste n?importe quel camping ! Et j?ai saisi M. le Préfet de police du scandale de l?occupation de ce lieu. Je vous rappelle que l?ordre public n?est pas de la responsabilité de la Mairie de Paris dans la Capitale de la France. Donc, j?ai saisi M. le Préfet de police.

Je parlais donc des déchets et pas de politique politicienne, Monsieur ! Autant d?évolutions positives, mais vous savez que je suis prêt à répondre à tout, il n?y a pas de problème. J?ai de l?énergie pour vous répondre, et de l?énergie non polluante. Autant d?évolutions positives que nous stimulons. Et je veux rappeler ici qu?en 2001, dix ans après le plan déchets, les Parisiens ne disposaient toujours d?aucun dispositif de tri. Or, en huit mois, notre Ville a été équipée et aujourd?hui.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ils n?aiment pas, ils n?aiment pas? et aujourd?hui 90 % des Parisiens trient leurs déchets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je souhaite d?ailleurs vous informer qu?entre novembre et mai prochain la Ville mettra progressivement en place dans les vingt arrondissements un deuxième jour de collecte hebdomadaire des déchets recyclables. Nous en attendons une augmentation très sensible des quantités ainsi collectées.

La valorisation des déchets propres et le compostage ont déjà permis le traitement de plus de 10.000 tonnes de manière organique. La Ville s?est également engagée avec la Région en signant en mars 2004 la Charte régionale de la biodiversité et des espaces naturels. Cet acte traduit notamment notre volonté de réintroduire la nature dans le quotidien des Parisiens. Ainsi, nous avons pris l?engagement de créer 30 hectares d?espaces verts au cours de cette mandature et nous les livrerons au cours de cette mandature. Nous veillons également à végétaliser l?espace public, avec en particulier un objectif de 7.000 arbres d?espèces très variées plantés au cours de cette mandature.

Toutes ces évolutions doivent également se refléter dans le comportement de chacun. C?est pourquoi, à son niveau, la Mairie a modifié son propre mode de consommation. Ainsi, écoutez bien, la facture énergétique de l?éclairage des monuments a été réduite de 80 %. Par ailleurs, notre flotte municipale est désormais composée à 40 % de véhicules propres. On peut faire plus, il faut faire plus.

En outre, le papier de bureau que nous achetons est pour moitié recyclé et tous nos détergents sont choisis avec un écolabel. Je félicite l?administration de nous aider dans cet effort considérable, car ce n?est pas facile de changer aussi les modes de fonctionnement.

Plus largement, les critères environnementaux sont désormais déterminants dans l?ensemble de nos commandes publiques.

Comment ne pas mentionner ici la place qu?occupe cette dimension dans le projet olympique que porte Paris pour 2012 ? Comme vous le savez, nous avons l?ambition de réaliser les premiers Jeux à bilan neutre en termes d?émissions de gaz à effet de serre. La conception du Village olympique illustre bien cette volonté écologique avec, par exemple, des infrastructures en haute qualité environnementale ou l?utilisation de panneaux solaires qui fourniront près de 30 % des besoins énergétiques du Village.

Voilà, mes chers collègues, quelques éléments que je souhaitais livrer à notre débat, le premier à ma connaissance à être consacré exclusivement à la politique environnementale à Paris.

Je tiens à saluer chaleureusement l?action volontariste et efficace conduite par Yves CONTASSOT en charge de ce dossier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, ?Les Verts?, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Oui, oui, oui.

 

? en charge de ce dossier auquel, il le sait, j?attache une importance particulière. Mais je veux également souligner l?investissement de tous les membres de l?Exécutif, des directions et de tous les personnels, dans cette démarche qui ne peut réussir que de manière transversale. C?est l?une des conditions de notre réussite collective dans un domaine aussi exigeant.

Mais les Parisiens eux-mêmes, leurs attentes, leur état d?esprit, leurs comportements sont au c?ur de ce processus. La dégradation de l?environnement n?est pas une fatalité. L?homme peut restaurer ce qu?il a saccagé au fil du temps. C?est un défi éminemment politique au sens le plus noble du terme, je suis sûr qu?ensemble nous pouvons le relever.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mes chers collègues, nous passons maintenant au débat tel que vous l?avez organisé.

Je donne d?abord la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire, mes chers collègues, réconcilier environnement urbain et qualité de vie est incontestablement l?une des préoccupations majeures de nos concitoyens et l?une des priorités qui guident l?action de la Municipalité. Cette exigence d?une ville apaisée et soucieuse du bien-être de ses habitants trouve ainsi depuis plus de quatre ans sa traduction dans une action ambitieuse, rompant nettement avec la gestion des équipes précédentes dont l?absence de volonté politique dans ce domaine - comme dans tant d?autres d?ailleurs - demeure la marque de gouvernance principale.

Sous l?effet conjugué d?une urbanisation croissante, de l?évolution de nos modes de vie et de la demande de mobilité toujours plus importante, les grandes métropoles sont confrontées à de réelles difficultés : pollution de l?air, des eaux et des sols, bruits, accumulation des déchets, dégradation du paysage urbain, autant de nuisances aux conséquences parfois désastreuses sur la santé de nos concitoyens et qui les affectent durablement.

Les enjeux environnementaux sont essentiels puisqu?ils engagent le maintien de la biodiversité et l?équilibre du climat. Juste un chiffre : selon le Groupe intergouvernemental sur l?évolution du climat, les températures devraient augmenter à Paris écoutez bien, chers collègues - de 1,4 à 5,8 degrés d?ici la fin du siècle. C?est dire la responsabilité qui est la nôtre aujourd?hui. C?est dire combien il est essentiel de reconsidérer notre rapport à la ville et d?envisager de nouvelles voies de développement si nous ne voulons pas causer des dommages irréversibles et exposer chaque jour davantage les générations futures à des risques sans précédent.

A cet égard, la communication que nous examinons aujourd?hui illustre la diversité des actions engagées par nombre de vos adjoints, évidemment Yves CONTASSOT mais aussi Myriam CONSTANTIN, fortement mobilisés autour de cet enjeu central et qui, en bonne synergie, ?uvrent pour préserver nos ressources et améliorer durablement notre qualité de vie.

Les élus socialistes et radicaux de gauche tiennent à saluer les efforts déjà effectués dans le domaine de la collecte sélective des déchets, de la rationalisation de l?utilisation de l?eau pour le nettoyage des rues et des égouts, de la réduction des rejets polluants en Seine ou de la limitation de l?usage des engrais et des phytosanitaires pour les espaces verts. Ils se réjouissent également que, dans cette lutte contre les pollutions, les démarches les plus innovantes aient été entreprises. Je pense par exemple au bilan Carbone que vous avez déjà évoqué, Monsieur le Maire, lancé en partenariat avec l?A.D.E.M.E. et actuellement en cours d?élaboration, ou encore à la cartographie du bruit publiée l?an dernier - Paris a fait figure à ce titre de pionnière en Europe - et dont nous attendons le plan d?action et de mesure avec impatience.

La Ville vient d?ailleurs de se voir reconnaître ses progrès puisqu?elle a obtenu en avril dernier, lors du Salon de l?A.M.I.F., le Prix spécial du Grand Prix de l?Environnement pour ses réalisations en matière de jardins partagés, de lutte contre le bruit, de gestion de l?eau et de cahier des recommandations environnementales.

Comment ne pas évoquer aussi la politique des déplacements menée par Denis BAUPIN, dont les premiers résultats sont très encourageants avec une baisse du trafic automobile de 13 % depuis 2001 ? C?est aussi le travail essentiel de Jean-Pierre CAFFET avec l?élaboration du Plan local d?urbanisme ou encore le souci de François DAGNAUD dans le domaine de la commande publique de privilégier les achats correspondant à un haut degré d?écolabellisation.

Mais au-delà de ces actions structurantes et sur lesquelles mes collègues Claude DARGENT et Jérôme COUMET reviendront plus amplement dans quelques instants, je voudrais appeler votre attention, mes chers collègues, sur d?autres avancées essentielles et qui témoignent de l?engagement de la Ville dans une démarche de développement durable : la démocratie participative bien sûr, mais aussi une promotion d?un tourisme participatif et durable avec la Charte de qualité pour les chambres d?hôtes mise en ?uvre par Jean-Bernard BROS. Je pense également aux 200.000 sacs en coton distribués à l?occasion de la 3e Fête des Marchés ou encore à l?ensemble des actions de la Ville en direction de l?économie sociale et solidaire que conduisent Christian SAUTTER et Lyne COHEN-SOLAL.

C?est ainsi, par des choix volontaires, que l?on construit et développe le Paris auquel aspirent nos concitoyens. C?est d?ailleurs avec la même exigence que vous vous êtes engagé, Monsieur le Maire, avec le concours de tous vos adjoints, à proposer une candidature de Paris aux Jeux olympiques et para-olympiques de 2012, exemplaire sur le plan environnemental.

Le contraste est, de fait, saisissant avec le rôle et l?action actuelle de l?Etat dans le domaine de la protection de l?environnement et du développement durable.

Visiblement, quand la maison brûle, la droite regarde ailleurs :

- baisse du budget de l?A.D.E.M.E. ;

- un plan climat insuffisant ;

 

-un plan de protection de l?atmosphère frileux et sur lequel nous avons émis un avis défavorable ;

- une loi d?orientation sur l?énergie qui fait la part belle au tout nucléaire et qui entrave le développement des énergies renouvelables ;

 

-et surtout, après un désengagement massif des transports collectifs en France, l?Etat s?apprête à transférer le S.T.I.F. aux collectivités locales dans des conditions financières inacceptables.

Ce bilan est, à bien des égards, édifiant.

 

Si j?en reviens à l?action municipale, j?évoquerai, bien entendu, la signature de la Charte d?Aalborg en mars dernier qui vous amène, Monsieur le Maire, à nous proposer aujourd?hui l?élaboration d?un Agenda 21 local, afin de franchir une nouvelle étape. Je voudrais évoquer, car c?est très important, cet Agenda 21 local.

De quoi s?agit-il ? Il s?agit de :

 

-mettre en application les principes de développement durable tels qu?ils ont été définis lors du sommet de Rio ;

-élaborer un processus de développement qui concilie l?environnement, le développement économique et le progrès social. Environnement, développement économique, progrès social ;

- et établir un cercle vertueux entre ces trois sphères fondé sur les principes de solidarité, de précaution et de participation.

Cette nouvelle impulsion, le groupe socialiste et radical de gauche entend y participer pleinement et souhaite que cet Agenda 21 soit le plus ambitieux possible.

Ambitieux tout d?abord dans son contenu. L?Agenda 21 ne doit pas être un inventaire des beaux gestes se contentant de compiler ce qui se fait ici ou là. Il doit être un vrai projet politique, global, de long terme, impliquant nécessairement un décloisonnement des domaines de compétence et constituant le fil rouge de l?action municipale des prochaines années. Il doit nous amener, sans aucun dogmatisme, à élaborer des indicateurs pour se donner les moyens d?atteindre nos objectifs. Un récent rapport du CODEV sur le développement durable identifie, par exemple, quelques axes sur lesquels il faudrait entamer une réflexion : quels moyens d?anticiper les risques et de gérer les crises imprévues ?

Comment redonner à la Seine son rôle vital ? Comment maîtriser les émissions de CO2 ? Mais c?est également lutter contre les inégalités écologiques, quand on sait que ce sont les Parisiens qui vivent à proximité du périphérique, donc principalement dans des logements sociaux, qui subissent le plus les nuisances sonores et les effets de la pollution atmosphérique. Hélas ! Inégalité devant l?environnement va de pair avec inégalité sociale.

Cet Agenda 21 local se doit d?être également ambitieux dans sa méthode d?élaboration. L?expérience le montre : la réussite d?une telle entreprise dépend de la capacité des élus à mobiliser l?ensemble des acteurs concernés.

C?est pourquoi nous souhaitons que l?ensemble des groupes composant le Conseil de Paris, dans leur diversité, soient associés, sous une forme qui reste à définir, à l?élaboration de l?Agenda 21.

Pour autant, il ne s?agit pas de fixer des objectifs et d?imposer un texte par le haut, car si l?Agenda 21 local désigne un document établissant un programme d?actions, il est aussi et surtout une dynamique d?initiatives, concertées avec l?ensemble des partenaires socioéconomiques, associations, conseils de quartier, entreprises, partenaires institutionnels, mais aussi les citoyens eux-mêmes, tous doivent être impliqués dans ce processus.

Sur ce point, nous ne doutons pas de votre volonté, Monsieur le Maire. La démarche collective et consultative qui a prévalu pour l?élaboration du Plan local d?urbanisme en témoigne et renforce notre idée que c?est par le dialogue avec ceux qui font vivre la ville que nous parviendrons à la rendre plus harmonieuse et plus juste.

Vous l?aurez compris, Monsieur le Maire, mes chers collègues, démocratie et développement durable vont de pair. C?est la raison pour laquelle notre groupe se sent particulièrement mobilisé sur l?idée pour notre ville d?un progrès maîtrisé et partagé.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme MARTIANO.

Mme Géraldine MARTIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la candidature de Paris pour les J.O. 2012 a déjà un premier effet dont nous devons nous féliciter. Grâce à elle, à votre volonté évidente de conclure, à trois semaines de la décision du Comité olympique, nous avons eu en mars l?adhésion à la charte d?Aalborg et aujourd?hui cette communication. Enfin, un Agenda 21 à Paris ! Je dis ?enfin?, car vous vous souviendrez que je vous ai réclamé cet agenda il y a plus d?un an dans cette enceinte.

En fait, il s?agit probablement de la volonté précipitée, un peu brouillonne, pleine de bonnes intentions mais sans véritable plan d?actions et, semble-t-il, sans gros moyens, d?envoyer un joli message au C.I.O. : ?Paris lave plus vert? !

Après tout, tant mieux et vive le sport ! S?il nettoie nos rues, purifie notre air, notre eau, ramasse et recycle nos déchets. Et puis, charité bien ordonnée, cela permet au passage d?essayer de vous installer dans la dimension d?un Ecomaire.

Acceptons les intentions et les discours pour les juger à la lumière des résultats concrets et non pas seulement à celle des spots et des retombées médiatiques.

Enfin, un Agenda 21 pour Paris, ville théoriquement phare en matière de développement durable. Déjà, vous l?avez dit, la photocopieuse n?avale que du papier recyclé, d?aucun roulent électrique et la machine à café moud des grains issus du commerce équitable. Formidable ! On y est presque ! Encore un effort, un très gros effort.

 

Quelle méthode et selon quel calendrier ? Faut-il s?en remettre au CODEV, plus soucieux de l?intérêt politique du Maire de Paris que de définir une véritable méthode d?actions ? Les réflexions de ce comité sont très intéressantes. Le développement durable y apparaît comme un nouvel argument marketing de la Ville de Paris au plan international, mais on voit que le calcul le dispute finalement à la sincérité et à la générosité. Exemple, citation au hasard : sous le titre ?Paris, leader du commerce équitable?, il est écrit noir sur blanc : ?On ne peut imaginer meilleur sujet pour le Maire de Paris?.

Revenons à votre texte d?aujourd?hui. Monsieur le Maire, je veux saluer la bonne volonté dont vous faites preuve. Votre texte répond aux engagements internationaux et européens de Paris et de la France, en respectant les documents stratégiques obligatoires réglementant les politiques publiques : plan d?élimination des déchets, schéma d?aménagement et de gestion des eaux, TPRI. Votre communication explique la nécessité pour la Ville de réduire sa dépense énergétique. Tout cela est bien.

De même, il faut saluer la prise en compte de critères environnementaux dans les choix tels que la collecte sélective, le traitement des ordures ménagères, le choix de la démarche

                    H.Q.E. par la S.I.E.M.P.

                    Mais l?Office a-t-il fait ou fera-t-il bientôt le même choix ? On peut l?espérer. Laissons à d?autres dans votre majorité les critiques sur l?insuffisance de prise en compte de la démarche

                    H.Q.E. dans l?habitat social. Le sujet mérite un débat serein et sincère.

 

Cependant, votre communication reste évasive. On n?y trouve aucune évaluation de la politique de la Ville en matière de déplacement sur la pollution. Et l?indication de la baisse de 13 % de la circulation automobile ne constitue pas à lui seul un indice d?amélioration de la qualité de l?air. D?abord, parce qu?il existe d?autres sources de pollution atmosphérique ; ensuite, parce que la diminution de la circulation s?accompagne d?un phénomène, recherché par vous, d?embouteillage. Et que dire, par ailleurs, de la prolifération des deux-roues motorisés, polluants, bruyants, dont la Municipalité est paradoxalement responsable.

De manière générale, il n?y a pas, dans votre communication, de bilan de ce qui a été réalisé ni d?indicateurs qui nous permettraient de juger de la pertinence des actions retenues. Vos priorités devraient être nettement plus circonscrites et les enjeux environnementaux rapprochés des enjeux économiques et sociaux.

De plus, j?ai relevé quelques ambiguïtés et des contradictions. Se réapproprier la nature, réaliser 30 hectares de nouveaux espaces verts, valoriser les bois, nul ne s?y oppose et le groupe U.D.F. entend bien donner acte à Yves CONTASSOT de sa sincérité sur ces sujets. Mais nous serions heureux de savoir où se situeront les 30 hectares d?espaces verts supplémentaires qu?il souhaite créer dans la Capitale d?ici à 2007 et dont les gazettes font un large écho. Peut-être pourrait-il enfin répondre au v?u maintes fois exprimé ici par mon collègue Jean-François PERNIN, et adopté par le Conseil de Paris, qui appelle à une coulée verte sur la Petite ceinture et à procéder enfin aux aménagements actés sur certaines portions de la Petite ceinture.

Le 15e arrondissement, par exemple, ne voit rien venir.

 

Mais, entre espace vert et fret ferroviaire, entre M. CONTASSOT et M. BAUPIN, il faudra bien trancher un jour. L?écologie est un drame cornélien.

Si l?intention est sincère, pourquoi ne pas récupérer réellement l?espace de la pelouse de Reuilly et lutter ainsi contre le mitage des poumons de Paris ?

Comme en matière de logement et de crèches, l?important est, semble-t-il, l?annonce de chiffres faramineux.

Sans nier la réalité des projets en cours, pourrions-nous disposer d?un inventaire précis des espaces verts que vous entendez créer ?

Autre grande oubliée, votre communication évite soigneusement un des aspects fondamentaux de l?environnement, la propreté de la Capitale. Le responsable de la propreté reconnaît son échec. N?ayant pu assurer une gestion efficace des services, il rejette sur les Parisiens les dysfonctionnements que l?on constate.

La Capitale présente l?aspect d?une cité mal tenue, un jour nettoyée, le lendemain abandonnée. L?enlèvement des poubelles connaît des horaires de plus en plus fantaisistes. Malgré les efforts des personnels qui travaillent avec conscience, le résultat est décevant. Ils doivent accomplir leurs tâches quotidiennes avec des moyens trop limités, tant pour ce qui concerne les effectifs que pour ce qui concerne les matériels qui leur sont destinés.

Ainsi, dans l?arrondissement dont je suis l?élue, 50 personnes supplémentaires seraient nécessaires.

La Mairie de Paris déclare qu?elle va répondre à cette situation par une répression accentuée et ceci au moment même où nous constatons une véritable mutation des mentalités urbaines, une réelle prise de conscience des Parisiens car la légère amélioration constatée ces dernières mois est semble-t-il plutôt due à une plus grande discipline de nos concitoyens.

La répression ne sera ressentie comme juste que lorsque la Ville sera de nouveau propre, ce que toutes les grandes villes européennes ont réussi.

Avant d?engager 600 inspecteurs de sécurité, la Mairie aurait dû anticiper ce recrutement en mettant sur le terrain une présence égale d?agents du service de nettoiement. Il y avait une époque où les socialistes proclamaient que la répression révélait un constat d?échec.

Il me paraît difficile d?évoquer le développement durable si notre Ville reste sale. Le respect de la biodiversité passe aussi par des espaces urbains propres.

Ainsi, Monsieur le Maire, il me semble que votre texte ne s?inscrit pas dans un véritable projet de développement durable. Nous sommes dans le théâtre des apparences. Bossuet constatait que nous étions des créatures étonnantes qui nous affligions des effets dont nous continuions à adorer les causes. Nous faisons tous semblant de nous affliger des effets, mais nous refusons de voir les causes et nous continuons à les encourager. Les mots ?écologie?, ?environnement?, ?développement durable? sont dans la bouche de tout un chacun, gauche et droite confondues, mais nous n?avons pas tiré les conséquences de ce que cela impliquait : une révision fondamentale de nos habitudes.

Permettez-moi de suggérer modestement quelques pistes, au moins aussi utiles que les pigeonniers qui pour être efficaces devraient être installés par centaines.

 

Pour lutter contre le réchauffement climatique, pourquoi la Ville n?a-t-elle pas dressé plus tôt son propre bilan énergétique afin de mieux évaluer l?impact de sa politique en matière d?émission de CO2 ?

Puisqu?il faut réduire les déplacements, pourquoi la Mairie n?encourage-t-elle pas l?utilisation de moyens informatiques pour ce qui concerne l?administration et les usagers ? Les enjeux du télétravail se déclinent aussi sur le mode environnemental. De nombreux actes de la vie pratique pourraient s?effectuer ainsi sans recours aux transports.

En matière de développement durable, l?essentiel étant d?éduquer, il faut créer des passerelles entre le système scolaire et les acteurs du développement durable (chercheurs, associations, professionnels de l?environnement).

Le monde scolaire doit accueillir ces acteurs de l?environnement ou les activités d?animation permettant une prise de conscience des enfants et des adolescents.

Dans le même ordre d?idée, nous souhaitons que soit apposée dans nos squares et nos parcs une signalétique explicative de la biodiversité des espèces végétales rencontrées et des animaux présents.

?Les humains dilapident et souillent la nature, mais, dans sa générosité, elle est capable de le supporter?, disait Buffon. C?était vrai alors. Cela ne l?est absolument plus aujourd?hui.

Rendre compatibles les nécessités d?aujourd?hui avec les impératifs de demain est l?enjeu complexe du développement durable. On ne peut l?obtenir que dans la cohérence. Nous nous devons ici d?y participer tous, sans réserve. Le développement durable, ce n?est pas un petit paramètre que l?on prend en compte quand on a considéré tous les autres. C?est une imprégnation transversale de tous les choix politiques. Chaque choix public doit être examiné au travers des principes du développement durable. Or, quoi que l?on en dise, on se trouve à des années lumière de cela, à Paris et ailleurs, d?ailleurs.

La planète se fout de la droite et de la gauche. Vous êtes en charge des affaires ; c?est votre devoir de penser le développement durable de manière transversale, dans tous les domaines de la vie municipale.

Votre communication d?aujourd?hui fait naître quelques espoirs. Concrétisez-les. Le défi écologique est une occasion unique de donner du sens au progrès. Il doit être relevé par l?ensemble des acteurs de la société, tous collectivement et individuellement nous avons un rôle à jouer.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est à Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons enfin le plaisir de débattre de l?environnement. Après quatre ans de mandature et beaucoup d?actions engagées, cette communication vient à point nommé pour faire le point, d?abord sur les nombreuses actions déjà accomplies ou engagées depuis 2001, et ensuite sur les mesures, actions et politiques qui restent à mener pour que Paris devienne une véritable vitrine en matière de développement durable.

Le groupe ?Les Verts? ne peut que se féliciter de la profusion d?actions engagées par la Ville et rapportées dans cette communication. Elles peuvent apparaître comme une sorte d?inventaire à la Prévert, comme une succession d?actions sans cohérence les unes avec les autres. Mais, paradoxalement, c?est bien là tout leur intérêt. Elles démontrent par l?exemple que depuis le début de cette mandature, toutes les composantes de la Ville et de l?action municipale intègrent petit à petit, plus rapidement pour certaines que pour d?autres, une véritable dimension environnementale dans les politiques menées.

Ne boudons pas notre plaisir, il faut bien se rappeler d?où nous sommes partis, de rien ou de très peu.

Y avait-il une véritable politique de généralisation de la collecte sélective dans Paris ? Non. Elle a été mise en place par notre majorité. Y avait-il une véritable politique coordonnée et volontariste d?achat de véhicules propres pour les services de la Ville ? Non. Il y avait surtout une utilisation pléthorique des véhicules de fonction malgré quelques véhicules électriques ou

G.P.L. Y avait-il une politique municipale en faveur de l?achat de produits issus de l?agriculture biologique ou d?achats responsables pour les marchés publics ? Non.

Dorénavant, Paris agit en faveur de l?environnement. Cependant, cette politique demande encore à être approfondie et amplifiée car les enjeux environnementaux auxquels la planète est confrontée sont une urgence.

Que l?on se souvienne des centaines de morts parisiens de la canicule 2003 ; du rapport de l?Agence française de sécurité sanitaire et environnementale de mai 2004 qui indique que 5.000 personnes meurent en France chaque année à cause des conditions atmosphériques dues aux transports routiers, que 6 à 11 % des décès par cancer du poumon chez les plus de 30 ans sont dus au rejet de particules polluantes dans l?atmosphère, qu?à ces chiffres monstrueux s?ajoutent ceux des maladies cardiovasculaires dont 7 % seraient directement liés à la pollution urbaine.

Le dernier rapport du groupe d?experts intergouvernemental sur l?évolution du climat en 2001 annonce une augmentation de la température moyenne de la terre comprise dans une fourchette de + 1,4° à + 5,8°. Un nouveau rapport sera rendu dans les mois à venir, dont on annonce déjà qu?il sera encore plus alarmant.

L?enjeu en matière de production de gaz à effet de serre dépasse donc largement les prescriptions du protocole de Kyoto.

Le lancement par la Ville de son plan ?Climat?, annoncé dans cette communication, est donc d?une nécessité majeure. La révision des schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux, prévue par la directive européenne sur l?eau, a été l?occasion de dresser un bilan des bassins et de nourrir le dernier rapport publié par le Muséum d?histoire naturelle. Celui-ci témoigne d?un état des lieux alarmant quant à la pollution des eaux en France et en particulier dans le bassin Seine-Normandie qui est l?un des plus pollués en ce qui concerne les eaux souterraines.

Comme l?indique un projet de délibération de ce mois-ci, l?agglomération parisienne nécessite un classement en zone sensible et donc une nette amélioration des performances des stations d?épuration par le traitement des pollutions.

 

Les contraintes environnementales font que Paris se doit de continuer d?agir et d?amplifier son action en faveur de l?environnement et du développement durable. L?Agenda 21 sera le moyen d?y parvenir. C?est dans sa mise en place que toutes les actions déjà engagées seront développées et prendront toute leur cohérence. Ce document opérationnel nous permettra de mettre en place des programmes d?action qui s?appliqueront à l?ensemble des domaines de gestion de la Ville, ainsi qu?à toutes les composantes de son administration et également à ses habitants, en relation naturellement avec la Région Ile-de-France pour prendre tout son sens.

La politique des déplacements initiée dans la mandature (réduction de l?usage de la voiture, développement des transports en commun, développement des modes de déplacements doux, développement des transports de marchandises par voies d?eau et ferrée) est une bonne part de ce vaste programme.

Tous les élus du groupe ?Les Verts? de Paris participeront à l?élaboration de l?Agenda 21 avec autant de détermination qu?ils suivent depuis mars 2001 les questions d?environnement.

Car une part non négligeable des avancées citées dans la communication a, il faut bien le dire, son origine dans des actions des élus du groupe ?Les Verts?, qu?il s?agisse de la récupération des piles, de certains aspects du P.L.U., notamment en ce qui concerne une meilleure gestion des eaux pluviales, la végétalisation des toitures ou les achats responsables (bois tropicaux, papier recyclé, électricité verte). Dans ce domaine, nous déplorons la faiblesse du bilan présenté par la Ville, nous resterons vigilants en attendant de véritables améliorations.

Dans le domaine des économies d?énergie si nous nous félicitons du développement de la démarche de maîtrise de la demande en électricité vers les mairies d?arrondissement, nous percevons mal l?application des préconisations de l?étude réalisée sur le site de l?Hôtel de Ville.

La création d?une maison de l?environnement dédiée aux associations serait un acte fort de la mandature. Nous attendons qu?elle puisse voir le jour.

Monsieur le Maire, n?oubliez pas non plus que de nombreuses propositions, émanant de notre groupe, n?obtiennent pas l?oreille attentive qu?elles méritent. Qu?il s?agisse d?une plus grande fourniture de produits issus de l?agriculture biologique pour les enfants parisiens. Qu?il s?agisse d?amendements en vue de la végétalisation des toitures ou terrasses qui, pendant longtemps, ont été refusés. Qu?il s?agisse du débit de fuites des eaux pluviales alors que l?enjeu est d?importance pour ne citer que tout cela.

Jacques BOUTAULT et Jean-François BLET nous dirons nos attentes et nos motifs de satisfaction. Cette communication est bienvenue, car faire le point sur les actions menées et sur les grands projets, en cours ou à venir, montre le chemin qu?il reste encore à parcourir et montre la volonté de la Ville de s?engager en faveur de l?environnement et du développement durable.

Nous vous apportons et continuerons de vous apporter tout notre concours dans cette voie. Le groupe ?Les Verts? a beaucoup d?idée en la matière, entendez-les et soutenez-les.

Je vous remercie.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. J?invite les groupes qui ont plusieurs intervenants à faire attention, car souvent les premiers intervenants prennent beaucoup de temps.

Madame Catherine GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - La communication présente de très nombreuses mesures et des orientations politiques volontaristes que la Municipalité a engagées depuis 2001.

C?est extrêmement frustrant dans ces conditions de n?avoir que huit minutes pour en parler.

Depuis le sommet de Rio de 1992, les conférences internationales se sont multipliées et elles ont mis en évidence le rôle central des collectivités locales pour la durabilité globale de la planète.

La Terre vit au-dessus de ses moyens, les déséquilibres entre la consommation par l?Humanité de ses ressources naturelles et la capacité de la planète à les reproduire, met en péril l?avenir des générations futures. Le développement durable ne se réduit pas à des questions d?environnement, il renvoie aux impasses de notre développement actuel, prédateur d?hommes et de ressources, considérant tout bien comme une marchandise, qu?il s?agisse de biens de production, de patrimoine de l?Humanité ou même de l?intelligence des hommes.

Nous vivons une crise grave des relations des hommes entre eux, des sociétés entre-elles et de toute l?Humanité avec la nature.

Aujourd?hui, les autorités locales qui gèrent de plus en plus l?organisation du service public et les conditions de la vie quotidienne, sont devenues un lieu stratégique, où l?on peut repenser ses relations, inventer des modèles de développement durable, échanger avec les autres collectivités et peser sur l?avenir du monde.

Il s?agit bien de penser et agir local pour aujourd?hui et pour l?avenir, pour forger de nouvelles réponses aux problèmes du XXIe siècle.

Nous voyons combien le travail effectué pour améliorer l?environnement des Parisiennes et Parisiens est diversifié et s?inscrit presque dans chaque délégation de nos adjoint, vous l?avez dit. C?est une politique ambitieuse, transversale, qui fait appel à de nombreuses techniques nouvelles qui nécessitent créativité et adaptation permanente des savoir-faire de notre administration. C?est un très gros effort, elle montre notre volonté de changer d?ère par rapport aux mandatures précédentes. Sans mauvais jeu de mot.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est un excellent jeu de mot.

Mme Catherine GÉGOUT. - En face de cette volonté, les désengagements de l?Etat n?en apparaissent que plus choquants et en décalage total avec les besoins de notre peuple et de la planète.

Il est sans doute trop tôt pour que nous disposions d?un bilan concret et chiffré. Il est pourtant nécessaire, il aurait une vertu pédagogique certaine et permettrait aux Parisiens de mieux participer à l?action pour une éco-citoyenneté que nous appelons de nos v?ux.

Nous souhaitons, d?ailleurs, c?est une proposition, la création d?un document budgétaire thématique permettant de connaître et mettre en valeur les actions pour réduire notre empreinte écologique.

La participation des citoyens est la clé de la réussite de toute démarche de développement durable. Cela reste notre point faible.

 

Aussi il est plus que temps d?initier un Agenda 21 pour Paris et la mission que vous allez créer devra développer la détermination de nos concitoyens à participer à ce combat indispensable qu?est la survie de notre planète.

L?expérience vécue avec le P.L.U. nous y encourage. Les citoyens ont montré leur implication forte dans le travail collectif pour construire ensemble l?avenir de Paris. Nous allons continuer avec le P.D.P. qui doit être une déclinaison du P.L.U.

Le cahier des recommandations environnementales du P.L.U. est un excellent document qui montre une volonté politique forte. La Ville va l?appliquer pour ses propres constructions et inciter les autres constructeurs à en faire autant.

Il nous semble qu?une partie de ces dispositions devraient conditionner l?attribution des permis de construire, même sur des projets modestes, notamment en ce qui concerne l?évaluation de leur impact sur l?environnement.

Mais on voit bien que la participation des citoyens n?y tient que très peu de place. Cela n?aurait pas été le cas si une démarche d?Agenda 21 avait été initiée plutôt.

Je m?attarderai un peu sur la participation des salariés de la Ville. Elle est déterminante pour la réussite de notre politique.

Des sensibilisations, des formations sont prévues pour le personnel, mais c?est bien une réelle participation que nous devons arriver à mettre en ?uvre. J?en connais l?extrême difficulté pour de nombreuses raisons, pour beaucoup liées à l?histoire même des rapports de la Municipalité avec ses services.

Nous sommes très inquiets de la situation actuelle dans les Parcs et Jardins et de la réforme qui se profile. Comment prévoir 30 hectares d?espaces verts en plus sans le personnel nécessaire ? Comment préconiser la végétalisation des murs, l?installation de bacs sans se concerter avec les personnels sur la façon dont l?entretien pourra se faire ? Je pourrais citer d?autres exemples. Aussi, nous demandons à être informés très précisément de cette réforme et des orientations qui la déterminent.

Pour le reste, je me limiterai à quelques remarques et propositions sur des points précis, malheureusement je sauterai beaucoup de choses.

Nous reparlerons à l?occasion du P.D.P., du fret et de la lutte contre la pollution automobile. Nous devons y mettre, bien sur, toute notre énergie.

Mais la réussite de notre politique de la voirie passe par l?association et l?adhésion de nos voisins à une politique de lutte contre la pollution, sinon nous sommes voués à l?échec.

Il n?est pas envisageable que la situation s?améliore à Paris et pas sur le reste du territoire. Or il existe, comme vous le savez, un débat important sur l?appréciation et l?impact de la politique de Paris sur la banlieue. Aussi nous devons aller vers un projet commun, partagé, de lutte contre la pollution, qui doit rassembler toutes les collectivités de la zone dense de l?agglomération, toutes tendances politiques confondues, en les associant dès le départ au P.D.P.

Ainsi, nous aurons des résultats plus performants et nous serons plus convaincants auprès de nos concitoyens sur les gestes à effectuer au quotidien.

Le développement massif des transports en commun est bien le meilleur moyen de lutter contre cette pollution. Je voudrais seulement attirer votre attention sur l?accessibilité des bois de Boulogne et de Vincennes. Ces deux poumons sont parisiens par leur propriété, mais franciliens par leur fréquentation. L?afflux constaté témoigne de l?attachement des franciliens à ces deux bois. Si nous voulons limiter la présence, la présence des voitures et le stationnement sauvage, il est indispensable de développer l?accessibilité des bois en transports en commun. Il n?y a presque aucun bus qui desserve l?intérieur des bois. M. José ESPINOSA reviendra là-dessus. Et les communes riveraines sont également demandeuses de ce service.

Ce dossier pourrait être exemplaire sur bien des points. Encourager la population à fréquenter ces deux espaces naturels magnifiques, lutter contre la pollution, rassembler les collectivités autour d?un projet commun et partagé.

J?aimerai que nous puissions acter, ici, a minima la demande d?étude au S.T.I.F. sur ces projets de lignes.

Sur les économies d?électricité dans les bâtiments municipaux, une étude est en cours, mais le progrès passera beaucoup par des changements de comportements. Un exemple : sans compter les usagers, ce sont 50.000 salariés qui utilisent les toilettes, il n?y a pas de minuteries. Nous pourrions au moins dans un premier temps mettre des affichettes incitant à éteindre la lumière, comme certains l?ont fait spontanément dans des équipements municipaux.

Il y a fort à parier que nous disposons là d?une marge de progrès considérable. Venez le week-end à l?Hôtel de Ville et vous verrez que je dis vrai.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez raison.

Mme Catherine GÉGOUT. - Une proposition concernant les produits biologiques et ceux issus du commerce équitable.

Nous pourrions au sein de la Commission départementale d?équipement commercial contribuer à une présence plus systématique de ces produits dans tout projet de surfaces commerciales, en proposant l?introduction de clauses dans ce sens dans les cahiers des charges.

Je ne parlerai pas du traitement des déchets, sauf pour signaler que c?est un domaine qui peut générer des projets créatifs et de très nombreuses créations d?emplois.

Concernant le chauffage urbain et la cogénération, nous faisons un effort certain pour une politique efficace permettant d?économiser les énergies fossiles. Il nous semble, mais c?est une proposition, et c?est en débat en ce moment, que la part de la Ville devrait être renforcée au sein de la C.P.C.U. comme il se doit d?un service public stratégique.

Concernant l?eau, le P.L.U. recommande des systèmes de récupération et de recyclage des eaux pluviales. Nous devons absolument obtenir que la DAS de Paris en accepte le principe, comme c?est le cas dans d?autres départements. C?est vraiment inadmissible. Le rôle des bailleurs, d?autre part, pour susciter et organiser les économies d?eaux peut être considérable. Nous en avons parlé un petit peu au moment des contrats individualisés.

Ils restent encore modestes, et nous devons passer avec eux à la vitesse supérieure dans l?intérêt de tous. Un mot sur la proposition d?Observatoire de l?eau. Aujourd?hui la concertation sur l?eau n?a que peu de réalité.

 

La création d?une commission extra municipale de l?eau associant les différents acteurs et citoyens est urgente. C?est dans ce cadre que doit s?inscrire l?Observatoire. Les salariés ne sont pas mentionnés dans ce v?u - j?espère que ce n?est qu?un oubli, leur présence est évidemment indispensable - et cet Observatoire doit bien sûr être totalement indépendant des prestataires. J?aurais beaucoup d?autres points à aborder. J?espère que les lieux ne manqueront pas pour le faire.

M . LE MAIRE DE PARIS. - Mais, chère collègue, nous n?allons jamais cesser notre débat sur ce sujet important comme sur d?autres sujets très importants.

La parole est à M. BERTHAULT.

 

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci.

 

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la protection de l?environnement figure aujourd?hui au premier rang des préoccupations de nos concitoyens car elle est devenue l?un des éléments essentiels de la qualité de la vie. N?oublions pas que ce combat est loin d?être gagné. Sur chacun des bancs de ce Conseil, il est de notre devoir de lutter contre tous les conservatismes d?où qu?ils viennent et qui retardent depuis trop longtemps une politique ambitieuse en matière d?environnement. C?est la raison pour laquelle nous devons nous féliciter qu?en mars dernier, les parlementaires réunis en Congrès aient accepté que soit inscrite dans notre constitution une Charte de l?environnement.

Mes chers collègues, trente ans ont passé depuis les premières initiatives prises en faveur d?une constitutionnalisation du droit à l?environnement. Cette Charte est un texte historique qui aurait dû être un grand texte d?union. Elle replace la France en position d?avant-garde dans le monde en traitant de l?environnement, c?est-à-dire rien de moins que la question de notre survie, elle va s?imposer comme une référence mondiale.

Mais cette Charte ne fait que traduire une volonté politique très forte du Gouvernement en matière de protection de l?environnement, à laquelle il est de notre devoir de nous associer en tant qu?élus locaux de façon la plus constructive possible. Nous étions donc en droit d?attendre ce matin de votre part, Monsieur le Maire, en premier lieu un vrai bilan de votre action dans le domaine depuis le début de la mandature. Quelle déception à la lecture de votre communication suffisamment creuse pour apparaître comme un exercice de style convenu !

Ce texte n?est ni plus ni moins qu?un ?copié collé? de votre contrat de mandature avec vos alliés verts. Quatre années ne vous ont donc pas suffit pour développer une politique ambitieuse en faveur de ce que vous considérez être une de vos principales priorités. Accumuler les contraintes sur les Parisiens et les Franciliens ne constitue pas le meilleur moyen de les sensibiliser aux problèmes environnementaux. Vous refusez la pédagogie et le pragmatisme, et pire encore vous jouez sur les craintes de nos concitoyens et justifiez vos décisions autoritaires en vous abritant derrière ce qu?il y a de plus important : la santé publique, sans jamais nous apporter la démonstration du bien fondé de vos actions.

Je regrette également sur un sujet comme celui-ci votre vision très nombriliste. En ne faisant aucune référence aux aspects régionaux de nombreux problèmes environnementaux, en ignorant de façon sectaire les actions nationales entreprises par l?Etat et en éludant toute participation de notre Ville capitale au grand programme européen mené en la matière, vous conduisez une politique métropolocentrique en subissant le chantage permanent et la surenchère parfois irrationnelle de vos alliés. Mais reconnaissons-le ensemble aujourd?hui, Monsieur le Maire, en choisissant de confier cette délégation à votre adjoint Yves CONTASSOT, vous hypothéquez dès le début tout espoir d?inscrire votre action dans un cadre de concertation et de tolérance.

(Applaudissements des bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela vous ennuierait d?éviter les attaques personnelles comme cela ! Bornez-vous à développer vos arguments. Vous me direz que c?est très répandu dans la vie démocratique, dans la vie politique, à gauche et à droite mais cela ne fait jamais avancer le débat.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - La plupart des sujets abordés dans votre communication appellent sur le fond des observations de notre groupe. En premier lieu, votre volonté d?élaborer un Agenda 21 local. Le retard pris sur ce sujet par notre Ville qui vient tout juste de signer la charte d?Aalborg reste inexplicable. Avec mes collègues, Claire de CLERMONT-TONNERRE et Véronique BALDINI, depuis notre élection au Conseil de Paris en mars 2001, nous demandons avec insistance que Paris se dote au plus vite d?un Agenda 21. Plus d?une centaine de collectivités territoriales depuis fin 2002 ont entrepris une démarche d?élaboration d?Agenda 21 locaux. Fin 2003, 560 agglomérations ou réseaux de ville étaient engagés dans une démarche de projet.

Même malgré nos différents v?ux présentés en Conseil de Paris, nous n?en restons donc qu?au point de départ et devons nous contenter de l?entretien de Lionel STOLERU, président du C.O.D.E.V. au ?Nouvel économiste?, daté du 9 juin dernier, pour obtenir des précisions sur la démarche qui prévaudra à l?élaboration de cet Agenda 21 parisien.

Autre sujet d?importance, la limitation des émissions de gaz à effet de serre. En 1997, le protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005, a fixé pour la première fois un objectif international de réduction des émissions de ces gaz. Prévu par la stratégie nationale de développement durable, dans son plan d?action relatif à l?énergie, le plan ?climat? a été élaboré par le Gouvernement en concertation avec les partenaires socio-économiques. Depuis le 1er janvier 2005, un Plan national d?allocation des quotas de gaz à effet de serre est effectif dans l?industrie et le secteur énergétique et définit des plafonds d?émission pour environ 1.300 sites industriels en France. La mise en place d?un plan ?climat? à Paris s?inscrit donc pleinement dans ce contexte national. Je souhaite préciser ici que c?est à la suite d?un v?u déposé au nom du groupe U.M.P. l?année dernière qu?un premier bilan carbone a été réalisé par la Municipalité.

 

La gestion des déchets constituait également un défi pour notre Ville. Là encore, nous ne pouvons que regretter, malgré nos demandes répétées, de ne pas obtenir un vrai bilan de la collecte sélective à Paris et de l?amélioration du recyclage des déchets. Consécutivement à la grande consultation nationale sur la nouvelle politique des déchets lancée par le Ministère de l?Ecologie et du Développement durable et qui s?achèvera le 8 juillet, des orientations seront annoncées lors des Assises nationales des déchets à La Baule, les 20 et 21 septembre prochains. Paris, et bien évidemment le SYCTOM, doit s?associer pleinement à cette démarche, car les quantités de déchets produites continuent de croître et les coûts de gestion ont très fortement augmenté. Ce sont donc bien les fondements d?une gestion véritablement durable des déchets qu?il s?agit de poser, et là encore votre communication ne semble pas à la hauteur des enjeux.

Même inquiétude sur l?élaboration de votre Plan de lutte contre le bruit. Les amendements déposés au Conseil régional par ma collègue Florence BERTHOUT, destinés à concilier le développement de l?activité économique et la lutte contre la pollution sonore, en interdisant la construction de logements dans des zones urbaines de grand service économique, ont été rejetés par votre majorité lors du débat sur le P.L.U. parisien. Ceci augure mal d?une véritable volonté d?accompagnement régional des décisions qui seront prises dans votre domaine par votre Exécutif.

S?en refaire à présent le débat que nous avons déjà eu lors de la discussion du Plan de protection de l?atmosphère en mars dernier, et que nous aurons à nouveau lors du prochain Plan de déplacements de Paris, il est aisé, chiffre à l?appui de démontrer la manipulation scandaleuse à laquelle vous vous livrez depuis quatre ans.

Non, Monsieur le Maire, la qualité de l?air parisien ne s?est pas améliorée depuis 2001. Elle aurait même tendance, les chiffres l?attestent, à se dégrader. L?indice ATMO qui prend en compte les quatre polluants majeurs fait apparaître une amélioration régulière de la situation depuis 1999 jusqu?en 2003, où les indicateurs se sont à nouveau dégradés, et vous le savez.

Réduire les déplacements automobiles à Paris. Voilà un objectif auquel nous souscrivons d?autant plus que les municipalités précédentes avaient déployé des mesures nombreuses et moins médiatiques que les vôtres mais au final sûrement plus efficaces.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sans résultat.

 

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous n?avez eu qu?un credo depuis 2001 : dégoûter les Parisiens d?utiliser leur voiture. C?est-à-dire restreindre les libertés individuelles sans la moindre mise en ?uvre volontariste de modes alternatifs de déplacements. Le retard pris par notre Ville pour l?amélioration et la modernisation de l?offre de transports en commun est la cause essentielle de votre échec en matière de circulation.

C?est un devoir de solidarité pour notre collectivité de différencier ceux qui utilisent leur voiture par choix et ceux qui l?utilisent parce qu?ils n?ont pas d?autres choix.

Vous auriez pu également profiter de la mise en place par l?Etat des pôles de compétitivité pour que Paris soit à la pointe de la recherche en proposant de coordonner les études sur les moteurs non polluants.

Enfin, dernière preuve de votre manipulation, vous refusez la transparence. Par souci de mieux informer la population en temps réels, nous avions souhaité lors du débat sur le P.P.A. et sur proposition de M. Jean-François LEGARET que la Ville installe aux abords de chaque mairie d?arrondissement un dispositif d?affichage en temps réel indiquant les concentrations locales dans l?air en dioxine d?azote, benzène, particules fines et ozone et qu?un dispositif similaire soit implanté dans chaque quartier de Paris à un emplacement qui serait défini par chaque conseil de quartier. Vous avez rejeté cette demande, drôle de conception de la démocratie de proximité.

La gestion durable de la ressource en eau est également un enjeu majeur pour notre Ville. L?ensemble de vos propos sur le sujet s?inscrit dans le cadre du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux initié par l?Etat, actuellement en débat national, et qui sera adopté par chaque comité de bassin d?ici 2009. J?aurais souhaité savoir ce que la Ville a prévu pour s?associer à cette consultation organisée cette année du 2 mai au 2 novembre.

Mon dernier commentaire sur le contenu de votre communication portera sur les aspects de développement durable. Là encore, aucune référence à la stratégie nationale adoptée le 3 juin 2003 et des aspects essentiels totalement éludés. Tout d?abord la dimension sociale et sanitaire pour replacer la dignité humaine au c?ur des politiques publiques et renforcer la cohésion sociale, intégrer les personnes handicapées ou manquant d?autonomie, renforcer la solidarité entre les générations, éliminer toute forme de discrimination entre les hommes et les femmes. Rien sur la mise en ?uvre du Plan national ?Santé environnement?, rien sur le Plan national d?action pour l?inclusion mobilisant les dispositifs aptes à fournir des réponses concrètes aux phénomènes d?exclusion.

Mais promouvoir les principes de développement durable passe par l?implication de tous les acteurs. Nous ne pouvons que regretter ici le fonctionnement de la Commission extra municipale de l?environnement et du développement durable qui reste trop souvent pour vous une simple tribune politique. La protection de l?environnement, ce n?est pas un fonds de commerce qui appartient à telle ou telle sensibilité ou parti politique, c?est un devoir commun qui doit guider notre action municipale.

Libertés individuelles, responsabilisation collective et solidarité entre tous, voici le projet alternatif autour duquel nous souhaitons articuler une politique ambitieuse pour l?environnement à Paris. Libertés individuelles, tout d?abord, car elles sont le fondement de toute démocratie. Notre devoir est de les garantir localement, tout comme notre cadre institutionnel les garantit nationalement. Nous continuerons donc à lutter contre votre politique coercitive et autoritaire de déplacement qui ne peut conduire qu?à une amplification de votre échec actuel.

Responsabilisation collective ensuite car elle doit être la contrepartie des libertés individuelles. Nous devons construire avec les Parisiens un système gagnant-gagnant en suscitant leur adhésion à un vrai programme ambitieux en matière d?environnement et de développement durable pour notre Ville et en les libérant au maximum de nouvelles contraintes.

 

Solidarité entre tous enfin, car les aspects de développement durable ne peuvent pas seulement être l?expression d?une société surdéveloppée, soucieuse de préserver ses richesses. Il s?agit tout d?abord de mieux les partager, en plaçant la dignité humaine au c?ur de notre action. Vous en conviendrez, Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a des moments dans la vie municipale où chacun d?entre nous doit faire preuve d?ouverture d?esprit face à des enjeux qui devraient dépasser tout clivage partisan et idéologique.

Les élus du groupe U.M.P. continueront à apporter sur l?ensemble des sujets de politique environnementale de notre Ville leur contribution objective et déterminée pour construire avec l?ensemble des Parisiens une ville où il fait mieux vivre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons remarqué l?ouverture, le dépassement des clivages partisans et la bonne foi, l?objectivité.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous n?avez retenu que cela ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai bien écouté, c?était passionnant.

Maintenant, la parole est à Georges SARRE.

 

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, c?est avec intérêt que le groupe des élus du Mouvement républicain et citoyen accueille votre communication.

L?environnement fait partie d?un bien commun universel, l?environnement est un enjeu majeur de notre siècle, c?est avec courage, créativité et sans tabous que notre majorité a décidé d?aborder la question environnementale.

Aujourd?hui, sans qu?il s?agisse d?une canicule, nous avons une journée où la pollution sera élevée, principalement à cause de l?ozone. Le stationnement résidentiel est gratuit, c?est bien mais c?est insuffisant. Il faudrait que la circulation alternée puisse intervenir dès qu?il y a une menace sérieuse et, pour cela, nous souhaitons que le plancher soit abaissé, c?est le rôle du législateur, qu?il prenne ses responsabilités.

Le Plan ?climat? : il semble plus que primordial de maîtriser la production de gaz à effet de serre. Paris, capitale de la France, ne peut s?y soustraire. Notre chance néanmoins vient du fait que nous nous situons dans un pays qui a fait depuis longtemps le choix d?une énergie propre et sure, l?énergie nucléaire. Au-delà de cette donnée de base et qu?il n?appartient pas à cette Assemblée de remettre en cause, notre Municipalité agit concrètement, et cela est heureux, en faveur des économies d?énergie. Le développement des panneaux solaires comme la rationalisation des installations de chauffage de la Ville sont utiles et connaissent un vrai succès.

Les déchets : une question centrale.

 

La question des déchets est devenue centrale. L?Ile-de-France produit 5,6 millions de tonnes de déchets par an, les Parisiens produisent 30 % de déchets de plus que la moyenne nationale. En Ile-de-France, nous incinérons 3,5 millions de tonnes de déchets.

Longtemps la France a été marquée par le dogme du tout incinération, d?où une profusion d?usines d?incinération appelées pudiquement ?usines de traitement thermique? et une série de scandales sanitaires comme à Gilly-sur-Isère, Cluny ou Lunel-Vieil. La Capitale hérite bien évidemment d?un système tout entier bâti sur ce dogme. Les élus du M.R.C. ont appelé à plusieurs reprises l?attention de l?Exécutif sur la question de la dioxine et des progrès semblent se réaliser. Avec raison, dans votre communication, vous évoquez le problème de la limitation de la production des déchets, vous soulignez que le recyclage doit être développé.

La prévention est capitale. La citoyenneté comprend bien évidemment une dimension environnementale et tous les foyers parisiens doivent concourir à cette vaste politique à mettre en place. Les acteurs économiques ne sauraient se dérober devant les obligations qu?impose la politique environnementale relative à la question des déchets.

Le dogme du tout incinération s?appuie principalement sur la décision prise à partir de 1992 d?en finir avec l?enfouissement. Fondamentalement, il est permis de penser que l?enfouissement n?est pas la solution dont le bilan environnemental est le plus mauvais, compte tenu des risques de l?incinération et de la fausse solution qu?elle représente sur le long terme. L?enfouissement doit à coup sûr être réétudié. Je le dis tout net, nous avons besoin de décharges en France et bien entendu en Ile-de-France.

Il nous appartient d?être innovants et de voir loin. Il nous appartient en effet de dépasser l?incinération et de favoriser les nouvelles techniques de traitement des déchets.

La méthanisation est un aspect intéressant de cette palette de nouvelles techniques. La méthanisation, très peu polluante, pourvoyeuse de biogaz, fait partie de notre horizon environne-mental. Peut-être devrions-nous ?uvrer au sein du SYCTOM à une accélération du développement des nouvelles formes de traitement des déchets.

Maîtriser les dépenses d?énergie peut aussi se conjuguer avec de nouveaux modes de traitement des déchets. C?est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un v?u relatif au développement de la consigne des verres. Les colonnes à verre ne constituent en rien une solution optimale, chacun en a conscience. Songeons que la casse de nombreuses bouteilles et récipients, leur transport, leur recyclage, a un coût en termes de transport et de dépense énergétique. Il serait souhaitable, Monsieur le Maire, d?engager un dialogue avec toutes les parties concernés pour développer le système de consigne, à l?image de ce qui se fait en Allemagne ou en Belgique et qui constitue un véritable succès environnemental.

Nous pensons que le développement de la responsabilité individuelle en matière environnementale est un élément important de la citoyenneté. Mais nous considérons également que rien ne peut être accompli dans ce domaine sans la conception et l?application d?une grande politique de long terme en matière de prévention et de traitement des déchets.

Sortir du tout incinération, développer des méthodes alternatives de traitement, favoriser la prévention et la responsabilisation des acteurs, voilà les pistes qu?il convient de suivre pour que Paris assume un rôle moteur et pionnier à l?échelle du pays.

La qualité de l?air.

 

L?air est un bien précieux en milieu urbain. Limiter la pollution due à l?automobile est une obligation et le groupe des élus du M.R.C. a déjà manifesté son souhait de favoriser le déplacement des deux-roues, qui permettrait de fluidifier le trafic donc d?éviter les phénomènes de pollution de proximité.

Quant à l?eau, la politique de notre Municipalité en matière d?eau semble porter ses fruits. L?adjointe en charge du dossier a réalisé, nous le savons tous, un important travail ; l?action de fond engagée pour moderniser le réseau et assurer sa qualité semble porter ses fruits.

Nature et espaces verts.

 

Notre majorité s?est engagée à réaliser 30 hectares d?espaces verts pendant ce mandat. A ce jour, 10 hectares ont été livrés. Dans le même temps, convenons qu?une politique de développement des espaces verts doit être dotée de moyens. Saluons la création de jardins partagés, mais en la matière une très nette impulsion doit être donnée par la Ville. La végétalisation de l?espace urbain est également un objectif important, mais qui nécessite lui aussi des moyens. Si les opérations ?balcons fleuris? sont une réussite, elles ne peuvent pallier l?essentiel : qu?une impulsion réelle soit donnée par les services de la Ville.

La politique de la Ville en la matière manque peut-être, disons-le, d?une certaine énergie. Là où il y a plus de jardins, plus d?espaces verts, il doit y avoir plus de moyens et plus de personnel. Voilà un problème majeur qui se pose à notre majorité.

Le groupe des élus M.R.C. approuve les grandes lignes fixées par votre communication, Monsieur le Maire. Nous pouvons vous assurer que nous ferons à vos côtés preuve de créativité dans le domaine environnemental.

Chers collègues, je vous remercie.

 

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole est à Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire, chers collègues, il faut le souligner d?emblée, l?environnement devra constituer l?un des thèmes majeurs des politiques conduites par les collectivités publiques dans les décennies à venir. Or cette vérité vaut tout particulièrement pour les villes centres des grandes agglomérations, ce qui est le cas comme nous le savons de la Ville de Paris.

On peut trouver deux raisons à cette priorité. Même s?il faut oublier l?idée de campagne préservée dans ce domaine, la pollution est particulièrement élevée dans les grands centres urbains : les Parisiennes et Parisiens en supportent donc directement les conséquences, et on n?est plus ici dans le domaine du simple confort comme l?on parle des médicaments de confort. Il est démontré que c?est la santé publique de nos concitoyens qui est en cause et même leur espérance de vie.

D?autre part, comme les autres collectivités publiques, les villes et les agglomérations doivent prendre leur part de la lutte contre l?effet de serre et le réchauffement de la planète, même si

- à la différence des pollutions locales - les effets de ces atteintes à l?environnement sont beaucoup plus diluées dans l?espace.

Pour le groupe socialiste et radical de gauche, il y a dans ce combat pour l?environnement un enjeu central ; d?abord parce que se trouve en jeu l?intérêt du plus grand nombre, et que ce souci de l?intérêt général est une caractéristique majeure de notre action publique ; ensuite parce que, comme souvent, ce sont les plus défavorisés qui sont les premières victimes de la pollution. Ils ont moins que les autres les moyens de se protéger, même partiellement.

Paris est d?autant plus concernée dans cette lutte que notre Ville a souffert de graves erreurs en la matière dans le passé. La fascination de Georges Pompidou et de son héritier Jacques CHIRAC pour l?automobile y a conduit à des erreurs majeures en matière de déplacement. Or on sait que, là, se trouve une des sources essentielles de la pollution urbaine. Tandis que l?automobile est un outil adapté à d?autres parties du territoire national, elle est parfaitement inappropriée aux déplacements dans une ville centre comme Paris. La volonté de réaménager la Capitale par rapport au développement de ce mode de déplacement y était donc un contresens majeur dont nous payons le prix.

Ce prix est élevé pour une ville européenne. La volonté d?imiter les agglomérations américaines et japonaises dans ce domaine constituait une erreur considérable.

Or ce prix est d?abord environnemental. Par personne déplacée, l?automobile est un des moyens les plus polluants qui existent. Paris doit donc conduire dans ce domaine une action exemplaire.

Au demeurant, l?enjeu environnemental est privilégié dans l?action que mène le groupe socialiste à Paris depuis bien des années, quand il luttait contre l?urbanisme des mandatures précédentes et ses choix erronés en matière de déplacement.

Logiquement, l?objectif environnemental est donc central dans l?action menée depuis 2001, et ce, dans les différents départements de l?action municipale, car, évidemment, de nombreuses délégations touchent à ce domaine : l?environnement, bien sûr, mais aussi l?eau ; également, évidemment, l?urbanisme, le commerce et les transports.

Commençons donc par les effets locaux de la pollution. Il faudrait d?ailleurs prendre l?habitude de parler en la matière au pluriel. Les formes de pollutions sont nombreuses dans une ville comme Paris : pollution de l?air, bien sûr, mais aussi pollution sonore, voire pollution visuelle comme celle qui est parfois créée par certains affichages placés dans des endroits inappropriés.

Dans le domaine de la pollution de l?air, le soutien accordé à AIRPARIF a permis de mieux cerner depuis quelques années l?ampleur du problème auquel nous sommes confrontés, en même temps que les premiers résultats obtenus.

Pour ce qui concerne les pollutions sonores, l?élaboration d?une carte a permis de connaître l?ampleur de l?exposition de la population au bruit routier dans Paris. Ainsi, dans la journée, ce sont près de 150.000 Parisiens qui se trouvent exposés à des seuils beaucoup trop élevés, de plus de 70 décibels. Il s?agit en particulier des immeubles le long du boulevard périphérique ou des boulevards des Maréchaux.

Et puis, le pluriel vaut également pour les formes de pollution de l?air. La recherche actuelle établit, en effet, que les polluants sont nombreux, leurs sources variées et leurs effets différents.

 

On voit donc combien la baisse de 13 % de la circulation automobile obtenue à Paris depuis 2001 va dans le bon sens. Elle traduit à sa façon une prise de conscience citoyenne et écologique des Parisiens et des Franciliens. On sait d?ailleurs combien l?action municipale est soutenue dans ce domaine par nos concitoyens, le questionnaire P.L.U. l?a montré, avec 82 % d?approbation de la politique de réduction de l?automobile.

Il faut le souligner, les délais inhérents à la mise en place d?équipements lourds font que cette baisse de 13 % a été assez largement le produit d?un arbitrage différent de nos concitoyens, dans les conditions au début inchangées. Ils ont abandonné leur véhicule individuel pour prendre les transports en commun qu?ils négligeaient auparavant, et ce, notamment par souci global de l?environnement.

L?amélioration de l?offre doit inciter davantage de Parisiennes et de Parisiens à faire le même choix. La création du tramway, de lignes de bus Mobilien, de pistes cyclables, la circulation plus tardive du métro le vendredi et le samedi soir et, demain, la mise en place d?infrastructures lourdes, de banlieue à banlieue, que Paris appelle de ses v?ux, renforceront ce mouvement.

Les chiffres 2004 annoncés par la R.A.T.P. montrent l?ampleur des résultats déjà obtenus en matière de fréquentation des transports publics, ce qui est la contrepartie d?une réduction de la circulation automobile.

Le Plan de déplacement de Paris va bientôt nous fournir l?occasion de poursuivre cet effort. Je ne m?y attarde donc pas ici.

Juste pour souligner qu?il faudra, notamment dans ce cadre, développer l?usage du vélo, longtemps objet de toutes les railleries de par la droite et de la part des responsables de transport de la Ville de Paris sous les mandatures précédentes. La part modale du vélo dans les déplacements à Paris est encore beaucoup trop faible, surtout quand on la compare à ce qu?on peut observer dans d?autres pays européens.

Et en l?occurrence, on peut faire une observation intéressante à savoir que l?argument pseudo-culturaliste qui veut que les Français soient incapables de se mettre au vélo, comme ce que l?on observe en Europe du Nord, ne tient évidemment pas. C?était à l?aide du même argument qu?on nous expliquait qu?ils ne passeraient jamais au tri sélectif des déchets. Or il nous faut maintenant mettre en place une deuxième collecte, tellement ce tri est entré rapidement dans les m?urs. Comme quoi les Parisiens sont parfaitement capables de modifier leur comportement quand l?enjeu le justifie.

Je voudrais terminer cette intervention par deux ou trois remarques concernant un domaine important qui est celui de l?eau. Il faut le savoir, la qualité de la ressource en eau est menacée du fait des pollutions azotées, des nitrates et des pollutions phytosanitaires liées à l?agriculture intensive. Cet état de fait n?altère pas la qualité de l?eau du robinet dans Paris parce qu?elle subit des traitements renforcés pour réduire ses niveaux de polluants, mais il vaut mieux en la matière prévenir que guérir. Il est donc souhaitable en amont de stopper ces formes de dégradation et, au contraire, d?obtenir une eau de meilleure qualité dès sa production même, indépendamment de son traitement.

Je voudrais souligner aussi l?amélioration de la situation qui prévaut grâce aux investissements du S.I.A.A.P. pour ce qui concerne la qualité des eaux du bassin de la Seine. Ainsi, le nombre d?espèces de poissons s?y est multiplié depuis quelques années.

Juste pour remarquer que l?action de la Ville en la matière, dans un certain nombre de domaines, contraste avec l?inaction de l?Etat. M. BERTHAULT aurait été plus crédible tout à l?heure s?il n?avait pas, par ailleurs, occulté cet aspect. L?actualité m?amène d?ailleurs à évoquer les conditions financières scandaleuses auxquelles l?Etat prétend céder le S.T.I.F. aux collectivités territoriales d?Ile-de-France.

Or, il en va de l?environnement comme d?autres domaines de l?action publique : il y a ceux qui en parlent et ceux qui agissent. Mais l?inaction de l?Etat dans ce domaine est, il faut le dire, particulièrement coupable. Raison de plus pour se féliciter ici de l?action conduite par la Ville de Paris en matière environnementale. Je suis sûr qu?elle sera saluée par les générations à venir comme le signe d?une clairvoyance manifeste sur les problèmes majeurs qui se posent et se poseront au XXIe siècle.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DARGENT, vous avez laissé à peine 2 minutes à M. COUMET.

Et, Monsieur BOUTAULT, je vous donne la parole, mais sachez à l?avance que vous-même et M. BLET disposez de 5 minutes.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, mais je voudrais au préalable, si vous le voulez bien, attirer l?attention de mon collègue de l?U.M.P. et l?inviter à prendre connaissance de l?interview de l?ancien Ministre de l?Ecologie, M. Serge LEPELTIER, qui, dans ?Libération? aujourd?hui, fustige l?inaction de la politique du Gouvernement RAFFARIN, auquel il appartenait, en matière d?environnement. Il semble ne pas en avoir pris connaissance. Normal, les propos qu?il tient sont en parfaite contradiction avec le discours qu?il nous a tenus. Je vous invite à le lire, c?est édifiant.

Ceci étant dit, je tiens également à saluer la présentation d?une communication sur l?environnement devant notre Assemblée parce qu?on connaît les conséquences du cocktail forte chaleur et pollution de l?air. Et, alors qu?aujourd?hui la qualité de l?air à Paris est mauvaise et que les automobilistes sont simplement invités à laisser leurs voitures au parking, cette communication tombe à point.

A ce sujet, on regrette la traduction, volontairement tronquée de la part du Gouvernement, de la Directive européenne de février 2002 qui permettrait de déclencher aujourd?hui, si elle était appliquée telle qu?elle devrait l?être, la circulation alternée, en raison du fort taux de pollution que nous subissons.

Notre groupe avait, à plusieurs reprises, souhaité cette communication et nous nous réjouissons qu?elle ait lieu. La Ville, pour ce qui concerne ses responsabilités, a mis en ?uvre des avancées encore trop méconnues, avancées obtenues souvent à l?initiative des ?Verts?. Mais cela ne doit pas nous faire oublier que des marges de progression sont encore importantes, j?y reviendrai.

Dans un premier temps, je souhaite pointer les progrès que nous avons accomplis dans la lutte contre la pollution dans un sens large, c?est-à-dire la manière dont nous nous efforçons de donner aux Parisiens une meilleure qualité de vie pour une meilleure santé.

 

En matière de lutte contre la pollution sonore, tout d?abord, soulignons que Paris possède deux à trois années d?avance sur la réglementation européenne. Nous disposons d?ores et déjà de cartographies du bruit diurne et nocturne et la Municipalité se prépare à mettre en ?uvre un plan d?actions en la matière. Grâce au bilan carbone, publié au printemps, nous sommes également pionniers en matière de lutte territoriale contre les dérèglements climatiques, bien en avance par rapport aux autres villes.

En matière d?évolution de la pollution atmosphérique à Paris, ces dernières années, les actions ont pris une nouvelle dimension avec la modernisation de la surveillance de la qualité de l?air et des outils nouveaux de modélisation des phénomènes de cartographie et d?information.

Notre Municipalité travaille à l?amélioration de la qualité de l?air depuis 2001, en s?engageant sur des mesures concrètes, comme la valorisation des modes de déplacement non polluants (vélo), l?amélioration qualitative des autobus, la multiplication des quartiers verts à trafic réduit ou la création d?espaces civilisés.

Mais quand on connaît la part du transport routier par camion dans la pollution de l?air, c?est un plan très ambitieux de livraison terminale par rail et triporteurs électriques que nous devons continuer de promouvoir de façon très volontariste. Nous en reparlerons lors du débat sur le Plan de déplacement de Paris.

D?ores et déjà, la Ville de Paris, dans les domaines qui relèvent de sa responsabilité directe, donne l?exemple. Elle fournit de gros efforts pour se doter de véhicules moins bruyants et moins polluants. Les bennes à ordures G.N.V. en sont un bon exemple. Beaucoup plus silencieux que les autres, ces engins de propreté permettent de lutter contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre en libérant 25 % de gaz atmosphériques en moins. Ce sont aussi 44 % des engins de propreté de la Ville qui roulent propre et 70 %, à l?horizon 2006.

Concernant la pollution de l?air intérieur, je tiens à saluer l?action de notre Municipalité dans la lutte contre les produits contenant des éthers de glycol. A l?initiative du groupe ?Les Verts?, la Ville de Paris a anticipé la future réglementation européenne en interdisant le recours aux peintures, vernis et autres produits d?entretien contenant ces éthers de glycol. Ainsi, notre Ville est en tête des collectivités locales européenne en termes de prévention de ce fléau.

Pour chacune de ces actions, notre Municipalité est parvenue à des résultats encourageants, malgré les réticences initiales et les divers lobbies qui entravent son action. Ces succès doivent nous encourager à maintenir le même niveau d?exigences afin de faire des avancées et des projets plus aboutis.

Parmi les chantiers prioritaires, je citerai le Plan de déplacement de l?administration qui doit être rendu obligatoire par le plan de protection de l?atmosphère. Au regard du Plan carbone, l?établissement d?un P.D.A. par site municipal aurait une forte valeur d?exemple. Nous pourrions commencer par le site administratif de Morland puisque le bilan rapporte que 9 % du personnel de la cité émettent à eux seuls près de la moitié des émissions de carbone dues aux trajets domicile/travail.

En tant que maire du 2e arrondissement, sans chauffeur ni voiture, je suis également très attaché à la mise en ?uvre de ce plan.

Là encore, les forces de blocage sont extrêmement actives, mais la suppression de la circulation de transit dans le Centre de Paris, autrement dit dans les arrondissements où la pollution de l?air est la plus forte, d?après AIRPARIF, apparaît comme un enjeu majeur. De nombreuses villes en Europe et certaines villes en France, comme Bordeaux, ont décidé de fermer leur centre à la circulation de transit des 11 heures. Après Londres et Rome, Paris accumule un retard qu?il devrait combler rapidement.

Je terminerai en évoquant les efforts qu?il reste à entreprendre dans une autre forme de pollution, à savoir la publicité.

La Municipalité doit faire preuve de vigilance. Les espaces d?affichage qu?elle met à disposition des annonceurs peuvent accueillir des messages en contradiction avec sa politique, contradiction qu?illustre la publicité pour les 4x4, véhicules particulièrement polluants et encombrants dans une ville dense comme Paris.

Je pense que nous devrions renégocier les conventions afin de donner à la Ville un droit de regard sur les messages qu?accueille son mobilier urbain.

En guise de conclusion, le groupe ?Les Verts? souhaite insister pour que notre Municipalité, non contente des progrès qu?elle a déjà réalisés, continue à se fixer des objectif ambitieux afin que Paris devienne moins polluée et, à terme, exemplaire en matière de qualité environnementale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y avait, Monsieur BOUTAULT, beaucoup de bonnes idées dans vos propos, mais je n?ai pas vraiment l?intention d?établir une commission de censure s?agissant du contenu des panneaux publicitaires. Il y aurait du travail !

Bien, chers collègues, je voudrais présenter mes excuses aux orateurs qui vont s?exprimer maintenant et surtout à Yves CONTASSOT que je ne pourrai pas écouter car la conjonction entre la demi-heure de retard que nous avons prise ce matin et la réunion que je dois avoir maintenant avec les organisations syndicales pour parler de ?Paris 2012? m?empêche d?écouter les autres interventions et l?adjoint. Cela m?ennuie car je m?efforce toujours d?écouter les réponses de l?Exécutif. Vous comprendrez qu?à quinze jours de la décision, le temps se rythme en fonction de l?épreuve sportive.

Donc, je donne la parole à M. ESPINOSA.

M. José ESPINOSA. - Monsieur le Maire, vous exprimez l?idée de préserver la qualité de vie des Parisiens dans une logique de développement durable et vous avez raison. C?est une demande forte des Parisiens.

Je m?en tiendrai au problème du bois de Vincennes qui présente le double intérêt d?être un des poumons verts de la Capitale et un lieu de détente et de promenade pour les Parisiens et Franciliens. Réhabiliter et restaurer les milieux naturels, tout en favorisant la biodiversité, l?objectif est clair et il me convient. Ces mesures doivent être accompagnées d?efforts plus soutenus pour réduire la circulation automobile. Par exemple, ne doit-on pas réaliser des parkings aux différents points d?accès du bois pour éviter les flux presque ininterrompus comme c?est souvent le cas le dimanche ?

Autre proposition, mettre en place un service de navettes non polluantes pour desservir les principaux sites sportifs événementiels pour faciliter l?accès du public et permettre la découverte des différentes facettes du bois.

 

Après les dégâts occasionnés par la tempête, l?effort de reboisement et de végétalisation se poursuit. Il faut en accentuer les rythmes, tout en préservant des espaces sauvages qui sont demandés par les associations. J?ai été surpris de voir circuler une pétition émanant des jardiniers de la Ville qui demandent le maintien des espèces florales et arboricoles. Les inquiétudes existent ; j?attends aujourd?hui un démenti.

Le travail reconnu de nos jardiniers, forestiers et personnels des Parcs et Jardins mérite encouragements et moyens. Dans le cadre de l?éducation à l?environnement dont votre communication fait état, il me semble nécessaire d?établir et d?amplifier des coopérations plus étroites entre les associations, les personnels forestiers et les écoles.

Le bois présente des atouts formidables dans ce sens.

 

S?agissant de la pelouse de Reuilly, j?ai déposé un v?u pour qu?enfin nous trouvions une destination définitive à ce lieu qui ne possède de pelouse que le nom. Vous nous dites qu?il faut agir dans la concertation pour une éco-citoyenneté partagée. J?en suis profondément d?accord et je vous propose qu?une instance composée des élus du 12e arrondissement, des personnels des Parcs et Jardins et des représentants des conseils de quartier se réunisse pour mettre en commun les échanges et les suggestions, voire les critiques, pour avancer dans la reconquête populaire du bois de Vincennes.

Voilà, Monsieur le Maire, en deux minutes quelques propositions constructives.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci. Merci d?avoir respecté votre temps de parole.

La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

 

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

La nature est une composante essentielle de la qualité de vie des Parisiens. Or, Paris, nous le savons, est une ville dense où les possibilités de créer de nouveaux espaces verts sont limitées. Pourtant, Paris ?uvre depuis plus de vingt-cinq ans à l?enrichissement de son patrimoine végétal. Ce sont par exemple plus de 130 hectares qui ont été créés entre 1977 et 1994, parmi lesquels deux grands parcs de 14 hectares, Bercy et Citroën avec son débouché sur la Seine, obtenu de haute lutte en faisant passer la circulation automobile sous terre et le RER en viaduc.

A force de volonté politique, Paris est ainsi devenue la Capitale aux 435 jardins.

Aujourd?hui, si le P.L.U. renforce leur protection, il me semble, Madame la Maire, que vous manquez d?ambition pour localiser de nouveaux parcs dans la mesure où votre projet ne compte que six servitudes pour espaces verts parmi les quarante-huit périmètres de localisation identifiés.

Toutefois, il est vrai qu?il est difficile d?avancer d?un côté une dédensification et une diminution du COS et, de l?autre, plus de logements et plus d?équipements.

Pour cette mandature, vous nous promettez la réalisation de 30 hectares de nouveaux jardins, mais sans nous dire où et quand ils sortiront de terre. Questions orales après questions orales, nous vous avons interrogés sans obtenir de réponse, ce qui nous laisse penser qu?après les jardins partagés et les jardins éphémères, nous découvrirons demain les jardins virtuels.

En effet, comment, au-delà des discours, tiendrez-vous concrètement vos engagements quand l?on constate que vous faites du surplace sur la Petite ceinture où, après avoir annoncé aux Parisiens une coulée verte de deux hectares cinq reliant Brassens à Citroën, il n?est désormais plus question que d?un hectare huit qui ne verra probablement même pas le jour sous cette mandature ?

Vous nous dites ensuite que les espaces verts doivent être préservés et développés. Oui, Madame la Maire, nous partageons cet objectif. Mais, comment les Parisiens peuvent-ils vous croire, quand, en parallèle, vous laissez transformer le Champ de Mars en champ de foire comme vendredi soir ou quand vous dénaturez et neutralisez pendant trois semaines ce parc pour en faire, en juillet, un terrain de beach-volley où seront déversés

2.500 tonnes de sable et plantés des tribunes et des bungalows ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

Comment les habitants peuvent-ils être convaincus que vous souhaitez véritablement développer les espaces verts quand l?îlot des Trois Marches situé dans un périmètre de Monuments historiques est toujours à l?état de friche urbaine ? Comment croire, Madame la Maire, que vous entendiez préserver les jardins quand vous confisquez la moitié du square Carlos Sarrabezolles en autorisant depuis deux ans son squat par des dizaines de baraquements de chantier installés pour les besoins du tramway ?

Enfin, comment vous croire lorsque vous parlez de transmission de patrimoine aux générations futures, alors qu?en parallèle vous laissez planer de sombres menaces sur le bois de Boulogne à propos duquel nous renouvelons notre attachement ferme au maintien de son unité et de sa superficie et nos attentes en faveur de l?amélioration de la desserte de ce poumon vert par la mise en place de navettes électriques ?

Dans le deuxième volet de votre communication sur la nature, vous nous annoncez un catalogue de mesures portant sur la végétalisation de l?espace public avec des projets de boulevards jardiniers, d?avenues jardins, de murs et de toitures végétalisés, mais quel crédit, Madame la Maire, les Parisiens pourront-ils apporter à ce discours fleuri quand ils assistent au massacre de centaines de grands arbres sur les Maréchaux et que vous vous apprêtez à procéder à de nouveaux abattages en série dans le cadre du T2 ?

 

S?agissant de la réalisation des murs végétalisés, vous n?avez toujours donné aucune suite à notre v?u sur lequel vous vous étiez engagés à nous communiquer un premier bilan de la création de ces murs, assorti d?un point sur leur durabilité et sur le coût d?entretien. C?était de notre part une demande d?autant plus légitime que nous avons encore présent à l?esprit le souvenir de certaines de vos initiatives qui se sont soldées par un échec à l?image des 52 bacs de bambou de la rue de Rivoli. J?ajoute que végétaliser l?espace public ne consiste pas à laisser se développer la végétation dans tous ses états. Même si j?entends bien le discours de votre adjoint en charge des Parcs et Jardins et son argumentation en faveur de la végétation sauvage, compte tenu du micro rôle qu?elle peut jouer en termes de biodiversité, nous ne souhaitons pas pour autant que Paris devienne le royaume de l?herbe folle et du laisser-aller.

Nous vous demandons donc en conséquence de donner aux services municipaux des moyens matériels et humains suffisants pour entretenir convenablement les pieds d?arbres, les délaissés de voirie, les espaces stabilisés de certains mails et, plus généralement, l?ensemble de nos jardins.

Pour conclure, il nous semble, Madame la Maire, que toutes les actions que la Municipalité entend développer pour notre Capitale en faveur de l?amélioration de l?environnement ne trouveront leur sens que si parallèlement vous prenez des initiatives fortes pour conduire une politique sérieuse et efficace afin de restaurer la propreté de nos espaces publics et permettre à nos quartiers de retrouver un cadre de vie plus satisfaisant.

Ce serait là, me semble-t-il, une bonne façon de respecter à la fois les Parisiens et leur environnement car si nos concitoyens souhaitent plus de nature dans leur ville, ils aspirent également à vivre dans une ville plus propre.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. COUMET.

M. Jérôme COUMET. - Merci, Madame la Maire.

 

L?U.M.P. veut du concret, on va lui en donner et je vais citer des exemples à l?échelle d?un arrondissement, le 13e arrondissement.

Commençons par la pollution de l?air. ?Respirer Paris, cela conserve l?âme?, disait Victor Hugo. C?est toujours vrai, mais en ce jour de pic de pollution, on peut se demander si respirer Paris conserve tout court.

Je veux témoigner ici du saut qualitatif énorme que nous allons connaître dans le seul 13e arrondissement sur le plan des transports publics. Le prolongement de la ligne 14, l?arrivée du tramway, la création d?une ligne d?autobus de quartier, la traversée Bièvre-Montsouris qui est financée par la Ville, le plan ?mobilien?, le développement des autobus de nuit, l?amélioration de l?accessibilité, le futur dédoublement de la ligne 62, le prolongement en soirée du service de la ligne 67, la rénovation des stations de métro et bientôt la navette sur Seine, cela, c?est du concret.

Je veux aussi souligner un aspect que nous négligeons souvent : la marche à pied. Malgré une fausse idée, faciliter la marche à pied signifie aussi des investissements importants. Je peux vous en citer les deux plus emblématiques, toujours dans le 13e arrondissement : la passerelle sur Seine, d?une part, dont les travaux de réalisation débutent et, d?autre part, le réaménagement des cheminements piétonniers de la place d?Italie dont l?appel d?offres sera présenté à notre prochain Conseil.

Lutter contre la pollution de l?air, c?est aussi contribuer à créer des puits à carbonne. A l?échelle du 13e arrondissement, nous allons réussir à créer une dizaine d?espaces verts dans la mandature, du petit square au grand jardin. Cinq sont déjà livrés, trois, l?année prochaine, et nous aurons planté dans les voies de l?arrondissement 1.057 arbres nouveaux durant la mandature.

Vous vouliez des chiffres précis, en voici.

Quant au dernier grand jardin, celui des Grands Moulins qui bordera la future université, il a été par ailleurs conçu pour être économe et quasiment autonome en eau, par la récupération des eaux pluviales sur les immeubles alentours. A quelques pas, le choix de la piscine sur Seine s?est fait dans le même esprit et le projet retenu prévoit une mini station d?épuration interne qui évitera des consommations inutiles.

Ce type de projets n?empêche pas de voir plus grand. Si le développement durable est une donnée maintenant largement prise en considération dans les appels d?offres de la Ville de Paris, il l?est aussi à l?échelle des grands aménagements de la Capitale. Ainsi, en s?appuyant sur le savoir-faire de la S.E.M.A.P.A., nous avons adopté un v?u à notre dernier Conseil de Paris qui nous permettra de concevoir la Z.A.C. de Rungis en prenant en compte ces exigences nouvelles.

Cette orientation commencera à se mesurer dès la gestion des chantiers, trop souvent oubliée, car le cadre bâti mobilise la moitié des matériaux tirés de la croûte terrestre et produit un quart du volume des déchets.

Elle le sera aussi par la mixité des fonctions de ce nouveau quartier, une sorte de ville à courte distance comme on le fait en Allemagne, où se mêleront des équipements, des logements, des activités, des bureaux. Plutôt que la fluidité de la circulation et la séparation des fonctions, il est temps de promouvoir la proximité et la mixité.

Elle le sera enfin par un travail sur la récupération des eaux de pluie, sur la consommation énergétique des bâtiments et sur l?organisation de la collecte des déchets.

Il ne suffira cependant pas de faire des progrès dans l?urbanisation des quartiers nouveaux ou dans la construction des équipements, il faudra aussi réhabiliter, et il s?agit là de vrais gisements d?énergie, comme le rappelle à juste titre Pierre TRAISNEL, chercheur au C.N.R.S. Certes, les bailleurs sociaux ont déjà engagé de nombreuses réhabilitations intégrant l?amélioration des isolations, mais nous espérons également des actions plus ambitieuses et faire basculer très prochainement un important groupe immobilier du chauffage individuel au gaz vers du chauffage collectif alimenté par la C.P.C.U.

Je ne veux pas que nous oublions la dimension sociale du développement durable, de la création de la régie de quartier des Olympiades au marché ouvert aux entreprises d?insertion ou à la mise en place d?une boutique pédagogique avenue d?Italie... Là aussi, à l?échelle d?un arrondissement, les actions sont concrètes.

 

Je souhaite conclure sur les actions de sensibilisation, notamment en direction des scolaires qui nous tiennent particulièrement à c?ur. Ainsi, toute une série d?opérations a été engagée dans le 13e : semaine du développement durable, achat d?un sonomètre géant pour sensibiliser les enfants au bruit, y compris à leur bruit, travail avec plusieurs écoles sur l?urbanisme et le développement durable avec le concours d?ateliers Ville et de la S.E.M.A.P.A. - les prix seront d?ailleurs remis cette semaine -, sans parler des jardins pédagogiques qui se multiplient dans l?arrondissement.

Platon affirmait déjà que ?la vie collective n?est possible dans la durée que si chacun s?en considère responsable?. Il a pourtant fallu attendre très, très longtemps avant une prise de conscience de la fragilité de notre planète et de l?épuisement de ses réserves. Mais cet inventaire montre que beaucoup d?actions ont été engagées dans le 13e comme à l?échelle parisienne. C?est heureux parce que ce combat est juste, d?autant plus juste que la défense de l?environnement passera d?abord par les villes, parce qu?elle concentre la majorité de la population et parce qu?il y est plus facile d?y réaliser voire d?y rentabiliser des équipements collectifs économes et respectueux de l?environnement. Il est à ce point de vue intéressant que ce mouvement prenne une réelle ampleur, y compris sur le territoire américain, où 160 cités ont décidé de désavouer George BUSH et d?appliquer le Traité de Kyoto. Les villes à la pointe des actions en faveur de l?environnement, et Paris longtemps la belle endormie qui rattrape à grandes enjambées son retard par rapport à l?Europe du Nord, cela peut nous permettre de regarder l?avenir de nos enfants avec moins de pessimisme.

Merci.

 

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

Je donne la parole à Jean-François BLET, qui a déjà épuisé son temps de parole avant de commencer, donc je lui demanderai d?être très bref.

M. Jean-François BLET. - Merci, Madame la Maire.

 

?Dans quarante ans, il n?y aura plus de pétrole ! Dans cent ans, il n?y aura plus de gaz?. C?est une citation de Nicolas SARKOZY.

Dès lors, réduire l?empreinte écologique de Paris doit être l?objectif prioritaire de cette mandature. En effet, le Parisien est un animal dangereux qui vampirise son environnement et consomme toujours plus goulûment les ressources naturelles.

Qu?est-ce que l?empreinte écologique ? Selon le World Wild Fund, qui a initié ce concept et l?a construit, l?empreinte écologique moyenne de Paris qui mesure la surface nécessaire pour produire les ressources consommées par sa population et absorber les déchets qu?elle produit est de 6 hectares par habitant. C?est 16 % de plus que la moyenne française. Le seuil de renouvellement des capacités naturelles étant fixé à 2,9 hectares par habitant, cela signifie que si tout le monde vivait comme un Parisien, plus de deux planètes seraient nécessaires.

Face à cet implacable constat, nous ne pouvons rester indifférents. Vis-à-vis des générations futures, il est impératif de réduire l?empreinte écologique de Paris. Comment y parvenir ?

Réduire l?empreinte écologique de Paris, c?est d?abord s?attaquer en premier lieu à la facture énergétique des bâtiments. En France, les bâtiments résidentiels et tertiaires constituent en effet le premier poste de dépense énergétique, avant les transports, avec 42 % d?énergie consommée, et le premier poste d?émission de gaz à effet de serre avec 25 % des gaz émis. Pour Paris, ville ultra surdensifiée, ces chiffres doivent être encore bien supérieurs. Le bilan carbone devrait rapidement nous fournir une première estimation.

Depuis le début de la mandature, suite au dépôt d?amendements et de v?ux des élus Verts au Conseil de Paris et dans les arrondissements, la prise en compte du développement durable dans la construction est devenue réalité. Plusieurs bâtiments municipaux seront ainsi réalisés dans le cadre de la démarche H.Q.E. et l?objectif est désormais de respecter cette démarche pour l?intégralité des projets dont la Ville est maître d?ouvrage. Nous nous réjouissons de cette avancée, même si nous déplorons quelques occasions ratées, notamment du côté des S.E.M. et de l?O.P.A.C.

Ainsi, lors du vote sur la convention S.I.E.M.P. sur l?insalubrité, qui vise 400 immeubles, vous le savez, un amendement sur proposition des Verts demandant que l?intégralité des bâtiments soit inclue dans une opération programmée d?amélioration du bâtiment a été adopté. Or cette O.P.A.B. a été torpillée ensuite par l?adjoint au Logement. Résultat, nous nous retrouvons avec une Charte du développement durable sympathique, certes, mais qui ne portera que sur une poignée d?immeubles, 6 sur 400 pour être précis.

De même, la Charte de développement durable de l?O.P.A.C. est en interminable gestation, nous espérons l?avoir d?ici l?été ou à l?automne, alors que chez nos voisins, en Allemagne, en Suisse, dans les pays nordiques, la qualité environnementale du bâti constitue un acquis depuis de nombreuses années sans qu?il y ait pour autant de norme H.Q.E. A Paris, on en reste encore à des opérations vitrine. Il est grand temps de passer à la vitesse supérieure, y compris dans les opérations de réhabilitation, avec notamment des PALULOS H.Q.E.

Par ailleurs, le véritable enjeu H.Q.E., c?est l?enjeu énergétique. Dans une perspective écologique, tout projet devrait en effet parvenir à l?autosuffisance énergétique, c?est-à-dire ne pas rejeter de gaz à effet de serre et ne pas consommer d?énergie polluante, nucléaire inclus.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur BLET, je vous demanderai de conclure s?il vous plaît.

M. Jean-François BLET. - Ecoutez, je ne comprends pas vos temps de parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous n?aviez pas de temps de parole et vous êtes à plus de 3 minutes?

M. Jean-François BLET. - J?avais chronométré l?intervention de Nicole AZZARO, elle a fait entre 6 et 7 minutes.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Non, non. On comptabilise. Vous êtes à plus de 3 minutes alors que vous n?aviez plus de temps de parole. Je vous demande de conclure, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. - Je conclus en disant que si c?est un débat tronqué, je reprendrai la parole à la prochaine séance sur ces questions-là et nous y consacrerons plus que les 5 minutes que je pensais avoir cette fois-ci.

Je vous remercie.

 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Voyez cela dans la répartition des temps de parole au sein de votre groupe.

Je donne la parole à M. TRÉMÈGE.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Je vous remercie.

 

Mes chers collègues, cette communication, nous l?attendions et même nous la réclamions avec une certaine impatience. Aussi, nous imaginions un recensement exhaustif de vos actions en faveur de l?environnement, un grand bilan, largement quantifié, avec un certain nombre de chiffres, une batterie d?indicateurs, de résultats ; bref la preuve irréfutable de l?efficacité de votre action depuis maintenant plus de quatre ans...

Or, on a beau relire le paragraphe que vous consacrez à la pollution automobile, il dresse avec indigence le constat de la carence de votre action depuis le début de votre mandature. Vous annoncez ainsi 13 % de diminution du trafic automobile. Vous omettez de préciser que ce chiffre correspond au réseau instrumenté, qui couvre les grands axes qui ont fait l?objet de toutes vos ?attentions? avec travaux, rétrécissements de chaussée et autres embouteillages sciemment organisés...

Or ces indicateurs parcellaires ne peuvent fournir que des chiffres en trompe-l??il qui ignorent évidemment les reports de circulation sur ce qu?il est convenu d?appeler ?les itinéraires malins?.

De toute façon, même si vos chiffres étaient corrects, ils n?auraient en la matière aucune espèce de signification. Imaginons en effet que toute circulation automobile cesse à Paris. La pollution atmosphérique venant de banlieue continuerait à s?y déverser. J?imagine, Madame le Maire, que cette notion, je veux l?espérer, ne vous est pas étrangère.

La mobilité se développe essentiellement sur les liaisons de banlieue à banlieue. C?est pourquoi en captant l?essentiel des crédits d?un contrat de plan déjà très largement surbooké, vous avez fait jouer un rôle, un très mauvais rôle, à toute l?Ile-de-France : les infrastructures nouvelles en banlieue piétinent et, ironie du sort, Paris en pâtit à travers, évidemment, la pollution qu?elle récupère.

Puisque vous vous plaisez à évoquer la pollution automobile, parlons de vos choix pour développer une offre alternative. Vos priorités ont essentiellement porté sur le bus, le tramway et le vélo, qui auront absorbé la quasi-totalité des programmes d?investissement municipaux pour les transports.

L?investissement dans les couloirs de bus, qui n?a jamais fait l?objet d?une évaluation sérieuse, de la moindre enquête publique, se révèle aussi coûteux qu?inefficace.

Ainsi entre 2002 et 2004, le gain de trafic sur le réseau d?autobus parisiens est de moins 1 %. Je regrette qu?il n?y ait pas là-dessus de message fort. C?est en tout cas ce que l?on appelle communément une régression, pour ne pas dire pire. Fameux bilan que vous nous présentez !

Pour le vélo, difficile d?obtenir des comptages fiables. L?Observatoire des déplacements nous montre que le vélo n?occupe toujours pas une place significative dans les déplacements. C?est bien dommage, car c?est un mode de déplacement intéressant.

Je regrette qu?il n?y ait pas de votre part de présentation de plan d?incitation fort : les vélos électriques, les vélos en location, que sais-je encore... D?autres initiatives sont prises par un certain nombre de grandes métropoles européennes. Il y est vrai que ce n?est pas en créant des pistes cyclables mal localisées, et finalement inutilisées, que l?on donnera aux Parisiens le goût de la petite reine. Mes collègues du 15e arrondissement peuvent en attester.

Le fin du fin est certainement votre tramway. Si vous aviez eu tellement à c?ur de réduire la pollution automobile vous auriez logiquement choisi le projet convertissant le plus d?automobilistes aux transports collectifs. Or, qu?avez-vous fait ?

Vous avez écarté la solution la plus facile à réaliser, Madame la Maire, qui aurait incité 113 % de personnes en plus à abandonner l?automobile pour le tramway, par rapport au T.M.S. qui était votre choix préconçu. Cette perte d?opportunité colossale pour la collectivité correspond à plus de 500 voitures qui auraient déserté la rocade sud à l?heure de pointe. Pour le 13e arrondissement, ce n?est pas insignifiant.

Les chiffres sont accablants pour vous. Ils émanent de l?Observatoire des déplacements, pas de moi. Vous vous plaisez à affirmer que le T.M.S. va faire diminuer le trafic de 15 % sur les Maréchaux. C?est faux, puisque c?est seulement un nouveau mode de régulation des feux qui produira cet effet. Mais en plus, et plus grave, c?est une fois de plus ignorer les reports terribles de circulation.

Vos amis de la Région sont très au courant. Ils possèdent l?étude qui démontre qu?avec le T.M.S. le trafic automobile va augmenter partout ailleurs, notamment sur le périphérique, avec 3 % de hausse.

Aussi, votre lamento sur la pollution des abords du périphérique ne manque pas d?être singulier. C?est vous qui l?avez créée ! Sur le périphérique ce ne sont que les radars, décidés par Nicolas SARKOZY qui limitent aujourd?hui la vitesse et donc la pollution. Vous aurez, Monsieur le Maire, de plus en plus de difficultés à faire croire aux Parisiens que vous êtes soucieux de leur santé.

Mais le développement durable, on l?oublie trop souvent, ce n?est pas que l?environnement. C?est aussi l?économique et le social. En ne donnant pas la priorité à une plus grande mobilité des Parisiens, vous privez nos concitoyens d?un meilleur accès à un emploi. Vous contribuez ainsi à appauvrir Paris dans la grande compétition entre les métropoles majeures.

Le développement durable c?est, enfin, préserver les ressources dont nos descendants auront besoin. En n?ayant de cesse de démanteler la Petite ceinture parisienne, vous les priverez, avec le silence complice de vos amis communistes, d?une infrastructure de transports rapides aussi exceptionnelle qu?inespérée en zone particulièrement dense. Un vrai cas d?école de destruction durable, d?autant plus regrettable qu?il est possible d?aménager des jardins en largeur de l?emprise sans empiéter sur les voies. Il y a de nombreux projets sur cette question.

Pendant ce temps sur Paris, les projets utiles patinent : je pense au raccordement de la ligne 13 à la ligne METEOR. Ce serait une décision extrêmement importante, avec d?autres résultats que ceux que vous nous présentez.

 

Vous avez également raté, comme le soulignait Claude GOASGUEN et mon ami Jean-Didier BERTHAULT, l?opportunité d?ériger à Paris un pôle de compétitivité sur les moteurs propres, par exemple. En quoi avez-vous incité la R.A.T.P. à s?équiper d?autobus plus propres, comme ceux utilisant des moteurs électriques ou hybrides ?

En conclusion du bilan que signe votre communication, c?est l?aveu qu?un ?Vert? peut n?avoir rien à faire avec l?environnement et un Socialiste, rien à faire du social.

Je vous remercie.

 

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Dernière oratrice, Madame RENSON.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Madame le Maire.

 

Je suis désolée que ce ne soit pas M. le Maire, parce que je voulais lui rendre un hommage public pour lui dire qu?il avait du talent.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On lui transmettra.

Mme Cécile RENSON. - L?art d?un homme ou d?une femme politique n?est-il pas d?asséner avec conviction les phrases que son public attend ? Et vos propos sur la protection de l?environnement, à Paris, ne me démentiront pas.

La population parisienne se préoccupe de la qualité de son environnement avec le sentiment que des dangers demeurent, voire se sont accrus, même si l?espérance de vie a considérablement progressé au cours de notre siècle, et même, continue de croître à un rythme élevé. Il est normal, Monsieur le Maire, que vous preniez la mesure de ces dangers et des crises médiatiques qu?ils génèrent.

Un problème se pose-t-il ? Vous trouvez le plus souvent une solution rapide même si les conséquences n?en sont pas mesurées. Vous n?avez, hélas, pas de solutions pour tout. Il est même un phénomène sur lequel vous vous montrez impuissant : la propreté. Un que vous aggravez : le bruit. Et un autre qui contredit vos propos et dont je parlerai plus loin, il s?agit d?un sol pollué dans le 12e.

Un problème et vous trouvez une solution immédiate, ainsi la pollution atmosphérique qui ne peut être due qu?à la circulation automobile et qui serait responsable de 300 décès prématurés, tout les ans, même si la pollution de l?air a diminué massivement à Paris depuis 40 ans.

Les embouteillages que les couloirs de bus créent vont à l?encontre de l?objectif recherché et ont fait exploser l?usage des deux-roues motorisés à l?origine des polluants respiratoires les plus toxiques.

AIRPARIF a étudié les émissions routières, notamment à la porte de Bagnolet. Le niveau moyen de benzène atteint trois fois le niveau de fonds et le dioxyde d?azote deux fois. Il doit en être de même au niveau de la porte de Vanves, qu?à cela ne tienne, nous allons couvrir le périphérique.

Mais que vont devenir les polluants ? Ils seront aspirés et rejetés, concentrés en sortie au niveau des équipements sportifs, des jardins publics, des écoles et des hôpitaux tout proches. Nos petits écoliers n?ont pas fini de tousser et de grossir la cohorte des urgences pédiatriques.

Pour en terminer avec la pollution, j?approuve que vous preniez en compte la pollution intérieure, mais à l?instar de Marseille, il faudrait mettre en place un observatoire de la qualité de l?air intérieur.

Enfin, plus nocif que tous les polluants réunis est le tabagisme, il est particulièrement hypocrite de demander des efforts à tout un chacun, et de ne pas se les imposer à soi-même. On ne peut s?émouvoir de la pollution atmosphérique ou intérieure et exposer les siens aux effets délétères de la fumée de tabac. La lutte contre le tabagisme figure parmi les priorités incontestables de santé environnementale, voilà bien un impératif qui s?impose à nous.

Mais il est un problème qui s?impose à vous et devant lequel, Monsieur le Maire, vous restez impuissant, il s?agit des immondices qui s?accumulent, en particulier ceux qui se sont amoncelés dans la nuit de vendredi à samedi, sur le Champ de Mars ce qui a valu à ce haut lieu parisien les honneurs des télévisions. Et j?ai honte tout d?abord de cette image de Paris donnée au monde entier. J?ai honte aussi de ces tas d?ordure à l?origine de pullulation bactérienne, car la propreté et l?hygiène constituent la première prévention des maladie infectieuses environnementales.

Un autre phénomène s?impose à vous, que vous aggravez, celui des nuisances sonores propices au développement des troubles psychiques. Non seulement vous êtes inactif contre le bruit, mais du fait des problèmes de trafic que vous contrariez, quand les voitures font du surplace et que la police arrive toutes sirènes hurlantes, les tympans ne résistent pas.

Et lorsque s?y ajoutent les marteaux piqueurs pour les travaux que vous commandez, les syndromes dépressifs ne se comptent plus.

Enfin, Monsieur le Maire, j?en viens à un événement qui me semble contrevenir à la sécurité que vous vous devez d?offrir aux écoliers parisiens, contradiction inadmissible, qui est la construction d?une école dans le 12e arrondissement sur un terrain acheté à moindre coût à la S.N.C.F., du fait d?une pollution de celui-ci par des hydrocarbures qui était connue.

Même si le bureau d?études ayant effectué l?évaluation détaillée des risques sanitaires, affirme le risque dépollué, la Ministre de l?Ecologie et du Développement durable a demandé que soit évitée la construction de bâtiments à usage sensible, telles que les écoles et les crèches sur de telles zones, les enfants constituant un groupe particulièrement vulnérable par leur sensibilité biologique.

Le principe de précaution inscrit dans une charte à valeur constitutionnelle voit bien là son application, dont je vous demande de tenir compte.

Monsieur le Maire, ne construisez donc pas l?école, là où elle était prévue. En effet les expositions plus modestes auxquelles nous avons à faire aujourd?hui sont d?expression plus discrète, se révèlent au bout d?un laps de temps plus long et les cancers de l?enfant n?apparaissent que bien tardivement.

 

Le développement durable nous impose la préservation de notre cadre de vie pour les générations futures. Notre responsabilité collective est engagée. La terre et l?Humanité sont en péril. Nous en sommes responsables. Prenons garde que le XXIe siècle ne devienne pas pour les générations futures celui d?un crime de l?Humanité contre la vie, c?est ainsi que s?exprimait Jacques CHIRAC au Sommet mondial du développement durable.

Monsieur le Maire, vous ne pouvez que suivre les exhortations du Président de la République dans ce domaine, si essentiel.

Je vous remercie.

 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Des exhortations. Je vais donner la parole à M. Yves CONTASSOT pour répondre puis à Mme CONSTANTIN.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Alors moi tout d?abord, je voudrai me féliciter des nombreuses interventions qui ont mis en évidence la transversalité de l?action en matière d?environnement et le fait que de très nombreux adjoints et adjointes travaillent sur ces questions. Je pense que c?est comme cela qu?il faut que nous avancions si nous voulons améliorer la situation et la qualité de la vie à Paris.

Je répondrai de manière plus précise à un certain nombre de points évoqués. Le plan bruit est toujours en attente. C?est assez compliqué de sortir un plan bruit, cela ne se fait pas comme cela. Une concertation est engagée, à travers des groupes de travail. Ce plan sera présenté à l?automne.

Je voudrais souligner, comme l?a dit Patrick BLOCHE, à quel point il est nécessaire de travailler sur certains thèmes avec d?autres, et notamment sur la question des sacs réutilisables, sacs coton mis en place avec Lyne COHEN-SOLAL. Il y aura, à l?automne - nous en sommes convenus avec Lyne COHENSOLAL -, une réunion avec l?ensemble des grands distributeurs pour voir comment arriver à un accord avec eux pour la suppression de la délivrance massive des sacs plastiques jetables. J?espère bien que nous y arriverons, comme cela d?ailleurs, je le signale, est expérimenté par certains magasins dans tel ou tel arrondissement. Il faut, évidemment, qu?il y ait un accord entre tous les distributeurs, car ceux qui s?engagent seuls dans cette direction rencontrent souvent quelques difficultés.

Alors, Patrick BLOCHE et d?autres ont souligné à quel point le contraste est grand entre les discours du Gouvernement et ses actes. Jacques BOUTAULT l?a dit, il suffit de lire le réquisitoire implacable de M. LEPELTIER, par ailleurs très bon connaisseur des questions environnementales, dans ?Libération? aujourd?hui, pour voir à quel point il est déçu, comme d?autres l?ont été avant lui, à ce poste. Je dirai à Mme RENSON que je pense qu?elle visait Jacques CHIRAC tout particulièrement, car en la matière, il est très fort pour parler d?environnement et, systématiquement, faire prendre des décisions totalement contraires. Notamment, on l?a vu en matière de subventions aux transports en commun.

M. BLOCHE évoque la question de l?Agenda 21. Je crois qu?il a raison, c?est un point tout à fait crucial. L?Agenda 21, ce n?est pas simplement un plan d?action, ce n?est pas simplement un diagnostic partagé, c?est d?abord et avant tout une méthode, basée sur un dialogue extrêmement détaillé avec l?ensemble des acteurs. Vous avez suggéré que les groupes politiques, en tant que tels, soient associés ; je n?y vois que des avantages, évidemment. Et nous le ferons dès que les structures seront mises en oeuvre pour avancer dans ce domaine.

Mme MARTIANO prétend que Bertrand DELANOË voudrait rejoindre les Ecomaires. Je crois qu?elle ignore, mais sans doute ne suit-elle pas d?assez près nos Conseils, que la Ville a adhéré à l?association des Ecomaires il y a déjà plusieurs années. Cela a été une des premières actions de cette équipe municipale. Donc cela n?a rien de nouveau. Au contraire, c?est un travail intéressant qui se fait et, fort heureusement, qui dépasse simplement les maires socialistes ou écologistes. Il y a beaucoup d?autres maires qui travaillent réellement sur ces questions-là.

Vous dites : la méthode a été, pour l?Agenda 21, révélée par le CODEV. Non, le président du CODEV a fait une intervention sur ce qu?il estime être sa vision de l?Agenda 21. Ce n?est pas celle de la Ville et ce n?est pas le président du CODEV qui expose les positions de la Ville, c?est le Maire de Paris. Nous mettons en place des structures, comme il a été indiqué, auprès du Secrétaire général, qui aura vocation, avec l?ensemble des groupes - je l?ai dit tout à l?heure - et des acteurs, à expliciter la méthode. On en reparlera prochainement dans un Conseil de Paris.

Vous dites également qu?il n?y a pas eu d?évaluation de la pollution et d?autres l?ont repris. Effectivement, il y a un groupe de travail que j?ai proposé la semaine dernière au Conseil d?administration d?AIRPARIF, qui va essayer - je dis bien ?essayer? de mesurer les différentes pollutions. Je constate malheureusement que beaucoup ignorent qu?il y a deux types de pollution atmosphérique, la pollution de fond et la pollution de proximité, y compris ceux qui font référence aux études récentes concernant la porte de Bagnolet. C?est bien sur l?ensemble de ces pollutions qu?il faut travailler. Quand bien même, et cela a été souligné à juste titre par M. TRÉMÈGE, il n?y aurait plus de circulation dans Paris, il y aurait toujours ce qu?on appelle la pollution importée.

Il nous faut travailler sur les deux. Prétendre qu?on ne peut pas travailler sur la pollution de proximité qui, dans certains cas, est trois fois supérieure à la pollution de fond, et se contenter de régler les questions de pollution de fond, ce n?est pas très sérieux. Effectivement, nous allons avancer sur ces questions, et y compris, mais M. SARRE n?est pas là, sur la question des deux-roues motorisés. AIRPARIF a rendu publiques ses évaluations en la matière qui montrent qu?un deux-roues motorisé peut, selon évidemment le type de deux-roues, polluer trois fois, six fois ou neuf fois plus qu?une automobile.

Quand plusieurs ont demandé la localisation précise des 30 hectares, je ne vois que des avantages à rendre publique cette liste et nous le ferons, évidemment. Chaque maire d?arrondissement saura exactement ce qu?il est prévu de faire dans son arrondissement.

 

Vous avez raison, Madame MARTIANO, de souligner qu?un léger mieux est constaté dans beaucoup de domaines, notamment en matière de propreté et vous dites : ?c?est l?évolution des mentalités?. Mais c?est exactement ce que nous voulons ! Nous voulons ne pas entrer dans une logique simplement de verbalisation ou d?application d?un principe pollueur-payeur. Nous voulons que les mentalités changent. Nous ne voulons plus que certains considèrent que l?espace public n?est pas un bien collectif, mais un lieu où on peut avoir des comportements qu?on n?aurait pas chez soi. Eh bien, nous voulons que cela change et qu?il y ait à nouveau cette conviction très forte que ce bien collectif doit être préservé et partagé.

Contrairement à ce que vous avez dit, nous n?avons pas recruté 600 inspecteurs supplémentaires. Ce sont les personnels de la Ville qui ont vu leur mission modifiée, par des dispositions, d?ailleurs, gouvernementales, mais nous n?avons pas recruté d?agents pour verbaliser.

Contrairement à ce que vous avez dit également, il aurait fallu recruter 600 personnes dans la D.P.E., mais c?est un peu plus de 600 agents de terrain que nous avons effectivement recrutés pour améliorer la propreté.

Alors, pourquoi pas plus vite ? Pourquoi pas plus loin ? J?aime beaucoup quand ce sont des gens de droite qui disent : mais pourquoi vous n?allez pas plus vite ? Mais qu?étaient-ils en train de faire en 2001 ? Combien de villes de droite aujourd?hui ont mis en place un bilan carbone ? Aucune, y compris celle que gère l?ex-Ministre de l?Environnement, n?a mis en place un bilan carbone ! Aucune disposition sérieuse en matière de collecte sélective avant 2001 !

J?entends bien qu?il y avait cinq arrondissements pilotes. S?il avait fallu généraliser, nous aurions dû multiplier par trois ou quatre la taxe d?enlèvement des ordures ménagères dont le coût, totalement prohibitif, d?enlèvement de ces emballages ne pouvaient d?ailleurs concerner qu?une minorité d?habitants, faut-il le rappeler : moins de 40 % pouvaient être équipés.

Par ailleurs, oui, Madame MARTIANO, nous développons, cela existe, les téléprocédures, la réduction, chaque fois que c?est possible, des moyens notamment en matériel et de l?utilisation du papier. Et nous le recommandons. Et vous avez raison de dire qu?il faut aller plus loin dans ces domaines. En matière d?éducation à l?environnement, nous travaillons beaucoup, avec Eric FERRAND, sur ces questions pour que, effectivement, les futures générations soient sensibilisées.

Vous avez encore une fois raison de dire que la planète se fout de la gauche et la droite ; ce qui l?intéresse, ce sont les actions. Par contre, il y a des politiques différentes, à gauche et à droite, et c?est sur les politiques qu?il faut juger.

Mme AZZARO souhaite qu?on aille beaucoup plus loin en rappelant notamment les morts de la canicule et cela fait référence à ce qui a été dit tout à l?heure, y compris sur les bancs de l?U.M.P., sur la diminution de la pollution, sauf en 2003. Mais oui, en 2003, on a eu une catastrophe puisqu?il y a eu à la fois canicule et pollution. 2004, fort heureusement, a été une année meilleure sur le plan climatique, mais rien ne nous permet de dire ce qu?il en sera dans l?avenir. Nous avons donc tout intérêt à aller beaucoup plus loin, car les évolutions du climat risquent de nous faire assister à des phénomènes conjugués de forte chaleur et donc de pollution plus nombreux. Il faut donc aller très, très vite et l?Agenda 21, vous avez raison de le souligner, permettra d?aller plus loin en mobilisant l?ensemble des moyens.

Sur les achats verts, sur le bilan d?achats verts et sur l?alimentation bio, des choses sont faites, peut-être pas encore assez, mais, là encore, il faut que nous progressions dans ces domaines, je suis d?accord avec vous.

Mme GÉGOUT le dit, chaque adjoint est concerné, oui, tout à fait, et je sais le travail qui a été réalisé il y a quelques jours à peine, notamment à l?occasion du travail préparatoire à la révision du S.D.R.I.F., où on a évoqué ces questions notamment de transport, de pollution. J?étais présent, ainsi que Pierre MANSAT et Denis BAUPIN. On voit bien à quel point il y a une interaction dans ces domaines et tous les adjoints, Bertrand DELANOË l?a dit, seront associés, évidemment.

Vous demandez qu?il y ait un document budgétaire thématique pour connaître les moyens consacrés à la diminution de l?emprunt, sous réserve de la faisabilité, je vais voir avec Christian SAUTTER, mais sur le principe, je crois qu?il n?y a pas d?objection comme chaque fois qu?il y a des demandes de bleu budgétaire.

Vous évoquez, comme d?autres de votre groupe, la réforme des Parcs et Jardins. J?ai eu l?occasion de le dire à plusieurs syndicats et je vais les recevoir tout à l?heure à nouveau. Je crois que Radio cantine fonctionne très bien dans cette ville, comme dans beaucoup de grandes structures. Et ce n?est pas parce que des réflexions sont en cours qu?il y a des décisions de prises, surtout quand l?adjoint ou l?Exécutif n?ont rien arbitré.

J?ai eu l?occasion de le dire, il est normal que dans une structure de 4.200 personnes qui a à faire face à une augmentation des surfaces, à une modification aussi de la manière de gérer les parcs et jardins, nous regardions si les choses doivent bouger. Et je vais vous donner un exemple très concret : quand j?entends certains dire qu?il faut tondre les pelouses deux fois par semaine, je me demande si effectivement nous devons continuer à dépenser autant d?essence, faire autant de bruit pour tondre les pelouses deux fois par semaine pour exiger d?avoir deux millimètres de gazon et pas plus. Je pense que cela fait partie des réorganisations et des discussions normales. Mais rien n?a été décidé et je l?ai dit aux organisations syndicales, rien ne sera décidé sans concertation, sans négociation et sans respect des instances paritaires, et notamment du passage en C.T.P. Il n?y a pas d?inquiétude particulière à avoir, mais il est vrai que dans ces périodes l?agitation de la part de certains, la déformation de propos également est de mise, et je crois qu?il est normal que nous rassurions le personnel sur ces questions-là.

Vous dites également qu?il faut aller plus loin dans les marchés en matière de clause sociale et environnementale. Un gros travail est fait avec Mireille FLAM sur ces questions et nous avançons beaucoup mais en même temps nous ne trouvons pas toujours, et c?est bien la difficulté, de réponses positives, y compris lorsque nous faisons des marchés.

Un point important sur les bailleurs sociaux. Pas simplement les bailleurs sociaux, mais tous les partenaires de la Ville devraient sans doute aller plus loin, y compris dans leurs marchés, dans leur mode de gestion, que ce soit comme le disait Jean-François BLET sur le plan H.Q.E. mais aussi sur un plan plus général.

 

M. BERTHAULT parle de lutter contre tous les conservatismes, il oublie une chose, c?est que le premier des conservatismes, c?est effectivement de dire ?touche pas à ma bagnole?, et c?est le leitmotiv absolu de votre discours. On peut tout faire, à condition de ne pas toucher à votre bagnole ! Alors, sortez un peu de votre conservatisme, Monsieur BERTHAULT, reconnaissez que beaucoup voudraient effectivement que cela bouge. Vous dites qu?il y a une volonté très forte du Gouvernement, volonté... non ! Discours, oui ! Volonté d?agir, non ! La liste serait trop longue et d?ailleurs M. LEPELTIER en a tiré  aujourd?hui le bilan publiquement...

M. Jean-Didier BERTHAULT. - La liberté !

 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Mais la liberté individuelle?, ce n?est pas la jungle, Monsieur BERTHAULT, c?est ce que vous voulez, la loi du plus fort dans son gros 4x4 qui peut imposer son point de vue à tous les autres. Et bien non, ça n?est pas cela notre conception du vivre ensemble !

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Vous dites que c?est une simple accumulation de contraintes en jouant sur les peurs, mais c?est vous qui jouez, Monsieur BERTHAULT, là-dessus. Qui a bloqué systématiquement les décisions au S.T.I.F. ? Qui aujourd?hui encore empêche le développement de transports en commun de banlieue à banlieue, comme nous le réclamons ? Car il faut améliorer les dessertes et les moyens de transports pour le bien être de ceux qui se déplacent de banlieue à banlieue, mais aussi pour les Parisiens car la pollution ne connaît pas les frontières administratives, vous avez l?air de l?oublier. Mais vos propres amis refusent souvent le prolongement des couloirs de bus dans leur municipalité, alors même que ces lignes font partie des réseaux mobiliens.

Vous dites également qu?il n?y a pas de bilan sur les déchets? Monsieur BERTHAULT, vous n?étiez pas présent lors des Conseil de Paris où l?on a parlé du rapport annuel sur le Plan d?élimination des déchets ! Vous ne serez pas présent la prochaine fois lorsque nous en reparlerons ? Evidemment, vous ne venez pas aux commissions extra municipales et vous dites : ?On ne sait pas ce qui s?y passe?. Mais venez-y, vous y êtes invité et vous verrez. Il y en a encore eu une la semaine dernière. Sur ces questions, l?ensemble des associations reconnaît qu?il y a une progression importante notamment en matière de communication des résultats et de leur lisibilité, ce qui n?était pas votre fort, j?en conviens, dans une précédente mandature.

Vous dites qu?on n?est pas à la pointe de la recherche, je vous invite à regarder ce qui s?est fait il y a quelques semaines ici même en matière de connaissance de la pollution atmosphérique, en matière de recherche fondamentale, nous travaillons et nous soutenons ces projets. C?est de notoriété publique.

Vous dites également qu?il n?y a pas d?affichage de la pollution dans chaque mairie. La faute à qui ? Nous le réclamons depuis quatre ans et il a fallut attendre la semaine dernière, vendredi, pour apprendre qu?enfin le site Internet d?AIRPARIF avait été rénové pour que nous puissions disposer des données et les mettre en ligne. La faute à qui ? Ce n?est pas nous qui effectivement avons bloqué et ce n?est pas nous qui pilotons AIRPARIF.

Vous dites qu?il y n?y a rien sur le social, sur le handicap, sur le développement durable. Manifestement, vous ne savez pas faire la différence entre le développement durable, un Agenda 21 et ce qu?est une politique strictement environnementale. Mais je vous donnerai rendez-vous dans une prochaine commission extra municipale pour évoquer ces questions et vous expliquer les différences. C?est normal que les aspects économiques, sociaux ne figurent pas dans une communication qui ne vise que l?environnement. Nous en reparlerons lorsqu?il s?agira de parler de l?Agenda 21 et tous ces thèmes seront évoqués.

M. SARRE parle de la circulation alternée, dès qu?il y a une menace. Mais bien sûr nous le demandons. Mais vous savez comme moi, Monsieur SARRE, que le Gouvernement n?a pas souhaité transcrire la directive européenne concernant les seuils d?alerte en droit français en introduisant un pseudo seuil ?d?information? qui vise à ne pas mettre en ?uvre la circulation alternée alors qu?elle devrait l?être. C?est ce Gouvernement qui a empêché la mise en place alors que si la Directive européenne était réellement transposée, aujourd?hui nous serions en mesure d?instituer la circulation alternée en Ile-de-France. Encore faudrait-il en avoir la volonté politique, je ne peux que comme vous que le regretter.

Vous dites, en revanche, que grâce au nucléaire, nous n?avons pas d?émission de gaz à effet de serre. En matière de gaz à effet de serre et d?avenir de la planète, je dirai qu?il faut effectivement gérer deux maux : les émissions de gaz à effet de serre avec les risques climatiques qu?elles entraînent et la gestion des déchets nucléaires qui vont persister durant des dizaines de milliers d?années et dont personne aujourd?hui n?est capable de dire ce qu?ils deviendront. De deux maux, nous ne choisissons ni l?un ni l?autre, nous pensons qu?il faut tendre vers une tierce solution... vers d?autres formes d?énergies alternatives et renouvelables qui n?ont ni les inconvénients des émissions de gaz à effet de serre, ni les inconvénients des déchets nucléaires. Il ne faut pas tomber dans ce piège.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Vous parlez de l?enfouissement en disant c?est moins mauvais que l?incinération. Là encore, vous le savez bien, les volumes atteints sont tels qu?aujourd?hui les deux solutions sont mauvaises, les deux solutions sont extrêmement négatives.

Mme Florence BERTHOUT. - Dans le 12e arrondissement.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Mais non, pas dans le 12e arrondissement ! Les centres d?enfouissement dans le 12e arrondissement ! Essayez de savoir de quoi vous parlez ! Vous l?avez dit vous-même, l?eau est une ressource extrêmement précieuse et il n?est pas question qu?on continue de polluer et d?empoisonner en enfouissant des métaux lourds, par exemple. Il faut évidemment travailler en amont sur la conception des produits, sur le recyclage dans les plus grandes quantités et pas considérer que l?alternative c?est simplement l?enfouissement ou l?incinération, vous l?avez dit d?ailleurs, il faut aller vers le recyclage et surtout la réduction des déchets à la source.

 

En matière de méthanisation, il y a des projets au sein du SYCTOM, vous les connaissez sans doute, avec plusieurs centres. En matière de consignes, oui. Oui, si les conditions de gestion des consignes n?ont pas un bilan environnemental négatif. Car ceci n?est valable que si nous avons par ailleurs des capacités de gestion, de transports et d?utilisation de ces consignes qui ne se traduisent pas par une augmentation catastrophique de la circulation et des transports. Nous travaillons sur ces questions et je suis près à regarder, mais il faut premièrement l?accord des distributeurs et des embouteilleurs, deuxièmement, une standardisation des flaconnages, ce qui est très loin d?être le cas aujourd?hui et nous avons une énorme difficulté théorique et pratique devant nous.

Quant aux deux-roues motorisés, je vous l?ai dit, tant qu?il y aura un excès de pollution, il ne s?agit pas de les favoriser, il s?agit de les traiter comme les autres, ni plus ni moins que les autres véhicules polluants. Il n?y a pas de raison de donner une prime à des véhicules plus polluants, il faut que les plus polluants soient pénalisés au profit des autres. Et de ce point de vue, M. DARGENT a raison, il faut développer l?usage du vélo.

M. BOUTAULT le dit également, nous avons fait des efforts sur les véhicules de la Ville. Il faut que d?autres le fassent et il faut se poser la question, en toute transparence, du centre-ville dont AIRPARIF dit qu?il est, et de loin, le plus pollué.

Sur les bois, j?y reviens en deux mots. Beaucoup de choses ont été dites et ont été faites. Il y aura un comité de pilotage à l?automne, il devait se tenir maintenant mais pour des raisons d?agenda, il n?a pas pu se tenir, et vous verrez que sur le bois de Vincennes comme ailleurs, il l?y a beaucoup de projets intéressants.

Quant au Champ de Mars, on voit la déformation et la désinformation puisque le beach volley aura lieu sur le plateau Joffre et pas sur le Champ de Mars, sur une partie stabilisée et non pas sur les espaces verts. Mais là encore, continuons à faire croire tout et n?importe quoi, en espérant que cela marchera ! C?est la même chose sur le ?massacre sur les Maréchaux?, ou ?le royaume de l?herbe folle?. Je crois qu?il y en a qui prennent leur désir pour des réalités ou qui doivent fumer un peu trop d?herbe. C?est sans doute cela?

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

? l?herbe folle.

 

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. COUMET l?a dit, beaucoup de concret a été fait?

 

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. BLET le dit également. Il faut diminuer la facture énergétique dans les bâtiments?

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

? c?est ce à quoi nous nous attachons.

 

En conclusion, M. TRÉMÈGE parle de tout ce qu?on aurait pu faire si le S.T.I.F. effectivement n?avait pas été l?occasion d?un blocage systématique de tous les projets en Ile-de-France. Madame RENSON, je vous renvoie aux indices ATMO : quand vous dites que la pollution diminue depuis quarante ans, il s?agit d?un seul polluant qui est le dioxyde de soufre, lié à la modification du chauffage et aux pollutions industrielles. En revanche toutes les pollutions liées à l?automobile hélas n?ont fait qu?augmenter. Vous parlez de supprimer tous les travaux dans Paris, vous voulez figer Paris, faire de Paris une ville morte, une ville du passé, nous voulons en faire une ville moderne et d?avenir.

Merci.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Yves CONTASSOT.

Je vais demander à Mme Myriam CONSTANTIN d?être extrêmement concise pour que nous puissions passer au deuxième grand sujet de notre matinée.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Je serai brève effectivement.

C?est avéré, nous avons dépassé la capacité de nos écosystèmes à se regénérer. Il faut agir vite, collectivement, tous. Chacun à sa place, a une prise de conscience radicale à opérer et doit devenir l?acteur d?un changement profond et durable, faute de quoi c?est l?avenir de nos enfants qui se trouve remis en cause et peut-être même nos propres conditions de vie. Les dégâts sont déjà là. Ainsi il faut non seulement réparer mais prévenir, et on sait que ce combat est non seulement bien sûr environnemental, mais social et politique. C?est d?ailleurs le sens même du développement durable. Je veux souligner que si tous sont frappés, certains souffrent plus que d?autres, et notamment les plus fragiles et les plus démunis.

L?eau est au c?ur de ce formidable enjeu, vous l?avez, plusieurs souligné, je voudrais vous en remercier, et aussi pour avoir souligné l?action que nous menons à la Municipalité depuis 2001. L?eau, ressource vitale et fragile, est particulièrement atteinte. 50 à 75 % des eaux françaises seraient touchées par la pollution, c?est ce que souligne un récent rapport du Muséum. Selon le Muséum toujours, 25 à 50 % seulement des eaux seraient susceptibles d?être régénérées pour atteindre en 2015 le bon état écologique, qui est la capacité de l?écosystème à se régénérer.

C?est un combat dans lequel l?ensemble de l?Europe est engagée, et je signale que la France vient d?être condamnée vous avez pu le lire dans une délibération qui vous est soumise aujourd?hui, une communication sur les zones sensibles - pour n?avoir pas suffisamment pris en compte la nécessité de renforcer la lutte contre la pollution des eaux et n?avoir pas classé en zone sensible l?ensemble du bassin de la Seine (classement qui suppose de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation sensible).

 

C?est vrai donc que nos rivières et nos sources contiennent entre autres trop de phosphates, de nitrates et de pesticides, et c?est vrai que pour avoir cette qualité irréprochable au robinet, que le service public garantit - et je le redis, l?eau de Paris est bonne, au robinet -, nous traitons les eaux : résultat, cette eau est parfaite, mais les coûts augmentent, les coûts vont augmenter et malheureusement, c?est la facture d?eau des particuliers à 86 % qui paye, encore aujourd?hui, l?ensemble de la lutte contre la pollution des eaux.

Ce n?est pas le rejet aux oubliettes de la loi sur l?eau et les confessions de M. LEPELTIER, ancien Ministre, qui peuvent nous rassurer quant à la politique de l?Etat et je rappelle simplement avec quelle désinvolture l?Etat a su puiser, en 2004, 110 millions d?euros dans l?Agence de l?eau Seine-Normandie, en privant d?autant les collectivités locales des ressources nécessaires à cette lutte contre la pollution des eaux.

Alors nous agissons. Je remercie encore une fois les orateurs qui se sont exprimés pour souligner la politique menée depuis 2001.

Simplement je veux souligner la politique à l??uvre et aussi le fait qu?il va falloir toujours faire plus avec les Parisiens, avec les Franciliens pour aller toujours plus loin.

Nous faisons d?abord de la réparation, et j?espère que nous ferons, dans les années qui viennent, de plus en plus de prévention, parce que la prévention, mise en ?uvre par tous, soulignera cette mobilisation absolument nécessaire autour du développement durable.

Nous le faisons avec les Parisiens. Je veux rappeler les travaux de la Commission consultative des usagers de l?eau, qui, alliée à la Commission extra municipale de l?environnement, nous a apporté de précieux concours dans les années qui viennent de s?écouler pour la renégociation des contrats d?eau et des modalités d?application à Paris de l?individualisation des facturations d?eau.

Nous voulons la transformer dès cette année en Commission extra municipale de l?eau, véritable observatoire de l?eau ; c?est pourquoi j?acquiesce au v?u d?Anne LE STRAT, malgré ses considérants toujours un petit peu partiaux, mais j?ajoute que le groupe communiste et le groupe socialiste ont le même souhait autour de la création de cet observatoire de l?eau comme commission extra municipale, et nous y travaillons ensemble, je veux donc leur rendre hommage et souligner que nous aurons beaucoup à travailler encore dans les années qui viennent sur ces sujets.

Je veux souligner également que cette commission extra municipale rassemblera les associations, les usagers et les habitants dans les arrondissements et bien sûr l?ensemble des professionnels, y compris les personnels, autour de l?eau.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente.Madame CONSTANTIN, il faut conclure !

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Je n?ai plus que deux phrases, Madame le Maire, si vous le voulez bien, mais c?est important. Le curatif, c?est la lutte contre les rejets d?eaux usées en Seine, la diminution de nos envois d?eaux pluviales et d?exhaures en station d?épuration, la régulation de l?usage de l?eau non potable, au besoin, en évitant le gaspillage, le traitement des eaux de source (après les eaux de rivière, hélas mais il le faut), l?éradication totale du plomb des réseaux publics. Nous y consacrons plusieurs dizaines de millions d?euros par an, avec nos budgets annexes, avec nos délégataires, avec le

S.I.A.A.P.

Le préventif, nous le faisons déjà, mais il faut aller plus loin, c?est l?accentuation des contrôles sur les rejets industriels et la négociation de systèmes de pré-assainissement dans les entreprises. C?est l?accentuation tout au long des aqueducs et des cours d?eau de pratiques d?agricultures respectueuses, raisonnées dans leur consommation d?eau et l?utilisation des engrais azotés et pesticides. C?est l?utilisation de matériels sanitaires et ménagers économes, la lutte contre les fuites, génératrices de gaspillages et de factures chères, l?insertion dans le

P.L.U. et la Charte des prescriptions environnementales de conseils et d?obligations pour traiter les eaux pluviales à la parcelle en limitant les entrants dans le réseau.

Notre action, c?est aussi la solidarité, et la recherche du meilleur service public pour les Parisiens, c?est-à-dire celui qui respecte l?accès de tous à l?eau selon ses besoins, l?eau qui est un besoin vital.

Madame la Maire, je vous remercie.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie.

Encore une fois, nous avons beaucoup à travailler ensemble et cela ne fait que commencer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame CONSTANTIN.

Je voudrais pour ma part remercier Yves CONTASSOT pour le travail qu?il nous a proposé ce matin et sur lequel nous avons débattu, remercier l?ensemble des adjoints. Ils étaient très nombreux à avoir pu répondre chacun sur leur sujet. Je les remercie de ce travail transversal qui a été organisé. Merci à Mme CONSTANTIN.

Désignation d?un président de séance.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je voudrais maintenant vous proposer, en application des articles

L. 2121-14 et 3312-5 du Code général des collectivités locales, à procéder à la désignation du président de séance. Il a été décidé en conférence d?organisation que les débats Conseil général et Conseil municipal seraient regroupés.

Je voudrais vous proposer la désignation de Mme Gisèle STIEVENARD pour présider cette séance sur les comptes administratifs.

Je mets aux voix, à main levée, la désignation de Mme Gisèle STIEVENARD pour présider la séance.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend part au vote ?

 

Donc Mme STIEVENARD est désignée pour présider cette séance sur les comptes administratifs. Je lui cède la place.

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).