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Juin 2005
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Annexe n° 2 Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris. I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2005-214 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la remise en état des jeux d’enfants au “jardin blanc” situé face au parc André-Citroën (15e). Libellé de la question :

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2005


?Une grande partie des habitants de ce quartier ne sont pas satisfaits de l?utilisation actuelle de Jardin Blanc, et souhaitent pouvoir réfléchir collectivement à son devenir. Le ?Jardin Blanc? en lui-même est un espace clos de murs qui contient des plantes à dominante blanche sur 900 mètres carrés.

Il comporte, un terrain multisports en dur, grillagé, et une aire de jeux close pour petits (moins de 6 ans environ), de 15 mètres sur 40 (soit 600 mètres carrés), contenant : un petit toboggan, un cheval-balançoire, un jeu en bois partiellement démonté, 3 plots fixes, un jeu pour enfants de plus de 6 ans avec toboggan, un jeu de boules pour adultes, un mur filet d?escalade, deux tables de ping-pong en béton.

Dans cet enclos ont été supprimés : deux chevaux-balançoires, 3 plots tournants, une tyrolienne supprimée, une canisette implantée à côté du gymnase.

Ce lieu est fréquenté par de nombreuses familles et se trouve au carrefour de plusieurs équipements publics dédiés à la jeunesse : plusieurs écoles maternelles et élémentaires, un collège, une crèche, deux haltes-garderies, le centre d?animation dit ?Espace Cévennes?, accueillant plus de 1.200 adhérents, un gymnase, une bibliothèque spécialisée pour enfants.

Pour mémoire, rappelons que le quartier Javel comptait, en 1990, 47.352 habitants, dont 2.186 enfants de moins de 4 ans (4,6 %) et 4.288 enfants de 5 à 14 ans (9,1 %). Et on sait que ces chiffres se sont accrus depuis avec la construction d?immeubles de logements.

                    - On constate une dégradation progressive des équipements dédiés aux enfants dans ce parc, et plus particulièrement aux très jeunes, et la suppression de plusieurs jeux depuis plusieurs années, et notamment ceux destinés aux plus petits.

                    - On constate un manque d?entretien, qui de ce fait rend certains endroits potentiellement dangereux.

                    - On constate, la présence de nombreux chiens dans cet espace public, et par voie de conséquence leurs déjections et ce, au pied même des jeux pour enfants.

 

 

Lors du Conseil du 15e arrondissement du 5/5/2003, la question a été évoquée ?il s?agirait d?agrandir l?aire de jeux. Le jardin Blanc dispose effectivement d?une petite aire de jeux pour enfants, qui date de plus de 10 ans et se trouve dans un état hors normes et nécessite par conséquent une restructuration complète?.

Une pétition a été signée en 2002 et transmise à la mairie.

 

En novembre 2003, j?ai fait état d?une ?demande récurrente du quartier concernant la réfection du jardin blanc sur lequel il y a beaucoup de choses à faire tant au niveau des jeux qu?au niveau notamment du revêtement?.

En avril 2004, le conseil de quartier, dont je suis élue, a réitéré ces demandes.

C?est ainsi qu?en 2004, une allée en béton a été réalisée, joignant les rues Gutenberg et Saint-Charles, permettant ?notamment aux mères de famille et à leurs enfants de passer en dehors de ce qui constitue toujours un crottoir à chien?

Plus récemment, début avril 2005, un tourniquet a été réimplanté dans l?aire de jeux des tout-petits. Ce qui peut passer pour une avancée n?en est en fait pas une. En effet, il s?agit d?un type de jeu qui est de moins en moins utilisé dans les aires actuelles, du fait de sa dangerosité (vitesse, risques de chutes...). D?autre part, on constate, actuellement, qu?il est utilisé par des enfants de plus de 7 ans (environ), ce qui ne correspond pas au public de l?enclos en question (moins de 5 ans).

Cette implantation illustre le fait que les services municipaux ne peuvent pas éviter une concertation minimale avec les habitants du quartier, qui ont la pratique quotidienne de cet espace.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, l?établissement d?un espace (clôturé) réservé aux animaux, en bordure de la rue Saint-Charles, soit près du cimetière de Grenelle, soit près du gymnase des Cévennes afin de laisser libre champ aux familles et la rénovation des équipements pour enfants du jardin blanc, en concertation avec les habitants du quartier, en tenant compte de leur pratique quotidienne.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

 

?Le Jardin Blanc fait partie intégrante du Parc André Citroën dont il représente un hectare sur quatorze. Sa partie minérale étant l??uvre des paysagistes A. PROVOST et G. CLEMENT, inaugurée en 1992, toute modification profonde ne peut s?envisager sans l?autorisation de ses concepteurs qui conservent un droit de propriété intellectuelle sur leur ?uvre.

S?agissant de l?entretien, la rénovation de l?aire de jeux, chiffrée à 150.000 euros, sera intégrée au programme de rénovation des aires de jeux en cours d?élaboration. L?entretien courant est assuré, tels les 9.000 euros dépensés au 1er semestre 2005 pour remplacer des jeux pour les plus petits.

Tous les jeux offerts aux enfants du Jardin Blanc sont en totale conformité avec les normes en vigueur. Ainsi, le tourniquet mis en cause, qui répond à ces dernières, permet à plusieurs enfants de jouer ensemble, le constructeur le préconisant pour les jeunes de 3 à 14 ans.

Quant au problème récurrent des déjections canines, lié au manque de civisme de la part de certains propriétaires de chiens, l?application de l?article 108 sur la sécurité intérieure des parcs et jardins va permettre aux agents de surveillance de verbaliser plus efficacement les contrevenants.

La situation s?est tout de même améliorée grâce aux actions communes entre les services de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et ceux de la Protection de l?Environnement, ces derniers apportant un renfort quotidien sur un espace dont on peut effectivement regretter qu?il soit propice aux épanchements canins.?

QOC 2005-215 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris à propos du découpage des zones de stationnement résidentiel du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?Le nouveau régime de stationnement résidentiel est mis en place depuis peu. Il mécontente unanimement les habitants du 16e arrondissement qui ont vu leurs zones se restreindre considérablement.

Cette mesure est d?autant moins bien comprise que pour des raisons de mise aux normes des voies pour permettre le passage des pompiers, de nombreuses places de stationnement de surface ont été supprimées.

Enfin, il n?existe pas de parcs de substitution souterrains qui permettraient aux riverains de trouver à ce garer ailleurs que dans la rue.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que puisse être réétudié et étendu le découpage des zones de stationnement résidentiel du 16e afin de permettre aux automobilistes de se garer plus facilement et ainsi, de limiter l?utilisation de leur voiture.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La nouvelle organisation du stationnement résidentiel prise par arrêté municipal en date du 30 mars 2005 a pour objectif d?offrir à tous les résidents parisiens un nombre équivalent de places de stationnement mixtes centrées autour du domicile.

Il se traduit par un redécoupage en 140 zones au lieu de 42 et par l?attribution à chaque usager des quatre zones de stationnement les plus proches de son domicile. Chaque zone comportant environ 850 places, tous les usagers bénéficient d?un potentiel de stationnement d?environ 3.500 places mixtes.

Ce redécoupage et ce mode d?attribution permettent également de mettre un terme à la difficile situation des habitants en limite des anciennes zones. Ces derniers ne pouvaient en effet bénéficier des places de stationnement situées à proximité immédiate de leur domicile, mais dans la zone limitrophe dont ils ne relevaient pas.

 

Par ailleurs, si la superficie des nouvelles zones a été homogénéisée, voire réduite pour certaines zones, cela tient au fait largement constaté qu?une possibilité de stationnement résidentiel sur voirie à plus de 500 mètres du domicile est rarement utilisée.

S?agissant des parcs souterrains concédés par la Ville de Paris, le 16e arrondissement offre 19 parcs totalisant 9.620 places dont 6 parcs en surface comportant 448 places.

Pour ce qui est de la mise aux normes pompiers des voies parisiennes, il est rappelé qu?il s?agit de l?application d?une réglementation émanant de la Préfecture de police et qu?elle est nécessaire pour permettre la circulation des véhicules de secours en cas de sinistre. Il s?agit de garantir la sécurité des Parisiens. Il est inenvisageable d?y déroger.

Toutefois, la Ville de Paris, consciente de l?impact de ces dispositions sur les places de stationnement disponibles, ?uvre à la mise en place de moyens compensatoires (extension du stationnement payant, tarifs résidents dans les parcs de stationnement souterrains concédés, sécurisation des parcs des bailleurs sociaux et coopération avec ces bailleurs?).?

QOC 2005-216 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative à la politique de la Ville de Paris en matière de transport et à la révision des tarifs des parcs de stationnement souterrains.

Libellé de la question :

 

?Les rues de Paris, pour des raisons de sécurité, se voient amputées de centaines de places de stationnement.

Or, la Municipalité ne souhaite pas construire de parcs de stationnement supplémentaires pour pallier ce manque.

De plus, les parcs existants pratiquent des tarifs extrêmement élevés, ce qui dissuade les automobilistes de les utiliser.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que les tarifs des parcs de stationnement souterrains soient diminués et deviennent plus attractifs qu?ils ne le sont. C?est le cas dans la majeure partie des villes de banlieue.

Par ailleurs, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent instamment au Maire de Paris qu?il assouplisse sa politique en matière de transport et mette en chantier des parcs de stationnement souterrain là où le déficit en places de surface est notoire.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

 

?Dans le cadre des renouvellements de concession des parcs publics de stationnement, des tarifs attractifs sont systématiquement mis en ?uvre pour les résidents. Ils sont fixés à 30 % par rapport aux tarifs appliqués aux non-résidents. Dans le cadre du renouvellement de la concession du parc Pyramides (1er arrondissement), il est institué un tarif ?petits rouleurs?, progressif avec le nombre mensuel de sorties du véhicule, avec des réductions de - 20 % à - 40 % par rapport au tarif des non-résidents.

Pour ce qui est de la mise aux normes pompiers des voies parisiennes, il est à rappeler qu?il s?agit de l?application d?une réglementation émanant de la Préfecture de police et qu?elle est nécessaire pour permettre la circulation des véhicules de secours en cas de sinistre. Il s?agit donc de garantir la sécurité des Parisiens. Il est inenvisageable d?y déroger.

Toutefois, la Ville de Paris est consciente de l?impact sur les places de stationnement et ?uvre à la mise en place de moyens compensatoires (extension du stationnement payant, tarifs résidents dans les parcs de stationnement souterrains concédés, sécurisation des parcs des bailleurs sociaux et coopération avec ces bailleurs?).

Par ailleurs, des études techniques, juridiques et financières sont actuellement en cours sur la faisabilité de parcs de stationnement souterrains résidentiels dans quelques quartiers sui connaissent des problèmes particulièrement aigus en matière de stationnement résidentiel.?

QOC 2005-217 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant le délai nécessaire à la mise en place sur la voie publique de bancs à siège séparé.

Libellé de la question :

?De plus en plus de parisiens demandent la suppression des bancs sur la voie publique car ils sont régulièrement accaparés par des personnes sans domicile fixe. D?autres souhaitent bénéficier de ces sièges pour se reposer quelques instants.

De nombreuses villes de France et certaines administrations comme les gares parisiennes ont adopté des bancs à siège séparé.

La Mairie de Paris avait indiqué que la commission du mobilier urbain devait se réunir pour étudier, entre autres, cette question. Or, à ce jour, il semble qu?aucune décision n?ait été prise et l?on continue à déposer les bancs dans les rues de Paris.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître le délai nécessaire à la mise en place de ce type de bancs afin que les promeneurs puissent à nouveau bénéficier d?endroit où se reposer.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

 

?A la date de juin 2004, le nombre de bancs sur la voie publique a été estimé à 11.345, contre 11.195 à la date de juin 2001. Ainsi, en trois ans, le nombre de bancs publics a augmenté de 150 unités. Les travaux en cours sur les boulevards des Maréchaux Sud, sur les axes civilisés Clichy-Rochechouart, Jean-Jaurès et Magenta, qui répondent aux objectifs de revitalisation de la vie sociale et locale, vont permettre à ce nombre d?augmenter encore significativement. Un recensement précis est en cours et sera communiqué très prochainement.

Au delà des projets ambitieux de requalification de l?espace public engagés par la Municipalité, les aménagements ponctuels d?élargissement des trottoirs permettent à chaque fois que cela est possible d?ajouter des bancs publics en divers endroits.

Il arrive bien sûr que des demandes soient formulées par des élus locaux pour la dépose de bancs dont l?emplacement n?apparaît pas nécessairement judicieux au regard des attentes qu?expriment les passants, les riverains et les commerçants. Aucun de ces bancs n?est cependant déposé sans recevoir au préalable l?accord du Maire de l?arrondissement, qui lui-même consulte généralement les conseils de quartier.

A ce jour, les bancs posés sur le domaine public sont les suivants :

                    - le banc Ville de Paris modèle historique, dit Davioud (simple ou double) qu?on retrouve dans les sites à caractère historique ;

 - le banc Ville de Paris modernisé (simple ou double) ;

                    - le banc dit passerelle des Arts, réservé à certains sites historiques ;

 - le banc des berges de la Seine ;

                    - le banc contemporain conçu par Jean-Michel Wilmotte, installé sur les avenues des Champs-Elysées et de France ;

                    - le banc des parcs et jardins, qui ont également été retenus pour l?espace civilisé Clichy-Rochechouart.

 

Cependant, ces bancs ne respectent pas aujourd?hui certaines recommandations prescrites par le schéma directeur d?accessibilité à l?espace public viaire élaboré par la Municipalité.

Le Maire de Paris a donc souhaité qu?une réflexion soit engagée pour le développement de mobiliers contemporains, répondant à ce schéma directeur et offrant des accoudoirs pour chaque place. Une consultation pour la création d?une nouvelle ligne d?assise contemporaine pour Paris, comprenant des bancs et des fauteuils, a été lancée en juillet 2004. Cette ligne viendra s?ajouter aux modèles existants, conservés pour les sites historiques de la Capitale.

Les candidats devraient soumettre leurs projets à l?avis de la Commission du Mobilier urbain d?ici la fin de cette année avant d?être proposés au Maire de Paris. Le conseil de Paris devrait être ensuite saisi pour autoriser le lancement du marché de prototypage, la fabrication, la fourniture et la pose. Les premières installations de cette nouvelle génération de bancs pourront se faire sur l?espace public dans le courant de 2007.?

QOC 2005-218 Question de Mme Roxane DECORTE et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris rela

tive à la mise en ligne des enquêtes publiques.

Libellé de la question :

Mme Roxane DECORTE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir, depuis le mois d?octobre 2004, lors duquel le Conseil de Paris a voté le v?u demandant que les enquêtes publiques se déroulant sur le territoire de Paris fassent l?objet d?une publicité en temps réel sur le site Internet de la Ville, et que les rapports d?enquête publique ayant eu lieu soient téléchargeables sur ce même site :

-combien d?enquêtes publiques ont eu lieu ;

- quelles sont celles ayant effectivement fait l?objet d?une publicité sur le site Internet de la Ville de Paris ;

-quelles sont celles ayant fait l?objet d?un rapport d?enquête (y compris pour celles clôturées avant le vote du voeu) ;

- quels sont les rapports d?enquête publique ayant effectivement été mis en ligne sur le site de la Ville de Paris, et les rubriques à partir desquelles il est possible de les télécharger.?

Réponse (M.Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?Je vous informe que, depuis septembre 2004, sont mis en ligne les avis d?enquêtes publiques.

Conformément au v?u du Conseil de Paris d?octobre 2004, non seulement les avis, mais également les rapports des enquêtes publiques de compétence municipale, sont mis en ligne.

C?est ainsi que les enquêtes publiques sur les deux projets de couverture du boulevard périphérique, Porte des Lilas (19e/20e et Porte de Vanves (14e/15e), ont fait l?objet d?une publicité sur Paris.fr à la fois en amont pour annoncer l?enquête et en aval pour communiquer les conclusions du commissaire enquêteur.

Une publicité a également été faite pour l?enquête publique

P.L.U. qui a eu lieu du 31 mai au 13 juillet 2005, et les avis et rapport de la commission d?enquête seront bien sûr mis en ligne.

Les avis et rapports d?enquête publique de compétence municipale sont ainsi systématiquement transmis pour leur mise en ligne sur le site Internet de la Ville.?

QOC 2005-219 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le financement de la manifestation organisée le dimanche 5 juin, sur l?avenue des Champs-Elysées, pour soutenir la candidature des Jeux olympiques à Paris.

 

Libellé de la question :

?La Municipalité organise le dimanche 5 juin une manifestation pour soutenir la candidature des jeux Olympiques à Paris sur l?avenue des Champs-Elysées.

Je souhaiterais savoir comment est financée cette manifestation et quelles sommes sont à la charge de la Ville de Paris ?

 

Ma question concerne l?ensemble des coûts de la manifestation. Je souhaiterais en particulier connaître le coût du tapis d?athlétisme, savoir qui le supporte financièrement et s?il est réutilisable.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

 

?Mme Laurence DOUVIN a souhaité être informée du mode de financement de la manifestation organisée le 5 juin dernier sur les Champs Elysées pour soutenir la candidature de la Ville de Paris à l?organisation des Jeux olympiques.

Le financement a été réparti entre la Ville et les huit partenaires de la manifestation.

La Ville était engagée auprès de la société ?Havas Sports? chargée de la coordination du projet, de la scénographie, de l?organisation générale et de l?animation des activités en liaison avec les fédérations sportives.

Les partenaires ont été sollicités pour prendre en charge l?ensemble des installations techniques et des prestations annexes (gardiennage, recrutement et organisation des bénévoles?).

Ces financements se répartissent ainsi :

VILLE DE PARIS : 736.000 euros

DECATHLON : 500.000 euros

MONEO : 500.000 euros

GDF : 300.000 euros

FRANCAISE DES JEUX : 50.000 euros

LAGARDERE : 30.000 euros

EDF : 50.000 euros

SUEZ : 100.000 euros

CLUB DES PARTENAIRES : 100.000 euros

TOTAL hors taxes : 2.366.000 euros

 

La participation de la Ville s?est rigoureusement inscrite dans le cadre du marché voté à cet effet par le Conseil de Paris.

A ce titre, la piste d?athlétisme a été prise en charge par cet ensemble de partenaires. Son coût est de 217.584 euros H.T.

Cette piste, comme l?ensemble des revêtements de sols synthétiques qui ont été installés sur les Champs-Elysées à cette occasion, ont été stockés par la Direction de la Protection de l?Environnement en l?attente de leur réutilisation. Cet entreposage provisoire permet aux services de choisir les sols synthétiques qui peuvent les intéresser en fonction des surfaces souhaitées. La DPE procède au découpage de toutes les parties détériorées pour ne conserver que des surfaces en bon état.

La Ville a entendu, en ce domaine, s?inscrire dans une perspective de développement durable en recherchant différentes utilisations.

Un premier inventaire de réutilisations peut être communiqué :

Fête du rugby, les 9, 10 et 11 juin. Environ 1.000 mètres carrés de sols sportifs ont d?ores et déjà été réutilisés pour la fête du rugby du 9 au 11 juin.

Manifestations sur le parvis de l?Hôtel de Ville des 4 au 7 juillet. Une piste d?athlétisme 1.200 mètres carrés a été mise en place sur le parvis de l?Hôtel de Ville du 28 juin au 7 juillet. 70 mètres carrés de dalles de particules ont été utilisées sur la scène du 4 juillet.

?Paris plage?. 200 mètres carrés de pelouse synthétique ont été utilisés pour les abords du bassin de baignade ainsi que des dalles de particules pour le sol de la rampe d?accès. 400 mètres carrés de pelouse synthétique et 20 mètres carrés de granulat bleu ont été utilisés au stade Charlemagne (4e) pour une animation ?enfant? et une animation ?ping-pong?. 100 mètres carrés de pelouse synthétique ont été installés sur la guinguette du virage Sully.

Piscines avec solarium. Tous les chefs d?établissement des piscines disposant de solarium se sont vus proposer d?y disposer de la pelouse synthétique. Cela accompagnait les mises à disposition de transats, tables et chaises, parasols, prévues dans le cadre de ?Paris plage? (?piscines aux couleurs de ?Paris plage?? avec horaires élargis).

Réutilisation de dalles de particules par la DPA. Réutilisation de ces sols par le Service technique des génies civils et des aménagements intérieurs : expositions, aménagements pour événementiel, etc.?

QOC 2005-220 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées pour modifier la collecte des ordures ménagères sur l?avenue des Ternes.

Libellé de la question :

?J?ai constaté à plusieurs reprises que la collecte des ordures ménagères sur l?avenue des Ternes s?effectue fréquemment l?après-midi.

L?avenue des Ternes a un fort taux de chalandise Même si les trottoirs sont assez larges, la présence des conteneurs pleins durant toute la matinée est fort dommageable.

Plus encore, sur cette avenue sont installés un certain nombre de restaurants avec terrasse. Les conteneurs à ordure voisinent directement avec ces terrasses, avec l?effet dissuasif sur la clientèle qu?on imagine aisément.

Il paraît plus que justifié de modifier cette situation. Qu?envisagez vous pour répondre à ce problème.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Des difficultés ponctuelles de collecte ont effectivement été enregistrées à deux reprises avenue des Ternes les 17 et 26 mai derniers.

Le 16 mai, le mouvement social du lundi de Pentecôte a généré un important résiduel de collecte. Celui ci n?ayant pu être intégralement résorbé par les collectes de matinée du lendemain (17 mai), un renfort de moyens a été mis en ?uvre pour un retrait de la totalité des déchets, effectif dès 17 heures.

Le 26 mai fut marqué par plusieurs pannes mécaniques des engins de collecte intervenant dans le secteur que compte l?avenue des Ternes. Ces incidents, tout à fait exceptionnels et qui ne pouvaient être anticipés, ont conduit à un dysfonctionnement très localisé. La collecte des déchets qui n?avaient pu être ramassés en matinée a été réalisée dans l?après midi même.

 

Aucun nouvel incident n?a affecté l?arrondissement depuis ces deux journées particulières.

Les difficultés signalées étant dues à des événements inhabituels, il n?y a pas lieu d?envisager de modifier l?organisation des collectes dans cette partie de l?arrondissement.?

QOC 2005-221 Question de Mme Laurence DOUVIN et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris rela

tive aux suppressions de nombreuses places de sta

tionnement dans la Capitale.

QOC 2005-233 Question de Mme Cécile RENSON et

des membres du groupe U.M.P à M. le Maire de Paris

relative au déficit de places de stationnement libres

engendré par l?émergence de places ?dédiées?.

Libellé de la première question :

 

?En réponse à une précédente question, vous avez fait état des suppressions de places de stationnement entraînées par la mise aux normes pompiers, les différents aménagements de voirie induits par votre politique, la création d?emplacements GIC/GIC, et celle d?emplacements de transport de fonds.

Le nombre total de ces suppressions, s?élevant à plusieurs milliers, n?est aucunement compensé pour les Parisiens cherchant à garer leur véhicule.

La réponse que vous faites d?une meilleure utilisation des parcs souterrains existants et de ceux des bailleurs sociaux notamment ne correspond en aucune manière aux besoins exprimés.

En effet, il ne s?agit pas d?utiliser mieux ce qui existe mais de répondre dans de nombreux quartiers à une demande de parcs de stationnement pour résidents provenant bien évidemment de la suppression des places de surface.

La politique tarifaire que vous mettez en avant est intéressante pour les résidents mais elle ne les satisfait que dans la mesure où l?offre répond aux besoins, ce qui n?est manifestement pas le cas.

Qu?envisagez vous pour répondre réellement à la demande ??

Libellé de la deuxième question :

 

?Les aires de stationnement réservées aux livraisons sont de plus en plus nombreuses, celles réservées aux transporteurs de fonds ont fait leur apparition, et chacune pour une surface très conséquente, quant aux places réservées aux personnes handicapées, elles sont devenues légion. Certes, il fallait corriger un manque cruel pour les personnes à mobilité réduite, mais de là à convertir autant de places de stationnement libres en places ?dédiées?, on peut se demander s?il ne s?agit pas là d?une man?uvre pour réduire la circulation automobile dans Paris intra-muros, ce qui ne saurait être.

Monsieur le Maire, comment comptez-vous corriger le déficit de places de stationnement de surface ainsi créé ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

 

?L?auteur de la présente question orale dénonce la suppression de places de stationnement dues à des obligations légales.

Il convient de rappeler que la création d?emplacements de transports de fonds correspond à une obligation légale, suite au ?décret convoyeurs? du 18 décembre 2000. De même, la réglementation oblige la Ville de Paris à réserver un minimum d?une place de stationnement handicapé pour 50 places de stationnement banalisé. Les nouveaux emplacements correspondent à des besoins bien identifiés, à proximité notamment d?établissements recevant du public, de foyers de personnes âgées, de pharmacies?

La Municipalité est consciente du fait que la disparition de places de stationnement pose problème dans Paris. Aussi, la Ville a-t-elle engagé des concertations avec la Préfecture de police et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour ne mettre aux normes pompiers une voie que lorsque cela est véritablement indispensable. Parallèlement, la Ville a identifié des lieux sur lesquels il serait possible de créer de nouvelles places de stationnement sur voirie ; c?est notamment le cas de certains axes rouges sur lesquels le stationnement avait été supprimé au début des années 90. Enfin, de nombreuses mesures tarifaires et réglementaires ont été mises en place en faveur des résidents : diminution très importante du tarif résident (0.5 euro/jour), généralisation d?ici fin 2006 du stationnement payant à tout Paris, transformation de places rotatives en places mixtes et expérimentation prévue de zones exclusivement réservées aux résidents, mise en place d?un nouveau zonage centré autour du domicile pour accroître le nombre de places facilement accessibles?

Aujourd?hui, la majorité des résidents parisiens stationnent leur véhicule hors voirie, principalement dans les garages privés (67 % selon l?Enquête globale transport de 2001). Il reste des capacités de stationnement hors voirie non utilisées. C?est ainsi que la Ville a engagé des démarches auprès des bailleurs sociaux pour utiliser les places vacantes dans leurs parcs. Par ailleurs, pour quelques quartiers où le déficit de places de stationnement est particulièrement aigu, des études techniques, juridiques et financières sont en cours sur la faisabilité de parcs de stationnement résidentiel.

Le frein principal à l?utilisation du stationnement hors voirie est le prix de l?abonnement pour le résident. C?est pourquoi, dans le cadre du renouvellement des contrats de concession des parcs publics, la Ville de Paris a déjà appliqué sur 20 000 places une réduction de 30 % des tarifs pour les résidents. Une généralisation est actuellement en cours de négociation avec les concessionnaires.?

QOC 2005-222 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les conditions financières de l?association ?LUCI?.

Libellé de la question :

?Lors de la dernière séance du Conseil de Paris, une délibération concernant l?association LUCI est venue à l?ordre du jour (3e Commission). Ne disposant pas des éléments financiers nécessaires, je les avais demandés lors de la réunion précédente de la 3e Commission. Ils m?ont été remis en séance, ce qui ne m?a pas permis de m?inscrire à temps pour intervenir sur ce mémoire.

 

Je voudrais m?étonner des conditions financières dans lesquelles fonctionne cette association puisqu?en 2003, son taux d?encaissement des cotisations a été apparemment très difficile, et qu?en 2004, il est de 44,5 % selon les informations fournies alors que nous sommes fin juin 2005. Mais il faut constater que les documents transmis sont un simple compte de résultat s?arrêtant au 31.7.04 !

Cela fait plus de la moitié des cotisations non encaissées, soit une somme de 60.000 euros pour 2004 pour un total de charges de 78.641 euros.

Vous comprendrez, Monsieur le Maire, mon étonnement de voir la Ville de Paris se contenter d?éléments financiers aussi succincts et alarmants, même si l?objet de l?association paraît intéressant.

Je désirerais donc disposer d?informations plus précises et à jour sur cette association.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

 

?Le compte rendu de gestion au 31 juillet 2004 de l?association LUCI a été établi par un expert comptable commissaire aux comptes et a été présenté à l?Assemblée générale 2004. Le prochain sera exposé à Glasgow les 25-26 novembre 2005 lors de l?Assemblée générale 2005.

Cette association, créée au début de l?année 2002, a débuté à partir d?une déclaration d?intention définissant les bases du réseau LUCI signée par 15 villes du monde entier : Birmingham (Royaume Uni), Bologne (Italie), Bratislava (Slovaquie), Budapest (Hongrie), Kazan (Tatarstan), Liège (Belgique), Lyon (France), Ouagadougou (Burkina Faso), Pécs (Hongrie), Porto Novo (Bénin), Québec (Canada), Rabat (Maroc), Shanghai (Chine), Turin (Italie), Vienne (Autriche).

Ce n?est que le 25 juin 2002, lors de la première assemblée générale tenue à Pécs (Hongrie), que furent déterminées de manière officielle les orientations stratégiques du réseau, la composition de son comité exécutif, le montant des cotisations et les commissions de travail spécialisées.

Les premières cotisations portent donc sur l?année 2003. Les membres de cette association sont essentiellement des municipalités de tous pays désireuses d?imaginer et de promouvoir la mise en valeur par la lumière de leur ville en réunissant ses principaux acteurs.

Le taux d?encaissement des cotisations 2003 est de 86,9 %, ce qui peut être jugé satisfaisant au regard du temps nécessaire pour une municipalité, dans un cadre juridique et budgétaire, pour faire approuver, financer et mandater une cotisation à une toute nouvelle association.

Le taux d?encaissement au 31 juillet 2004 des cotisations de cette même année établi à 44,5 %, laisse présager un taux de recouvrement satisfaisant pour la totalité de cet exercice.

Enfin, il convient de signaler qu?une subvention de 667.000 euros (non prise en compte dans le compte rendu de gestion 2004) a été attribuée à l?association LUCI par l?Union européenne sur 3 ans au fur et à mesure de la mise en ?uvre des activités et travaux du réseau.?

QOC 2005-223 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la situation sécuritaire du quartier de la ?Grange-aux-Belles? (10e).

Libellé de la question :

?Monsieur le Préfet, le quartier de la Grange-aux-Belles dans le 10e arrondissement (qui était appelé Z.A.C., il y a encore peu de temps) connaît à nouveau une forte tension. Plusieurs habitants se plaignent de se trouver confrontés à une situation d?insécurité qu?ils avaient connu précédemment. Des plaintes ont d?ailleurs été enregistrées au commissariat du 10e arrondissement suite à des agressions récentes.

Etant donné les problèmes rencontrés précédemment, en particulier au moment de l?assassinat d?un jeune dans un parking, nous souhaitons rassurer les habitants et surtout éviter une nouvelle tension entre les communautés.

C?est pourquoi, Monsieur le Préfet, nous vous demandons de nous donner une indication précise de la situation telle qu?elle est perçue par vos services et de nous indiquer ce que vous allez mettre en place pour que l?été 2005 se déroule sans problème à un moment où la sécurité des immeubles assurée par les logeurs institutionnels a tendance à diminuer fortement.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La configuration particulière du quartier de la Grange-aux-Belles, incluant de nombreuses voies piétonnes ainsi que de vastes parkings, tend à favoriser la présence de nombreux jeunes qui occupent les parties communes des bâtiments et occasionnent des nuisances diverses.

Cette configuration facilite également l?accès de véhicules légers de type deux roues, générateurs de nuisances sonores.

Conscients de ces difficultés, les services de police locaux maintiennent sur le site une présence quotidienne exercée par les policiers de quartier fidélisés sur ce secteur qui y effectuent des rondes de 15 heures à 23 heures.

Ces policiers sont renforcés en outre par une patrouille motorisée ainsi que par des fonctionnaires de la Brigade anti-criminalité qui procèdent à des surveillances ponctuelles.

L?ensemble de ce dispositif a ainsi permis de parvenir à une amélioration sensible du quartier et à un net recul du sentiment d?insécurité que les représentants des associations de quartier ont tenu à souligner. Posent encore problème quelques vols d?accessoires automobiles dans les parkings, des dégradations et tapages divers.

J?ajoute que l?action des services de police locaux est complétée en soirée par les interventions régulières du groupement parisien interbailleurs de surveillance dans les parties communes de cet ensemble immobilier.

Je puis enfin vous donner l?assurance que l?ensemble de ce dispositif sera maintenu tout au long de la période estivale, et complété, en fonction de la situation, par le renfort de brigades anti-criminalité du secteur, de la compagnie de sécurisation ou de la brigade anti-criminalité de nuit.?

QOC 2005-224 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux délais d?attente des autobus du service ?Mobilien? à Paris, notamment la ligne 38.

 

Libellé de la question :

 

?Au cours de l?été 2001 vous avez commencé le grand chantier parisien des voies de bus dont l?objectif était en particulier de décourager toute forme de déplacement en automobile. Les premiers coups de pioches ont été donnés simultanément boulevard de Sébastopol et rue de Rivoli et votre Exécutif municipal a tenté de rassurer les parisiens sur le bénéfice qu?ils obtiendraient avec une amélioration drastique de l?offre de transport en commun de surface. Parmi ces offres citées dès les premières semaines de votre mandat figurait le ?mobilien? et en particulier la ligne 38.

Trois années se sont écoulées et le ?mobilien? 38 ne tient pas les promesses du Maire de Paris. Les temps d?attente sont toujours très longs, les bus sont bondés et les parisiens ne comprennent pas que vos promesses d?amélioration de l?offre de transport ne soient pas tenues. Notre analyse semble montrer qu?il y a en fait moins de bus 38 qui circulent qu?auparavant et que la création des voies de bus pour le ?mobilien? ne servait qu?à faire des économies.

Monsieur le Maire, nous vous demandons de nous fournir des chiffres précis sur le nombre de bus de la ligne 38 circulant en même temps pendant la tranche horaire 17 heures à 19 heures (chiffre moyen pour le premier trimestre 2005) et de le comparer au chiffre moyen du premier trimestre 2001. Nous vous demandons également ce que vous comptez faire pour que le transporteur réponde enfin à l?attente des usagers qui en ont plus qu?assez de cette situation inconfortable.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

 

?Les aménagements de l?axe Mobilien 38 se sont achevés au cours du premier trimestre 2004, à l?exception des aménagements prévus pour l?avenue du Général-Leclerc, axe de compétence du Préfet de police. La mise aux normes Mobilien de la ligne s?est accompagnée d?une augmentation de l?offre de transport rendue possible grâce aux aménagements.

En effet, depuis novembre 2003, la ligne 38 circule en soirée et le dimanche entre la place du Châtelet et la gare du Nord, ce qui n?était pas le cas auparavant. De plus, le nombre de trajets partiels entre la porte d?Orléans et la place du Châtelet a diminué, les deux tiers des bus effectuant le trajet complet contre la moitié auparavant.

Plus précisément, sur la tranche horaire 17 heures-19 heures, 31 bus circulent aujourd?hui, contre 30 en 2001. En terme de passage, on est passé de 40 à 41 bus sur le tronçon Châtelet-Porte d?Orléans et de 38 à 40 sur le tronçon Porte-d?Orléans-Châtelet. Les gains sont encore plus significatifs sur la tranche horaire 19 heures-20 heures, puisqu?on est passé de 10 à 16 passages dans le sens Porte d?Orléans-Châtelet sur cette tranche horaire.

Ces améliorations d?offre sur la ligne 38 ont généré un accroissement de la fréquentation de la ligne de 3 % en un an.

S?agissant des performances en termes de vitesse et de régularité, les aménagements ont permis d?obtenir des gains sur le temps de parcours de 10 à 12 % sur le temps aller et retour entre le mardi et le vendredi. Ces résultats cachent toutefois, quelques disparités dues aux répercussions de travaux importants en cours sur le trajet de la ligne ou à proximité. Ainsi, les opérations d?aménagement des boulevards des Maréchaux au niveau de la porte d?Orléans, du boulevard de Magenta, et de l?avenue Jean-Moulin créent des perturbations sur le trajet des bus de la ligne 38. En conséquence, lorsque ces travaux seront terminés et que les couloirs de bus projetés sur le boulevard de Magenta seront mis en service (ils seront notamment utilisés par la ligne 38), alors les performances des bus pourront être constatées sur l?ensemble du trajet.

On peut d?ores et déjà indiquer un accroissement de la vitesse de 1,2 kilomètre/heure entre le boulevard Saint-Germain et la place du Châtelet et de 7,25 kilomètres/heure entre le boulevard de Port-Royal et la place Denfert-Rochereau.

Par ailleurs, la R.A.T.P. a réalisé une enquête d?opinion auprès des usagers de la ligne 38 entre fin janvier et fin mars 2005. Elle indique que 95 % de voyageurs sont satisfaits de la régularité du bus, 59 % affirment avoir gagné du temps et que la ligne est perçue comme une ligne où l?on attend peu. Pour autant, la Municipalité a créé un comité d?évaluation qui travaille notamment sur les améliorations qui pourraient encore être réalisées afin de parfaire le dispositif.

Ainsi, sur l?ensemble du trajet, des mesures ponctuelles vont être prises pour lever certains dysfonctionnements relevés depuis la mise en service des aménagements. On peut citer quelques réglages des feux tricolores à certains carrefours, un renforcement de la signalisation horizontale ou verticale, et des interventions auprès de la Préfecture de police afin qu?elle fasse davantage respecter les aménagements réalisés.?

QOC 2005-225 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?immeuble situé 3, rue Beaurepaire (10e), inoccupé depuis plus de 11 ans.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire, nous sommes soucieux de trouver des solutions au logement à Paris et nous pouvons pas comprendre qu?un immeuble entier en bon état soit inoccupé depuis plusieurs années. Nous vous avions déjà questionné (QOC 200444) sur le sujet et vous nous avez donné une réponse totalement administrative qui se voulait rassurante, mais finalement inutile par rapport au problème posé.

Il est exact que cet immeuble était un hôtel et a subi plusieurs transformations coûteuses pour devenir un immeuble d?habitation de 11 logements. Le dernier permis de construire accordé en mars 2000 a permis de refaire des travaux et la visite de l?agent municipal assermenté en janvier 2004 a constaté l?achèvement des travaux et leur conformité aux règles d?urbanisme. Alors pourquoi près de 15 mois après cette visite, l?immeuble est toujours vide comme il l?est depuis plus de 11 ans ?

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, d?organiser une nouvelle visite d?un agent municipal assermenté pour faire un point précis de la situation et de nous indiquer ce que vous comptez faire pour que cet immeuble accueille ceux qui cherchent un logement, par exemple le personnel soignant de l?hôpital Saint-Louis proche de la rue Beaurepaire.

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

 

?Une demande de permis de construire (PC 075 010 00 V 0017) a été déposée le 21 mars 2000 par M. Sergio OLMO, en vue du changement de destination de locaux du 1er au 6e et dernier étage, à usage d?hôtel de tourisme en habitation au 3, rue Beaurepaire, 75010 Paris. Le permis, a été délivré le 5 juillet 2000, puis a été transféré à la S.C.I. ?Saint-Martin Beaurepaire?, représentée par M. BARRERA FRANCO, le 20 mars 2001. Ce projet prévoyait la création de 11 logements (un 1 pièce, neuf 2 pièces et un 3 pièces). Les services de l?Urbanisme ont enregistré la déclaration d?achèvement de travaux le 22 mai 2003 et un certificat de conformité a été délivré le 21 avril 2004.

Il convient de rappeler que la dernière déclaration d?intention d?aliéner concernant cet immeuble a été déposée en février 2000, c?est à dire avant dépôt du permis de construire. La Ville n?avait à l?époque pas préempté et n?a été saisie depuis d?aucune nouvelle déclaration d?intention d?aliéner pour cet immeuble.

En tout état de cause, j? ai demandé à la S.I.E.M.P., dans le cadre de la mission de mobilisation des logements durablement vacants, qui lui a été confiée par la Ville, aux fins de résorber la vacance dans le parc locatif privé, d?examiner la situation de cet immeuble.?

QOC 2005-226 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le

Maire de Paris sur la situation juridique de l?auditorium

du marché Saint-Germain (6e).

Libellé de la question :

 

?M. Jean-Pierre LECOQ appelle l?attention de M. le Maire de Paris sur la situation juridique de l?Auditorium Saint-Germaindes-Prés, équipement public appartenant à la Ville depuis sa construction en 1993.

Cet auditorium, après une courte gestion confiée au conservatoire du 6e, a fait l?objet en 1995 d?une délégation de service public au terme de laquelle sa gestion avait été confiée à la Société ?Artis?.

Cette délégation de service public, renouvelée en 2000, prendra fin à la date du 1er juillet 2005. Or, il semblerait que la Ville envisage d?en confier la gestion directement et sans consultation à l?Association des Maisons des Conservatoires.

M. Jean-Pierre LECOQ s?interroge sur la légalité de cette initiative, dans la mesure où cet équipement pour être confié à une nouvelle association devrait faire l?objet d?une DSP en bonne et due forme.

En conséquence, M. Jean-Pierre LECOQ demande à M. le Maire de Paris de faire un point précis sur la situation juridique de l?Auditorium du Marché Saint-Germain qui, apprécié de nombreux Parisiens, avait acquis une notoriété incontestable dans le monde du spectacle.?

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

 

?La délégation de service public pour la gestion de l?auditorium Saint-Germain (6e), confiée à la société ARTIS, arrivera à son terme le 30 juin 2005.

A propos de l?exploitation, depuis 2000, de cette salle, plusieurs points méritent d?être soulignés :

- La société ARTIS n?a pas fait part de son intention de se porter candidate à une nouvelle délégation.

- Sur la durée de la délégation, l?exploitation de l?Auditorium a toujours été déficitaire. Or, il convient de rappeler que l?équilibre économique de l?activité est un élément, qui conditionne la possibilité du recours à la délégation de service public, la rémunération du délégataire devant être assurée par les résultats d?exploitation du service.

Compte tenu de ces éléments, il a été décidé de ne pas relancer, dans l?immédiat, de délégation de service public ayant le même objet.

Par ailleurs, la Maison des Conservatoires qui occupe des locaux au Forum des Halles se voit contrainte de déménager en raison des travaux de sécurité qui vont être prochainement réalisés. L?opportunité de la prochaine vacance des locaux de l?auditorium Saint-Germain a donc été mise à profit pour les mettre à disposition de la Maison des Conservatoires.

Une convention d?occupation du domaine public sera conclue en ce sens avec l?association.

Cette convention d?occupation fera, bien entendu, l?objet d?un projet de délibération qui sera soumis au Conseil de Paris lors d?une prochaine séance.?

QOC 2005-227 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les festivités prévues pour ?l?année du Brésil? à Paris, notamment la parade-carnaval sur les Grands Boulevards.

Libellé de la question :

?En janvier 2004, pour célébrer l?année de la Chine en France, la Mairie de Paris associée à la Ville de Pékin et aux associations chinoises de Paris et d?lle-de-France avaient organisé sur les Champs-Elysées un exceptionnel défilé du nouvel an chinois.

2005 : c?est l?année du Brésil ! Profitant d?une visite officielle en Amérique du sud, il y a tout juste un an, le Maire de Paris s?était engagé à organiser une parade brésilienne, je le cite, ?sur les Grands Boulevards, un beau dimanche de printemps?.

Sauf que, les manifestations célébrant l?année du Brésil en France ont débuté officiellement le 23 mars et on ne parle toujours pas de la parade-carnaval programmée sur les Grands Boulevards, pas plus qu?ailleurs à Paris.

Le carnaval est pourtant la traduction parfaite de l?esprit du peuple brésilien. Bals, défilés, concours chorégraphiques entre écoles de Samba, constituent un élément fort de l?identité de ce grand pays. Avec le football, le carnaval illustrent la carte de visite internationale du Brésil. C?est pourquoi, Paris se devait d?organiser cette grande parade sur les Grands Boulevards. Une manifestation populaire qui aurait donné un éclat spécial à l?ensemble de cette célébration nationale. C?est d?ailleurs le moins que l?on puisse attendre de notre ville, capitale de la France.

Mais sur ce projet, comme sur beaucoup d?autres, Paris joue petit et, au final, s?affaiblit.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris si le projet d?une grande parade brésilienne sur les Grands Boulevards en 2005 doit être considéré comme définitivement abandonné !?

Réponse (M. Pierre SCHAPIRA, adjoint) :

 

?Suite au succès considérable du défilé du Nouvel An chinois sur les Champs-Elysées, en janvier 2004, la Municipalité a envisagé une opération similaire dans le cadre de l?année du Brésil. Axe traditionnel de nombreuses animations et manifestations de rue parisiennes, au c?ur de la Capitale, les Grands Boulevards constituaient une localisation très intéressante.

Comme pour le défilé chinois, la Municipalité avait néanmoins le souci que cette manifestation ne coûte pas une somme démesurée aux Parisiens. Pour ce dernier événement, le soutien déterminant de la Municipalité de Pékin, des autorités chinoises, des divers sponsors, et surtout des nombreuses associations chinoises de Paris, a permis d?offrir aux Parisiens un spectacle de grande qualité pour un coût raisonnable.

La mise en ?uvre d?un carnaval brésilien ne peut reposer sur la communauté brésilienne, peu nombreuse à Paris. Un partenariat a donc été recherché avec la ville de Rio, qui se montrait disposée à envoyer à Paris une école de samba de renom, doublé d?un appel à projet. Une enveloppe budgétaire de 300.000 euros avait été envisagée.

Cependant, dans ce cadre budgétaire, aucun des porteurs de projets parisiens n?a été en mesure de garantir un apport financier complémentaire suffisant, provenant du mécénat. Parallèlement, il n?a pas été possible pour la Ville de Rio de réduire le coût de la mise à disposition de son école de samba.

Dans ces conditions, et en dépit des efforts déployés, les conditions permettant la bonne réalisation du projet, notamment sous l?angle budgétaire, n?ont malheureusement pas pu être réunies.

Les 300.000 euros prévus seront bien entendus reversés au budget général de la Ville.

Grâce à des efforts financiers conséquents, les institutions municipales présentent cependant aux Parisiens, du printemps à l?automne, une programmation riche et diversifiée dans le cadre de la saison?Brésil, Brésils? (musée Carnavalet; Halle Saint-Pierre, Musée de la Vie Romantique, Parc de Bagatelle, festival Paris Jazz, etc.).

J?ai par ailleurs demandé que ?Paris-plage? soit aux couleurs du Brésil, et intègre un mini défilé le jour de son inauguration, le 21 juillet. Le Bal du 13 juillet, place de la Bastille, accueillera en personne le Ministre de la Culture brésilien, Gilberto GIL et d?autres stars de la chanson brésilienne, ainsi qu?Henri SALVADOR, parrain de l?année du Brésil en France. Les deux grands festivals, cofinancés par la Ville et l?Etat, Paris Quartier d?été et le Festival d?Automne, présenteront une programmation brésilienne exceptionnelle. Enfin, les Parisiens pourront découvrir au Carreau du Temple des animations culturelles présentées par les Etats fédérés du Brésil.?

QOC 2005-228 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?opération ?Paris Respire? menée dans le 2e arrondissement.

Libellé de la question :

 

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur l?opération ?Paris Respire? qui a été mise en place par votre équipe dans le quartier du Sentier en juillet 2004 avec des voies fermées à la circulation automobile les dimanches et jours fériés de 10 heures à 18 heures.

Dès le mois de novembre, cette initiative était suspendue en raison des nuisances générées aux alentours par cette opération (bruits, klaxons, encombrements....) et les nombreuses plaintes déposées notamment par les riverains de la rue Montmartre.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si cette opération est reconduite, à ce qu?il s?engage pour que la rue Réaumur, axe principal de circulation, ne soit plus interdite à la circulation !?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-229 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et

des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris

sur les passages parisiens.

Libellé de la question :

?On recense à Paris, et notamment dans le 2e arrondissement, de très nombreux passages couverts connus, très fréquentés, plein de vitalité et d?autres, méconnus, complètement désertés, ignorés, voire abandonnés...

Le passage est une invention typiquement parisienne, couvert, en général d?une verrière, réservé aux piétons, bordé de boutiques et plutôt étroit. Né sous Louis XVI, le premier sera celui du Palais-Royal, puis viendront les passages Feydeau, du Caire, des Panoramas, et la galerie Saint-Honoré...

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. demandent au Maire de Paris, un état des passages parisiens ainsi que leur statut afin que ce patrimoine parisien soit préservé et continue de faire l?objet d?attention particulière, et que soit engagé des formalités pour son inscription au patrimoine mondial de l?UNESCO.?

 

Réponse non parvenue.

QOC 2005-230 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le bilan de la S.E.M.A.-EST, concernant sa mission pour lutter contre la mono activité et la désertification commerciale dans Paris.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur le bilan des activités de la SEMAEST concernant le rachat ou la mise sous contrôle de certains baux commerciaux dans les secteurs parisiens où mono activité ou désertification commerciale se développait.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. souhaiteraient avoir communication d?un bilan détaillé des activités de la SEMAEST concernant la mission confiée par le Conseil de Paris pour lutter contre la mono activité et la désertification commerciale dans certains secteurs de Paris.

Pour se faire une idée de l?efficacité d?une telle politique, il semble opportun qu?un premier bilan soit tiré des premières acquisitions effectuées par la SEMAEST dans le cadre de cette mission.

C?est pourquoi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, la liste complète des acquisitions effectuées dans le cadre de cette mission avec mention de la date et du prix d?achat, superficie et description du local, conditions de mise en location, occupation du local actuellement et par quel type de commerce ou activité économique ??

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

 

?Par délibération du 16 décembre 2003, la Ville a confié à la S.E.M.A.-EST, dans le cadre d?une convention publique d?aménagement et de développement économique, une mission de redynamisation du tissu économique et commercial de six secteurs opérationnels prioritaires, caractérisés par une forte fragilisation urbaine et une dévitalisation de la diversité commerciale, des activités économiques et de services de proximité, ou le développement d?une monoactivité commerciale invasive : Fontaine-au-Roi et Sedaine-Popincourt (11e), Belleville (20e), Saint-Denis (1er et 2e), Beaubourg-Temple (3e), Daumesnil-Montgallet (12e).

Dans le cadre de cette convention publique d?aménagement et de développement économique, la S.E.M.A.-EST s?est vue déléguer le droit de préemption urbain et s?engage à mener toute action nécessaire au maintien et à l?extension de la diversité commerciale dans ces six quartiers : réalisation d?études, élaboration de programmes de sauvegarde ou de restauration de la diversité commerciale, conclusion de toute opération foncière ou immobilière (acquisition de murs ou de baux commerciaux, de fonds commerciaux ou artisanaux, prise à bail de locaux, conclusion de protocoles avec des propriétaires publics ou privés portant sur la maîtrise ou la valorisation de locaux commerciaux ou artisanaux), gestion et valorisation des locaux acquis ou loués, revente à terme des acquisitions et des réalisations effectuées.

Plusieurs outils de mise en ?uvre, de suivi et de pilotage de la convention publique d?aménagement ont été mis en place : comité de pilotage, groupes de travail chargés de la définition et du contrôle du programme local, sous la présidence des maires d?arrondissements concernés, vigies commerciales chargées d?une mission de veille, d?information et de promotion des locaux, bourse des locaux vacants.

Le plan d?intervention de la S.E.M.A.-EST porte sur un programme de 15.000 mètres carrés de locaux sur trois ans. Après valorisation des locaux, un plan de cession sera mis en ?uvre à compter de la cinquième année.

L?action de la S.E.M.A.-EST consiste en premier lieu, sur la période 2004 à 2007, à acquérir et à prendre à bail des locaux en vue de les réhabiliter, puis à les louer à des artisans et commerçants afin de les céder à ces occupants jusqu?en 2013.

Le bilan d?activités de cette convention publique d?aménagement et de développement économique est à ce jour positif : 36 opérations ont été réalisées au cours des douze premiers mois d?intervention de la S.E.M.A.-EST, représentant près de

4.100 mètres carrés, la moitié des locaux étant aujourd?hui en travaux en vue de leur commercialisation.

Les deux-tiers des locaux maîtrisés par la S.E.M.A.-EST sont des acquisitions (soit 24 biens immobiliers), représentant 69 % de la surface totale (2.812 mètres carrés), pour un prix moyen de 2.919 euros/mètre carré.

La majorité des locaux acquis par la S.E.M.A.-EST se situent dans les quartiers marqués par une forte mono-activité commerciale : 11 locaux dans le secteur Sedaine-Popincourt

(1.830 mètres carrés, pour un coût moyen de 2.783 euros/mètre carré), 10 locaux dans le secteur Beaubourg-Temple (732 mètres carrés, pour un coût moyen de 3.372 euros/mètre carré).

Un bilan plus détaillé de la mise en ?uvre de l?intervention de la S.E.M.A.-EST dans les six quartiers de la convention publique d?aménagement et de développement économique pourra être établi à l?automne 2005.?

QOC 2005-231 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le rachat ou la mise sous contrôle de baux commerciaux par la S.E.M.A.-EST dans la rue Saint-Denis (2e).

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur le bilan des activités de la S.E.M.A.-EST concernant le rachat ou la mise sous contrôle de certains baux commerciaux aux environs de la rue Saint-Denis, Paris 2e

Le Conseil de Paris a confié à la S.E.M.A.-EST une mission de rachat et de mise sous contrôle de baux commerciaux pour lutter contre la mono activité, notamment celle des commerces liés au sexe, rue Saint-Denis.

Depuis pratiquement un an, une pancarte fixée à la vitrine du local sis au 179, rue Saint-Denis indique aux riverains que ?dans le cadre de la mission que lui a confié la Ville de Paris, la S.E.M.A.-EST installera, prochainement, dans ce local, un commerce de proximité ou une activité économique, favorisant la diversité commerciale du quartier?.

A ce jour, cette boutique de 80 mètres carrés acquise le 23 juillet 2004 au prix de 220.000 euros, reste désespérément vide. Pour remédier à cette situation qui ne va pas dans le sens de la mission fixée par le Conseil de Paris, la fixation du loyer à 1.930 euros/mois ne pourrait-elle pas être revue à la baisse ?

Enfin, est-il dans les projets de la S.E.M.A.-EST d?acquérir un local similaire (ex sex-shop) sis au 183, rue Saint-Denis ??

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?La présente question porte sur le rachat de locaux commerciaux par la S.E.M.A.-EST dans la rue Saint-Denis, notamment les locaux situés aux nos 179 et 183 de cette rue.

Dans le cadre de la Convention publique d?aménagement et de développement économique que lui a confiée la Ville de Paris dans le secteur Saint-Denis, la S.E.M.A.-EST a acquis le local situé au 179, rue Saint-Denis occupé précédemment par un ?peep-show?. La S.E.M.A.-EST y réalise actuellement des travaux, pour une mise en conformité aux normes de sécurité. L?entreprise qui avait été retenue ayant fait faillite, le calendrier initial a pris du retard. Une nouvelle entreprise a été retenue, qui vient d?engager ces travaux dont l?achèvement est prévu en septembre 2005. La recherche de locataires est  d?ores et déjà engagée.

En ce qui concerne le local du 183, rue Saint-Denis : la S.E.M.A.-EST souhaite effectivement l?acquérir, mais le propriétaire actuel en demande un prix très élevé et déclare avoir des acheteurs potentiels prêts à payer ce prix. La S.E.M.A.-EST a fait une proposition de prix, s?appuyant sur l?estimation réalisée par le service des Domaines, et maintient sa vigilance constatant qu?à ce jour aucun acquéreur potentiel n?a pu réaliser l?achat au prix demandé par le propriétaire.

Les candidatures à l?installation dans les locaux achetés par la S.E.M.A.-EST sont examinées par le ?Comité d?investissement et d?attribution? de la société.

 

Ce comité sélectionne les candidats présentant des perspectives financières satisfaisantes et dont l?activité correspond aux objectifs de la Convention publique d?aménagement, notamment la réintroduction d?une diversité commerciale dans cette partie de la rue Saint-Denis affectée par une forte présence de commerces liés au sexe.?

QOC 2005-232 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les nombreux travaux de voirie effectués dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Le 15e arrondissement est une plaie béante.

 

Non seulement les boulevards des Maréchaux sont le lieu de travaux importants que vous connaissez bien, avec des tranchées sans cesse nouvelles, puis rebouchées puis rouvertes, entourées de palissades qui ne résistent pas toujours aux vents violents, et aux tracés modifiés la nuit sans que les riverains en aient été informés. Cette situation est déjà difficile à vivre pour toute la population du sud de Paris.

Et voilà que les rues adjacentes sont elles aussi l?objet d?éventrations. Concomitamment, les rues de Vaugirard, Lecourbe, Blomet, Mademoiselle voient des travaux qui s?éternisent, aggravant la circulation automobile, modifiant les tracés des bus, rendant hasardeux tout franchissement de carrefour pour les piétons.

Monsieur le Maire, pourquoi ces travaux sont-ils tous réalisés en même temps ? Quels délais sont-ils nécessaires pour que les commerçants recouvrent une voirie normale compatible avec l?exercice de leur profession, pour que les piétons puissent aller et venir à leur gré, et que les automobilistes n?aient pas la regrettable impression d?être pris en otage ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

 

?Les travaux cités par les auteurs de la question orale concernent :

- Des travaux de la CPCU sur les rues Auguste-Dorchain, Quinault, Peclet, Petel, Maublanc, Vaugirard (entre les rues Maublanc et Eugène-Gibez). Ces travaux sont réalisés de janvier à novembre 2005 sur des voies non directement adjacentes au tramway ; ils consistent en la création d?une conduite sur le réseau CPCU du 15e pour permettre l?alimentation en toute sécurité et fiabilité des clients de la CPCU du 15e arrondissement. Ils s?accompagnent aussi de la déviation de réseaux d?autres concessionnaires nécessaires à la réalisation de cette liaison.

Ces travaux doivent impérativement être achevés lors de l?arrêt de la production de chaleur de l?usine d?incinération d?Issyles-Moulineaux prévu à la fin 2005. Ils entraînent d?importantes emprises qui suppriment le stationnement et modifient et réduisent les conditions de circulation.

- Rue Blomet : les travaux réalisés par la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville consistent en un réaménagement de la place du Général-Beuret, un recalibrage de la rue Blomet entre la rue Cambronne et la place Adolphe-Chérioux et une réfection de la chaussée et des trottoirs avec recalibrage partiel de la rue Blomet entre les rues Maublanc et de la Convention. Ces travaux attendus et concertés avec les associations de quartier et ayant reçu le plein accord de la mairie du 15e arrondissement sont réalisés par phase de début mai à fin août 2005. Ils nécessitent des restrictions temporaires des conditions de circulation et la suppression du stationnement au fur et à mesure de l?avancement des chantiers. Il a été décidé de programmer ce chantier en partie sur les deux mois d?été pour réduire les nuisances apportées aux riverains. Ces travaux ne sont en rien adjacents au chantier du tramway.

L?ensemble de ces travaux importants entraînent contraintes et gênes notamment pour les riverains. La Direction de la Voirie, les concessionnaires et leurs entreprises s?efforcent d?en réduire l?importance et d?apporter l?information nécessaire aux riverains.

Enfin, il convient de souligner que les travaux du Tramway des Maréchaux Sud avancent conformément au planning et que le 15e arrondissement, où ces travaux ont débuté, sera également celui où ils s?achèveront en premier. Ainsi, après la mise en place des supports de lignes aériennes de contact au cours de l?été, le tronçon compris entre le Pont du Garigliano et la Porte de Sèvres sera quasiment achevé dès l?automne 2005, et pourra accueillir les essais de la première rame. Il ne restera plus ensuite qu?à achever l?aménagement des stations, qui généreront des nuisances minimes pour les riverains.?

QOC 2005-234 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris rela

tive aux modalités d?attribution des logements par la

 

S.A.G.I.
Libellé de la question :

?Un des titres de la presse nationale a mis en cause la S.A.G.I., dans son édition du 1er juin 2005, sur la manière dont elle attribuerait des logements de manière discrétionnaire à des personnes de son choix.

M. Patrick TREMEGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir :

- si l?Exécutif municipal confirme ces dires ;

                    - dans l?affirmative, combien de logements ont été ainsi attribués ;

                    - dans la négative, quelles sont les démentis que la Ville compte faire publiquement pour défendre la probité de cette entreprise dont elle est actionnaire à 40 % ??

 

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

 

?Pour les logements conventionnés et conformément à l?article L. 441-2 du Code de la construction et de l?habitation, tous les bailleurs sociaux sont tenus de constituer une commission d?attribution chargée d?attribuer nominativement tous les logements relevant de cette catégorie. Le maire de la commune est membre de droit de ces commissions, avec voix délibérative et prépondérante, en cas de partage des votes. A Paris, il est représenté par un agent de la Direction du Logement et de l?Habitat. Le maire de l?arrondissement d?implantation des logements est, quant à lui, convoqué, avec voix consultative. Des représentants élus des locataires sont également présents. La

S.A.G.I. satisfait à cette obligation et réunit sa commission d?attribution une fois par semaine.

Pour les logements non conventionnés, cette obligation légale d?examen par une commission ne s?applique pas. Toutefois, conformément au v?u du Conseil de Paris du 24 mars 2003, il a été demandé aux sociétés qui gèrent du patrimoine non conventionné d?examiner également l?attribution de ces logements en commission. La S.A.G.I., suite à un rappel de la Ville en date du 1er mars 2004, a répondu le 19 mars 2004 que ses services se réunissaient quotidiennement pour attribuer les logements non conventionnés et qu?elle invitait les représentants de la Ville à assister à ces réunions. Par lettre en date du 24 mars 2004, la Ville de Paris a formellement demandé que l?attribution de ces logements soit soumise à la commission attribuant déjà les logements conventionnés. Ce n?est toutefois qu?à compter du 17 juin 2004 que la S.A.G.I. s?est conformée à cette demande.

Par ailleurs, la S.A.G.I. ne laissait à la Ville de Paris qu?un délai de deux mois pour désigner un candidat sur les logements libérés suite au départ d?un locataire, délai au-delà duquel la

S.A.G.I. procédait directement à l?attribution de ces logements. Le nombre de logements ainsi attribués par la S.A.G.I. s?est élevé en 2002 à 356, et en 2003 à 281, sans aucun contrôle de la commission d?attribution. Par courrier en date du 24 mars 2004, la Ville de Paris a demandé à la S.A.G.I. d?étendre ce délai conformément aux dispositions du règlement départemental d?attribution de logements sociaux, de telle manière que ceux-ci ne puissent être inférieurs à trois mois et soient prorogés en cas de rejet de la candidature par le bailleur. Ainsi en 2004, seuls 112 logements ont fait l?objet d?une reprise par la S.A.G.I.

Ainsi, jusqu?au 17 juin 2004, date à laquelle toutes les attributions des logements non conventionnés (qu?elles concernent des logements dont le candidat est désigné par la Ville ou les logements repris par la société) ont été soumises à la commission d?attribution, de nombreux logements étaient attribués directement par la S.A.G.I. sans que la Ville en soit informée. De ce fait, la Ville ne peut pas porter d?appréciation sur les attributions ainsi prononcées.

De même la Ville ne peut porter d?appréciation sur la façon dont ont été désignés les candidats présentés par les autres réservataires.?

QOC 2005-235 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux aménagements de voirie liés au programme ?Mobilien? sur la rue Jeanne-d?Arc et la rue de Patay (13e).

Libellé de la question :

 

?M. Patrick TREMEGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent connaître :

- le coût des aménagements de voirie effectués sur la rue Jeanne d?Arc et la rue de Patay dans le cadre du programme Mobilien ;

- l?évolution des temps de trajet envisagés pour les autobus empruntant ou croisant ces aménagements (27, 62, 132, PC1, PC2) ;

- le niveau de rentabilité de ces aménagements envisagé pour la collectivité.?

 

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les dispositions sur les rues de Patay et Jeanne-d?Arc consistent d?une part en des mesures destinées à augmenter les performances du bus avec la mise à sens unique de la rue de Patay entre la rue de Tolbiac et la rue Régnault, l?organisation des stationnements et livraisons sur des espaces en Lincoln, et d?autre part en des aménagements à vocation de confort et de sécurité tant pour les usagers des transports en commun que pour les piétons en général. Ainsi :

                    - les trottoirs sont élargis sur la rue de Patay ce qui permet, outre une meilleure circulation des piétons, la pose d?abris bus pour les usagers de la ligne 27 mais aussi de la ligne 132 ;

                    - des îlots de sécurité sont créés pour les piétons dans l?axe de la chaussée ;

                    - des élargissements de trottoir sont réalisés au niveau des points d?arrêt sur la rue Jeanne d?Arc ;

                    - le carrefour formé par la rue Jeanne-d?Arc et les rues du docteur-Hutinet et du docteur Charles-Richet est équipé en signalisation tricolore.

 

Dès lors, le niveau de ?rentabilité? de ces aménagements est important et multiple.

Pour la vitesse de circulation des bus de la ligne 27, la

R.A.T.P. a estimé que les aménagements sur la rive gauche, hors ceux réalisés pour la ligne 38 sur le boulevard Saint-Michel, conduisaient à un accroissement de la vitesse de 1kilomètre/heure sur l?ensemble de la ligne (soit 10 %). Ces performances devraient être plus significatives encore dans le 13e arrondissement puisque tous les aménagements les plus importants sont concentrés entre la porte d?Ivry et l?avenue des Gobelins incluse. Par ailleurs, ces aménagements améliorent également et de façon sensible la régularité des bus. Ces améliorations valent également pour la ligne 132 sur la rue de Patay. Les lignes 62, PC1 et PC2 ne sont en rien touchées par ce projet.

Le confort des usagers est amélioré par la pose d?abris bus à tous les points d?arrêt dans le 13e. Avec l?agrandissement des trottoirs, le confort et la sécurité des piétons sont également augmentés. Il convient de rappeler que la rue de Patay était jusqu?au début des travaux le lieu de multiples accidents dont certains impliquant des piétons.

Enfin, la diminution de la circulation dans la rue de Patay notamment du fait de sa mise à sens unique doit permettre de diminuer les nuisances sonores et celles dues à la pollution. Des mesures ont été effectuées avant le début des travaux dans ces deux domaines, d?autres mesures le seront après, à une période comparable dans l?année, il pourra dès lors être procédé à une étude comparative et tangible.

Les coûts des travaux d?aménagement sont estimés respectivement à :

- Rue de Patay : 1.925.000 euros ;

Rue Jeanne-d?Arc : 1.241.000 euros.

 

Il est à noter que 536.000 euros au titre de la rue de Patay concernent en fait la dépose de 4 rangées de rail de tramway non déposées dans le passé.

Par ailleurs, il convient de rappeler que ce programme bénéfice de subventions de la part de l?Etat, du S.T.I.F. et de la Région Ile-de-France. Pour les deux voies, les subventions attendues s?élèvent à 2.748.000 euros.?

QOC 2005-236 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?annonce d?une baisse de la circulation à Paris.

Libellé de la question :

 

?Vous avez annoncé récemment une baisse de circulation de 11,5 % depuis 2001, sur quels éléments vous êtes-vous basés ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

 

?La baisse de la circulation automobile est de -12 % à la fin de l?année 2004 par rapport à avril 2001.

Ce chiffre est issu de comptages permanents disposés sur 190 kilomètres de voirie correspondant aux plus grands axes parisiens et correspond à l?indicateur défini dans le cadre du

P.D.U. Ile-de-France.?

QOC 2005-237 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?évolution du trafic routier sur le boulevard périphérique depuis 2001.

Libellé de la question :

 

?Le boulevard périphérique représente 40 % de la circulation parisienne.

Quelle est depuis 2001, l?évolution du trafic constatée ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

 

?Le volume de circulation sur le boulevard périphérique a baissé de -4 % entre 2001 et 2004.

En ce qui concerne l?accidentologie, le nombre d?accidents est passé de 732 en 2001 à 521 en 2004. Soit une baisse de 29 %.

Pour ce qui concerne la vitesse moyenne, il n?est pas possible de comparer son évolution de 2001 à 2004 puisqu?il y a eu un changement du mode de calcul entre 2001 et 2002. Entre 2002 et 2004, la vitesse moyenne est passée de 41,1 kilomètres/heure à 38,8 kilomètres/heure.?

QOC 2005-238 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?utilisation des déchetteries parisiennes par les habitants de communes limitrophes.

Libellé de la question :

 

?Lors du dernier Conseil syndical du SYCTOM, a été évoqué le problème d?utilisation des déchetteries parisiennes par des habitants de communes limitrophes.

Il est apparu que les élus présents concernés par ce problème n?avaient pas tous la même expérience de la situation vécue par leurs habitants respectifs, certains se voyant refuser l?accès aux déchetteries du fait qu?ils n?étaient pas parisiens.

En raison d?un manque d?information et de lisibilité de l?accès aux déchetteries parisiennes, quelle est la réglementation en vigueur qui doit s?appliquer ? Quels sont les moyens d?information mis en ?uvre à l?attention de la population ??

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?L?ensemble des informations concernant la localisation, les jours et horaires d?ouverture ainsi que le type de déchets acceptés dans les différentes déchetteries parisiennes figurent sur le site Internet de la Ville de Paris ?Paris.fr - rubrique Environnement (sous dossier déchets)? et dans divers documents envoyés aux Parisiens.

Par ailleurs, une étude visant à améliorer la signalétique à l?intérieur et à l?extérieur des déchetteries est actuellement en cours et devrait aboutir prochainement au changement de celle de la déchetterie du Quai d?Issy-les-Moulineaux dans le 15e arrondissement.

Les déchetteries parisiennes sont des équipements gérés par la Ville de Paris et à ce titre réservées aux riverains parisiens. Toutefois, les riverains des communes limitrophes, pour lesquelles il existe une convention d?usage pour l?utilisation de l?équipement, ont également accès aux déchetteries. La Ville de Paris peut fournir aux communes limitrophes qui le souhaitent tous les éléments d?information nécessaire pour que ces dernières puissent indiquer à leurs habitants les modalités d?accès aux déchetteries parisiennes.

A ce jour, 10 communes ont accès aux déchetteries parisiennes : Saint-Ouen, Ivry, Saint-Denis, Issy-les-Moulineaux, Gentilly et Romainville, ainsi que Vanves, Boulogne-Billancourt, Sèvres et le Kremlin-Bicêtre. Il convient de noter que les 6 premières communes, dans le cadre d?un accord bilatéral avec la Ville de Paris, ne paient pas de contribution pour ce service dans la mesure où elles accueillent une installation de traitement des déchets du SYCTOM (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l?agglomération parisienne) sur leur territoire.

Pour les 4 autres communes, les conventions existantes visent à définir les conditions d?accès et les modalités de partage avec la Ville de Paris des coûts d?exploitation des équipements et de traitement des déchets puisque ces derniers ne sont, à ce jour, pas pris en charge par le SYCTOM.

Enfin, ajoutons que le bilan de la fréquentation des déchetteries parisiennes en 2004, met en évidence que près de 15 % du total des visiteurs sont des non-Parisiens.?

QOC 2005-239 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux capteurs de circulation dans Paris et sur le boulevard périphérique.

Libellé de la question :

?Combien de capteurs de circulation existe-t-il dans Paris et sur le boulevard périphérique ?

Depuis combien de temps ont-ils été installés ?

Une évolution du réseau de capteurs est-elle prévue ??

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

 

?Dans Paris intra muros, le nombre de stations de comptage se répartit en 816 postes de mesure du débit et 2.330 postes de mesure du taux d?occupation représentant les deux types de mesures nécessaires ; ils mobilisent un total de 7.344 capteurs (boucles et détecteurs de micro-régulation). Leur mise en place s?est faite entre 1980 et 2005, dans le cadre du système de régulation SURF 2000.

Sur le boulevard périphérique, il y a 199 postes de comptages permettant des mesures de débit, de taux d?occupation et de vitesse. Ils mobilisent un total de 750 capteurs. Leur mise en place a été réalisée entre 1977 et 2005.

La création de postes de comptage complémentaires est prévue à un rythme de 20 à 30 postes supplémentaires par an dans Paris intra muros, et une dizaine sur les bretelles d?échange du boulevard périphérique.?

QOC 2005-240 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la mise aux normes pompiers de la voie publique et à ses conséquences sur le nombre de places de stationnement.

Libellé de la question :

 

?La modification des règles de stationnement dans plusieurs voies de Paris, ainsi que les travaux de voirie sont l?occasion d?une mise aux normes de l?espace public parisien pour l?intervention des véhicules de secours.

Ceci entraîne le plus souvent la suppression de places de stationnement.

Aussi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir :

                    - pour chaque arrondissement, combien de places de stationnement sur voirie ont déjà été supprimées dans le cadre de la mise aux normes de la voirie pour les véhicules d?intervention de secours ;

                    - pour chaque arrondissement, combien de places de stationnement sur voirie restent encore à supprimer pour permettre la mise aux normes de la voirie pour les véhicules d?intervention de secours.?

 

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

 

?L?application des normes concernant la largeur de chaussée disponible pour le passage des engins des pompiers et la mise en station des échelles a été fixée par l?arrêté interministériel du 31 janvier 1986. Cette mise aux normes ?pompiers? des voies parisiennes (4 mètres de chaussée disponibles en stationnement bilatéral et 3,50 mètres de chaussée disponible en stationnement unilatéral) est l?objet d?une mise en ?uvre progressive et réfléchie avec la Préfecture de police préalablement à la réalisation des aménagements de voirie (pistes cyclables, couloirs de bus, recalibrages, quartiers verts).

L?impact sur le stationnement des mises aux normes ?pompiers? déjà réalisées, au fur et à mesure des aménagements de voirie, n?a pas fait l?objet de comptages, aucun outil informatique fiable n?ayant permis de recenser l?existant du stationnement et les modifications subies au cours de la dernière décennie.

Pour les mises aux normes pompiers programmées à la date de mars 2005 d?ici à la fin de la mandature, le référentiel du stationnement et les études de terrain permettent d?apporter les précisions suivantes : la mise aux normes ?engins? des voies parisiennes (c?est-à-dire une chaussée disponible de 3 mètres) doit se traduire par une baisse de l?ordre de 1.850 à 1.900 places payantes et de l?ordre de 1.700 à 1.750 places gratuites, soit un total de 3.550 à 3.650 places environ.

La répartition par arrondissement figure dans ce tableau.

 

Ardts

Places supprimées Zone payante

Places supprimées Zone gratuite

Total

1er

57

 

57

2e

96

 

96

3e

152

 

152

4e

116

 

116

5e

189

 

189

6e

128

 

128

7e

170

45

215

8e

20

 

20

9e

149

 

149

10e

29

 

29

11e

20

73

93

12e

70

0

70

13e

8

51

59

14e

97

74

171

15e

126

656

782

16e

65

18

83

17e

217

152

369

18e

109

228

337

19e

0

20

20

20e

42

411

453

Total

1.860

1.728

3.588

 

QOC 2005-241 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la situation nocturne dans certaines rues du 17e arrondissement.

Il convient de préciser que l?application de cette mise aux normes s?effectuera par arrondissement et sera précédée d?une concertation avec les mairies d?arrondissement afin de déterminer :

- la programmation fine rue par rue,

 

                    - le côté qui doit faire l?objet d?une interdiction de stationnement dans le cas d?un stationnement bilatéral,

                    - la possibilité de supprimer certaines zones de livraison inutilisées et de les remplacer par du stationnement VL afin de diminuer l?impact de la mesure sur la suppression de places de stationnement.?

 

Libellé de la question :

 

?Lors de nombreux Conseils de Paris et encore dernièrement en février, Mme Brigitte KUSTER vous interpellait sur les problèmes inhérents à quelques établissements bien connus des services de police dans les rues Guy-Môquet, Sauffroy, Gauthey et Berzélius.

A l?approche de l?été, la population s?inquiète de constater que malgré une action reconnue de vos services, le même scénario se reproduit la nuit aux abords de ces établissements :

- hurlements sous les fenêtres ;

- claquements de portières, klaxon ;

 

-bruit de bouteilles en verre jetées sur la chaussée ;

- agressions verbales et physique entre ?clients? ;

-saleté, bouteilles abandonnées sur la chaussée ;

-urine devant les portes des immeubles ;

 

- stationnement anarchique et dangereux aux angles des rues Guy-Môquet/Davy/Sauffroy/Gauthey.

Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. reformulent leurs demandes :

-de voir donner au commissaire du 17e des moyens supplémentaires afin de mener une action pérenne et efficace.

                    - de demander au service de la fourrière d?agir particulièrement dans ce secteur où les clients de ces établissements stationnent de manière anarchique et dangereuse.

                    - d?effectuer des alcootests systématiques aux sorties de ces établissements où bien souvent la bagarre de rue est au rendez-vous chaque nuit.

 

-et d?assurer quotidiennement le respect de l?arrêté préfectoral interdisant la vente d?alcool de 21 heures à 7 heures dans ce secteur.

C?est au prix de ces mesures que l?on peut y arriver.

 

C?est pourquoi Mme Brigitte KUSTER, Déléguée du maire du 17e arrondissement sur le Conseil consultatif de Quartier La Fourche/Guy-Môquet, ainsi que la majorité municipale du 17e et les élus du groupe U.M.P. vous renouvellent leur demande d?inscrire ce quartier en zone d?action prioritaire en y mettant tous les moyens en votre possession, en particulier en coordonnant l?action de tous vos services pour un même objectif : redonner un climat apaisé à ce quartier.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les nuisances diverses et le climat d?insécurité induits par le mode de fonctionnement de certains débits de boissons situés dans les rues Guy-Môquet, Sauffroy, Gauthey et Berzélius à Paris 17e, ainsi que le stationnement anarchique et dangereux qui sévit dans ce quartier, retiennent tout particulièrement l?attention de l?ensemble des services de la Préfecture de police.

Depuis plusieurs années, les effectifs de police locaux, appuyés par ceux de la compagnie de sécurisation, de la Brigade anti-criminalité du secteur et de la Brigade anti-criminalité de nuit, déploient une activité soutenue dans ce secteur.

Des contrôles administratifs sont très régulièrement exercés à l?encontre de ces établissements. Au cours de l?année 2004, 9 opérations interservices ont été réalisées dans le périmètre considéré, en liaison avec la direction des douanes, l?U.R.S.S.A.F., la Direction des Services vétérinaires et la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Par ailleurs, 80 opérations de sécurisation y ont été menées avec le concours actif de la Direction des Renseignements généraux.

Ces actions ont permis de prononcer, en 2004, 33 mesures de fermeture administrative de débits de boissons pour troubles à l?ordre public et 9 pour manquements aux règles d?hygiène, qui concernent pour l?essentiel des établissements situés dans le quartier de la Fourche/Guy-Môquet.

Depuis le début de l?année 2005, 20 fermetures administratives pour troubles à l?ordre public et 3 pour manquements aux règles d?hygiène ont déjà été prononcées à l?encontre d?établissements de ce type sur l?ensemble du 17e arrondissement dont 11 sur le seul secteur concerné.

De plus, 90 débits de boissons ont fait l?objet de contrôles par la brigade anti-criminalité de nuit.

L?application des textes en vigueur en matière d?ivresse publique et manifeste, notamment l?arrêté préfectoral n° 200417955 du 24 septembre 2004, qui interdit dorénavant la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e et 5e groupe, ainsi que la consommation de ces mêmes boissons en réunion sur la voie publique, entre 21 heures et 7 heures, notamment dans le secteur délimité par les rues Biot, Lemercier, Cardinet, Berzélius, de La Jonquière et les avenues de Saint-Ouen et de Clichy, a permis d?améliorer la physionomie de ce quartier.

Les services de police locaux ont par ailleurs organisé, plus de 30 opérations de contrôles d?alcoolémie dans le secteur incriminé sur réquisitions du parquet de Paris.

 

En ce qui concerne la salubrité publique, l?action concertée des effectifs locaux de police et des agents de la propreté de la Ville de Paris, a contribué à l?amélioration de la situation de cette partie de l?arrondissement, en particulier avenue de Clichy. Ainsi, depuis le début de l?année 2005, 153 infractions aux règles d?hygiène et de salubrité ont été relevées dans le secteur concerné (épanchements d?urine, poubelles abandonnées, etc..). Une attention toute particulière sera accordée dans les semaines à suivre.

Enfin, s?agissant des nuisances générées par la présence de véhicules en stationnement illicite, pendant l?année 2004, 387 véhicules ont fait l?objet d?un enlèvement sur le seul secteur Sauffroy/Guy-Môquet. Depuis le 1er janvier 2005, 1.110 procès-verbaux de contravention ont été dressés pour stationnement irrégulier, aux abords d?établissements recevant du public situés dans ce secteur. 508 véhicules ont été enlevés dont 93, rue Guy-Môquet et 137, rue Sauffroy.

Je souligne que les aménagements de voirie réalisés dans une partie de la rue Sauffroy (élargissement du trottoir, pose de potelets..) ont apporté une réelle amélioration du stationnement dans cette voie.

Soyez assurés que des instructions ont été renouvelées à l?ensemble des services de la Préfecture de police, afin de maintenir une présence soutenue sur ce secteur sensible de l?arrondissement et de sanctionner sévèrement toutes infractions aux réglementations en vigueur qui pourraient être constatées. Une attention toute particulière sera accordée dans les semaines à venir à la répression du stationnement interdit dans les rues que vous évoquez.?

II - Questions du groupe Union pour la démocratie fran

çaise.

QOC 2005-202 Question de M. Yves GALLAND et des

membres du groupe Union pour la démocratie fran

çaise à M. le Maire de Paris concernant la production

de logements sociaux depuis 2004.

Libellé de la question :

 

?Depuis 2001, la production de logements sociaux repose essentiellement sur l?acquisition d?immeubles mis en vente par les bailleurs privés.

M. Yves GALLAND et les membres du groupe U.D.F. aimeraient connaître les modalités de cette production au cours de l?année 2004 et du premier trimestre 2005. Ainsi souhaitent-ils savoir :

- le nombre de logements financés ;

 

                    - le nombre de logements vacants au moment de l?acquisition ;

 - les logements libérés après acquisition ;

                    - le nombre de baux sociaux signés avec les locataires en place au moment de l?acquisition et leur type de financement.?

 

Réponse non parvenue.

QOC 2005-203 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Maire de Paris au sujet de négociations entre l?Exécutif parisien et un certain nombre d?investisseurs institutionnels ou professionnels de l?immobilier.

Libellé de la question :

?A l?occasion d?une toute récente question d?actualité, l?Exécutif parisien a fait état de négociations avec un certain nombre d?investisseurs institutionnels ou des professionnels de l?immobilier.

M. Yves GALLAND et les membres du groupe U.D.F. aimeraient, nonobstant le caractère inachevé de certaines opérations, bénéficier d?informations complémentaires.

Ainsi aimeraient-ils disposer d?éléments estimatifs :

-sur le conventionnement possible de ces immeubles ;

- sur le nombre de locataires en titre qui pourront prétendre à un logement social et leur répartition selon le type de financement ;

- sur la situation réservée aux occupants sans droit ni titre ;

-sur l?équilibre financier des opérations.

 

Réponse non parvenue.

QOC 2005-204 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux initiatives prises pour concrétiser le vote du Conseil de Paris à propos de la protection et de la mise en valeur du bois de Vincennes.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris quelles sont les initiatives qui ont été prises pour concrétiser le vote du Conseil de Paris à propos de la protection et de la mise en valeur du bois de Vincennes ?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts effectue de nombreux travaux visant à l?amélioration du bois de Vincennes.

En ce qui concerne la protection de ce site, 210 hectares, dévastés par la tempête du 26 décembre 1999, ont été reconstitués grâce à la plantation de 7.000 arbres de haute tige sur 52 hectares et de 180.000 plants forestiers sur 77 hectares. Parallèlement, 81 hectares ont fait l?objet de régénération naturelle.

En outre, cette protection s?étend également sur 5 secteurs de ?Zones d?Intérêt Ecologique Protégé? de 0,5 hectare chacun et une parcelle témoin de 3,8 hectares, créés par la tempête et constituant de nouveaux biotopes enrichissant la biodiversité.

 

Un schéma directeur du bois est en cours d?élaboration afin de mettre en ?uvre la charte du bois de Vincennes signée par la Ville de Paris, les communes riveraines, le Département du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France. Dans ce cadre, plusieurs études visant à la mise en valeur du bois sont en cours de réalisation, portant sur :

-la remise en valeur du carrefour de la Conservation,

 

                    - la transformation du paysage de la pelouse de Reuilly, avec notamment pour objectif l?augmentation de la perméabilité de la clôture enserrant l?emprise de 10 hectares destinée aux manifestations,

                    - la mise en valeur du Jardin d?Agronomie Tropical avec réhabilitation du Pavillon Indochine comme lieu de présentation de l?histoire du jardin ainsi que d?expositions temporaires. On peut rappeler que ce jardin est ouvert au public tous les weekends.

 

En septembre prochain s?ouvrira également au Parc floral la transformation de l?ancien Carré des Arts en maison d?accueil du parc et du bois.

Du point de vue des déplacements, la navette pour desservir la foire du Trône, mise en service cette année en complément de quelques aménagements de voirie, sera conduite l?année prochaine et complétée, si l?avancée des études le permet, par la mise en place d?un parc de rabattement.

Enfin, la réalisation d?une nouvelle piste cyclable, le long de l?avenue Daumesnil, reliant la Porte Dorée au Château, a été lancée.?

QOC 2005-205 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant l?absence de signalisation et le manque de visibilité au croisement des rues Elie-Faure, Chaffault (12e) et Amiral-Courbet (Saint-Mandé).

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

 

U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris si l?aménagement du croisement rue Elie-Faure, rue du Chaffault (Paris 12e) et Amiral-Courbet (Saint-Mandé) est programmé par ses services.

En effet, l?absence totale de signalisation et le manque de visibilité, rendent ce carrefour particulièrement dangereux pour les automobilistes.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

 

?L?observation de la configuration du site, notamment la présence du stationnement en épi sur la rue Elie-Faure côté pair, montre qu?effectivement les conditions de visibilité ne sont pas satisfaisantes à l?approche du carrefour.

Toutefois, il convient de noter que le plan de circulation du secteur génère une faible fréquentation automobile, les voies citées en objet assurent donc essentiellement la desserte locale.

Aussi afin d?améliorer la situation, l?aménagement de 2 ?oreilles? sera envisagé. Ces élargissements de trottoirs devraient améliorer la visibilité du carrefour et offriraient plus d?espace dévolu aux piétons.

A noter que l?analyse du fichier municipal des accidents au cours de la période triennale 2002-2003-2004 montre qu?aucun accident n?est survenu à ce carrefour.?

QOC 2005-206 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les problèmes de sécurité posés par un éclairage public défectueux des rues Jeanne-Jugan, Bernard-Lecache, Elie-Faure et du Chaffault (12e).

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris d?améliorer la sécurité des rues Jeanne-Jugan, Bernard-Lecache, Elie-Faure et du Chaffault en renforçant l?éclairage public défectueux dans ce quartier du 12e arrondissement.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la présente question orale attire l?attention sur le mauvais état de l?éclairage des rues Jeanne-Jugan, Bernard-Lecache, Elie-Faure et du Chaffault dans le 12e arrondissement. Les travaux de réfection de l?éclairage public dans les rues du Chaffault et Bernard-Lecache ont été achevés en début d?année. Le travaux de la rue Jeanne-Jupan sont programmés du 27 juin au 30 septembre. Les installations de la rue Elie-Faure ont été rénovées en 1998.?

QOC 2005-207 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les initiatives prises par les services de la Ville de Paris pour enlever les mauvaises herbes qui envahissent trottoirs, caniveaux et pavés de la rue Jeanne-Jugan.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris de leur préciser les initiatives prises par ses services pour enlever les mauvaises herbes qui envahissent trottoirs, caniveaux et pavés de la chaussées de la rue Jeanne-Jugan dans le 12e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-208 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos de la restauration du trottoir de la rue Bernard-Lecache (12e).

 

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris quand les services de la Ville restaureront le trottoir abîmé et fendu de la rue Bernard-Lecache dans le 12e arrondissement.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la présente question orale attire l?attention sur le mauvais état du trottoir de la rue Bernard-Lecache dans le 12e arrondissement.

Le trottoir situé du côté des immeubles est en bon état général et ne nécessite pas d?intervention.

Quant au trottoir situé du côté du talus du boulevard périphérique, des reprises ponctuelles d?asphalte vont être exécutées.?

 

QOC 2005-209 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à la construction d?un nouveau centre de tri sélectif à Paris intra-muros et à l?organisation des collectes de déchets à Paris.

Libellé de la question :

 

?Devant l?augmentation de la collecte sélective, qui est passée de 22.580 tonnes en 2001 à 59.960 tonnes en 2004, le SYCTOM a annoncé la construction d?un nouveau centre de tri, qui, pour la première fois, sera installé à Paris intra-muros.

Pour cela, le SYCTOM a indiqué vouloir un ?équipement modèle en termes d?intégration urbaine et de respect de l?environnement?.

Cette nouvelle construction entraînera-t-elle un changement dans l?organisation des collectes de déchets à Paris ??

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

 

?La construction d?un nouveau centre de tri est effectivement programmée dans le 15e arrondissement de Paris, près du site de l?héliport. Sa mise en service est prévue en fin d?année 2007.

Cette réalisation n?entraînera aucune modification d?organisation pour les riverains.

En revanche, en terme d?exploitation, elle présentera des avantages à plusieurs titres : la capacité de traitement des déchets par le SYCTOM s?en trouvera accrue, permettant de faire face à l?augmentation du volume de déchets recyclables collectés grâce au doublement de la fréquence de collecte des bacs à couvercle jaunes, qui doit pouvoir être généralisée à tous les arrondissements en 2006.

Par ailleurs, ce centre sera situé plus près des points de collecte, diminuant de fait le temps nécessaire au vidage des bennes et permettant, par là même, d?améliorer l?utilisation des moyens mis en ?uvre.

Ainsi, par sa situation, le centre de Paris XV permettra t-il d?améliorer la qualité des collectes sélectives parisiennes à un moindre coût.?

QOC 2005-210 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur les modalités de contrôle et de surveillance lors des grandes manifestations au P.O.P.B.

Libellé de la question :

?Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe

 

U.D.F. aimeraient connaître les modalités de contrôle et de surveillance lors des grandes manifestations au P.O.P.B.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

 

?L?organisation de grandes manifestations sportives, artistiques ou festives au Palais omnisports de Paris Bercy, fait l?objet pour chacun de ces événements, d?une évaluation par mes services du risque de trouble à l?ordre public qui peut en découler et des mesures de police spécifiques à mettre en ?uvre.

Pour toutes ces manifestations, des équipes spécialisées sont chargées de réguler la circulation aux abords de l?établissement.

Un service préliminaire verbalise ainsi les stationnements irréguliers des véhicules 3 heures avant le début de chaque événement avec l?appui d?un engin d?enlèvement. Le service chargé de la régulation de la circulation sur l?ensemble du secteur du

P.O.P.B. contrôle également les accès aux parkings de l?établissement.

Par ailleurs, à l?occasion de chaque manifestation les effectifs de police ont également pour mission de sécuriser le périmètre du P.O.P.B. et de lutter contre les ventes à la sauvette.

Pour les événements les plus médiatisés, la mission de sécurisation est renforcée par l?implantation de sections spécialisées mises à disposition des services locaux de police aux abords du P.O.P.B., en réserve d?intervention.

Des opérations de contrôle des personnes peuvent avoir lieu, si la nature de la manifestation le justifie, soit aux abords immédiats du P.O.P.B., soit aux différentes portes d?accès de l?édifice. Elles sont toujours réalisées par un officier ou un agent de police judiciaire sur le fondement de l?article 78-2, alinéa 3 du Code de procédure pénale. La justification de l?identité de la personne contrôlée peut être assortie d?une palpation et de l?ouverture de son sac.

L?ensemble de ce dispositif est si besoin complété par la prise d?un arrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit dans les points de vente (débits de boissons, épiceries, stations-services?) situés à proximité du P.O.P.B.?

QOC 2005-211 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à l?entretien des grilles protégeant les arbres parisiens.

Libellé de la question :

?L?entretien des grilles protégeant les arbres parisiens n?est sans doute pas aisé, mais il semblerait que cette tâche présente des difficultés particulières dans certains quartiers parisiens où la végétation sauvage prospère avec vigueur.

Mme Géraldine MARTIANO et les membres du groupe

U.D.F. souhaitent connaître les modalités d?intervention des services.

Les auteurs de la question vous demandent par ailleurs de leur préciser le rythme de suppression ou de remplacement des grilles par de nouveaux matériaux, susceptibles de faciliter l?entretien des pieds d?arbres.?

 

Réponse non parvenue.

QOC 2005-212 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative à la fréquentation des couloirs de bus par les autocars de tourisme.

Libellé de la question :

?Les usagers autorisés à emprunter les couloirs de bus sont très strictement définis.

A priori, les autocars de tourisme ne rentrent pas dans cette catégorie. Or chacun peut constater, en particulier au moment de la saison touristique, une fréquentation soutenue des couloirs protégés par les autocars.

Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe

 

U.D.F. souhaiteraient connaître le dispositif de contrôle exercé afin que les transports en commun pour lesquels ces aménagements de voirie ont été conçus en conservent le bénéfice.

Par ailleurs, ils aimeraient connaître les modalités de recouvrement des amendes.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

 

?L?usage des couloirs réservés est strictement limité aux bus de la R.A.T.P., aux taxis, aux transports de fonds, aux cyclistes et aux véhicules d?intérêt général prioritaires et bénéficiant de facilités de passage (véhicules de secours et de sécurité).

La réglementation exclut la circulation des autocars de tourisme dans les couloirs de bus parisiens.

Je rappelle que l?article R. 412-7 du Code de la route punit d?une contravention de 4e classe, la circulation d?un véhicule non autorisé sur une voie réservée à d?autres usagers.

Ainsi, en circulant dans les couloirs de bus, les autocaristes encourent une contravention de 135 euros. Cette amende forfaitaire se trouve majorée à 375 euros en cas de non-paiement dans les 45 jours.

Pour ce qui concerne les modalités de recouvrement de l?amende, trois cas de figure sont prévus par l?article L. 121-4 du Code de la route :

                    - l?amende forfaitaire, qui prévoit l?acquittement par chèque ou par l?achat d?un timbre-amende envoyé au trésor public.

                    - l?amende forfaire minorée, en cas de paiement direct au Trésor public par le truchement de l?agent verbalisateur habilité à recevoir cette somme.

 

-la procédure de consignation qui permet la rétention du véhicule jusqu?au paiement de l?amende versée à l?agent verbalisateur ou à un comptable du Trésor. Cette dernière procédure concerne spécialement les véhicules étrangers.

Des consignes ont été renouvelées aux services de police afin que toute infraction constatée dans ce domaine soit sanctionnée.

J?ajoute que la Préfecture de police en liaison avec la

 

R.A.T.P. a commencé à mettre en place un système de vidéosurveillance des couloirs de bus. Il a été expérimenté au cours des derniers mois et est désormais opérationnel sur quatre sites testés : à l?angle de Pont-Royal et du quai Voltaire (7e), sur le pont de Sully (4e), au carrefour de l?avenue Montaigne et du rond-point des Champs-Elysées (8e), à l?angle des boulevards Saint-Germain et Saint-Michel (5e).

Ce dispositif a précisément pour objectif de surveiller le bon usage des couloirs de bus.?

QOC 2005-213 Question de M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les actions et les dispositifs envisagés par la Municipalité pour rendre à la Capitale sa compétitivité en terme d?emplois.

Libellé de la question :

 

?Selon une étude de l?I.N.S.E.E. qui vient d?être rendue publique, la Ville de Paris a perdu près de 26.000 emplois entre 1994 et 2002. Au total 22.700 emplois parisiens ont été déplacés au profit des Haut- de-Seine entre 1994 et 2002, le plus souvent en raison des coûts fonciers.

M. Eric AZIERE et les membres du groupe U.D.F. vous demandent de leur préciser les dispositifs, actions que la Mairie de Paris envisage de mettre en ?uvre pour rendre à la Capitale sa compétitivité perdue, et tenter de récupérer ces emplois.?

Réponse non parvenue.

III - Question du groupe socialiste et radical de gauche.

QOC 2005-242 Question de M. Serge BLISKO à M. le

Préfet de police concernant les dysfonctionnements

constatés suite à l?installation des services de police,

71, rue Albert (13e).

 

Libellé de la question :

?Vos services sont installés au 71, rue Albert depuis novembre 2004. Vous avez retenu ce site, disiez-vous, en raison de l?existence d?un vaste parking en sous-sol qui devait éviter d?accueillir les véhicules en surface. Or nous constatons, depuis l?ouverture, un certain nombre de dysfonctionnements :

- les places de stationnement, les aires de livraison ainsi que les places réservées aux personnes handicapées sont occupées par les véhicules particuliers des fonctionnaires arborant un genre de ticket en papier à entête de la Préfecture de police ;

-la multiplication des deux-roues sur les trottoirs gêne le passage des piétons ;

-l?usage abusif des sirènes pour empêcher les embouteillages de la rue de Tolbiac afin de rejoindre plus rapidement l?immeuble de police ;

-le bruit des radios émettrices provenant des mobylettes stationnées de longues minutes devant les fenêtres des riverains et ceci 7 jours sur 7 ;

- le bruit provoqué par les hurlements de vos fonctionnaires quand ils quittent leur travail à 23 heures 30.

Les craintes que nous avions exprimées lors de votre installation dans le quartier se sont malheureusement confirmées.

Pourriez-vous nous informer des mesures que vous souhaitez prendre afin de mettre un terme à ces nombreux abus ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?immeuble situé 71, rue Albert offre une capacité de stationnement en sous-sol de près de 300 emplacements permettant d?accueillir des véhicules lourds, des véhicules légers et des deux-roues.

Cette capacité correspond aux besoins exprimés par les services de police qui occupent l?immeuble. Une zone réservée au stationnement de 4 véhicules de police a par ailleurs été instituée au droit de la façade de l?immeuble, par arrêté préfectoral du 19 novembre 2004.

Toutefois, les véhicules des stagiaires qui viennent assister aux formations organisées sur ce site, n?ont pas accès aux emplacements réservés et peuvent être à l?origine des nuisances que vous dénoncez.

 

Des instructions fermes ont été données pour que tout manquement à la réglementation du stationnement soit sanctionné. Ces instructions seront régulièrement rappelées.

De même, en ce qui concerne les nuisances sonores, et conformément aux engagements pris lors de la réunion du 3 juin dernier tenue à la mairie du 13e arrondissement, des consignes ont été données aux personnels afin notamment de proscrire l?utilisation de l?avertisseur sonore, aux abords des locaux de la rue Albert.

Lors de cette réunion, il a également été décidé que la réalisation d?un espace réservé aux véhicules à deux-roues des services de police ferait l?objet d?une étude en liaison avec la mairie du 13e arrondissement.

Je puis vous assurer que les nuisances dénoncées sont le fait d?une minorité de personnels et qu?elles seront réduites dans les meilleurs délais.?

B - Question commune.

 

QOC 2005-243 Question de M. Jacques BRAVO, Mmes Corine BARLIS et Nicole AZZARO à M. le Préfet de police concernant la mise en oeuvre des engagements pris suite à l?assassinat d?un jeune homme de 23 ans, rue Chaptal (9e), dans la soirée du 25 mai dernier.

Libellé de la question :

 

?Dans la soirée du 25 mai dernier, David Almeida, jeune homme de 23 ans, a été sauvagement assassiné devant chez lui, rue Chaptal dans le 9e. Ce crime horrible a été la source d?une mobilisation sans précédent des habitants de ce quartier Blanche-Pigalle situé au nord-ouest du 9e arrondissement. Ce sursaut citoyen était animé d?abord par l?émotion et la tristesse de la perte d?une personne appréciée par son entourage et l?ensemble de ses voisins.

Mais cette mobilisation a été d?autant plus intense qu?elle exprimait également une exaspération face au climat d?insécurité qui règne dans ce quartier, dont les activités nocturnes sont intenses.

Pourtant, dès octobre 2003, nous attirions l?attention de votre prédécesseur en lui décrivant précisément la situation de ce quartier : bagarres régulières, irrespect de la réglementation par certains commerces, nuisances multiples liées à l?affluence les soirs et les week-end. Nous pointions également auprès du Préfet les carences du dispositif policier en place et notamment l?absence après 22 heures de moyens suffisants dédiés à la surveillance d?un quartier dont l?activité nocturne est connue dans le monde entier.

Aujourd?hui, les coupables ont été interpellés et nous tenons à remercier l?efficacité de la Brigade criminelle qui a su mener une enquête rapide et efficace dont les conclusions confirment la non implication de David Almeida dans une quelconque affaire de règlement de compte entre bandes. L?arrestation des présumés meurtriers permet aujourd?hui à la famille et aux proches de pouvoir entamer leur deuil dans l?espoir que justice sera pleinement rendue.

Toutefois, l?angoisse légitime des riverains nécessite aujourd?hui des gestes forts de votre part. C?est dans cette attente que nous avons été reçus, accompagnés par les organisateurs de la marche silencieuse du 1er juin qui a rassemblé près de 2.000 personnes en hommage à David, par votre directeur de cabinet le 2 juin dernier.

Lors de ce rendez-vous, trois engagements ont été pris :

-Maintenir dans l?immédiat une présence policière forte dans le quartier pour apaiser les craintes de tous ceux qui craignent de nouveaux incidents liés aux phénomènes de bande ;

- Intensifier les contrôles administratifs sur les établissements de nuit ou les bars à chicha qui de l?avis des habitants posent problème ;

-Augmenter de façon durable les moyens de police sur le quartier et les réorganiser de façon à assurer une présence permanente de la police de proximité sur ce quartier, en particulier en soirée et la nuit.

Ces engagements concrets vont dans le sens des mesures tant attendues. C?est pourquoi, nous souhaiterions en avoir aujourd?hui confirmation dans leur principe, mais aussi que vous nous indiquiez leur calendrier de mise en ?uvre.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Au cours d?une rixe opposant deux bandes rivales au niveau du n° 2 de la rue Chaptal, le 25 mai 2005, deux jeunes gens ont été agressés à l?arme blanche. Le jeune David Almeida grièvement atteint, a succombé à ses blessures.

L?enquête aussitôt diligentée par les fonctionnaires de la Brigade criminelle a permis d?identifier et d?interpeller l?auteur des faits ainsi que ses complices, qui ont été mis à disposition de la justice.

Il faut rappeler que le secteur géographique considéré constitue une aire d?îlotage où sont affectés quotidiennement des policiers de quartier, notamment une équipe vététiste de 15 heures à 22 heures 30 ainsi que des effectifs du groupe de soutien à la police de quartier.

A la suite des faits précités, les effectifs de la Direction de la Police urbaine de proximité et de la Police judiciaire ont renforcé le dispositif de sécurisation existant.

Ceci s?est traduit par une intensification de la présence policière (présence supplémentaire d?une section de la compagnie de sécurisation, de 15 heures à 22 heures, et de deux véhicules de la brigade anticriminalité de secteur de 16 heures 30 à 2 heures 30).

Les contrôles des débits de boissons et des établissements implantés dans ce quartier ont été multipliés.

Ils ont été complétés par des opérations communes impliquant les Directions de la Police urbaine de proximité, des Renseignements généraux, des Transports et de la Protection du Public, mais également les services de l?U.R.S.S.A.F., les Services vétérinaires et ceux de l?Inspection du Travail.

Le 7 juin dernier, huit établissements ont ainsi été contrôlés. Parmi ceux-ci, cinq ont fait l?objet de procédures de la part des services de l?U.R.S.S.A.F., un d?une demande de fermeture et deux d?une mise en demeure par les services vétérinaires.

Ces opérations conjointes seront régulièrement poursuivies.

 

Par ailleurs, des rondes régulières de la police judiciaire ont lieu, notamment après 22 heures, dans le quartier Pigalle pour réprimer les activités liées au trafic de produits stupéfiants. La Brigade de répression du proxénétisme, exerce une grande vigilance nocturne dans ce secteur. Il faut rappeler que depuis le 1er janvier 2004, elle a instruit la fermeture administrative de 19 débits de boissons, 2 studios et 4 hôtels.

Je puis vous assurer que les effectifs de police locaux seront particulièrement attentifs à l?évolution de la physionomie du secteur, et mettront tout en ?uvre pour assurer la sécurité et la tranquillité de ses habitants. J?y veillerai personnellement.?

C - Questions de Conseils d?arrondissement.

 

QOC 2005-201 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la candidature de la Mairie de Paris et des mairies d?arrondissement en vue de l?obtention du label ?Egalité?.

Libellé de la question :

 

?La Journée Internationale des femmes du 8 mars 2005 a, une nouvelle fois, mis en évidence des statistiques qui demeurent inacceptables en France. A responsabilités égales, le salaire net des femmes est en moyenne inférieur de 25 % à celui des hommes. A l?occasion des débats organisés au cours de cette journée dans la Capitale, de nombreuses Parisiennes s?en sont émues, et plus particulièrement dans le 15e arrondissement. On le voit bien, malgré l?intervention du législateur, la marche vers l?égalité professionnelle entre les hommes et les femmes reste inachevée.

La Délégation aux droits des femmes de l?Assemblée nationale a admis en 2003 dans son rapport d?activité que l?arsenal législatif en faveur de l?égalité professionnelle était désormais suffisant et que le problème restait son application par les entreprises et les administrations. Pour encourager le respect de la loi, une meilleure communication doit être mise en ?uvre en direction des partenaires sociaux et des chefs d?entreprise.

Mme Nicole AMELINE, Ministre de la Parité et de l?Egalité professionnelle défend une méthode : ?Convaincre plutôt que contraindre?. En conséquence, elle a décidé de créer en 2004 un ?label Egalité? inscrit dans la Charte pour l?Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce label remplit trois fonctions :

-mettre en valeur les pratiques exemplaires d?entreprises ou d?administrations ;

-encourager l?engagement des entreprises et des administrations en faveur de l?égalité professionnelle en mettant en place un système d?évaluation périodique ;

-favoriser une meilleure application de la loi.

 

Pour obtenir ce label, les entreprises et les administrations doivent faire acte de candidature. Le dossier de labellisation doit présenter la politique d?égalité professionnelle menée par le candidat. Il est instruit pendant six mois maximum par l?AFAQ/AFNOR Certification. Cet organisme ne prendra la décision de labellisation qu?après un avis favorable rendu par une commission composée de représentants de l?Etat et de partenaires sociaux. Les critères examinés par l?AFAQ et la commissionsont constitutifs du cahier des charges du ?Label Égalité? qui tient compte :

- des actions menées par le candidat en faveur de l?égalité professionnelle ;

-de la gestion des ressources humaines et de la politique de management du candidat ;

- de la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel ;

Une fois délivré, le ?Label Egalité? est acquis pour une durée de 3 ans mais fait l?objet d?un contrôle intermédiaire au bout de 18 mois. L?entreprise, l?administration ou l?association qui l?obtient peut l?utiliser pendant toute cette période.

La Mairie de Paris se doit d?être exemplaire en matière d?égalité professionnelle. Afin de promouvoir cette ambition, ses administrations doivent se soumettre à cette démarche pour pouvoir ensuite inciter les entreprises parisiennes à se porter candidates à la labellisation.

Par conséquent, le Conseil d?arrondissement du 15e demande au Maire de Paris de s?engager concrètement dans la promotion et la défense du principe d?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il souhaiterait connaître sa position sur ce dispositif créé par le Ministre de la Parité et de l?Egalité professionnelle en 2004 et lui demande de déposer un dossier de candidature en vue de l?obtention par la Mairie de Paris du ?Label Egalité?.

Par ailleurs, le conseil d?arrondissement du 15e demande au Maire de Paris les mesures qu?il entend prendre pour aider les mairies d?arrondissement, et notamment celle du 15e arrondissement, à s?inscrire dans cette démarche.

Fortes de ce Label, la Mairie de Paris et les mairies d?arrondissement pourraient ensuite être parties prenantes dans la demande de labellisation des entreprises parisiennes.?

Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :

?L?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un sujet clé pour la Municipalité parisienne. Dans ce cadre, la Ville elle-même en tant qu?employeur, se doit d?être aux avants postes de ce combat pour l?égalité et exemplaire dans la politique qu?elle conduit vis à vis de ses personnels, composés de femmes à 49 %.

Ainsi que le Maire l?a indiqué le 7 mars 2005 dans sa communication sur l?égalité entre les femmes et les hommes, la Ville est volontariste sur ce sujet depuis 2001.

L?action s?est déjà traduite par la nomination de femmes aux postes de responsabilité, le développement de la mixité des métiers, par exemple au sein des services de la propreté, la création d?une crèche pour les enfants du personnel municipal à l?Hôtel-de-Ville. De plus, la Municipalité s?est engagée depuis 2003 dans la mise en place d?un plan d?égalité professionnelle.

Cette démarche annoncée en CTP central dès avril 2003, se déploie en quatre temps :

1) Elaboration et analyse d?un diagnostic approfondi ;

2) Définition d?un plan général pour la Ville ;

3) Déclinaison en plans d?actions des orientations générales par l?ensemble des directions ;

4) Contrôle et évaluation des actions et de leurs résultats.

 

Le diagnostic a été réalisé en 2004 par le CREDOC. La seconde étape est actuellement en cours de réalisation. En juin 2005 sera défini un plan stratégique global pour favoriser l?égalité professionnelle dans toutes les directions de la Ville. Les thèmes de ce plan porteront sur les procédures et méthodes de recrutement, le développement de la mixité des métiers, la rémunération, la mobilité, l?accès à la formation et aux responsabilités, l?organisation du temps et des conditions de travail, l?articulation des temps de vie professionnels et des temps de vie privés. Ces thèmes recoupent évidemment, en tant qu?ils sont constitutifs d?une démarche cohérente d?égalité professionnelle, les critères du ?Label Egalité? créé en 2004 par le Ministère de la parité et de l?égalité professionnelle.

La troisième étape sera engagée au second semestre 2005 et permettra l?élaboration de plans d?actions dans chaque direction, comportant des objectifs de progression et des indicateurs de résultats. L?année 2006 sera l?année de la mise en ?uvre effective du plan d?égalité professionnelle sur l?ensemble de la Ville. Un premier bilan sera effectué en mars 2006.

Dans le prolongement des lois existantes sur l?égalité professionnelle, à savoir la loi du 13 juillet 1983, dite ?loi Roudy? inscrivant le principe de l?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le code du travail et la loi du 9 mars 2001 dite ?Génisson? relative à l?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes faisant obligation de négocier sur l?égalité professionnelle dans les entreprises privées à partir d?un bilan de situations comparées entre les femmes et les hommes, Mme Nicole AMELINE, Ministre de la Parité et de l?Egalité professionnelle a choisi d?encourager le respect de la loi en créant un label distinguant ceux qui la respectent.

La Municipalité a pour ambition de conduire une politique concrète en faveur de l?égalité professionnelle et d?appliquer effectivement les orientations qu?elle se sera fixées. Compte tenu de la démarche engagée par la Mairie de Paris, nous présenterons un dossier de candidature, en 2006, en vue de l?obtention de ce label.?

QOC 2005-1007 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris à propos de l?audit sur la mise en accessibilité tous publics de la mairie du 1er arrondissement, et du calendrier prévisionnel des travaux.

Libellé de la question :

 

?Le Conseil du 1er arrondissement demande s?il peut l?informer du devenir de l?audit sur l?accessibilité de la mairie du 1er arrondissement aux publics valide et invalide et du calendrier prévisionnel des travaux ??

Réponse non parvenue.

 

QOC 2005-1008 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris au sujet des mesures budgétaires envisagées concernant l?achat de mobilier pour les crèches du 1er arrondissement.

Libellé de la question :

 

?Le Conseil du 1er arrondissement demande quelles sont les mesures budgétaires qu?il compte prendre pour répondre à cette situation dans les meilleurs délais ??

Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

 

?L?enveloppe de renouvellement du mobilier des crèches est aujourd?hui répartie entre une provision gérée par les services centraux de la Direction des Familles et de la Petite enfance (budget d?investissement), et une provision inscrite sur l?état spécial de l?arrondissement (budget de fonctionnement), gérée directement par chaque établissement. L?enveloppe globale doit permettre de faire face à tous les besoins de renouvellement.

Des crédits complémentaires ont été demandés au budget supplémentaire 2005, afin de répondre aux demandes supplémentaires. Une autorisation de programme relative au mobilier a été créditée de 17.000 euros à cette fin (budget d?investissement de la DFPE).

Concernant le 1er arrondissement, les établissements ont dépensé la totalité de leur enveloppe. Toutefois, aucune demande de mobilier non satisfaite n?est recensée à ce jour, excepté un pèse-bébé pour la crèche rue de l?Arbre-Sec d?une valeur de 519 euros.?