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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la maintenance et du suivi du parc micro-informatique de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1530]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance et du suivi du parc micro-informatique de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance et du suivi du parc micro-informatique de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur divers chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.