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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1517]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux modifié par le décret n° 94-1156 du 28 décembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération D. 150-1°, en date du 15 février 1993, fixant le statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 3 octobre 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 150-1°, en date du 15 février 1993, susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ;

Délibère

Au premier alinéa de l'article 3 de la délibération D. 150-1°, en date du 15 février 1993, susvisée, les termes "et délivré par l'une des écoles énumérées par arrêté du Ministre chargé de la Santé" sont supprimés.