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Juin 1998
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97- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, DLTI 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "ROBERT BOSCH FRANCE S.A." un marché négocié pour la maintenance logicielle et matérielle d'autocommutateurs et URAD de même marque, ainsi que pour des prestations ponctuelles d'assistance.
1998, DLTI 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 93/05038 signé avec la société "S.A. GFI PROGICIELS".
1998, DLTI 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés nos 96/05003 et 96/05031 signés avec la société "S.A. THOMAINFOR".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1998, DLH 82 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction d'un immeuble comprenant 40 logements locatifs aidés et 40 places de stationnement situé 6-12, boulevard Soult et 1-5, rue de l'Amiral-La Roncière Le Noury (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 83 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction d'un immeuble comprenant 37 logements locatifs aidés et 34 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Chalon", 68-80, rue Daumesnil et 19-25, rue de Rambouillet (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1998, DLH 188 - DAUC 112 - Déclassement du domaine public communal de la parcelle sise 161 à 171, rue de Bercy (12e) en vue de la réalisation du programme de logements situé 159, rue de Bercy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 159, rue de Bercy (12e). - Réalisation de 8 logements P.L.A.-T.S. et de 8 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.I.E.M.P.
1998, DLH 210 - Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement de travaux d'amélioration de l'ensemble immobilier situé 9-11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Eugène-Oudiné (13e). - Montant : 350.000 F.
1998, DAUC 42 - Zone d'aménagement concerté "Château-des-Rentiers" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. des lots de copropriété communaux dépendant de l'immeuble situé 38-40, rue du Château-des-Rentiers.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1998, JS 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de demander à l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) une subvention afin de financer l'aménagement d'un accès aux handicapés à la piscine Saint-Germain (6e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
1998, DPE 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Courtois (11e), du square Rosny-Aîné (13e) et de la rue du Nord (18e).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1998, DASCO 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture, la livraison et la pose d'équipements d'aires de jeux et de sol souple destinés aux cours d'écoles maternelles de la Ville de Paris.
1998, DASCO 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture, la livraison et la pose d'équipements de matériels sportifs destinés aux établissements scolaires de la Ville de Paris.
1998, DASCO 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 15 Caisses des écoles des conventions pour l'achat de prestations pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 1998.
1998, DASCO 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 98 lots séparés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture d'articles de papeterie et d'articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux établissements scolaires de la Ville de Paris.
1998, DPA 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C. Services" dans le cadre de l'opération d'extension de l'école élémentaire, 9, rue Richomme (18e).
1998, DPA 159 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d'oeuvre signé pour la réalisation de travaux d'extension de l'école maternelle au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy et 9-11, rue Auguste-Perret (13e).
M. Jean de GAULLE, rapporteur.
1998, PP 33 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture d'effets d'habillement destinés à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police.
1998, PP 38 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.500.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police.
1998, PP 39 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.000.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1998, PP 40 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.760.000 F pour financer la restauration des façades sur rue du Poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (4e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1998, ASES 27 - Subvention à l'association "Groupe d'aide ethno psychologique", 4, rue Charles-Hermite (18e). - Montant : 14.000 F.
1998, ASES 33 - Subvention à l'association "Solidarité Roquette" pour la halte-garderie, 47, rue de la Roquette (11e). - Montant : 146.150 F.
1998, ASES 44 - Subvention à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France" (10e). - Montant : 320.000 F.
1998, ASES 47 - Subvention à l'association "Centre du volontariat de Paris" (18e). - Montant : 50.000 F.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1998, P 514 - Subvention à l'Union des internés de la prison forteresse de Graudenz et annexes, 16-18, rue de la Folie-Méricourt (11e). - Montant : 5.000 F.
1998, P 645 - Subvention à l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris, 19, rue des Moines (17e). - Montant : 35.000 F.
1998, P 808 - Subvention au Centre technique régional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France - UROC), 6, rue de Chantilly (9e). - Montant : 30.000 F.
1998, ASES 32 - Subvention à la Fondation pour la mémoire de la déportation, 71, rue Saint-Dominique (7e). - Montant : 100.000 F.
1998, DPA 176 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection de bureaux au 3e étage du bâtiment administratif, 4, rue de Lobau (4e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997, P 1515 - Subvention à l'association "C'est pour bientôt", 35, rue Marx-Dormoy (18e). - Montant : 40.000 F.
1997, P 1769 - Subvention à l'association "FRASIL - Compagnie Frapier Lastreto", 18, boulevard Barbès (18e). - Montant : 40.000 F.
1997, P 1889 - Subvention à l'association "Le Réseau théâtre", 27, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 2189 - Subvention à l'association "Populart théâtre", 21, rue des Epinettes (17e). - Montant : 30.000 F.
1998, P 258 - Subvention à l'association "Théâtre Astral", parc floral de Paris (12e). - Montant : 30.000 F.
1998, P 312 - Subvention à la Société littéraire et artistique du 7e arrondissement, 54, avenue de Breteuil (7e). - Montant : 3.000 F.
1998, DAC 23 - Apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Marc Bloch, 17, rue de Sèvres (6e).
1998, DAC 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la fourniture et la livraison de films adhésifs et fournitures diverses destinés à la protection et à l'équipement des documents des établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
1998, DAC 44 - Subvention au théâtre du Binôme (18e). - Montant : 100.000 F.
1998, DAC 47 - Subvention au théâtre du Festin (5e). - Montant : 50.000 F.
1998, DAC 48 - Subvention à la compagnie "L'Ultime and Co" (19e). - Montant : 50.000 F.
1998, DAC 54 - Subvention exceptionnelle à l'Association pour l'union et le développement des arts contemporains en Europe (A.U.D.A.C.E.), Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine). - Montant : 65.000 F.
1998, DAC 63 - Subvention à la Comédie italienne (14e). - Montant : 150.000 F.
1998, DAC 73 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1998, PJEV 20 - Implantation d'un manège enfantin dans le square du Serment-de-Koufra (14e).
1998, PJEV 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la reconstruction de locaux de personnel et d'un chalet de vente dans le parc Montsouris (14e).
1998, PJEV 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du jardin du "Moulin des Trois Cornets" (14e).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1998, DVD 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de l'aménagement des rues de Chaumont, de Meaux et de la Cité Lepage (19e).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1998, DPA 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la M.A.A.F., assureur de l'entreprise de Labachelerie, afin d'obtenir l'indemnisation des désordres apparus sur les immeubles communaux sis 24, rue Norvins (18e), à la suite des travaux de ravalement réalisés par cette dernière.
1998, DRH 53 - Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues par plusieurs de ses agents sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal.
1998, PJEV 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.