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Juin 1998
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31- VII - Question d'actualité de Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts " à M. le Maire de Paris relative à la grève du Service de l'Aide sociale à l'Enfance.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons la dernière question d'actualité posée par Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts " relative à la grève du Service de l'Aide sociale à l'Enfance.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais intervenir sur un aspect de la politique familiale, mais peut-être pas des familles des mêmes couches sociales que précédemment.
Le jeudi 18 juin 1998, le personnel du Bureau d'aide sociale à l'enfance était en grève.
Vous me décompterez le temps de coupure, merci.
A l'heure où la conférence sur la famille met l'accent sur le rôle de la cellule familiale, le Bureau d'aide sociale à l'enfance voit ses effectifs stagner si ce n'est diminuer alors que leurs missions augmentent.
Dans une situation de crise sociale le placement d'enfants en difficulté a augmenté ces dernières années.
Or les personnels du B.A.S.E. sont confrontés au déficit chronique du personnel administratif et social de ce bureau.
Le manque d'équipements parisiens impose d'orienter les enfants en province au prix de nombreuses démarches préalables tant administratives que sociales. Les personnels sont alors obligés de faire personnellement l'avance de leurs frais de déplacements avec des remboursements différés de 3 à 4 mois. Seuls 30 % des 5.360 places peuvent bénéficier d'un suivi par les travailleurs sociaux.
Les personnels réclament donc une augmentation de leurs effectifs et des moyens pour pouvoir répondre à la mission de service public qui est la leur. Des propositions auraient été faites pour le budget 1999. Compte tenu de l'organisation des concours, cela voudrait dire au mieux le recrutement de travailleurs sociaux en septembre 1999. Cela est beaucoup trop tardif compte tenu de la dégradation de la situation de ce service ; en ne leur donnant pas les moyens de remplir leur tâche, ce sont des dizaines enfants qui sont en danger au moment où tous s'inquiètent de l'augmentation de la violence des jeunes. Reste le problème du manque d'équipements pour ces jeunes à Paris. On est obligé de les envoyer en province faute de places sur Paris et donc il y a distension des liens entre les parents et les enfants, ce qui, pour renforcer la cellule familiale, est particulièrement contradictoire.
Aussi, Monsieur le Maire, ce n'est pas au budget 1999 qu'il faut mettre ces postes, mais au budget modificatif de 1998, c'est-à-dire en juillet, afin de procéder immédiatement au recrutement des agents nécessaires en profitant des concours ouverts actuellement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Monsieur le Maire, ce qui fait famille, ce sont les enfants. Ce n'est pas moi qui le dit, mais Mme TELOT qui a été chargée par le Gouvernement d'un rapport sur la politique familiale. En ce sens, c'est parce que c'est l'enfant qui fait famille qu'il n'y a pas différentes sortes de famille !
Il faudra bien un jour que vous vous mettiez ce principe dans la tête !!! Nous intervenons auprès de toutes les familles, je dis bien auprès de toutes les familles !!!
Et il faut que vous sachiez, Madame BILLARD, que certaines familles aisées ont recours à l'aide sociale à l'enfance parce qu'elles sont en difficulté psychologique. Elles ont recours aussi bien à l'aide sociale à l'enfance qu'à l'hôpital ou à la justice ! Vous ne pouvez pas ni traiter l'aide sociale à l'enfance ni la justice, ni la Préfecture de police par l'intermédiaire de la brigade des mineurs, en prétendant que nous intervenons différemment en fonction des familles !
Deuxièmement, vous mélangez tout ! Vous prétendez que le personnel du Bureau de l'aide sociale à l'enfance n'a pas assez de moyens.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Non.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - C'est ce que vous avez dit alors que c'est l'aide sociale à l'enfance ! Vous avez parlé du personnel du Bureau d'aide sociale.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Non, du personnel à l'enfance.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Je voudrais vous dire très simplement et très calmement que l'accueil des pré-adolescents et des adolescents difficiles relève non seulement, bien sûr, du Département de Paris, mais aussi de l'Etat et les structures adaptées annoncées par le Ministère de la Justice au journal du soir " Le Monde " qui dit, je cite : " Les décisions de justice concernant les jeunes sont prises non dans l'intérêt des jeunes, mais en fonction du manque de moyens de la justice. L'on assiste donc à un véritable transfert de charges de l'Etat vers le Département de Paris. C'est ainsi que 50 % de ces jeunes, tout en étant placés à l'aide sociale à l'enfance, sont reconnus par la justice comme délinquants ".
C'est pourquoi le Maire de Paris m'a demandé de mettre en place tout un dispositif de prévention précoce et nous avons monté entre l'Assistance publique et le Département de Paris le premier réseau de prévention précoce - aucun département ne l'a fait - en direction de l'enfance en danger et de l'enfance maltraitée.
Pour répondre plus précisément à votre question, il faut que vous sachiez que, dans le cadre du budget, nous ferons un certain nombre de propositions en formation de conseil général et, vendredi, nous en discutions avec M. LEGARET. Je ne désespère pas, bien évidemment, d'obtenir le nombre de personnel disponible.
S'agissant des frais de déplacement, dont les travailleurs sociaux font actuellement l'avance, la D.A.S.E.S. a fait procéder à la prise d'un nouvel arrêté de régie permettant de rembourser aux intéressés leurs frais de déplacement par virements postaux ou bancaires. Cet arrêté a reçu l'aval de l'Assemblée délibérante et va être mis en oeuvre puisqu'il a été signé par le Secrétaire général de la Mairie, tout récemment.
Voilà les observations que je tenais à formuler concernant la question de Mme BILLARD qui, décidément, a l'esprit bien systématique quand il s'agit de politique familiale !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie. Nous suspendons la séance du Conseil de Paris en formation du conseil municipal. Nous allons reprendre la séance du Conseil de Paris, en formation de Conseil général.