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Juin 1998
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15- 1998, DASCO 42 - Subvention, au titre de 1998, à la Caisse des écoles du 18e arrondissement. - Acompte : 800.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DASCO 42 qui concerne la Caisse des écoles du 18e arrondissement.
La parole est à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce projet de délibération concerne une avance de 800.000 F à la Caisse des écoles du 18e arrondissement. C'est une avance sur la subvention d'équilibre qui a été rendue nécessaire par la spécificité de l'affermage mis en place en 1994 dans le 18e.
Les élus du 18e se réjouissent du versement de cet acompte indispensable en ce mois de juin, habitués qu'ils étaient à n'examiner ce rapport qu'en octobre, depuis deux ans. Encore un effort, Monsieur le Maire, et nous reviendrons au mois d'avril comme par le passé.
Je me dois toutefois de préciser, comme chaque année, que nous ignorons, en ce mois de juin, toutes caisses des écoles confondues, les montants de subvention qui seront accordés par la Ville à chaque caisse, quand leurs budgets ont été adoptés au plus tard fin mars de cette année.
Vous conviendrez, Monsieur le Maire, qu'il est difficile dans ces conditions aux Présidents des caisses des écoles, Maires d'arrondissement, d'exercer pleinement leurs responsabilités et de mettre en oeuvre les budgets votés par leurs comités de gestion. D'autant que la baisse conséquente pour la 2e année consécutive des crédits alloués aux caisses des écoles dans les chapitres budgétaires correspondants de la Ville nourrit de sérieuses inquiétudes dans les arrondissements.
Trop de familles sont confrontées à des difficultés financières, les Caisses des écoles doivent pouvoir exercer pleinement leur rôle en renouant avec leur vocation sociale, qui ne saurait se limiter à la seule restauration scolaire.
Monsieur le Maire, nous souhaiterions, les familles souhaiteraient être rassurées à ce sujet.
Qu'en est-il de la réflexion que vous déclariez vouloir engager en 1997 ? Hormis une unique rencontre avec M. GOASGUEN, alors votre adjoint, rien n'est venu depuis concrétiser cette démarche. M. Jean de GAULLE entend-il relancer le processus ?
Pour en revenir à la subvention de ce jour, ces 800.000 F sont les bienvenus dans une caisse des écoles qui, je le signale, dispose du fonds de roulement le plus faible de l'ensemble des Caisses des écoles parisiennes, alors que cet arrondissement populaire comprend près de 200.000 habitants.
J'espère que le solde que vous nous proposerez à l'automne sera à hauteur des besoins des familles du 18e.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - D'abord je remercie Mme BLUMENTHAL d'approuver le versement de l'acompte de 800.000 F qui - je le rappelle - est égal à la moitié de la subvention versée l'année précédente.
Ensuite, probablement Mme BLUMENTHAL n'est-elle pas encore au courant, mais je voudrais lui apprendre, ce matin en séance publique, qu'afin de déterminer au mieux la répartition des sommes inscrites au budget de la Ville pour ces subventions contractuelles, j'organise une série de 3 réunions auxquelles j'ai convié tous les Maires, présidents des Caisses des écoles dans la première quinzaine du mois de juillet. Il s'agit de faire le point avec eux de leurs difficultés et problèmes respectifs et, au terme de ces réunions, le montant final de la répartition de ces subventions dites contractuelles leur sera précisé.
Enfin, c'est un point de vue personnel, il faudra mener une réflexion d'ensemble sur les Caisses des écoles. Il est impératif qu'elles gèrent au mieux le service qu'elles rendent aux petits Parisiens. Il est indispensable que nous menions cette réflexion globale sur les niveaux de subventions octroyées, quand l'on connaît le nombre de Caisses des écoles et aussi leurs modalités de gestion, différentes suivant telle ou telle caisse. Il faudra faire preuve de plus de rationalité et d'optimisation dans la gestion de ces différentes caisses.
C'est pourquoi je demande naturellement l'adoption de ce projet de délibération qui vous est soumis ce matin.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 42.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DASCO 42).