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Juin 1998
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72- QOC 98-241 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux conditions de vie des personnes handicapées.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Nous passons à la question orale de M. SARRE à M. le Maire de Paris relative aux conditions de vie des personnes handicapées.
En voici le texte :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent que M. le Maire de Paris communique la liste des mesures que la Municipalité va mettre en oeuvre en vue d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées et par la même renforcer la défense de leurs droits en tant que citoyens, et notamment le droit de se loger, de se déplacer et d'accéder aux différents lieux publics.
Un programme ambitieux doit être mis en place en spécifiant les différentes actions à mener. Premièrement, dans le domaine du logement, où il est indispensable de redéfinir un plan d'actions concertées pour la réalisation de logements accessibles aux handicapés, car ces derniers demeurent largement insuffisants en nombre par rapport aux demandes. Deuxièmement, en ce qui concerne les transports, la loi du 30 juin 1975, dans son article 52, pose le principe de l'accessibilité des transports aux personnes handicapées.
Or, selon une étude menée par l'Association des paralysés de France, 58 % des handicapés déclarent ne pas pouvoir utiliser les transports en commun faute de moyens adaptés. Il est donc urgent que la Mairie de Paris s'associe et prenne en considération véritablement ce grave problème tant par la mise en conformité des transports en commun à la mobilité réduite des handicapés que par la création d'un parc de voitures spécialisées pour le transport de ces personnes.
De plus, il est indispensable que la Ville de Paris accélère l'aménagement des accès aux différents lieux publics, tels les écoles, les centres sportifs et de loisirs, les musées. Il est inadmissible, qu'actuellement encore, et ce malgré une réglementation précise, l'accès à ces différents endroits pour les handicapés soit entravé par des aménagements inexistants ou insuffisants.
Pour un service public accessible à tous, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent connaître les mesures qui vont être prises par la Mairie de Paris pour accroître l'autonomie des personnes handicapées, favoriser leur participation à la vie locale, et par là même, lutter contre leur isolement. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent connaître la liste des mesures que la Municipalité parisienne va mettre en oeuvre en vue d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées dans la Capitale.
Ces mesures seront débattues au sein du Conseil de Paris à l'occasion de la présentation du Schéma directeur départemental pour les personnes handicapées, résultat d'une consultation que j'ai voulu, conformément aux voeux du Maire de Paris, la plus large possible.
Les associations et les institutions concernées, tous les élus parisiens, sans exception, ont été informés, consultés à toutes les étapes de la réflexion engagée de manière très concrète et très libre sur les actions prioritaires devant figurer dans le Schéma départemental.
Ce document dont je rappelle qu'il fixera les actions à mener dans les cinq années à venir sera soumis à l'approbation du Conseil à l'automne 1998, après, c'est la dernière étape, que les personnes handicapées elles-mêmes auront été consultées par le biais d'un sondage diligenté par l'I.F.O.P. Nous avons dû, pour cela, obtenir l'autorisation de la C.N.I.L. afin d'accéder au fichier C.O.T.O.R.E.P. Les résultats devraient vous être transmis dans le courant du mois de juillet.
Cette démarche qui a exigé à la fois du temps et de la persévérance de la part de tous les partenaires était commandée par l'unique souci de ne pas fixer de manière arbitraire les actions à mener et d'échapper aux généralisations hâtives. Il ne fallait, en aucune manière, succomber à la tentation de l'impatience malgré les attentes bien compréhensibles des personnes handicapées.
En ce qui concerne la question de l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments administratifs et des logements sociaux de la Ville de Paris, elle figure parmi les priorités de la Municipalité.
C'est ainsi que dès juin 1994, la Mairie de Paris a signé avec la Fédération parisienne du bâtiment et l'Ordre des architectes un Protocole par lequel elle s'engage à appliquer les normes d'accessibilité et d'adaptabilité, tant à son patrimoine qu'à celui des organismes d'H.L.M. et des sociétés d'économie mixte dans lesquelles elle détient des participations. Le texte subordonne en particulier l'octroi d'aides à la construction de logements au respect des normes définies par le Protocole et la délivrance des permis de construire à l'engagement par le demandeur de respecter les normes réglementaires.
S'agissant des lieux publics, tous ceux récemment construits ou restructurés respectent les normes d'accessibilité. Pour les autres - Paris a hérité en matière d'immeubles d'un patrimoine ancien -, des travaux de mise en accessibilité et en conformité sont menés chaque année par la Municipalité.
Dans certains cas, la mise en conformité peut se révéler impossible en raison du caractère historique du site.
Par ailleurs, j'ai souhaité que la dimension du handicap n'échappe pas aux initiateurs du plan " Vélo " et du projet d'aménagement des berges de la Seine, en introduisant des associations telles que l'Association des paralysés de France, l'Association des polios de France, etc.
Enfin, s'agissant des insuffisances du système de transport pour les personnes handicapées dont j'ai fait dès 1996, le thème central avec le Schéma départemental des différentes réunions de la Commission extra-municipale du handicap, la Municipalité partage entièrement le point de vue des élus du groupe du Mouvement des citoyens.
La Ville de Paris subventionne les trois principales associations de transports adaptées existant dans la Capitale - le G.I.H.P. , l'A.M.A.H.P. et l'A.S.A. - avec lesquels j'envisage de monter un nouveau dispositif plus performant, avec l'aide des T.A.M., en particulier.
Je me permets de vous rappeler toutefois que :
- d'une part, la question des transports en commun relève de la compétence de la R.A.T.P., laquelle est placée sous la tutelle du Ministère des Transports, M. GAYSSOT ;
- d'autre part, le respect des emplacements de stationnement destinés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, légitimement revendiqué par celles-ci et les associations qui les représentent, est du ressort de la Préfecture de police à laquelle je transmets, au coup par coup, les demandes de création d'emplacements qui me sont transmises et les signalements d'emplacements parfois trop systématiquement " occupés " par des conducteurs indélicats.
Les associations pourront, lors de la prochaine séance de la Commission extra-municipale du handicap, le 8 juillet prochain, dialoguer directement sur ce sujet avec les responsables de la Préfecture de police. C'est un des points que j'ai souhaité inscrire à l'ordre du jour.
Enfin, à chaque fois que j'ai été invitée à participer à un C.I.C.A. consacré au handicap, je me suis rendue sur place en Mairie d'arrondissement et ai répondu, aux questions qui m'ont été posées. Cela a été le cas dans les 4e, 7e et 19e arrondissements.
L'attitude des associations qui, pour la plupart d'entre elles, ont participé très activement à l'exposition qui s'est tenue du 26 janvier au 28 mars 1998 et que vous avez certainement visitée, ont organisé des conférences ou des rencontres dans l'auditorium de l'Hôtel de Ville - les travaux et actes des colloques vous seront communiqués très prochainement - démontre qu'elles ont perçu la volonté de la Mairie de Paris d'engager une politique responsable, réaliste et concertée en faveur de nos concitoyens handicapés.