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Juin 1998
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Conseil Municipal
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7- 1998, DLH 169 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 101 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et des places de stationnement situé 168-170, boulevard de Charonne (20e). - Modification des délibérations D. 1595-2° et D. 1595-3°, en date du 17 octobre 1994, portant octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 169 concernant la réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 101 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et des places de stationnement situé boulevard de Charonne.
Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Cette fois-ci, c'est le même genre de problème mais avec la S.A.G.I. et non plus la R.I.V.P.
La S.A.G.I. a construit 101 logements P.L.I. au 168-170, boulevard de Charonne dans le 20e. Le prêt nécessaire à cette opération devait être contracté dans les deux ans à compter de la date de la délibération, soit au 17 octobre 1996, pour bénéficier de la garantie de la Ville. Ce prêt n'a pas été contracté à ce jour ; la garantie ne s'applique donc plus.
Or, il semblerait que la S.A.G.I. ait besoin de cet argent, mais en l'état, la garantie de la Ville ne peut plus s'appliquer ; il faut modifier la délibération.
On a l'impression, sous des arguments divers et variés, que cette modification de délibération n'a pas d'autre objet que de donner la possibilité à la S.A.G.I. de contracter cet emprunt. Les arguments avancés sur l'utilisation d'un autre terrain et sur d'autres constructions ne justifient pas vraiment en soi cette modification puisqu'il suffisait de faire une autre délibération sur l'autre parcelle.
Je vous pose donc des questions et j'aimerais avoir quelques réponses sur les procédures de financement des programmes de logements sociaux, que ce soit par la R.I.V.P. ou la S.A.G.I. et sur la transparence de ces sociétés concernant ces financements, puisque nous votons des projets de délibération qui ne peuvent être mis en application et qu'on nous les fait modifier quelques années après pour obtenir les garanties financières.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Madame BILLARD, vous savez bien que ce projet de délibération tient compte d'une modification importante demandée par les riverains et soutenue dans ce secteur par les écologistes, à savoir la diminution de ce programme de deux niveaux.
Je rappellerai qu'en janvier 1993, la Ville de Paris avait à l'époque confié à la S.A.G.I. la réalisation d'une opération de logements intermédiaires sur un terrain qu'elle venait d'acquérir au 168 et 170, boulevard de Charonne. Ce terrain était encore partiellement occupé et le départ des occupants commerciaux et anciens gardiens a été long à obtenir ; les délais ont été dépassés.
De plus, le premier projet a été critiqué comme je vous le disais par les riverains, comme trop dense.
La S.A.G.I. a dû refondre plusieurs fois sont projet. Ce qu'a toujours souhaité le Maire, c'était de pouvoir intensifier la concertation et le dialogue avec les riverains.
C'est ainsi que le bâtiment situé sur le boulevard de Charonne a été réduit de deux étages. De plus, la Ville a eu l'opportunité en 1995 d'acquérir une parcelle au 1-3, cité Aubry, mitoyenne, par le fond, de la parcelle appartenant à la S.A.G.I. Or, cette parcelle, de par sa situation, ne pouvait accueillir d'emplacements de stationnement. La Ville a donc demandé à la S.A.G.I. de modifier à nouveau son projet pour y inclure les emplacements de stationnement nécessaires à la petite opération de la cité Aubry.
Toutefois, l'acquisition de cette dernière parcelle n'a pu être finalisée qu'en décembre 1995, retardant d'autant le projet. Entre temps, l'entreprise à laquelle la S.A.G.I. avait attribué le marché de construction n'ayant pas reçu d'ordre de service dans les six mois réglementaires suivant l'attribution, a souhaité se retirer. La S.A.G.I. a dû organiser un nouvel appel d'offres.
Durant cette période d'incertitude, la S.A.G.I. s'est gardé de contracter les prêts P.L.I., ce qui aurait amplifié les frais financiers en période de chantier. Ce décalage dans la demande de l'octroi du prêt impose à la Ville de prendre une nouvelle délibération puisque nous sommes obligés de nous conformer aux délibérations du Conseil de Paris et de lui soumettre toutes les modifications. C'est ce que nous faisons aujourd'hui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 169.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe des Indépendants et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DLH 169).