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Juin 1998
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46- 1998, DAUC 111 - Zone d'aménagement concerté " Château-des-Rentiers " (13e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) modifié. - Approbation du programme des équipements publics modifié. - Suite de la procédure de Déclaration d'utilité publique.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 111 concernant la Zone d'aménagement concerté " Château-des-Rentiers ".
Madame BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, à l'occasion de l'examen de ce projet de délibération relatif à la Z.A.C. " Château-des-Rentiers ", je souhaiterais revenir sur quelques points intéressant les Z.A.C. en général et les S.E.M. qui sont en charge de leur réalisation, en particulier la S.E.M.A.P.A. chargée de mettre en oeuvre cette opération.
Avec les élus du groupe du Mouvement des citoyens, nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour souligner à quel point l'héritage, en matière d'urbanisme, de la politique conduite par la Municipalité était lourd de conséquences pour Paris et pour les Parisiens.
Force est de constater en effet que la multiplication des Z.A.C. dans Paris, à partir des années 80, pèse plus que jamais aujourd'hui sur l'aménagement du tissu urbain parisien et sur les finances de la Collectivité, la S.E.M.A.P.A., chargée justement de la mise en oeuvre de cette Z.A.C. " Château-des-Rentiers ", mais aussi de l'opération " Paris-Rive gauche ", étant certainement le plus inquiétant de ces boulets que traîne la Municipalité parisienne.
A la lecture du mémoire qui nous est soumis aujourd'hui, nous observons que le commissaire-enquêteur a relevé, à la suite de l'enquête publique, je cite : " Une appréhension devant l'accroissement du nombre de logements et devant l'alourdissement du bilan de la Z.A.C. ".
Si les élus du groupe du Mouvement des citoyens sont favorables de façon générale au principe de l'accroissement du nombre de logements, surtout s'ils ont une vocation sociale, ils n'en restent pas moins vigilants quant au risque de trop forte densification pouvant résulter des réalisations nouvelles de logements. L'effort de construction en matière de logements ne doit pas, en effet, se traduire par des bourrages systématiques dans les Z.A.C. qui s'effectuent au détriment du nécessaire équilibre entre les différents quartiers, d'autant que les réalisations d'équipements publics, d'espaces verts, restent généralement insuffisantes dans ces opérations d'aménagement.
D'autres solutions s'offrent en effet à la majorité municipale, si elle le désirait, pour réaliser des logements. Je pense, par exemple, à l'acquisition d'immeubles anciens, à leur rénovation, à la transformation de bureaux en logements, à la mise en oeuvre d'aides destinées à favoriser l'accroissement de l'offre de logements conventionnés, à l'aide des associations, notamment des agences immobilières à vocation sociale.
Les possibilités sont nombreuses aujourd'hui puisque l'on compte 110.000 logements vacants dans Paris et près de 2 millions de mètres carrés de bureaux vides, dont près de 400.000 mètres carrés pourraient être transformés en logements.
Sans entrer dans le détail de l'opération " Château-des-Rentiers ", nous tenons à rappeler que le compte d'opération de cette Z.A.C. figurant dans le rapport des représentants au conseil d'administration de la S.E.M.A.P.A. fait apparaître, au 31 décembre 1996, que le solde déficitaire de cette opération s'est élevé à 237 millions de francs (ce solde déficitaire s'élevait d'ailleurs à 298 millions de francs au 31 décembre 1995), solde qui constitue, comme on pouvait le lire dans le rapport des représentants au Conseil de Paris de décembre 1996, une créance de la S.E.M.A.P.A. sur la Ville de Paris.
Aussi, les élus de notre groupe s'inquiètent du lien qui pourrait exister entre, comme le dit le commissaire-enquêteur, " l'alourdissement du bilan de la Z.A.C. " et les difficultés que rencontre actuellement la S.E.M.A.P.A. dans la conduite des opérations d'urbanisme dont elle a la charge, celle de " Paris-Rive gauche " entre autres, dont le déficit prévisible pourrait s'élever à plusieurs milliards de francs. M. Jacques TOUBON, Président de la S.E.M.A.P.A., pourrait certainement nous apporter des éclaircissements sur la situation de cette S.E.M. et de ses comptes aujourd'hui, au regard de l'avancement des opérations qu'elle conduit.
En tout état de cause, des éléments financiers préoccupants expliquent sans doute pour une part les modifications portées au Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " en décembre 1997 et l'alourdissement du bilan auquel fait référence le commissaire-enquêteur.
La densification des terrains situés dans les Z.A.C. en cours semble être une des principales solutions que vous avez retenues pour comprimer les déficits des opérations engagées au moment où la spéculation battait son plein, c'est-à-dire de 1985 à 1990. Il est clair, avec la baisse des valeurs foncières et du prix du mètre carré intervenue depuis le début des années 90, que les S.E.M. subissent le contrecoup des choix opérés à cette époque. Or, nous ne pouvons accepter de payer aujourd'hui les pots cassés de la politique que vous avez menée hier, en l'occurrence cette politique de densification des Z.A.C. qui s'effectue au détriment du cadre de vie des habitants et de l'unité de Paris, car l'expérience montre que ces quartiers trop denses seront demain des secteurs à problèmes.
C'est pourquoi nous ne voterons pas ce projet de délibération. Vous avez joué avec le feu durant plusieurs années, en multipliant les Z.A.C.. Nous voyons aujourd'hui où cela nous conduit, y compris pour une petite Z.A.C. relativement modeste comme celle de " Château-des-Rentiers ". Alors, qu'en sera-t-il demain pour la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " qui, elle, couvre 130 hectares ? La Ville de Paris garantit à 80 % les emprunts contractés par la S.E.M.A.P.A., soit 3 milliards 100 millions de francs pour la réalisation de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Si les garanties d'emprunts devaient un jour être mises en jeu, ce que l'on ne peut pas complètement exclure à l'heure actuelle au regard des éléments financiers dont nous disposons sur cette société, il est clair que les contribuables parisiens seraient, d'une façon ou d'une autre, appelés à la rescousse.
Aussi, il est temps, Monsieur le Maire, de revoir les programmes d'aménagement en cours pour enrayer cette densification systématique, mais aussi d'apporter aux élus tous les éléments comptables leur permettant d'apprécier la viabilité des opérations d'urbanisme engagées dans Paris, de façon que puissent être prises des dispositions pour en éliminer les conséquences financières négatives pour la collectivité parisienne.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, entre le projet présenté avant enquête et ce projet, il n'y a pas de modification.
L'exposé des motifs pour les modifications du P.A.Z. de cette Z.A.C. biscornue de 6 hectares et demi est décevant. Le manque d'analyse au cours de cette opération qui dure depuis des années, est pour le moins surprenant : aucune étude d'impact précise de l'évolution démographique, sociologique et économique du quartier n'a été présentée.
Quelle était la situation en 1988 ? Combien d'habitants, de logements ? Combien de commerces, de locaux d'activités, de bureaux ? Combien d'emplois ? Quels étaient les objectifs fixés en 1988 pour l'aménagement de cette Z.A.C. ? Quels sont ceux de 1998 ? Quel sera l'impact sur le quartier et la vie des habitants ? Combien de logements ont été ou vont être détruits ? Quels sont les besoins en matière de déplacement dans l'un des quartiers de Paris les moins bien desservis en transports en commun ?
Aucune réponse en septembre 1997 ; aucune réponse aujourd'hui ! Ce n'est pas sérieux !
En fin d'opération, vous densifiez encore le secteur avec une augmentation de plus de 10 % du nombre de logements et un C.O.S. moyen de 3,36, ce qui est considérable pour ce quartier aux constructions traditionnellement basses et supérieur au C.O.S. autorisé.
Le commissaire-enquêteur reconnaît lui même que " l'urbanisation prévue est relativement dense ". C'est un euphémisme !
De plus, il s'agit pour les deux tiers de logements sociaux dans un quartier qui en compte déjà beaucoup, notamment avec les Olympiades, au détriment de la nécessaire mixité sociale du quartier.
L'accroissement de la population aurait nécessité la création d'équipements publics. Dans l'enquête, des habitants s'étonnent " de l'absence d'une maison de quartier ou d'une salle polyvalente, voire d'un simple terrain de jeux ".
Vous restez sourd à ces demandes pourtant justifiées !
Au niveau des établissements scolaires, il a fallu dix ans pour se rendre compte que cet afflux de population nécessitait la construction d'une école.
Les besoins sont évalués à 16 classes, et vous prévoyez d'en construire 10 ; où seront les 6 autres ?
L'abandon du prolongement de la voie reliant la villa Nieuport à la rue du Château-des-Rentiers est une erreur. Si elle permet de préserver, pour une fois, certains jardins privés, elle ne facilite pas l'accès aux écoles. Un cheminement piétonnier aurait été le bienvenu.
A cet égard, je relèverai que le commissaire-enquêteur a souligné les demandes de protection de l'espace planté de la ligne de la Petite Ceinture située près du quartier, formulées par grand nombre de riverains. Il a souligné que " l'étude relative à l'éventuelle réhabilitation de cette ligne par un mode de transport en commun de type tramway prendrait en compte les plantations de cet espace ". J'espère que vous en tiendrez compte.
Parmi les équipements indispensables à la qualité de vie d'un quartier, un vrai jardin est essentiel. Avec les 60 berceaux de la crèche et les enfants des 16 classes à créer, ce sont environ 500 enfants supplémentaires qui seront accueillis.
Malheureusement, si la population s'accroît encore davantage avec ces modifications au projet, le jardin de 3.000 mètres carrés, lui, n'est pas agrandi. Il sera pourtant le seul poumon vert du quartier. Le petit square Régnault, le plus proche, est à 400 mètres, le square Héloïse et Abélard à 600 mètres, le parc de Choisy, à près de 1 kilomètre.
En septembre dernier, je vous demandais l'agrandissement de ce jardin. Lors de l'enquête publique, les habitants et leur association ont demandé que " le jardin soit agrandi au dépens des projets de logements collectifs qui l'entourent ".
Là encore, vous ne répondez pas à l'attente des Parisiens. Les immeubles prévus le long du centre Nicolas-Flamel et ceux s'adossant à la rue Nationale vont limiter ce jardin en réduisant l'emprise disponible. Ils seront hauts de 21 mètres, plongeant le jardin dans l'ombre l'après-midi.
Vous nous dites que " l'agrandissement du jardin au détriment des programmes de logements projetés alourdirait davantage le bilan financier de la Z.A.C. ". Or, ce déficit est déjà de plus de 400 millions de francs et la création d'un jardin doit être considérée comme un investissement utile et non comme une charge ou une contrainte.
Ces constructions vont également entraîner le sacrifice de splendides platanes centenaires le long du centre Nicolas-Flamel, les seuls beaux arbres de la zone.
N'oubliez pas que si, contrairement au parc André-Citroën, le parc de Bercy est une vraie réussite, c'est bien parce que pratiquement tous les vieux platanes ont été sauvegardés. Rien ne peut remplacer l'atmosphère créée par ces magnifiques arbres centenaires, il faut absolument les préserver.
Je conclus : la seule logique de cette opération est la densification. La qualité de la vie des habitants présents et futurs est ignorée. L'urbanisme à visage humain que vous dites vouloir promouvoir est ici oublié. Nous aurons à payer, ici encore, les conséquences dans 10 ou 15 ans d'une crise sociale urbaine et environnementale pourtant bien prévisible parce que c'est à chaque fois le même chose. Je ne peux accepter de voter un tel projet voué à l'échec.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
Je donne la parole à M. MANO, en lieu et place de M. LE GUEN.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui invité, une nouvelle fois, à nous intéresser à l'aménagement de la zone " Château-des-Rentiers ".
Je crois qu'il est temps, Monsieur le Maire, de reconnaître que cette opération décidée par la majorité municipale et votre adjoint, M. TOUBON, est un échec.
Elle devait être initialement achevée à la fin de l'année 1997, et nous en sommes encore à nous prononcer sur une modification du P.A.Z.
A ce jour, la moitié seulement des logements prévus a été construite et certains équipements publics ne sont toujours pas réalisés.
Quant au bilan financier, il est éloquent. Le déficit prévisionnel est estimé à 425 millions et l'opération grève lourdement les finances de la Ville à hauteur de plus de 800 millions de francs.
Avec un tel résultat, d'aucuns songeraient à modifier le projet, à le réorienter, mais pas vous.
Vous persistez à ignorer les attentes des habitants du 13e.
Les habitants de la zone " Château-des-Rentiers " veulent un cadre de vie harmonieux avec, par exemple, une remise à niveau des différentes rues et l'élargissement des trottoirs, la rénovation de l'éclairage et des chaussées.
Ils veulent un environnement agréable avec la création de jardins et d'espaces verts en plus grand nombre.
Ils veulent la création de nouvelles voies piétonnes, notamment autour du centre Nicolas-Flamel vers la rue Nationale ou entre la rue Albert et la rue du Château-des-Rentiers, afin de réaliser une desserte interne du quartier plus conviviale.
Ils veulent enfin un quartier vivant ce qui implique de modifier le zonage du P.A.Z. pour permettre l'installation de toutes les activités possibles.
Tout cela, votre projet ne le comporte pas.
Quand, Monsieur le Maire, prendrez-vous enfin en considération les attentes des Parisiens ?
Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que notre groupe ne peut soutenir ce projet de délibération ; lors de ce vote, il s'abstiendra.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Depuis le début de cette mandature, vous avez théoriquement renoncé à la destruction des quartiers de charme faubouriens du Paris-village systématiquement rasés par votre prédécesseur à coup de Z.A.C. et autres secteurs de plan masse.
Vous avez procédé au réexamen des opérations en cours, abandonné la poursuite des démolitions, prôné la réhabilitation et la mise en place d'équipements de proximité, à la Moskowa, au Bassin de la Villette, dernièrement à Belleville, à la Réunion.
C'est dire combien cette modification du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " était attendue et suscitait des espoirs.
Cette Z.A.C. fut la première à Paris à appliquer la loi " QUILÈS " de 1985 instaurant une concertation digne de ce nom en matière d'aménagement urbain.
Trois associations se créèrent immédiatement dès que fut connu le projet concocté dans les bureaux de l'A.P.U.R. : " L'îlot fleuri ", " J'aime 13 ", et " Le Relais du 70 ", toutes unanimes pour dénoncer les aberrations du projet de cette nouvelle Z.A.C.
Une association très spéciale proche de la mairie du 13e vit le jour : Paris 13, pour émettre des propositions d'aménagement refusant le principe d'un jardin public pour lui préférer celui de bureaux.
Toutefois, l'historique de cette concertation est instructif. En effet, chose hélas rare depuis, les courriers adressés à la D.A.U. et à l'A.P.U.R. et les contacts que ces associations ont eus ne sont pas restés lettre morte.
Grâce à l'admirable travail réalisé par les associations durant le peu de laps de temps imposé par les échéances des réunions publiques, grâce à l'intense mobilisation de tous, la première mouture de la Z.A.C. proposée par l'A.P.U.R. fut révisée à la baisse. De 18 hectares, on est passé à 6,5, épargnant ainsi les plus remarquables éléments de ce tissu villageois. C'est le seul exemple connu à ce jour d'une concertation fructueuse sur Paris, à moins qu'il faille craindre que cet exemple de réduction drastique du périmètre de la Z.A.C. fasse que les concertations ultérieures n'ont point été suivies du même effet.
Pourtant, Monsieur le Maire, vous qui déclarez que cette Z.A.C. et son déroulement furent admirables de bout en bout, vous n'ignorez pas que la justice a dû intervenir et que la S.E.M.A.P.A. a dû rendre des comptes.
Cette Z.A.C. fut donc entachée de manoeuvres frauduleuses et de procédures dignes des pires promoteurs !
Je vous citerai deux exemples.
Début 1986, des employés de la S.A.G.I. ont démarché systématiquement le quartier pour faire lâcher prise aux propriétaires. Au 60 habitait une vieille dame aveugle, invalide à 100 %. On lui a fait signer contre son gré une Déclaration d'intention d'aliéner dans laquelle elle s'engageait à céder son bien pour une bouchée de pain. L'affaire, qui émut fort les habitants, fut portée devant les tribunaux et la S.E.M.A.P.A. fut condamnée.
Deuxième tentative d'escroquerie.
La S.E.M.A.P.A. a exproprié les propriétaires du passage située au 64 de la rue du Château-des-Rentiers, ne leur proposant pour tout dédommagement - ce qui est véritablement scandaleux - qu'un franc symbolique. Là aussi, les habitants obtinrent devant les tribunaux 50.000 F.
Est-ce cela une concertation exemplaire, Monsieur le Maire ? Nous en doutons !
Est-il honnête, le sort réservé à l'immeuble du 65, rue du Château-des-Rentiers. En bon état et abritant une menuiserie, vous aviez annoncé sa conservation lors d'une réunion publique. Non seulement il a été démoli depuis mais le nouveau P.A.Z. aggrave encore plus le forfait puisqu'il porte la hauteur des constructions prévues à plusieurs étages. Nous espérons toutefois que son propriétaire, le sénateur R.P.R. Etienne DAILLY, n'a pas eu à faire valoir ses droits légitimes devant le tribunal et que son indemnisation a été correcte.
Cette liste trouble serait incomplète si je n'évoquais le mystérieux incendie qui a frappé dernièrement la maison en bois du charbonnier, en fond de parcelle, au n° 62 de la rue du Château-des-Rentiers. Mais peut-être n'était-ce qu'une incitation, le propriétaire du 62 étant plus que réticent à vendre.
Telle est la conduite ordinaire des Z.A.C. de la période chiraquienne, hélas !
Ce qui s'est passé est effectivement scandaleux et les condamnations que les aménageurs ont subies devant les tribunaux en sont l'illustration flagrante !
Par rapport à cela, l'association " L'îlot fleuri " vous avait soumis un projet alternatif concernant ces parcelles, malheureusement y compris avec des architectes qui travaillaient avec elle. Hélas, ce projet n'a jamais été retenu et aucune réponse n'a jamais été faite sur ce point.
Deux passages exceptionnels aux 56 et au 60 de la rue ont été rasés.
Le front bâti que nous promet le P.A.Z. sur les deux côtés de la rue du Château-des-Rentiers et qui remplacera les bâtiments R+1, R+2 et R+3 actuels sera en fait en complète contradiction avec l'esprit et le caractère de ce quartier. Sa hauteur est excessive. L'espace de respiration qu'apporte le modeste jardin de 3.000 mètres carrés ne réparera pas cette erreur.
Certes, cette Z.A.C., surtout si on la compare à la tour des Olympiades qui domine ce quartier est infiniment moins dense que d'autres Z.A.C. parisiennes, nous le reconnaissons. Mais je pense au passage Nieuport où nous avons du côté impair des immeubles R+1 et, de l'autre, des immeubles R+4 ; on voit très bien le but de l'opération !
Quelques motifs de satisfaction demeurent toutefois à l'examen de cette Z.A.C. et du nouveau P.A.Z. : l'école de 10 classes réclamée depuis 1987 par les associations, la crèche, la restructuration du centre Nicolas-Flamel...
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Concluez, Monsieur BLET !
M. Jean-François BLET. - On aurait pu espérer qu'à l'instar des autres opérations que j'ai citées liminairement, cette modification du P.A.Z. aurait apporté une dédensification du projet initial. Il n'en et rien. Non seulement il n'est pas dédensifié mais la densification est aggravée de 12 %. On passe de 650 logements à 725 et surtout, toute une série de petits immeubles remarquables auraient pu être préservés car ils sont en bon état. Je citerai : rue du Château-des-Rentiers n° 75, 77, 79, 81, 58, 60, 62, 40, 48, 50 et 54.
Je conclurai là-dessus, Monsieur le Maire, en vous conseillant d'aller visiter le 54, rue du Château-des-Rentiers. C'est une petite merveille, un petit paradis, une parcelle en lanières, avec des bâtiments longitudinaux aux volets bleus, avec des fleurs, du lierre ! C'est le type même de petit immeuble de charme qui mériterait d'être classé à l'Inventaire des monuments historiques et que vous allez démolir !
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Monsieur CABANA, un mot pour une mise en cause.
M. Camille CABANA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce sera très rapide.
Je voudrais simplement dire à M. BLET que non seulement le sénateur Dailly n'était pas R.P.R., mais qu'il avait, au contraire, une singulière réputation d'anti-gaulliste. Je ne sais pas si elle était justifiée. Par voie de conséquence, si tout le reste des affirmations et des propos de M. BLET sont du même acabit, je crois qu'il y a lieu de recevoir son discours avec beaucoup de circonspection et de réserve !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, ces compléments d'information méritaient d'être dits.
La parole est à M. TOUBON.
M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, pour enchaîner sur ce que vient de dire Camille CABANA, les propos de M. BLET sont très largement de la même eau que la contrevérité qu'il a proférée sur l'affiliation politique du sénateur Dailly. Ils comportent d'ailleurs un certain nombre d'affirmations dont on peut dire qu'elles sont de caractère diffamatoire. Cette intervention est tout à fait étrangère à ce qu'est la réalité de ce projet d'urbanisme depuis qu'il a été lancé.
Au début des années 80, fin des années 70, il y avait dans un vaste périmètre compris entre la rue Nationale et la rue Cantagrel le projet de détruire très largement et sans discernement un habitat très dégradé et des locaux d'activités dont beaucoup étaient désaffectés ou abritaient des entreprises en voie de disparition ou en grandes difficultés.
Lorsqu'un Maire d'arrondissement a été élu en 1983 à la tête du 13e et que la Direction de l'Aménagement urbain et l'Atelier parisien d'urbanisme sont venus proposer aux édiles de réaliser une opération d'urbanisme dans ce quartier, il a été immédiatement décidé qu'on ne retiendrait en rien les idées qui avaient cours à la fin des années 70, que le périmètre serait considérablement réduit, qu'il n'y aurait pas d'opération dans le quartier de la rue Cantagrel, qu'en ce qui concerne le Château-des-Rentiers le périmètre de l'opération, le périmètre de la Déclaration d'utilité publique et la nature même des interventions seraient totalement revus, de manière en particulier à aérer le quartier, d'où les nouvelles rues, circulées ou piétonnes et à préserver les ensembles existants remarquables, d'où la décision de maintenir et de rénover le passage Bourgoin et le passage National et d'exclure de la D.U.P. un certain nombre d'immeubles, de courées, de coins champêtres : le 54, rue du Château-des-Rentiers, mais aussi le 66 et le 70 où a vécu longtemps Christiane Rochefort et bien d'autres endroits que nous avons préservés de la sorte.
Donc, dès le départ, le projet est très différent de la description apocalyptique qui vient d'en être faite.
Ensuite, nous avons bien pris soin de conduire cette opération avec beaucoup de délicatesse en ce qui concerne les relogements et de réaliser les prises de possession des immeubles et le départ des locataires au fur et à mesure où l'un des 750 logements sociaux de la Z.A.C. aurait été livré.
C'est ce qui se passe. Il y a environ 350 relogements prévus et ils se font progressivement.
Nous avons veillé aussi à une grande mixité dans ce quartier.
Et puis, il y a cinq ans, nous avons considéré qu'un des principes du projet, qui était le maintien du centre social Nicolas-Flamel dans son intégralité, n'était pas bon et qu'il convenait de refaire le centre Nicolas-Flamel en maintenant sur place la partie ateliers et formation professionnelle pour R.M.istes (c'est ce qu'on a fait en construisant ce qu'on appelle, aujourd'hui, le Relais des Carrières, qui est une très grande réussite sur le plan social), en déplaçant la partie hébergement d'urgence dans un autre quartier du 13e, dans un bâtiment neuf, ultramoderne, à la Poterne-des-Peupliers, et en gagnant une emprise pour le logement et l'extension du jardin de la Z.A.C. rue du Château-des-Rentiers, entre la rue du Château-des-Rentiers et la nouvelle rue Marcel-Duchamp. C'est ce qui a été fait.
A cette occasion, nous avons aussi reconsidéré les besoins en équipements dans la Z.A.C. et c'est comme cela qu'a été décidée la réalisation d'une nouvelle école, rue du Château-des-Rentiers, celle dont parlait Mme SCHNEITER.
Ce faisant, bien entendu, nous avons dégradé le bilan prévisionnel de cette Z.A.C., conformément à ce que j'ai eu l'occasion d'expliquer lors du débat sur la situation financière des sociétés d'économie mixte et des opérations d'urbanisme et où j'avais entendu avec surprise les socialistes défendre le point de vue que le déficit était mauvais en soi.
J'avais répliqué, avec les meilleurs auteurs, y compris des hommes politiques socialistes, que les opérations publiques d'urbanisme avaient justement pour but, éventuellement avec une partie de deniers publics, de réaliser des objectifs d'intérêt collectif, des équipements par exemple ou des logements sociaux, qui pouvaient très bien ne pas aboutir, opération par opération, à un équilibre financier et que c'était cela qui faisait la caractéristique d'une opération publique d'urbanisme par rapport à des Z.A.C. privées ou à la construction privée classique.
C'est d'ailleurs la caractéristique même de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers " qui, lorsqu'elle a été adoptée, a eu pour effet d'arrêter la promotion privée qui s'était installée dans ce quartier, depuis quelques années, en lisière des quartiers de l'avenue d'Italie et de la rue de Tolbiac.
Monsieur le Maire, je tenais à souligner ces quelques points pour montrer combien les critiques qui sont avancées sur ce P.A.Z. modifié de la Z.A.C. " Château-des-Rentiers ", me paraissent peu fondées. Au contraire, cette opération est une opération délicate, fine, découpée, dans laquelle tant à l'intérieur de la D.U.P. qu'à l'extérieur de la D.U.P. nous nous efforçons d'assurer la réalisation de quartiers mixtes.
Par exemple, la villa Nieuport a été mise en dehors de la D.U.P. Grâce à l'intervention des pouvoirs publics et notamment de la société d'aménagement (des interventions de fait et non pas de droit) nous avons pu, par exemple, commencer à faire réaliser une partie de logements libres, une partie de logements intermédiaires, une résidence pour étudiants, un centre social pour handicapés mentaux, etc. et préserver aussi un espace vert privé, qui eut été mis en cause si nous avions créé le cheminement que certains proposent.
Enfin, Monsieur le Maire, comme l'a dit Mme SCHNEITER il y a un instant, je défends pour ma part le fait que la petite ceinture ferroviaire soit utilisée dans ce secteur, tout particulièrement, pour la réalisation du tramway sud de Paris.
C'est pour cela, Monsieur le Maire, que je suis étonné que nous entendions tant de critiques et en particulier que le groupe socialiste s'apprête à voter contre alors que les élus socialistes du 13e arrondissement, au Conseil d'arrondissement, il y a quelques jours, se sont simplement abstenus.
Je voulais souligner combien, Monsieur le Maire, c'est une mauvaise politique que de faire de la politique avec des opérations d'urbanisme bienvenues.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "P.A.R.I.S.").
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur TOUBON.
Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à l'ensemble des intervenants.
M. Jean-François BLET. - J'ai été mis en cause...
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Non, non, Monsieur BLET.
Je passe la parole à M. BULTÉ pour répondre à l'ensemble des intervenants.
M. Jean-François BLET. - J'ai été mis en cause personnellement.
C'est invraisemblable !
J'ai été mis en cause par M. CABANA, par M. TOUBON, sur deux points différents. " Des propos diffamatoires ". Je souhaite répondre. C'est la tradition dans cette Assemblée.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais rappeler et bien cadrer le débat sur notre projet de délibération parce que je rappelle qu'aujourd'hui, l'opération est en partie achevée.
Mais l'évolution de la réflexion sur certaines emprises non encore aménagées a conduit à proposer des modifications du Plan d'aménagement de zone, c'est-à-dire le P.A.Z., concernant notamment le programme des équipements publics.
Par ailleurs, une nouvelle Déclaration d'utilité publique est aujourd'hui nécessaire pour permettre tout simplement l'achèvement de l'opération.
Je rappellerai également, mais comme l'a souligné Jacques TOUBON, qu'en septembre dernier, il y a à peine quelques mois, le Conseil de Paris a arrêté le nouveau dossier de la réalisation de la Z.A.C. comprenant, notamment, le projet de P.A.Z. modifié.
Aujourd'hui, le projet de délibération nous propose des modifications qui portent essentiellement sur trois points, mes chers collègues.
Premièrement, l'affectation à un programme de logements d'une partie des terrains, initialement réservés au centre Nicolas-Flamel.
Le centre Nicolas-Flamel comporte deux sections, dont une seule a été réinstallée à l'intérieur de la Z.A.C., l'autre ayant été relogée à la Poterne-des-Peupliers. Sur la partie du terrain non utilisée, il a été prévu de réaliser des programmes de logements sociaux.
La deuxième chose, tout simplement : la création d'une école polyvalente de 10 classes.
Compte tenu des besoins d'accueil scolaire tant dans la Z.A.C. que dans les secteurs proches, il est prévu la construction d'une nouvelle école polyvalente de 10 classes sur les terrains situés au 38 et 40, rue du Château-des-Rentiers et 18, rue Nieuport.
La troisième chose, aussi simple : la suppression du prolongement de la villa Nieuport jusqu'à la rue Château-des-Rentiers. Ce prolongement ne se justifie pas.
Mes chers collègues, une nouvelle Déclaration d'utilité publique, est aujourd'hui nécessaire pour acquérir tout simplement les emprises nécessaires à la réalisation de l'école polyvalente. Certaines parcelles en bordure de la rue du Château-des-Rentiers et de la villa Nieuport correspondent à l'aménagement de la Z.A.C. et ne sont pas encore la propriété de la S.E.M.A.P.A. Ces projets ont été soumis à enquête publique fin 1997, début 1998. Je rappelle aux précédents intervenants que le dossier d'enquête fut mis à disposition du public à la mairie du 13e accompagné d'une exposition où une large concertation s'est engagée. Les dossiers mis à l'enquête ont fait l'objet d'observations. Le commissaire-enquêteur a indiqué que les modifications apportées au P.A.Z. ne soulèvent pas de critique en elles-mêmes. De même, le commissaire n'a pas recueilli d'opposition aux acquisitions des parcelles faisant l'objet du projet de D.U.P. Tous les éléments sont clairs à ce niveau.
En outre, Madame SCHNEITER, le commissaire-enquêteur a souligné que le sentiment qui se dégageait de l'enquête est celui d'une large adhésion de l'opinion à l'opération en cours. Donc les choses ne peuvent être plus claires.
Le commissaire-enquêteur a donné des avis favorables sans réserve et sans recommandation à la modification du P.A.Z. de la D.U.P.
Je crois, et je ne reviendrai pas sur les propos tenus par M. TOUBON, que nous avons affaire incontestablement, et Monsieur BLET, vous avez tort de parler comme cela, à un projet qui recueille une large adhésion des habitants de ce secteur.
Je souligne la contradiction des élus socialistes qui, au dernier Conseil du 13e arrondissement, ne se sont pas opposés à ce projet. Monsieur MANO, vous disiez être contre. J'espère que vous allez maintenir dans votre Assemblée la position des élus responsables du 13e et que vous allez ne pas voter contre ce projet.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Qu'y a-t-il, Monsieur BLET ? M. BULTÉ vient de répondre à l'ensemble des intervenants. Je vous en supplie, ces débats sont suffisamment longs, mais je vous laisse encore 10 secondes car je ne veux pas qu'il soit dit que vous n'avez pas fait vos remarques.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, j'ai été mis en cause par M. CABANA et par M. TOUBON. Je suis donc en droit de répondre comme l'est tout élu dans cette Assemblée.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - C'est vous qui les avez mis en cause !
M. Jean-François BLET. - Pas du tout ! J'ai commis et je leur en donne acte un lapsus en qualifiant M. DAILLY de R.P.R., ce qui n'est pas forcément une insulte. Je puis vous assurer que je ne confonds pas le R.P.R. et l'U.D.F., j'en ai saisi les nuances et toute la diversité qui, parfois, les unit.
Sur les propos diffamatoires que j'aurais tenus selon M. TOUBON, je ne vois pas en quoi les faits sont diffamatoires. J'ai rappelé la condamnation par les tribunaux sur ce procédé scandaleux utilisé par l'aménageur pour évincer les propriétaires. C'est un fait objectif. J'ai défendu des petits ensembles de charme, c'est mon droit, et des propriétaires admirables. Que M. TOUBON ne soit pas de cet avis, c'est tout à fait son droit. Rien n'est diffamatoire en cela. Je me suis bien gardé de citer les propos de Christiane Rochefort ou de Barnel Franck qui ont taillé pour l'éternité une statue en pierre en disant que son destin était taillé dans la pierre.
Pour le moins et de grâce, reconnaissez que mon intervention sur le plan des équipements publics et sur d'autres rendait grâce au travail que vous avez effectué. Actuellement, des immeubles pourraient être sauvés et réhabilités et vous ne le faites pas. Nous avons le droit de le critiquer et de trouver cela aberrant.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Vos propos, que vous venez de renouveler, confirment ce que vous avez dit précédemment !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 111.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu. (1998, DAUC 111).