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Juin 1998
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Conseil Municipal
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53- 1 - Questions orales du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



QOC 98-264 Question de Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'application des clauses sociales dans les marchés de travaux de la collectivité parisienne.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Nous commençons par les questions orales du groupe socialiste et apparentés.
La première d'entre elles, posée par Mme STIEVENARD, concerne l'application des clauses sociales dans les marchés de travaux de la collectivité parisienne.
En voici les termes :
" Suite à l'engagement pris par M. le Maire de Paris dans sa communication d'octobre 1995 sur l'emploi, Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de leur adresser un bilan précis de l'application des clauses sociales dans les marchés publics et les appels d'offres souscrits par la Collectivité parisienne pour les années 1996 et 1997.
Ils souhaitent savoir combien de personnes et d'entreprises d'insertion ont pu en bénéficier et quels sont les projets de la Collectivité parisienne pour l'année en cours. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
Le principe de l'introduction de clauses sociales dans certains marchés publics de la Ville et du Département de Paris a été approuvé le 23 octobre 1995, à l'occasion de la présentation par le Maire de Paris de sa communication " Emploi ".
De telles clauses paraissent en effet constituer un instrument privilégié pour conduire des actions d'insertion. Ce dispositif doit cependant présenter une sécurité juridique pour ne pas fragiliser les marchés à l'occasion desquels ces actions sont entreprises.
En effet, l'application du Code des marchés publics ne permet pas actuellement de considérer ces clauses comme un critère de choix des entreprises. Ces clauses sont donc souscrites librement par celles-ci qui prennent alors vis-à-vis de la collectivité publique un engagement contractuel volontaire.
La Ville de Paris a introduit de telles clauses, à titre expérimental, à l'occasion de marchés de collecte des ordures ménagères, de collecte et de lavage des corbeilles ou de la collecte de journaux et de magazines. Ces actions ont été montées avec les entreprises d'intérim d'insertion " ARES " et " Objectif emploi ".
Elles ont été également introduites à l'occasion des travaux relatifs à l'aménagement du Parc-des-Princes pour la Coupe du monde de football. C'est ainsi que le marché de l'aménagement du poste de police a permis d'accueillir des jeunes de l'Etablissement régional d'enseignement adapté d'Asnières.
Dans l'attente d'une évolution législative du Code des marchés, qui n'est pas intervenue à l'occasion de la préparation du projet de loi contre l'exclusion, la Ville de Paris ne peut que poursuivre une politique expérimentale en ce domaine. Celle-ci est complétée par le soutien qu'elle apporte aux entreprises d'insertion parisiennes qui sont réunies régulièrement - avec le concours de la Préfecture de Paris - en présence de donneurs d'ordre susceptibles de leur fournir des travaux. Par ailleurs, dans le cadre du 9e Programme départemental d'insertion, une aide systématique annuelle sera apportée aux entreprises d'insertion selon le nombre de postes d'insertion créés par elles et réservés aux allocataires du R.M.I.