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Juin 1998
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Conseil Municipal
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12- 1998, DVD 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service sur appel d'offres pour l'entretien et l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement " Etoile-Foch " (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons à présent le projet de délibération DVD 52 relatif au marché de prestations de service sur appel d'offres pour l'entretien et l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement " Etoile-Foch " (16e).
Monsieur REY, vous avez la parole.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
D'abord je voudrais situer ce projet dans son contexte.
Dans l'année qui vient et dans les deux années qui vont suivre, plus d'une dizaine de parkings et de délégations de concession de parking vont donner lieu à un changement et à une nouvelle procédure. A cette occasion, il apparaîtrait intéressant d'avoir une politique d'ensemble et une vision claire des parcs privés. Je citerai simplement les parcs de la Villette, Boucicaut, Clignancourt, Anvers, Porte-d'Orléans, mairie de Vincennes, etc.
A ce jour, la politique est ponctuelle et à chaque renouvellement, une politique différente est suivie. Dans le 12e, pour le parc Picpus, il y a très peu de temps, un blocage a eu lieu après une concession de plus de 30 ans et on a trouvé la nécessité de renouveler la concession pour un an, parce que rien n'avait été prévu. Quelles sont les responsabilités des uns et des autres ? Je n'en sais rien, en tous les cas les conséquences sont que deux étages de ce parking sont aujourd'hui inoccupés ! Et j'ai bien peur qu'au parc " Etoile-Foch ", avec la procédure en cours, ce soit la même chose.
En effet, je vais essayer de resituer un peu les choses.
De quoi s'agit-il ?
Ce parking est géré par trois sociétés au moins :
- la première société est la société du parc " Etoile-Foch ", qui occupe deux niveaux et demi et gère 1.930 emplacements ;
- une autre société s'occupe, au 3e niveau, au 4e sous-sol, de 1.070 emplacements.
Aujourd'hui, vous nous demandez donc de prendre une décision pour renouveler cette partie du parking. En réalité, quelles sont les conditions financières du projet qui nous est proposé ?
La première, c'est que le prix qui va être proposé aux amodiataires est complètement surévalué, on prend en compte des frais financiers qui sont liés et des charges. Les amodiataires n'auront aucun intérêt à signer avec la Ville un contrat pour payer aussi cher que s'ils n'en avaient pas !
Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que, progressivement, dans les quelques années qui viennent (dans les 3 ans qui viennent), je pense que ce parking va se vider, parce qu'il n'aura plus d'intérêt pour les amodiataires.
Que voit-on par ailleurs ? L'autre société, la société du parc " Etoile-Foch ", qui gère l'autre partie de ce parking, se trouvera dans une situation quasi monopolistique.
Nous vous demandons, dans ce cas-là, puisqu'il s'agit de contrats de longue durée, de faire en sorte qu'un ensemble de mesures soient prises.
La première, c'est de reporter ce projet de délibération.
La deuxième, c'est de lancer un avis d'appel d'offres dans le cadre de la loi " SAPIN ", pour qu'il y ait une vraie concurrence dans la gestion de ce parc privé. Il doit être géré d'une façon transparente. Chacun doit pouvoir soumissionner. Bien entendu, il faut prendre en compte la différence de durée des concessions. L'une se termine en septembre 1998, l'autre en septembre 2003. Mais rien n'empêche de lancer un appel d'offres pour l'ensemble du parking et puis de prendre en compte l'élément contraignant qui est l'occupation pour partie et pour un temps par une société.
Là, nous aurions une vraie transparence pour ce parking et nous aurions pu juger en l'état des propositions concurrentes dans l'intérêt de la Ville.
Il semble que c'est l'inverse qui soit engagé. Il semble que l'on veuille que, pendant un certain temps, ce parking soit fermé, pour ensuite que la société qui est en place soit attributaire de la gestion de l'ensemble.
C'est une mauvaise approche pour les intérêts des Parisiens et une mauvaise approche pour les utilisateurs du parking.
Par ailleurs, nous sommes convaincus qu'il faut une plus grande transparence des sociétés gestionnaires de parking.
Je voudrais vous faire une simple remarque : cette société du parc " Etoile-Foch " a comme directeur général, Mme CASUS de LINVAL, épouse de M. CHAIX, ex-Conseiller de Paris, Conseiller d'arrondissement du 19e, par ailleurs homme d'affaires et gestionnaire de nombreux parkings privés. Il y a une large interrogation qui se pose entre les intérêts personnels, les intérêts privés des uns et l'intérêt général qui consiste à assurer une meilleure gestion de ces parkings. C'est une interrogation que l'on peut avoir. Un éclaircissement est nécessaire qui milite en faveur du retrait en l'état de cette concession et d'une autre vision plus claire de ces parkings.
J'attends votre réponse sur ce point, et je voudrais savoir comment vous comptez faire pour que la gestion de ce parc soit claire et transparente.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. PLASAIT va répondre.
Je vous demande d'être prudent quand vous mettez en cause une personne. Si vous avez des éléments précis, il faut les donner, mais la suspicion lancée comme cela en l'air me paraît choquante moralement et grave. C'est vrai ou ce n'est pas vrai. Si vous avez des éléments, donnez-les, mais si c'est simplement une impression, je vous demande de ne pas lancer de noms comme cela.
M. PLASAIT a la parole.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, merci d'être intervenu sur ce sujet car je trouve les propos de M. REY à la limite de l'acceptable. En tout état de cause, je suis en total désaccord avec lui !
Il faudrait que vous étudiiez un peu mieux le dossier, que vous cessiez ces procès d'intention, et en particulier que vous cessiez en permanence de parler de transparence !
Il y a, dans cette affaire, précisément, une parfaite transparence.
Article premier : nous avons une politique d'ensemble, et vous ne pouvez pas dire le contraire, chaque fois que le problème se pose, nous appliquons notamment la loi " SAPIN ". C'est une politique d'ensemble très claire.
Il se trouve qu'il y a des cas particuliers, et quand il y a un cas particulier, nous cherchons la solution la meilleure. On peut toujours imaginer d'autres solutions, nous vous en proposons une, et dans une parfaite transparence.
Vous nous dites que les amodiations seront beaucoup trop chères, que le parking sera désert. Bien sur ont peut toujours brader mais 100.000 F pour 30 ans, cela ne me paraît pas être un niveau excessif susceptible d'entraîner la désertification de ce parking.
Et pourquoi cela se fait-il dans la plus parfaite transparence ?
Parce que le cas particulier de ce parking est qu'il y a une partie garage et une partie parking et qu'il y a dans les fins de concession un décalage de trois ans. Nous reprenons en régie la partie jusqu'en 2003 de telle manière qu'en 2003 nous puissions, pour l'ensemble du parking, appliquer la loi " SAPIN " et faire en sorte que cela, pour la période qui s'ouvrira à partir de 2003, soit le plus efficace possible dans l'intérêt notamment des Parisiens, ce qui est l'essentiel.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur PLASAIT.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DVD 52).