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Juin 1998
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Conseil Municipal
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58- QOC 98-269 Question de M. Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la convention Etat - Ville - E.D.F.-G.D.F. et le Centre d'action sociale en matière d'avantages tarifaires pour les plus démunis.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La question suivante de M. BLISKO concerne la convention Etat - Ville - E.D.F.-G.D.F. et le Centre d'action sociale en matière d'avantages tarifaires pour les plus démunis.
En voici le texte :
" Cette convention, M. Serge BLISKO et les membres du groupe socialiste et apparentés s'en réjouissent, permet aux habitants les plus démunis de Paris de bénéficier d'avantages tarifaires. Malheureusement, l'application de cet accord ne résout pas encore complètement les problèmes : les coupures brutales d'électricité sont beaucoup trop fréquentes.
En effet, cet accord ayant été signé début mai, le C.A.S. ne dispose pas d'un budget suffisant pour recouvrir les dépenses qui vont des mois de janvier à avril, période où les factures d'électricité sont les plus élevées.
Aussi, M. le Maire de Paris peut-il envisager que, dans les années à venir, la convention précédemment citée soit signée dès le mois de janvier afin que l'attribution des avantages tarifaires puisse intervenir le plus tôt possible ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Chaque année, le projet de convention quadripartite (Centre d'Action sociale - Ville de Paris - E.D.F. Paris et Préfecture de Paris) qui permet, par des fonds communs, d'attribuer aux Parisiens en difficulté une aide au paiement de leurs factures d'électricité est toujours préparé par les services du Centre d'action sociale de la Ville de Paris à l'automne et proposé à la signature des partenaires du C.A.S.V.P. au tout début de l'hiver.
Cette année, un nouveau partenaire, l'ASSEDIC de Paris, a décidé de participer à ce dispositif et souhaité que ses ressortissants bénéficient dans ce cadre de mesures spécifiques ; un protocole d'accord particulier a donc dû être mis au point avec cet organisme, ce qui a nécessité un délai supplémentaire. Ainsi le projet de protocole adressé fin janvier à l'ensemble des partenaires n'est revenu signé par toutes les parties que début avril.
Il convient de noter que, de manière générale, les usagers n'ont pas été pénalisés par ce retard, d'autres dispositifs d'aide ayant pu être mobilisés chaque fois que nécessaire, par les sections d'arrondissement du Centre d'action sociale (avantages tarifaires aux familles, allocations exceptionnelles, allocations de l'aide sociale à l'enfance, etc.).
En tout état de cause, la mise au point de la convention qui devra être signée pour l'hiver 1998-1999 devrait à nouveau pouvoir intervenir dans les délais habituels.