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Juin 1998
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Conseil Municipal
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18- 1998, PJEV 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération PJEV 15, page 2 de l'ordre du jour, relatif au nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e).
Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Monsieur le Maire, l'amélioration de la propreté à Paris ne devrait être qu'approuvé, mais le projet de délibération soulève plusieurs questions.
Le Conseil de Paris a voté le principe d'un appel d'offres similaire lors de sa séance du 23 juin 1997. Le marché attribué avait une durée d'un an renouvelable une fois pour un montant de 650.000 F T.T.C. Aujourd'hui, un nouvel appel d'offres nous est proposé, aucun bilan du marché en cours n'est donné dans le projet de délibération.
Donc, c'est une première question : que s'est-il passé avec le titulaire du marché actuel et quelle est l'explication du fait que le marché ne soit pas renouvelé avec ce titulaire pour un an, ou avec un avenant s'il y avait quelques modifications ? La différence de montant entre les deux marchés, en effet, est de 170.000 F T.T.C., elle n'obligeait donc pas à l'ouverture d'un nouveau marché.
La différence de prestations demandées tient au nettoyage quotidien de 4 espaces canins en plus dans toute l'année et au nettoyage quotidien du parvis de la Tour-Eiffel pendant 5 mois. Donc, 150 jours de nettoyage du parvis de la Tour-Eiffel et 4 espaces canins coûtent 170.000 F... Cela me semble un petit peu cher par rapport au coût précédent et aux prestations qui étaient demandées avant.
Une réflexion plus générale : avec cette délibération, la privatisation rampante des services de la Ville continue, puisque dorénavant le parvis de la Tour-Eiffel sera nettoyé par une entreprise privée et non plus par les services de la Ville. Année après année, des travaux relevant des services de la Propreté sont transférés à des opérateurs privés. Rien ne prouve jusqu'ici que cela coûte moins cher à la collectivité parisienne. Il serait souhaitable d'avoir une étude de coûts comparés pour pouvoir prendre position.
J'attendrai d'avoir les réponses pour décider de mon vote.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, pour cette année permettez-moi de revenir sur l'appel d'offres ouvert pour le nettoyage du sol et la collecte des corbeilles du Champ-de-Mars, Trocadéro et quai Branly.
Le rapport insiste plus particulièrement sur le problème posé par les déjections canines sur les allées du Champ-de-Mars. Avec un autre projet qui nous est soumis aujourd'hui et que je traiterai en même temps, si vous le voulez bien (le PJEV 41), vous souhaitez prendre des mesures pour responsabiliser les propriétaires de chiens.
Les innombrables et coûteuses campagnes de la Ville de Paris pour discipliner les propriétaires de chiens n'ont abouti à rien.
Il y a eu une campagne ridicule et impossible à mettre en pratique, c'était le slogan : " Apprenez-lui le caniveau ", car le caniveau est encombré par des files ininterrompues de voitures en stationnement où un chien n'a donc pas la place de s'exécuter, ni d'ailleurs une mère de famille de glisser sa poussette pour traverser une rue !
C'était donc une campagne irréaliste.
Après la prévention, le Maire de Paris avait pensé à la répression, qui est simplement une façon de faire l'éducation des propriétaires de chiens.
Le malheur, c'est que l'article 99.66 du Règlement sanitaire du Département de Paris, qui prévoit une amende de 600 à 1.300 F, n'est pas appliqué.
En 1993, le seul budget pour le " ramassage des crottes de chiens " représentait plus de 40 millions de francs. Tout le monde semble trouver cela normal et, ainsi, la situation ne risque pas de s'améliorer.
J'aimerais d'ailleurs savoir ce que ce budget représente aujourd'hui.
De nombreuses villes en France commencent à s'occuper sérieusement du problème : Grenoble, Le Havre, Bourg-en-Bresse, Mulhouse, ainsi que de nombreuses villes et capitales européennes.
Depuis un an, malgré tout, la Ville de Paris commence également à s'attaquer plus sérieusement au problème :
- nettoyage du sol les week-ends et jours fériés, ce qui reste une opération coûteuse qui pourrait être en grande partie évitée ;
- pour les jardins concernés : interventions quotidiennes sur 8 espaces sani-canins ;
- envoi de messages de sensibilisation pour informer jour et nuit (la nuit, cela m'a un peu étonnée...) les propriétaires de chiens ;
- mise en place d'agents assermentés qui auraient pour mission de faire respecter la réglementation en matière d'hygiène et de salubrité, d'informer, de verbaliser en dernier ressort. Je n'en ai pas encore vu. Sont-ils déjà en service ?
- pelles et sacs en plastique mis à la disposition des propriétaires dès le mois de septembre. Je n'en ai pas vu non plus, mais voilà des années que je le réclamais.
Toutes ces " mesurettes " sont très bien. Mais il faut jouer quand même la carte de l'efficacité et, après une grande campagne d'information auprès du public, donner rapidement une date-butoir à partir de laquelle les amendes prévues, lorsqu'un propriétaire ne prend pas en charge son chien dans les jardins et les rues, seront appliquées.
Il faut par conséquent que les propriétaires, à défaut d'un matériel sophistiqué dont nous ne disposons pas en France, s'arment, comme en Suisse ou aux Etats-Unis, de pelle et de balayette, de gants en caoutchouc et de petits sacs. Personnellement, j'ai des chiens et j'emploie ces méthodes qui sont autrement plus efficaces que des encoches dans le caniveau !
Quant aux sani-canins, ces nouveaux espaces de propreté destinés aux chiens qui commencent à être installés, ils constituent un léger progrès qui ne résoudra que très partiellement le problème, puisqu'un chien, comme vous le savez, n'aura pas forcément le temps de se retenir avant d'avoir atteint ces espaces qui lui sont réservés.
Il faut donc absolument que les propriétaires se prennent en charge. Cela n'éviterait pas le lavage à grande eau des rues, qui est indispensable, mais empêcherait de nombreuses personnes âgées de se casser le col du fémur en glissant sur des crottes et de jeunes enfants de récolter des germes pathogènes sur les pelouses ou le sable des jardins, germes qui peuvent se transformer en maladies comme la toxocarose ou les zoonoses.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, d'émettre un voeu allant dans ce sens afin de faire appliquer la réglementation annoncée à grand renfort de publicité par M. Jacques CHIRAC en 1992 et votée par le Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme de PANAFIEU a la parole pour répondre aux intervenants.
Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint, au nom de la 4e Commission. - A la question que Mme BILLARD a posée sur le futur marché et sur son montant, je voulais répondre que c'est vrai, le futur marché sera plus élevé que le marché actuel qui va venir à expiration.
Le titulaire du marché en cours, comme l'a fait remarquer Mme BILLARD, est évincé au profit d'un autre.
Il faudrait peut-être rappeler les faits.
Lorsque l'appel d'offres a été lancé en 1997, au terme duquel a été désigné le titulaire du marché actuel, qui expirera le 23 juin 1998 - et qui est, je le rappelle, la société " G.F.S. Hulin " - l'administration avait évalué la dépense annuelle à 655.000 F et la décomposait ainsi :
- nettoyage du samedi, pour 162.000 F ;
- nettoyage dimanches et jours fériés, pour 273.000 F ;
- nettoyage de 4 sani-canins, pour 70.000 F ;
- nettoyage des allées, pour 150.000 F.
L'administration a évalué la dépense annuelle pour le futur marché à 825.000 F et la différence des deux évaluations, comme l'a rappelé Mme BILLARD, est donc de 170.000 F.
Cette différence s'explique par la prise en compte dans le futur marché de prestations nouvelles.
Il y a bien sûr, comme vous l'avez dit, Madame, le nettoyage quotidien des 4 sani-canins supplémentaires. Il y a le nettoyage du parvis sous la Tour-Eiffel, qui est confié jusqu'à présent à une entreprise distincte, et il y a ce que vous n'avez pas mentionné, qui est très important, le nettoyage plus intense de deux espaces souterrains situés sous l'avenue des Etats-Unis et qui mènent au jardin du Trocadéro.
Dans le futur projet de restructuration, ces deux passages souterrains sont primordiaux, actuellement ils laissent tout à fait à désirer en ce qui concerne leur nettoyage.
Il n'est pas exclu que des entreprises soumissionnaires au futur appel d'offres proposent des prestations pour une valeur inférieure à l'estimation de l'administration. Et le titulaire du marché en cours pourra soumissionner à l'appel d'offres qui sera lancé.
Voilà donc ce que je voulais rappeler. C'est vrai qu'aux deux services que vous aviez mentionnés qui étaient les sani-canins et le parvis de la Tour-Eiffel qui étaient confiés jusqu'à maintenant à une entreprise distincte, il faut ajouter le nettoyage de ces souterrains.
A la question qui est posée par Mme SCHNEITER, je répondrai que préalablement à la perception de l'amende par le Trésor public de la contravention, il faut que notre personnel de surveillance des parcs et jardins que nous appelons les agents de la surveillance spécialisée établissent un procès-verbal. C'est normal, à partir du moment où vous voulez procéder à l'amende, il faut dresser le procès-verbal.
Pour dresser ce procès-verbal, il faut demander à la personne interpellée, si je puis dire, en l'occurrence le propriétaire du chien, de bien vouloir fournir ses papiers d'identité.
Or, le règlement actuel interdit à nos agents de surveillance spécialisée, et c'est le Ministère de l'Intérieur qui l'interdit, de demander les papiers d'identité.
Récemment, à l'Assemblée nationale, à l'occasion du débat sur la sécurité, j'ai demandé à M. CHEVÈNEMENT de bien vouloir autoriser nos agents de surveillance à demander les papiers d'identité. Je ne demande pas qu'ils soient armés, je ne demande pas une police municipale dans nos jardins. Je demande simplement que nos agents qui sont en tenue aient le droit de demander les papiers d'identité.
M. CHEVÈNEMENT comprenant ma préoccupation s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée. Le groupe socialiste, par la voix de M. CARESCHE, s'est strictement opposé a ma proposition...
(Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste)
... C'est la raison pour laquelle cet amendement n'est pas passé.
Le débat, Madame SCHNEITER, a ensuite été repris au Sénat. M. CHÉRIOUX a pris la parole pour défendre notre - permettez-moi de vous mettre dans mon bateau - proposition et de pouvoir autoriser nos agents a demandé que leur soient présentés les papiers d'identité des contrevenants.
M. CHÉRIOUX. - Elle a été votée par le Sénat !
Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint, rapporteur. - Elle a été votée par le Sénat, exactement ! M. CHÉRIOUX a fait la proposition. Le Sénat a retenu cette proposition et l'a votée.
Cette proposition va venir en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Je ne saurai trop, Madame SCHNEITER, vous demander de bien vouloir intervenir en amont auprès du Ministre de l'Intérieur pour soutenir notre proposition et demander que nos agents de surveillance, qui représentent l'ordre de par leur uniforme, aient au moins le droit de demander les papiers d'identité.
Nous leur demandons de faire acte d'autorité, et nous ne leur donnons aucun outil pour exercer cette autorité.
Encore une fois, il n'est pas question de leur fournir une arme ; il est question simplement de les autoriser à demander à celui qui a été interpellé de décliner son identité et d'en apporter la preuve.
Voilà, Monsieur le Maire, les précisions que je voulais apporter à Mme SCHNEITER, en lui disant que je suis totalement d'accord avec elle sur une politique de prévention d'abord, grâce notamment au milieu associatif qui est important, suivie ultérieurement par une politique de répression. Encore faut-il nous donner les outils pour exercer cette politique de répression !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Deux demandes d'intervention, c'est exceptionnel, vous avez été mis en cause tous les deux ? .... M. CARESCHE a été mis en cause.
M. Christophe CARESCHE. - Je ne vous le reproche pas. Je voulais simplement dire un mot pour expliquer la position que j'ai effectivement défendue au nom du groupe socialiste à l'Assemblée nationale et que je défendrai en deuxième lecture, Madame de PANAFIEU.
Tout simplement, dans le contexte actuel, suite aux positions qui ont été prises par la majorité municipale, je considère que l'amendement que vous proposez ne peut être qu'interprété que comme la volonté de créer un embryon de police municipale.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés")
Il est clair que c'est comme cela, en tout cas, lorsqu'on lit le compte rendu des débats à l'Assemblée nationale, que les choses ont été présentées. Donc nous continuerons à nous opposer, pour cette raison, à cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, nous n'avons pas à engager un débat sur ce sujet de police municipale. Des avis peuvent être partagés.
Je tiens à redire publiquement pour tous les conseillers, je m'adresse notamment à M. CARESCHE ainsi qu'à la presse qui est présente, que je suis pour ma part - et c'est pour l'instant, j'espère que cela durera, la position de la majorité - défavorable à la création d'une police municipale.
Deuxièmement, je ne vois pas en quoi ce texte peut laisser à penser qu'il y en aurait eu le début du commencement, et si c'était ainsi je ne l'aurais pas accepté.
Je vous demande, dans la mesure où je viens de vous exprimer publiquement une nouvelle fois sans ambiguïté mon opposition à une police municipale, de modifier votre position car si vous craignez que dans l'esprit de tel ou tel il en soit ainsi, il n'en est pas ainsi en ce qui me concerne, et tant que je serai Maire de Paris, pour de nombreuses années encore, je serai opposé à une telle déviation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Monsieur CHÉRIOUX, vous avez la parole.
M. CHÉRIOUX. - Monsieur le Maire, Mme de PANAFIEU ne m'a pas mis en cause, mais elle a bien voulu me citer et indiquer qu'effectivement j'avais déposé un amendement au Sénat, et que cet amendement avait été voté.
Je voulais ajouter qu'effectivement j'ai trouvé contre moi d'une part le représentant du groupe socialiste, M. PEYRONNET, qui a eu exactement la même argumentation, consistant à faire croire d'une part que nous voulions porter atteinte au pouvoir du Préfet de police et que nous voulions d'autre part créer un embryon de police municipale, chose qui a été reprise après par le Ministre de l'Intérieur à qui j'ai précisé, à titre personnel, que si de près ou de loin il y avait eu, dans mon esprit, la possibilité à travers cet amendement de faire un embryon de police municipale, jamais je ne l'aurais déposé et jamais je ne l'aurais défendu !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les choses sont claires. Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 15.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1998, PJEV 15).