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Juin 1998
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Conseil Municipal
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73- QOC 98-242 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos de la lutte contre le saturnisme.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La question suivante de M. SARRE à M. le Maire de Paris concerne la lutte contre le saturnisme.
En voici les termes :
" En matière de lutte contre le saturnisme, outre le dépistage clinique et les actions de prévention sur le bâti contaminé, le relogement prioritaire des familles des victimes demeure une pratique indispensable.
Dans son programme de lutte contre les exclusions, actuellement en discussion, le Gouvernement a souhaité de ce fait renforcer les procédures visant au relogement des familles touchées.
Encore faudra-t-il demain que la Ville de Paris apporte son concours pour la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens aimeraient connaître le nombre exact des familles qui ont bénéficié d'un relogement au titre de la lutte contre le saturnisme ces 2 dernières années de manière à pouvoir dorénavant prendre la mesure et suivre la progression des efforts qui ont été et seront consentis par la Municipalité sur ce dossier essentiel pour la santé publique. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La question relative aux modalités de traitement du saturnisme est paradoxale à deux titres.
D'abord parce que, contrairement à ce qu'elle énonce, le texte de la loi relative aux exclusions ne comporte aucune mesure visant au relogement des familles touchées par le saturnisme.
Ensuite, parce qu'elle semble s'interroger sur l'attitude de la Ville de Paris en cette matière, alors que celle-ci ne fait pas " qu'apporter son concours " à la mise en ?uvre des mesures de lutte contre le saturnisme, mais constitue même, depuis plus de dix ans, l'intervenant prépondérant de la lutte contre le saturnisme à Paris, l'Etat n'étant venu y apporter son concours que depuis 1995.
Il convient de rappeler que depuis 1986, la Ville de Paris a été un précurseur en matière de dépistage du saturnisme. Dès 1989, les premières mesures de relogement des familles atteintes par le saturnisme sont intervenues. La systématisation du circuit de traitement des cas de saturnisme décelés par les services médicaux est intervenue à Paris avec la signature du 2e Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, en décembre 1994 qui a codifié l'action déjà conduite par les services de la Ville de Paris en matière de dépistage, de travaux dans les logements et de relogement des familles.
La Ville de Paris a donc de beaucoup précédé, par ses initiatives en cette matière, l'action de l'Etat. Elle ne peut donc être suspectée de souhaiter s'en désintéresser à l'avenir.
Mais, de surcroît, elle émet au contraire le voeu que l'Etat poursuive également sa participation au relogement des familles parisiennes concernées par le saturnisme et, d'une manière plus générale, le relogement des familles qui occupent des logements vétustes et insalubres que la Ville s'attache à supprimer, et qu'il ne donne pas suite aux intentions de désengagement qu'il a manifestées en cette matière.
En ce qui concerne les chiffres de traitement des cas de saturnisme enregistrés au cours des trois dernières années, ils font apparaître que sur 237 dossiers de familles, dont un ou plusieurs enfants étaient atteints de saturnisme, qui ont été transmis, depuis juillet 1995, aux services de la Ville et de la Préfecture chargés de l'Urbanisme et du Logement :
- 77 foyers ont d'ores et déjà été relogés ;
- 69 foyers sont actuellement en cours de relogement dont 30 restent à la charge de la Ville de Paris et 39 à celle de la Préfecture. Sur les 30 candidats à la charge de la Ville, 22 ont d'ores et déjà reçu au moins une proposition. Les autres candidats recevront des propositions dans les toutes prochaines semaines, s'agissant de familles dont la composition (plus de 8 personnes) requiert des logements de grande taille ;
- 23 ont fait l'objet de travaux exécutés supprimant toute source d'intoxication ;
- 29 font l'objet de prescriptions de travaux en cours d'exécution ;
- 9 font l'objet d'une proposition d'interdiction d'habiter qui, si elle est actée, aboutira au relogement définitif de la famille ;
- 20 dossiers sont à l'étude et 10 ont été retournés au médecin coordinateur de la D.A.S.E.S., qui préside la Commission Santé, pour complément d'information concernant la source d'intoxication, afin de pouvoir adapter les mesures prescrites à la situation du logement.
D'une manière générale, il faut rappeler que, quelle que soit la solution envisagée pour le règlement définitif du signalement (travaux ou relogement) , les familles se voient systématiquement proposer, sous un mois, la mise en ?uvre de travaux d'urgence permettant de soustraire les enfants au risque d'intoxication. Ces travaux sont financés à part égale par la Préfecture de Paris et la Ville de Paris.