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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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2019 DAC 245 - Signature d’un protocole d’accord, d’un bail civil, d’une convention d’occupation du domaine public et d’une convention d’objectifs avec l’association La Générale Nord-Est (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 245 relatif à la signature d?un protocole d?accord, d?un bail civil, d?une convention d?occupation du domaine public et d?une convention d?objectifs avec l?association "La Générale Nord-Est" (14e), sur lequel l?amendement technique n° 187 a déposé par l?Exécutif.

Je mets directement aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 187 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 187 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 245 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DAC 245).