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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe "100% Paris" relatif aux actes LGBTQI-phobes.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u n° 93, relatif aux actes LGBTQIphobes. La parole est à M. Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Merci, Madame la Maire.

La multiplication des agressions verbales ou physiques, dont sont victimes des Parisiennes et des Parisiens LGBTQI, est inquiétante. Elles prennent une ampleur alarmante quant à leur violence et leur répétition. Ces agressions ont cette particularité que leur cause et leur origine sont l?intolérance et le rejet de la différence. Les actes homophobes ont cette singularité que les agresseurs refusent à leurs victimes le droit d?être ce qu?elles sont. Ils nient leur singularité, leur droit même à l?existence. Mais Paris est la ville de la liberté, la ville des libertés. Paris est la ville refuge où viennent les homosexuels qui veulent pouvoir vivre leur vie librement et en toute sécurité. Elle a un devoir et une responsabilité singulière. Le rôle des associations qui accompagnent et aident les victimes, comme celui de la Ville de Paris, pour lutter contre les actes homophobes, sont déterminants et incontestables.

Le Conseil de Paris s?honorerait à voter un v?u similaire à celui que nous avons adopté à l?unanimité le 13 juin 2016, qui demandait que la Maire de Paris porte plainte systématiquement contre les messages appelant à la violence contre les forces de l?ordre. Nous demandons, avec Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus "100% Paris", que la Maire de Paris porte plainte systématiquement contre les messages appelant à la violence et contre toute agression à l?égard des personnes LGBTQI. Je voudrais vous dire que ce v?u ne nous appartient pas. Nous accepterons tous les amendements et les modifications que vous souhaitez, pourvu que la Ville de Paris ait un geste fort de soutien aux LGBT. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Mme BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci beaucoup.

Votre v?u fait pleinement écho au plan adopté suite aux annonces de la Maire de Paris en novembre 2018 pour lutter contre les LGBTphobies, plan porté par le premier adjoint. Depuis, la Ville de Paris est intervenue auprès de l?Etat pour renforcer la formation sur les LGBTphobies des policiers et gendarmes, pour améliorer l?accueil des victimes dans les commissariats, avec un courrier envoyé par la Maire au Ministre de l?Intérieur en mars 2019, resté sans suite à ce jour malheureusement.

Nous avons intégré la lutte contre les LGBTphobies comme axe de travail prioritaire au "Schéma départemental d?aide aux victimes d?infractions pénales", avec un projet de convention signable par la police, la justice et les associations LGBT d?aide aux victimes. Pour l?instant, refusé malheureusement aussi par la Préfecture de police. Mais nous allons continuer à en discuter. Nous avons incité à la nomination de référents et référentes pour les victimes LGBT dans chaque commissariat de Paris, avec la proposition d?une convention dans l?attente d?un retour du Parquet. Nous avons créé un groupe thématique LGBTphobie dans les réseaux d?aide aux victimes, dans les 10e, 11e et 19e arrondissements. D?autres arrondissements sont à venir. Nous avons programmé deux sessions de sensibilisation, en lien avec les associations "Vers Paris sans Sida" et "Acceptess-T", dans les P.A.D., les M.J.D. et les accueils du Barreau de Paris. Une procédure est en train d?être mise en place pour lutter contre les auteurs d?inscriptions haineuses dans l?espace public, signalées via l?application "DansMaRue".

En ce qui concerne votre demande plus précise, ces mesures ne nous empêchent pas aujourd?hui de nous adresser directement des signalements, de les adresser directement au Procureur de la République, comme le Parquet nous y invite d?ailleurs. Nous avons donc eu la discussion avec eux. Le Parquet nous invite plutôt à faire des signalements directs au Procureur pour apporter une réponse pénale immédiate et le déferrement des auteurs. D?ailleurs, je remercie le Procureur de son engagement sur ce sujet. La Ville n?intervient donc pas sur le plan procédural lorsque le Parquet traite déjà les situations. Pour ne pas faire doublon sur ces enquêtes déjà en cours, elle ne se constitue donc pas partie civile et ne dépose pas plainte. Il s?agit d?être le plus efficace possible, et donc, d?être plutôt en lien directement avec le Parquet en trouvant la voie la plus efficace et rapide pour agir. Actuellement, saisir le Procureur directement pour la Ville sera le plus efficace dans une réponse pénale plutôt que de déposer plainte. C?est pourquoi nous allons garder la procédure de signalement au Procureur. Je vous demande donc de retirer ce v?u.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Monsieur HONORÉ, est-ce que ce v?u est retiré ? Vous me dites oui ou non.

M. Christian HONORÉ. - Je vais vous répondre, Madame. Voilà. C?est un sujet trop sérieux?

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Monsieur HONORÉ, je vous demande de me répondre par oui? Monsieur HONORÉ?

M. Christian HONORÉ. - Les actes homophobes continuent. Par conséquent, Madame, je vous laisse le soin de voter contre ce v?u.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Monsieur HONORÉ, je vous ai demandé si vous le retiriez ou pas.

M. Christian HONORÉ. - Je vous ai répondu. Je vous ai dit : je vous laisse le soin de voter contre.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Bien. Je comprends que vous ne le retirez pas, donc je vais le mettre au vote.

M. Christian HONORÉ. - Voilà.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci. Je suis un peu lente, Monsieur HONORÉ, de temps en temps. Voilà. Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 93, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 93 est rejeté.