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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux procédures de réponses devant le Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 37 relatif aux procédures de réponse devant le Conseil de Paris. La parole est à Mme Maud GATEL, pour deux minutes.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce matin, nous avons eu un nouvel exemple de la gouvernance que je qualifierais de singulière de la Ville de Paris, c?est-à-dire l?utilisation de la presse pour revenir sur un vote d?il y a moins de 3 mois sur la question de la gare du Nord. On avait été habitué aux annonces réservées à la presse, parfois même alors que le Conseil de Paris siégeait. Il s?agit là de la version visible de ce type de gouvernance.

Je souhaite par ce v?u revenir sur la version moins visible, mais qui pose le même problème démocratique. Je vais vous donner 4 exemples. Deux questions écrites déposées, pour l?une d?entre elles, depuis plus d?un an sont restées sans réponse. Le bilan du nouveau règlement de voirie que nous avions demandé et qui devait se dérouler en 3e Commission n?a toujours pas eu lieu plus d?un an après ce vote - c?est la même chose pour le Plan Vélo. Et en juin 2019, la Maire de Paris s?était engagée à ce que des documents sur le marché des trottinettes électriques soient transmis à tous les membres de notre Conseil le souhaitant, mais après un certain nombre de relances auprès du cabinet de l?adjoint compétent, nous n?avons toujours pas reçu ces documents.

Ce ne sont que certains des sujets que mon groupe a portés qui sont restés sans réponse, mais je pense qu?on pourrait multiplier à l?envi ce type d?exemples.

Notre v?u demande une chose assez simple, finalement, mais qui manifestement ne l?est pas tant que cela : le respect des engagements pris à l?égard de notre Conseil, d?abord parce que notre règlement le prévoit et parce que c?est une question de respect de la parole donnée. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Premier adjoint.

Ce v?u concerne la possibilité pour les élus à la fois d?interroger l?Exécutif à travers des questions écrites et de faire des propositions par le biais des v?ux.

En ce qui concerne les v?ux, je voudrais rappeler à notre Assemblée que leur nombre, évidemment, a explosé entre 2001 et 2018. Tenez-vous bien, le nombre de v?ux déposés a augmenté de 706 % pour atteindre en 2018 le chiffre de 1.452 contre 180 en 2001. Le nombre de v?ux adoptés a augmenté de 577 % pour atteindre en 2018 le chiffre de 691 contre 102 en 2001. De ce fait, je l?avoue, un Conseil de Paris à moins de 200 v?ux, c?est, je dirais, un Conseil de Paris "petit bras" ! C?est le cas, d?ailleurs, pour celui-là puisqu?on doit être à 182 v?ux.

Quant aux questions écrites, la situation est la suivante et elle est de fait très maîtrisée. Il existe actuellement 17 questions écrites en cours de traitement ; les réponses pour 8 d?entre elles seront publiées prochainement. Enfin, dernier point évoqué dans votre v?u, les demandes de présentation devant les commissions. Je me permets simplement de m?interroger sur la pertinence d?une telle demande depuis, hélas, que nous avons dû pour des raisons légales ne plus obliger les élus à signer la feuille de présence pour leur participation aux réunions de commissions. J?ai constaté, tout du moins dans la 6e Commission, que nous n?avons quasiment plus d?élus. Lors de la réunion de la 6e Commission de la semaine dernière, il y avait, hormis les 3 membres de l?Exécutif, un seul élu. De ce fait, par rapport à ce que nous représentons et à l?image que nous essayons collectivement de donner, je nous déconseille de revendiquer une présentation devant les commissions. Je crains que ce soit, pour les personnes que nous solliciterons, une bien mauvaise image de nous-mêmes que nous pourrions donner. Je conclurai en saluant le travail de l?ensemble des cabinets, des adjoints et de celui de l?administration qui assure le traitement de ces v?ux et de ces questions écrites, et espérant avoir répondu à vos légitimes demandes, chère collègue, je vous demanderais en conséquence de bien vouloir retirer votre v?u.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Est-ce que le v?u est retiré ? Très bien. Je le mets donc aux voix avec un avis défavorable, je le comprends, Monsieur le Maire. Oui, allez-y, Monsieur DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Une explication de vote.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Absolument.

M. Jérôme DUBUS. - La réponse qui a été donnée par Patrick BLOCHE n?est pas satisfaisante.

D?abord, il faudrait comparer l?augmentation des v?ux avec l?augmentation des projets de délibération ; on aurait quelques petites surprises. Le nombre de projets de délibération depuis 2001 a aussi explosé, vous le savez très bien. Si.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Il a baissé considérablement, Monsieur DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Non.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Pour vous donner un exemple, les modifications de délégations sur les marchés publics a permis?

M. Jérôme DUBUS. - Non ! Le nombre de projets de délibération est beaucoup plus important qu?avant, vous le savez bien.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - ? de retirer des centaines de projets de délibération à chacun de nos Conseils, factuellement. Mais je propose qu?on revienne factuellement sur ces chiffres-là la prochaine fois, cela éclairera votre propos.

M. Jérôme DUBUS. - D?accord, qu?on ait des chiffres très précis depuis 2001. Depuis 2001, je ne parle pas de 2014?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Il n?y a pas de problème, on vous fournira cela.

M. Jérôme DUBUS. - ? mais depuis 2001, puisque c?est la comparaison qui a été prise. Deuxièmement, vous avez réuni il y a un an à peu près, en 2018, en juin 2018, c?est-à-dire il y a un peu plus d?un an, une commission pour réviser le règlement de ce Conseil de Paris. Cela n?a strictement rien donné, puisqu?on est dans une situation qui est encore pire que celle que nous connaissions il y a un an. Je me demande donc à quoi cela a servi de réviser ce règlement?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Cela a été révisé, Monsieur DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - D?autant qu?on nous a dit "surtout, ne touchez au problème des v?ux, parce que personne ne voudra approuver cette modification du règlement".

On avait proposé dans notre groupe qu?un certain nombre de v?ux qui ne concernent pas directement la Ville de Paris ne puissent pas être déposés ; cela a été refusé.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Très bien, il faut conclure, Monsieur DUBUS. C?est une explication de vote, ce n?est pas une intervention sur le vote.

M. Jérôme DUBUS. - Oui, mais il ne faut pas non plus nous dire tout et son contraire.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Il faut respecter le règlement intérieur, Monsieur DUBUS ; vous le rappelez souvent.

M. Jérôme DUBUS. - Exactement, c?est ce que je fais.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Madame la Présidente, à vous.

M. Jérôme DUBUS. - Mais ne nous dites pas tout et son contraire, merci.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Juste un rappel. Il y avait des questions orales autrefois, qui ont été transformées en questions écrites. Les questions écrites ne recevront jamais de réponse. Cela conduit certains élus qui essaient de faire leur travail à déposer des v?ux. Si les questions recevaient des réponses, et s?ils en recevaient en temps voulu, on n?aurait pas cette discussion aujourd?hui. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je comprends donc que c?est toujours un avis défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 37 avec un avis plus que jamais défavorable, précise M. BLOCHE.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 37 est rejeté.