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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l’activité de l’établissement "Le Clara" (11e). Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'établissement "Le Clara".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Les v?ux référencés n° 169 et n° 170 sont relatifs à l?activité de l?établissement "Le Clara".

Je donne la parole à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Représentante du Préfet de police, je voudrais commencer mon intervention en saluant dans l'épreuve et en remerciant les policiers et tous les représentants de la Préfecture de police, avec lesquels nous entretenons les meilleures relations constructives de travail. Toutefois, nous avons un grave problème, que vous connaissez puisque vous êtes venue vous-même à la rencontre des riverains pour prendre en compte leurs attentes.

"Le Clara" est un établissement qui, depuis une année, nous pose de graves difficultés, avec des rixes qui ont lieu quasiment à toutes les sorties d?"after", notamment le week-end. S?agissant de soirées qui se terminent au petit matin, nous avons la population, notamment les enfants, qui, de 8 heures à 10 heures du matin, rencontrent des gens ivres, drogués, combatifs. Il y a eu une rixe de 70 personnes, où l?on a vu les vigiles de cet établissement sortir avec des grandes bombes lacrymogènes pour taper sur les forains du marché situé juste à côté. Nous avons, depuis des mois, des litres de sang qui s?écoulent sur le pavé tous les week-ends.

Il est donc nécessaire que nous arrivions à faire fermer cet établissement. Je ne vois pas d?autres solutions aujourd?hui. Tout a été essayé. La première fermeture d?un mois, qui a eu lieu en novembre dernier, a été une bonne nouvelle. Elle a été suivie d?une deuxième fermeture, puisque le week-end après cette première fermeture administrative, le week-end suivant !, de nouveaux débordements ont été connus.

Il est absolument indispensable que l?on puisse remettre en place ce système de cliquet qui fait que le Préfet, habituellement, augmente les peines lorsqu?il y a récidive. En l?occurrence, cette fermeture a été suivie d?une fermeture de neuf jours seulement suite à la récidive constatée. Depuis, des récidives ont lieu tous les week-ends.

Ce v?u a été voté à l?unanimité de notre Conseil d?arrondissement. Je vous demande vraiment, et au nom de l?ensemble des habitants de ce quartier, de rétablir l?ordre, de mettre un terme définitif à cette situation et de faire fermer "Le Clara".

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. CRAVENNE.

M. François-David CRAVENNE. - Merci, Monsieur le Maire.

A la suite du v?u précédent qui a été voté à l?unanimité par le Conseil du 11e arrondissement, nous rééditons notre demande de janvier dernier, à savoir que la Mairie de Paris fasse fermer ou au moins mobilise et mette en ?uvre tous les moyens nécessaires, en lien avec la Préfecture de police, pour faire cesser les multiples nuisances aux abords de l?établissement "Le Clara". Les riverains de ce lieu du 11e arrondissement n?en peuvent plus et il est grand temps de les entendre. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. HOCQUARD.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint. - Oui, je pense que la Préfecture, Madame la Représentante du Préfet de police? Monsieur le Maire, merci.

Monsieur le Maire du 11e arrondissement, je ne peux qu?aller dans votre sens concernant le v?u que vous avez porté. Si, effectivement j?ai pu avoir des échanges avec le Préfet de police sur des questions d?excès de zèle sur des fermetures d?établissements qui me semblaient respecter tout à fait les normes de bon fonctionnement, on n?est absolument pas dans ce cas pour ce qui concerne "Le Clara". Il faut tout faire pour que cet établissement cesse l?activité qu?il peut avoir et cesse le désordre, le bazar récurrent qui peut se développer.

Je dis cela aussi parce que, sur les questions de vie nocturne, on a mis en place, depuis plusieurs années, un certain nombre de commissions, de régulations qui permettent - il y a une commission de régulation des débits de boissons dans le 11e arrondissement - de développer la vie nocturne et de la réguler. Il en va aussi du développement de la nuit. Je sais que le maire du 11e arrondissement est particulièrement attaché, dans un arrondissement où la vie nocturne est importante, à son développement et à sa bonne qualité.

Or, elle ne peut se développer qu?à partir du moment où des établissements - qui sont une minorité, on le sait, et représentent une marge par rapport à l?ensemble des établissements de nuit dans le 11e arrondissement ou ailleurs - respectent le voisinage et les habitants. En l?occurrence, ce n?est absolument pas le cas. J?ai même été saisi par des gens qui sortent, plutôt des fêtards, qui sont étonnés que l?on puisse tolérer un tel type de fonctionnement. Je dis cela aussi parce que cela renvoie, si l?on laisse perdurer cela, vis-à-vis de ceux qui sont dans la norme, de ceux qui se plient à la régulation, le fait que l?on peut faire n?importe quoi et qu?après tout, il n?y aura pas de sanction.

Il faut effectivement tout faire pour que la Préfecture, qui a la main là-dessus, et non la Ville de Paris? Je le dis par rapport au v?u déposé par Mme CARRÈRE-GÉE pour lequel j?émettrai un avis défavorable, puisque vous demandez que la Mairie se substitue à ce que peut faire la Préfecture de police. Autant je suis pour que la législation? Si, c?est marqué dans les attendus. Autant je suis pour que la législation soit modifiée de ce point de vue, mais en l?état actuel de la législation, nous ne pouvons pas nous substituer là-dessus. Je soutiens donc fortement la question de la fermeture de cet établissement. Je soutiens le fait que la Préfecture mette tous les moyens à sa disposition pour agir contre cet établissement qui, si j?ai bien compris, essaie de contourner la législation pour continuer à agir. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme la représentante du Préfet de police.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de commencer cette intervention en disant que, comme vous le savez, la Préfecture de police a connu un drame terrible hier. Au nom du Préfet de police et de l?ensemble des personnels de la Préfecture de police, je voudrais vous remercier pour les nombreux messages de sympathie et de soutien qui nous ont été adressés ces dernières heures. Nous avons été tous très sensibles, à commencer par le Préfet de police, à la présence de la Maire et de ses équipes auprès de nous, très vite après ce drame, à la présence également du maire du 4e arrondissement, qui est notre arrondissement d?accueil dans cette ville. Le Préfet de police a déjà eu l?occasion d?écrire à la Maire hier soir pour lui transmettre ses remerciements et les adresser, à travers elle, à l?ensemble des personnes ici présentes. Il aura l?occasion, un peu plus tard, de rédiger des courriers personnels à tous ceux qui ont bien voulu nous témoigner de leur amitié et de leur sympathie. Nous les prenons comme autant de marques de confiance et de soutien à l?action quotidienne des policiers, des militaires, des agents administratifs de la Préfecture de police.

Puisque cette action ne doit pas s?arrêter, quoi qu?il arrive, je vais répondre à ce v?u sur "Le Clara", en m?excusant de n?avoir pu être présente hier pour répondre à M. GOUJON sur le v?u sur les établissements de jeux, mais il recevra une réponse écrite. Je m?y engage.

En ce qui concerne "Le Clara", c?est un établissement qui a attiré notre attention très vite. Très vite après mon arrivée, Monsieur le Maire, vous m?avez conviée à une réunion sur place, avec des collectifs d?habitants, pour regarder de près cette situation qui est absolument inacceptable, où certains riverains ne peuvent plus vivre dans leur appartement en raison des activités de cet établissement. Nous avons donc décidé ensemble de mettre chacun les moyens dont nous disposons. Je réconcilie l?ensemble des v?ux à cette occasion puisque, que ce soit la Mairie ou la Préfecture de police, nous avons les moyens de constater des infractions, mais c?est bien la Préfecture de police qui peut ensuite prendre les éventuelles mesures de sanction administrative. C?est ce que j?entends dans les v?ux. Nous avons mis en commun nos moyens. La Préfecture de police a fait sa part du travail, surtout en essayant de diriger des contrôles sur cet établissement et en essayant de mettre l?ensemble de ses services, et donc, l?ensemble des réglementations possibles, en marche pour pouvoir fermer cet établissement si des manquements y étaient constatés. Nous avons procédé à un contrôle, il y a quelques jours, qui a permis de relever un grand nombre d?infractions. Je vous confirme, Messieurs, que ces contrôles ayant donné des résultats, nous nous sommes engagés dans une procédure contradictoire, durant laquelle nous notifierons aux exploitants tous les manquements relevés. Cela donnera lieu aux mesures les plus appropriées. Je ne les détaillerai pas et je ne le peux pas, puisque je respecte profondément cette phase de contradictoire. Nous écouterons les explications qu?ils auront à nous donner. Cela dit, cet établissement continuera à attirer notre plus grande vigilance. Notre mission est de rétablir la tranquillité publique dans l?espace public à Paris, la tranquillité à laquelle chacun d?entre nous a droit, et de concilier cela. C?est tout à fait possible, comme l?a rappelé M. HOCQUARD, de concilier cela avec la liberté de sortir le soir, de prendre un verre, de faire la fête. Dans cette ville, tous les jours, un grand nombre d?établissements, d?exploitants extrêmement responsables, démontrent que c?est tout à fait possible de le concilier. D?ailleurs, nous avons des échanges fructueux avec eux et leurs représentants. En l?occurrence, nous sommes dans une situation très différente. Je ne voudrais pas que cet établissement jette l?opprobre sur l?ensemble des autres exploitants qui font leur travail correctement et font honneur à leur profession. Merci beaucoup.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Avant de soumettre ces v?ux aux voix, j?ai une demande d?explication de vote de Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme il a été dit, les riverains de l?établissement situé au 8 bis rue Sedaine sont témoins, depuis plusieurs années, de violences et de rixes régulières tous les week-ends. Ils sont excédés et ne comprennent pas que les services de la sécurité de la Ville et ceux de la Préfecture ne se donnent pas les moyens de faire cesser ces incidents. Comme vous l?avez entendu, Madame la représentante du Préfet, nous demandons tous ici la fermeture définitive de cet établissement. Nous voterons les deux v?ux.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 169 déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 427).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 170 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

V?u déposé par le groupe "Génération.s" relatif à "La Vache Bleue".