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Septembre 2019
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2019 DEVE 128 - Adhésion de la Ville de Paris à l’association "Alliance des collectivités pour la qualité de l’air".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DEVE 128 relatif à l'adhésion de la Ville de Paris à l?association "Alliance des collectivités pour la qualité de l?air". La parole est à M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

On traite avec ce projet de délibération d?un sujet grave, celui de la qualité de l?air, plus exactement, en réalité, celui de la pollution de l?air, laquelle est un fléau qui concerne toutes les grandes villes européennes : 400.000 personnes sont mortes l?année dernière, en Europe, de la pollution de l?air, 67.000 en France et, à Paris, la ville qui nous concerne le plus, 2.440 décès en 2019.

On ne va pas organiser un nouveau débat sur la question de la pollution de l?air à Paris, on ne va pas faire le bilan de la fermeture des voies sur berges, de la circulation de déport, du fait que la pollution de l?air a plutôt augmenté sur un certain nombre de voies qui subissent une circulation de déport, voies sur lesquelles le nombre d?automobiles n?a pas vraiment baissé ; le sujet n?est pas là. Mais j?observe que la Ville de Paris décide d?adhérer à cette association, l?"Alliance des villes pour la qualité de l?air", une association que je ne connaissais pas. Vous le faites à travers ce projet de délibération que vous nous présentez aujourd?hui.

Premièrement, ce projet de délibération, je l?ai déjà dit sur certains autres documents qui nous sont soumis depuis la mandature, me pose problème. En effet, la Ville de Paris adhère à cette association, et ce projet de délibération est tout d?abord très peu documenté. On a à peine une feuille recto-verso pour nous expliquer que la Ville de Paris a décidé d?adhérer, près de 3 ans après sa création, à cette association ou plutôt à cette démarche, puisqu?elle s?est en fait constituée en association plus récemment. Voilà, au bout de 3 ans quasiment, avec un projet de délibération, je le répète, assez peu documenté.

Deuxièmement, je voudrais dire qu?il y a quand même un problème. En fait, il y a un certain nombre de villes qui ont adhéré, si j?ai bien compris, dans différentes régions, et l?A.M.F., visiblement, n?est pas associée aux travaux de cette association. Vous pourrez peut-être nous répondre à ce sujet ; en tout cas, ce sont les éléments que j?attends de voir.

Enfin, troisièmement, ce que je voudrais, c?est vous demander pourquoi vous adhérez maintenant. Pourquoi vous n?avez pas décidé d?adhérer avant ? La Maire de Paris est présidente du C40, la Ville de Paris est une ville qui essaie d?être un peu en "lead", si je puis m?exprimer ainsi, dans le domaine du climat, de la lutte contre la pollution, et vous nous annoncez que vous rejoignez cette association sur laquelle, encore une fois, j?ai et nous avons très peu d?informations.

Alors, je voudrais, puisque la parole m?est donnée, tout de même plaider pour la cohérence de la stratégie de la Ville de Paris et la cohérence d?une manière générale de l?action des collectivités locales dans le domaine de la lutte contre ce fléau de la pollution de l?air. Voilà les questions que je me pose.

Encore une fois, je trouve que ce projet de délibération n?est pas assez documenté, nous avons très peu d?informations sur cette association. Et j?ajoute une chose sur cette association : il n?y a pas de site internet. Je suis allé chercher sur Google jusqu?à la page 3 et je n?ai pas trouvé de site Internet, je n?ai pas trouvé d?informations sur les réseaux sociaux, y compris sur LinkedIn.

Cette adhésion va coûter 2.000 euros à la Ville de Paris. Bon, ce n?est pas une somme très grande, même si pour une question de principe cela vaudrait le coup de s?y arrêter. Mais je me pose la question de la cohérence de ce type d?action, d?initiative. On traite ici d?un sujet difficile, d?un sujet grave, la pollution de l?air, et j?ai l?impression qu?on fait un peu une sorte de saupoudrage. Je voudrais savoir quelle est la motivation précise de la Ville de Paris et ce que la Ville de Paris peut éventuellement retirer de l?action de cette association. On ne nous dit pas dans ce projet de délibération si des objectifs ont été confiés à l?association. Est-ce qu?il va y avoir une étude, est-ce qu?il va y avoir un audit, par exemple éventuellement sur les voies sur berges ? Cela pourrait être intéressant d?avoir ce regard. Est-ce qu?on va avoir un parangonnage, pour prendre un terme français, un "benchmark", comme on dit aujourd?hui vulgairement en anglais, avec les autres villes qui ont adhéré à l?association, à l?alliance des villes pour la qualité de l?air ?

Bref, moi, je manque d?informations. Ce n?est pas la première fois que je le dis et je le dis sur d?autres sujets, je pense que si on veut vraiment donner du sens à nos travaux, à l?examen des projets de délibération, il faut que les documents qui nous sont soumis soient beaucoup mieux étayés et qu?on puisse y voir clair dans la stratégie que la Ville de Paris veut déployer dans le domaine de la pollution et dans la lutte contre la pollution de l?air. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

M. Didier LE RESTE a la parole.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

En juin dernier, la justice reconnaissait pour la première fois une faute de l?Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l?air en Ile-de-France. Cela faisait suite à un recours d?une mère et de sa fille vivant près du périphérique et souffrant de problèmes respiratoires. Invisible, insaisissable et pourtant bien là, la pollution de l?air touche toutes les habitantes et les habitants de la Région Ile-de-France.

Oui, mais comment lutter ? Le tribunal de Montreuil a établi que l?Etat était coupable de manquements. Les associations ont salué ici l?inscription de ce principe de droit comme un acquis. Le fait de reconnaitre la carence de l?Etat, s?il peut éventuellement apporter une réparation aux victimes, n?apporte pas de solutions au problème à la pollution atmosphérique. C?est pourtant à ces questions que nous devons répondre. Comment agir pour la qualité de l?air ? Pourquoi l?Etat et plus largement les pouvoirs publics ne sont pas à la hauteur ?

Une partie de la réponse réside dans le fait que notre mode de production vise à une exploitation toujours plus intense des ressources pour engranger toujours plus de profit. En menant des politiques toujours plus libérales, en laissant rois le marché et le taux de profit, les pouvoirs publics se sont privés de moyens d?action. Or, nous devons nous redonner les moyens d?agir. La Ville de Paris fait déjà beaucoup en matière de lutte pour un air plus sain.

Ce projet de délibération est pour vous l?occasion de le rappeler et pour moi celle d?évoquer encore une fois de nouvelles pistes d?action proposées par notre groupe et à notre sens encore insuffisamment investies. De récentes études ont mis au jour le fait que les véhicules diesels polluaient en réalité davantage que ce qu?ils affichaient en laboratoire. La responsabilité de la pollution incombe donc au moins en partie aux constructeurs. Comment ignorer aujourd?hui que la mode est au S.U.V., autrement dit à un modèle de voiture plus lourd, plus polluant mais toujours plus vendu ?

Il est impératif d?agir ainsi à la racine du mal en contraignant les constructeurs à respecter les normes sur les motorisations. Le projet de loi de finances 2020 qui se profile doit renforcer le malus automobile sur l?achat des véhicules neufs et créer une grille beaucoup plus pénalisante pour les motorisations diesels. Les conditions d?attribution des vignettes Crit?Air doivent être revues à l?aune des dernières mesures sur la pollution réelle des véhicules établis. Mais pour que les Z.F.E. et toutes les dispositions visant à limiter la place de la voiture ne soient pas vécues comme uniquement punitives, il convient de mettre en ?uvre des mesures d?accompagnement qui donnent les moyens aux automobilistes de s?adapter. Les aides au changement de véhicule doivent être substantiellement augmentées. Nous devons exiger de la Région le retour de la gratuité des transports en cas de pic de pollution. Plusieurs v?ux déposés par nos collègues de gauche font ce type de proposition, et nous les soutiendrons.

L?actualité a mis en lumière la question plus particulière de la pollution dans les établissements scolaires et de la petite enfance. Vous faites le choix de les équiper de capteurs pour avoir une mesure fine de la pollution. Cette connaissance pourra nous permettre d?avoir ensuite une action plus ciblée et plus fine. Cependant, je relève que ces capteurs sont financés par un milliardaire américain. Cela doit nous amener à réfléchir à nos capacités d?intervention. Pourquoi devons-nous recourir à des financements privés pour agir ? Pouvons-nous nous reposer sur le monde de la finance ?

C?est ce que propose d?ailleurs Benjamin GRIVEAUX en annonçant créer un conseil de l?urgence climatique présidé par un spécialiste de la finance verte, bel oxymore qui ne parvient pas à dissimuler la supercherie. Si on peut faire confiance à La République en marche pour faire de Paris la capitale de la finance, pour le vert, on repassera. Je rappelle que la majorité de Benjamin GRIVEAUX a vidé de sa substance la proposition de loi de nos collègues communistes à l?Assemblée nationale pour la transparence dans l?utilisation de l?épargne populaire en matière énergétique.

Je termine avec une proposition que nos amis ont faite devant ce Conseil il y a 3 ans déjà, celle de faire plancher le Conseil des générations futures pour créer un Fonds européen de développement économique, social et écologique, un fonds qui pourrait recourir à l?emprunt directement de la B.C.E., se dégageant des logiques de marché financier, pour un bénéfice social et écologique.

Cette idée, nous devons la porter auprès des autres collectivités pour qu?elle voie le jour. C?est ce que nous pouvons faire au sein de l?"Alliance des collectivités pour la qualité de l?air". Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Avec ce projet de délibération, on est un peu gêné. Est-ce qu?on a un débat sur la question de la qualité de l?air ou est-ce qu?on a un débat sur l?utilité de l?association dans la contribution à la lutte contre la pollution ?

C?est vrai que cela peut être une occasion de parler de la question de la lutte contre la pollution, sauf que l?association dont il est question est une association qui, dans le peu d?informations que nous avons sur l?exposé des motifs, doit permettre aux collectivités d?échanger leurs expériences concrètes, de partager les bonnes pratiques et de confronter les difficultés. Là, on n?est pas tant dans le débat de la responsabilité de l?Etat sur la qualité de l?air, c?est-à-dire de l?Etat et des constructeurs de voitures, ni même de la Région et de la question de la gratuité, quoique j?aimerais bien, moi, qu?on puisse avoir un échange avec les différentes villes, et si possible s?il pouvait y avoir d?autres villes comme Aubagne, des villes qui ont expérimenté la gratuité des transports. Cela pourrait être intéressant de regarder, sous l?aune des expériences dépendant de municipalités comme la gratuité, quelles conséquences cela a sur la question de la pollution.

On est sur une problématique, comme l?explique le projet de délibération, étroitement liée au fait métropolitain. Mais, le fait métropolitain, quand on dit cela, on dit tout et on ne dit rien. Ce n?est pas une fatalité. À un moment donné, il y a eu un aménagement du territoire qui a été patiemment construit, organisé à la fois par des investisseurs et par des décideurs politiques, et qui a conduit à quoi ?

Prenons l?exemple de la Métropole du Grand Paris, pour laquelle les exécutifs successifs de ces trois mandatures ont eu une part importante, mais également le Conseil régional d?Ile-de-France ainsi que les gouvernements successifs. On se retrouve aujourd?hui dans une situation où vous avez un million de femmes et d?hommes qui viennent chaque jour travailler à Paris, mais qui ne peuvent pas s?y loger. Ainsi, la politique d?attractivité a été si bien réussie concernant la finance, que la spéculation s?est développée au point que les gens qui sont amenés à travailler à Paris ne peuvent plus s?y loger. On a aussi une situation d?attractivité économique qui conduit au fait qu?on a 1.790.700 d'emplois pour 1.095.000 d'actifs résidents, c?est-à-dire un écart en termes d?attractivité totale qui force aux grands déplacements, sans cesse, de celles et ceux qui doivent travailler à Paris sans pouvoir y vivre.

Ainsi, est-ce qu?on va avoir dans le travail entre ces différentes villes une réflexion et une remise en cause de la concentration métropolitaine, de l?attractivité néolibérale dans le c?ur de la Métropole, pour une autre logique d?aménagement du territoire ? Cela montre bien que les questions écologiques et les questions sociales sont étroitement liées. Quand vous créez une politique libérale de concentration des moyens d?attractivité touristique, économique et financière, qu?est-ce vous faites ? Vous faites une organisation spatiale de type ségrégation sociale qui allonge les distances domicile/travail et qui, de fait, allonge les déplacements, qui eux, ne sont pas tous pris en compte par les transports en commun, et on se retrouve par conséquent avec une pollution due à un usage de la voiture qui se trouve toujours imposé et contraint.

Vous le comprendrez, je n?ai rien contre cette association, je ne connais rien de ce que fait cette association, puisqu?on ne nous dit rien. La subvention, elle va permettre quoi ? D?embaucher quelqu?un, de faire quel type d?étude ?... Il serait quand même intéressant de savoir quel est l?axe. Que la Ville participe et donne une subvention à une association et qu?elle ait par ailleurs une intention qui est de dire "interrogeons l?aménagement du territoire métropolitain" ou "interrogeons la pratique de la gratuité", je trouve que ce serait fort intéressant. Que notre Assemblée réfléchisse à l?échange avec d?autres collectivités d?élus. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

L?étude récemment publiée sur les émissions réelles des véhicules motorisés à Paris restera probablement dans les annales de l?histoire de la Ville et de sa victoire future contre la pollution de l?air, responsable de milliers de morts prématurés chaque année.

Quels en sont les principaux enseignements ? Tout d?abord, que tous les véhicules motorisés émettent beaucoup plus que les normes qu?ils sont censés respecter. Ensuite, que les moteurs diesels sont de loin les plus mauvais élèves et polluent sans commune mesure par rapport aux véhicules à essence. Par ailleurs, nous apprenons également que les deux-roues motorisés polluent beaucoup plus que les voitures et que leurs normes sont extrêmement en retard, alors que leur part modale augmente régulièrement. Enfin, les fortes températures, supérieures à 30 degrés comme cet été, entraînent une très forte augmentation des émissions des moteurs, notamment diesels, provoquant des pics de pollution entre autres à l?ozone. De ces constats il convient de tirer les conséquences. Il n?est plus concevable de laisser les constructeurs mentir et profiter d?un système de contrôle de normes défaillant et inadapté. Les normes Euro sur lesquelles repose notamment notre système Crit?Air ne sont pas fiables. Il est donc urgent de réviser tout le système de certification Euro avec des contrôles en situation réelle, y compris dans des conditions de température élevée désormais fréquentes et probablement de plus en plus fréquentes. Il faudra également faire pression sur les constructeurs pour accélérer le changement des normes pour les deux-roues motorisés. Au niveau national, le système Crit?Air devra lui aussi être amélioré et il n?est notamment pas question d?accorder un tel traitement de faveur aux deux-roues motorisés par rapport aux voitures à essence. Au niveau local, nous devons avec la Préfecture de police réviser les procédures d?urgence face aux pics de chaleur et de pollution. Les moyens techniques et humains doivent être mobilisés pour le respect de ces mesures, c?est une nécessité absolue. La mise en place de la Z.F.E., zone à faibles émissions, et la sortie prévue des véhicules diesels d?ici 2024 sont retardées et menacées par l?Etat et la Région, qui ne respectent pas leurs engagements, qu?il s?agisse du financement des contrôles automatisés, du renforcement des transports en commun et de leur accessibilité ou des aides au changement de véhicule. Dans le même temps, la recherche et la prévention sur les particules ultrafines doivent se développer, et une vigilance extrême doit s?appliquer sur ces menaces encore peu connues. Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Mairie de Paris a aujourd?hui une légitimité et des arguments plus forts que jamais pour faire entendre sa voix et appeler à la responsabilité l?Etat et la Région au nom de la vie et de la santé de milliers de Parisiennes et de Parisiens. Dernier point, 2.000 euros de cotisation, ce n?est pas avec cela qu?on va faire des embauches, Madame SIMONNET.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci pour toutes vos interventions sur cet enjeu qui est bien sûr, évidemment, un enjeu majeur pour notre ville, à savoir la reconquête d?un air de qualité.

Nous sommes au c?ur du triptyque indissociable santé/pollution/climat face à une problématique héritée de l?ère industrielle et dont les solutions sont forcément systémiques. Permettez-moi cette introduction, puisque beaucoup de choses ont été dites en termes de politique de lutte contre la pollution de l?air. Les pics à l?ozone troposphérique qui se multiplient en été en sont d?ailleurs un très bon exemple.

Le vote au budget participatif la semaine dernière d?un gros projet ou encore la fréquentation des cartes de la pollution mises en ligne sur Paris.fr en cette rentrée confirment, s?il en était besoin, l?importance accordée par les Parisiennes et les Parisiens à la qualité de l?air. Notre équipe municipale, je veux le rappeler, en a fait une de ses principales priorités de mandature, avec des politiques volontaristes contre la pollution du trafic routier, principale source des émissions.

Les premiers résultats sont là. Le trafic routier est en baisse structurelle, constante de 30 % en 10 ans avec un record annuel en 2018 de moins 5 %. Au bilan 2014 d?Airparif, je veux vous rappeler que 9 Parisiens sur 10 étaient potentiellement exposés à des niveaux de dioxyde d?azote au-delà de la réglementation. Au dernier bilan d?Airparif, en 2018, nous sommes descendus à 1 Parisien sur 3. C?est considérable. Est-ce satisfaisant ? Bien évidemment, non. Mais, comme de nombreux experts le démontrent, une ville comme la nôtre, avec ses compétences propres, est un échelon d?action pertinent, et nous l?avons prouvé, comme d?ailleurs bien d?autres villes du monde.

Nos résultats sont là, documentés scientifiquement, et ils nous poussent à ce qu?on les poursuive, à ce qu?on les intensifie et même à ce qu?on en élargisse le champ. C?est tout le défi de la zone à faibles émissions métropolitaines, élargir à l?échelle de la Ville dense notre Z.F.E., qui, je le souligne, est à ce jour la seule effective en France pour l?ensemble des véhicules.

La collaboration entre villes à l?échelle internationale, comme avec le Guapo ou le C40, ou encore à l?échelle nationale, est plus que jamais nécessaire dans cette dynamique. Il nous faut peser ensemble à tous les échelons, en particulier à l?échelle européenne sur la réglementation, nous en sommes bien d?accord, Monsieur CONTASSOT - et qui n?est plus là. Il nous faut échanger, il nous faut coopérer pour nous enrichir de nos tâtonnements, de nos avancées, renforcer notre plaidoyer bien sûr, afin d?accélérer vers un objectif commun : respecter les valeurs guides de l?Organisation mondiale de la santé sur la qualité de l?air.

Et c?est bien tout le sens du projet de l?"Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l?air". Ce réseau, puisque vous avez trouvé peu d?informations à son sujet, notamment peu d?informations sur Internet, a commencé à se constituer en mars 2017, mais il n?en est qu?à son démarrage. Comme nous, chaque ville participante du réseau est en train d?y adhérer officiellement via des projets de délibération, comme celui sur lequel nous débattons aujourd?hui. C?est une association en création, les adhésions sont en cours et il y a bien évidemment projet de se constituer de façon beaucoup plus structurée. C?est ce que nous sommes en train de faire au sein de cette alliance.

L?alliance a pour objectif de réunir l?ensemble des collectivités de France qui sont confrontées au défi de la qualité de l?air et qui souhaitent mutualiser leurs expériences. Et ce, dans le contexte, comme vous l?avez rappelé, de procédures de contentieux européens et surtout face à une prise de conscience de plus en plus grande de l?urgence sanitaire qui nous oblige à des résultats au plus vite.

Cette alliance veut à la fois porter la voix des collectivités, échanger les expériences concrètes, et c?est déjà ce qu?elle commence à faire, en particulier et bien entendu sur les questions d?urbanisme, Madame SIMONNET, sensibiliser les élus à des outils parfois très techniques et confronter les difficultés. Le réseau compte une trentaine de collectivités françaises à ce jour, dont les métropoles de Strasbourg, de Dijon, de Lille, de Grenoble, de Bordeaux ou de Lyon. Il s?est constitué en association il y a tout juste un an et j?ai l?honneur d?y représenter en Conseil d?administration notre Ville. Les projets y sont nombreux avec des partenariats qui sont en train de se construire, avec par exemple Santé publique France, l?A.D.E.M.E. ou encore la Fondation européenne pour le climat, avec Atmo France, mais aussi avec des partenariats en cours de réflexion avec le Ministère de la Transition écologique, et bien sûr avec une participation aux réflexions, autour de la table, de France urbaine.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Il faut conclure, Madame SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Aussi, j?espère que notre Assemblée sera unanime à adopter notre adhésion à ce réseau, et bien évidemment je suis à votre entière disposition pour vous donner des explications et vous faire un retour sur les activités de ce réseau qui sont en train de se déployer. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS.

En espérant que vous ayez convaincu tout le monde, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 128.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DEVE 128).

Félicitations, Madame SOLANS, vous avez convaincu tout le monde.

V?u déposé par le groupe "100% Paris"