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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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déposé par le groupe PCF-FG relatif au droit de manifester. Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la liberté de manifester. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux nos 45, 46 et 46 bis relatifs au droit de manifester.

M. Didier LE RESTE a la parole.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Une nouvelle fois, nous sommes amenés à évoquer en Conseil de Paris des événements, je dirais détestables, qui se sont déroulés dans le cadre de manifestations dans l?espace public et qui posent en creux de nouveau ce qu?on appelle la doctrine du maintien de l?ordre.

Je veux bien entendu parler de la manifestation du 21 septembre autour de la Marche pour le climat qui a été, passez-moi l?expression, singulièrement refroidie par l?intermédiaire des forces de police, intervenant sans trop de discernement face à ce qu?on appelle les "black blocs".

Pourquoi l?ambiance bon enfant du début de la manifestation a-t-elle rapidement viré à l?angoisse ? Pour quelle raison et sous quel ordre le cortège des manifestants s?est-il vite retrouvé nassé, pris au piège entre les "black blocs" et les forces de police ripostant, reconnaissons-le, sans retenue ? Et ce, au point que des personnes n?ayant rien demandé se sont retrouvées bousculées, gazées, ce qui a conduit d?ailleurs des organisations à demander aux manifestants de quitter le cortège.

Je fais d?ailleurs nôtre la déclaration du directeur de Greenpeace France à l?issue du 21 septembre qui a indiqué que le Gouvernement était plus fort pour agir contre les militants du climat que contre son dérèglement.

La question est de savoir si on peut encore manifester pacifiquement à Paris sans avoir peur de se faire gazer, question qui se pose avec beaucoup d?acuité.

Ayant une longue expérience des manifestations parisiennes, surtout sociales, et sans nier, je dirais, la complexité des situations, j?ai toujours du mal à comprendre quelle est la stratégie de la Préfecture de police face aux "black blocs", aux stratégies des "black blocs" qui sont maintenant bien connues des services de police. Comment se fait-il que ces gens-là puissent intervenir sous les caméras de télévision, prétendre à du vandalisme en cassant les commerces sans qu?il y ait sur le champ d?interventions des forces de police ? Il est temps qu?on nous donne des explications mais aussi des assurances pour continuer de manifester dans de bonnes conditions.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE RESTE.

Mme SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Je souscris à ce que vient de dire Didier LE RESTE et mon v?u va également dans le même sens.

On s?est retrouvé, ce 21 septembre, avec plusieurs manifestations qui étaient prévues, dont une à 9 heures à la Madeleine qui marquait la convergence entre les "gilets jaunes" et les associations de lutte pour la justice climatique, et on avait la Marche pour le climat prévue à 13 heures au départ du jardin du Luxembourg.

La manifestation du matin, qui était pourtant déclarée en préfecture par l?association "Attac" et le syndicat "Solidaires", a été interdite par la Préfecture de police. L?association "Attac", ainsi que "Solidaires" d?ailleurs, dépose une requête en référé-liberté contre cette entrave à la liberté de manifester. La Marche pour le climat a été brutalement interrompue par des jets de grenades de désencerclement sans sommation par les forces de l?ordre, dans le cortège même qui commençait sa manifestation.

Il revenait aux services de police et de la Préfecture de police de contenir et d?empêcher d?éventuelles violences en tête de la manifestation, de permettre à la manifestation autorisée d?avoir lieu sans heurt ni violence et de n?engager la force qu?en dernier recours, toujours selon le principe de proportionnalité, et non d?envoyer des grenades et des gaz lacrymogènes au milieu de la manifestation.

Mais moi, je vais vous dire, j?ai vraiment le sentiment que le Ministère de l?Intérieur a semblé plus prompt à utiliser des moyens disproportionnés pour empêcher la convergence des luttes qu?à garantir le droit de manifester et la sécurité des manifestants, alors que tel est son devoir, telle est sa responsabilité.

Face à cette violence de l?attaque, nombre de manifestants ont dû réagir en quittant la manifestation ; cela a été dit, certaines organisations ont même incité à quitter la manifestation. Il faut quand même prendre conscience que la France a été l?un des pays où la Marche pour le climat a été des moins massives, parce que cela fait des mois et des années que nous avons une répression des manifestations de plus en plus violente et que la politique du Gouvernement MACRON à cet égard est une remise en cause des libertés extrêmement inquiétantes.

Je terminerai pour dire qu?il faut qu?à travers ce v?u notre Conseil interpelle le Gouvernement sur la nécessité de défendre le droit de manifester et de mettre fin aux violences policières, dire qu?on exprime notre soutien à la démarche d?"Attac" et de "Solidaires", qui ont déposé une requête en référé-liberté contre l?interdiction de la manifestation, et qu?on demande une enquête indépendante sur les faits qui ont amené à l?interruption de la Marche pour le climat par des jets de grenades de désencerclement. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Mme BROSSEL tout d?abord.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Président, merci, mes chers collègues.

Je vous propose, si vous l?acceptez, un v?u de l?Exécutif relatif à la liberté de manifester et à la protection des libertés publiques.

Chère Danielle, sur le fond, ce n?est malheureusement pas très différent des échanges que nous avons déjà eu dans cet hémicycle. Car malheureusement, nous avons déjà eu ici des échanges de cette nature. Il n?est pas normal que nous ayons à revenir, séance après séance, sur des sujets comme celui-ci. Il n?est pas normal que nous n?arrivions pas - c?est un "nous" collectif - à concilier la liberté de manifester - manifester pour le 1er mai, manifester pour le climat - et les opérations de maintien de l?ordre. Il est donc normal que ce sujet revienne une fois de plus devant notre Conseil, mais profondément anormal démocratiquement que nous en soyons encore là.

Nous connaissons tous le caractère complexe des opérations de maintien de l?ordre. Nous connaissons la mobilisation des services de police, dont les agents sont engagés dans des conditions extrêmement difficiles depuis maintenant 45 semaines. C?est une réalité et nous saluons collectivement, une nouvelle fois, leur engagement.

Ces v?ux sont aussi l?occasion de rappeler, nous avons déjà eu ces échanges dans ce Conseil, que la liberté de manifester est une liberté fondamentale. Mais bien au-delà, que c?est l'histoire de Paris, une histoire commune, une histoire de mobilisations sociales. Il n?est pas normal que nous n?arrivions pas à assurer la liberté de manifester dans des conditions de déroulement pacifiques et protectrices de tous, dans la sécurité de tous, des riverains, des commerçants et des manifestants.

Alors, il va falloir que nous y arrivions ! Il va falloir que le Gouvernement rende effectif l?exercice de ce droit de manifester et il va falloir que, nous, élus parisiens, dans le rôle qui est le nôtre, nous veillions à ce que tout soit mis en ?uvre pour le faire, en le faisant ensemble. Car profondément, c?est un échec démocratique que de nous retrouver, séance du Conseil de Paris après séance du Conseil de Paris, à constater l?échec de la liberté de manifester pacifiquement pour ces causes. Pardon d'insister, mais pour le 1er mai et la défense du climat, si nous ne sommes plus capable dans cette ville de pouvoir aller manifester avec ses enfants, serons-nous capables de le refaire encore ?

C?est un vrai sujet démocratique. Ne comptez pas sur moi pour donner des leçons ni aux uns ni aux autres, mais nous n?aurons pas d?autres solutions que d?y arriver et que d?y arriver ensemble.

Nous avions une proposition du GEP tout au départ, pour que le Préfet de police vienne en 3e Commission, dans un cadre d?échanges permettant d?expliciter les stratégies, les difficultés, les bilans et de répondre aux interrogations des élus. Ces échanges n?ont pas pu avoir lieu pour le moment, ce que je regrette. Je pense qu?ils doivent avoir lieu, car nous voyons bien qu?au-delà des aspects techniques de coordination, pour dire les choses pudiquement, il faut que nous arrivions à échanger démocratiquement sur ce sujet. Il n?est pas normal d?avoir peur quand on va manifester en 2019 dans ce pays - voilà, je le dis tout simplement -, comme il n?est pas normal pour les forces de l?ordre de se poser la question de leur propre protection lorsqu?elles assurent l'encadrement de la Marche pour le climat. Tout cela n?est pas normal et il va bien falloir, chers amis, que la vie démocratique, culturelle, associative, revendicative, contestatrice de Paris, qui est celle qui fait son identité, puisse vivre. Sinon, c?est un grand échec collectif que nous vivrons.

Je vous propose donc que nous trouvions le cadre de débat et de travail. Il y a beaucoup de choses dans le v?u que m?a volé Danielle SIMONNET et que vous avez tous. Je crois que cela permet au moins d?organiser ce cadre de travail. En tout cas, la Ville de Paris, la Maire de Paris est évidemment disposée à ce que cela puisse continuer à exister.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

Mme la Préfète a la parole.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je m?attendais à ce que ce sujet puisse être abordé au Conseil de Paris et je ne doute pas que demain, lors des questions d?actualité, ce sujet reviendra sur la table. D?une certaine façon, vous avez raison, car c?est un sujet extrêmement important, la question de la liberté de manifester dans notre pays et plus particulièrement à Paris.

On va quand même rappeler que chaque année, et tant mieux, des centaines de manifestations revendicatives se déroulent dans le plus grand calme et la plus grande sérénité à Paris, comme partout ailleurs en France d?ailleurs, car justement nous avons réussi dans ces manifestations-là tout simplement à respecter un cadre légal qui garantit depuis des années la liberté de manifester en toute sécurité, c?est-à-dire des manifestations déclarées avec des organisateurs connus, avec lesquels la Préfecture dialogue en amont pour s?assurer que chacun fait sa part du travail en termes de service d?ordre et de sécurisation de la manifestation, avec des parcours identifiés à l?avance et qui sont d?ailleurs souvent sécurisés par les forces de l?ordre.

Ce à quoi on assiste depuis quelques mois est de nature tout de même un peu différente ; il y a des phénomènes nouveaux. Je ne vais pas vous refaire toute l?histoire mais nous avons un certain nombre de manifestations non déclarées qui se déroulent, qui ont donné lieu quasi systématiquement à des violences, qui ont amené d?ailleurs à une profonde remise en question à la Préfecture de police des méthodes d?intervention pour faire cesser des violences qui étaient inacceptables et pour faire cesser la casse qui entachait, en plus, l?image de la ville partout dans le monde. Je crois que c?est un combat que nous devions mener et je pense que depuis le mois de mars on a réduit fortement, justement, ces images de casseurs qui s?en prennent aux commerces de Paris de façon tout à fait gratuite et qui empêchent les Parisiens de vivre leur vie quotidienne.

Il y a aussi d?autres manifestations comme la Marche pour le climat qui sont, elles, parfaitement cadrées, normées, déclarées et qui ont d?ailleurs donné lieu à des réunions d?échange avec les organisateurs, à un dialogue tout à fait constant entre la Préfecture et les organisateurs.

Ces manifestations qui rassemblent des milliers de personnes sont devenues, pour certains groupes, ce qu?on appelle une porteuse, c?est-à-dire un vecteur sur lequel ils se greffent pour pouvoir se fondre dans la foule et commettre des actes de violence. Nous le savions malheureusement et nous l?avions anticipé pour la Marche pour le climat, nous l?avions dit dans les nombreuses réunions que le Préfet tient, puisqu?au moins une fois par semaine il voit a minima les maires d?arrondissement, la Mairie centrale et les associations professionnelles pour leur parler des dispositifs de maintien de l?ordre. Nous avions prévenu des semaines à l?avance qu?il y avait un risque d?infiltration de cette manifestation par des casseurs qui n?avaient d?autre but que de venir salir cette manifestation dont le message était extrêmement important.

Tout ce que le Préfet de police a fait dans la préparation et dans la conduite du maintien de l?ordre, en lien d?ailleurs avec les déclarants puisque c?étaient nos interlocuteurs, y compris pendant la manifestation, a consisté à empêcher d?abord que cette manifestation ne puisse avoir lieu. Rien n?aurait été plus terrible pour notre démocratie que cette manifestation ne puisse se tenir parce que des groupes de casseurs avaient décidé de venir la perturber.

C?est pour cela - et on pourrait vous l?expliquer de façon plus approfondie, je pense qu?il le fera demain - que nous sommes intervenus extrêmement rapidement dès les premiers troubles, afin de mettre fin rapidement aux agissements de ce bloc, qui a pris à partie les policiers. Cela a donné lieu à une réponse des policiers qui a consisté en l?envoi notamment de gaz lacrymogènes, malheureusement dans la foule qui était là et dans laquelle se trouvaient des casseurs mais aussi beaucoup de manifestants pacifiques. Malheureusement, c?est un peu pour cela que les casseurs viennent, c?est pour pouvoir se fondre dans la foule, c?est pour l?utiliser comme bouclier et d?une certaine façon prendre en otage des gens qui, effectivement, n?ont rien demandé d?autre que de venir simplement manifester pour le climat. Nous avons veillé à ce que l?intervention soit rapide avant que le bloc ne se constitue pleinement. Nous avons veillé à tenir compte du fait qu?il aurait pu y avoir des mouvements de foule qui pouvaient être dangereux, et c?est pour cela qu?on les a pris en tenaille sur les côtés. Ils se sont repliés, pour certains, dans le cortège ; d?ailleurs, certains ont continué à commettre des exactions tout le long du parcours et je ne pense pas que c?étaient des manifestants pour le climat qui brûlaient les poubelles ou cassaient les abribus. En tout cas, je ne vois pas le lien. Ainsi, tout ce que le Préfet de police a voulu faire et tout ce que les forces de l?ordre ont mis leur énergie à faire ce jour-là, c?était de faire en sorte que cette marche aille jusqu?à son terme. Et pour nous, c?est un succès que cette marche soit allée jusqu?à son terme, que les gens aient pu s?exprimer, que les slogans de la Marche pour le climat n?aient pas été couverts comme ils l?ont été au début par des slogans haineux qui n?avaient rien à voir avec le climat, et que justement le droit de manifester s?applique à Paris comme il s?applique ailleurs, parce que c?est ce à quoi on doit veiller. J?aurai une pensée pour les forces de l?ordre qui sont intervenues dans des conditions difficiles, qui, je vous l?assure, trouvent aussi complexe que vous la question de la gestion de deux publics très différents, avec d?un côté des casseurs et de l?autre des manifestants pacifiques qui servent finalement de bouclier aux casseurs - je suis désolée de le dire, malheureusement c?est cynique mais c?est comme cela que cela se passe -, et qui, je crois, ont encore démontré leur très grand professionnalisme. Il n?y a pas eu de blessés graves ce jour-là, et on ne peut que s?en réjouir, que ce soit du côté des manifestants ou du côté des forces de l?ordre. Et les dégâts ont été en fin de compte assez limités. Surtout, et je crois que c?est cela qu?on doit retenir, cette manifestation a eu lieu à Paris comme dans d?autres villes dans le monde, elle est arrivée à son terme et on a entendu les slogans des gens qui défendaient le climat.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci.

En réponse aux v?ux nos 45 et 46, l?Exécutif a déposé le v?u n° 46 bis. J?ai deux demandes d?explication de vote. M. JULIEN, tout d?abord.

M. Pascal JULIEN. - Ecoutez, Madame la Représentante du Préfet, demain il va se passer ce qui s?est déjà passé quand le Préfet actuel - ce n?était pas le cas avec les précédents - est venu ici : il s?exprime, il tient un long monologue, on ne peut pas lui répondre, car c?est l?ordre du jour.

Nous lui avions demandé, à mon initiative, un v?u unanime du Conseil de Paris, d?accepter de venir discuter, donc échanger - échanger - tranquillement en 3e Commission. C?était le 11 juin. Il a eu le temps de réfléchir à la réponse ? Nous sommes début octobre. Alors rien que ce fait, Madame, discrédite la globalité de votre explication. Par ailleurs, je souhaiterais être convaincu que ce Préfet est davantage au service de la République qu?il ne l?est au service des intérêts électoraux du Président MACRON. Et enfin, vous évoquez les manifestants pacifistes - et pacifiques - qui servent de bouclier. Oui, l?image est forte, mais ne correspond pas toujours à la réalité perçue par des gens qui sont ici, sur des bancs différents. En revanche, nous avons vu parfois aussi, oui - et dire cela n?ôte rien à l?hommage que je rends aux forces de l?ordre - ces manifestants pacifiques pris pour cibles et pas seulement comme boucliers. Alors il faudrait pouvoir discuter tranquillement, échanger les documents, et ne pas simplement se contenter, voilà, de venir du haut d?une tribune raconter un certain nombre de choses auxquelles nous n?avons pas le temps de répondre. Merci.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame la Préfète.

Pardon, Mme la Préfète qui répond tout de suite. Après, je vous donnerai la parole, Monsieur VESPERINI.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur JULIEN, le Préfet de police a un dialogue constant sur ces sujets, il fait une réunion tous les vendredis, à laquelle de nombreux élus sont invités, la Mairie est également représentée. D?ailleurs, vous veniez aussi pour en discuter et pour voir... Bon, en tout cas, cette réunion existe et elle a lieu toutes les semaines. Elle a eu lieu absolument toutes les semaines, y compris cet été. Ensuite, effectivement, je pense que si on a des préjugés de la nature de ceux que vous venez d?évoquer, le dialogue sera compliqué. En tout cas, nous, nous sommes disposés au dialogue. Cette réunion existe, et je suis assez scandalisée par les insinuations que vous venez de porter.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci. M. VESPERINI pour une explication de vote.

M. Alexandre VESPERINI. - Oui, le sujet du droit de manifester à Paris, avec les événements qu?on a connus, est un sujet trop grave, je crois, pour qu?il donne lieu à un certain nombre de récupérations politiques, à une tentative de récupération politique. Et je crois que c?est un peu la dérive qu?on est en train de prendre dans cette enceinte depuis quelques minutes.

Je voudrais simplement dire qu?à titre personnel je ne voterai pas le v?u proposé par l?Exécutif, car il ne sert pas à grand-chose, je suis désolé de le dire. Je ne peux qu?être en accord avec ce que dit Mme BROSSEL, moi aussi je suis pour que tout le monde puisse manifester dans de bonnes conditions, mais je crois que tout le monde est d?accord avec cela sur ces bancs.

En revanche, quand j?entends M. LE RESTE dire, poser la question "est-ce qu?on peut encore manifester à Paris ?", pardon, enfin je crois qu?on ne vit pas dans la même ville. Paris est probablement la ville en Europe où il y a le plus de manifestations par rapport au nombre d?habitants, et on continue à avoir un très grand nombre de manifestations, alors même que les forces de sécurité intérieure sont mobilisées par des défis sans précédent - je n?y reviens pas, on sait très bien de quoi on parle. D?accord ?

Ainsi, je veux bien qu?on parle du droit de manifester, mais j?aimerais que les orateurs de la gauche de la gauche, les insoumis, les communistes, etc., on les entende aussi un peu plus souvent, puisqu?ils défendent le service public, sur les conditions de travail des fonctionnaires de police, des gendarmes qui sont mobilisés de manière inédite tous les samedis et bien au-delà.

Je pense qu?à un moment donné, dans ce débat, il faudrait peut-être qu?on fasse un peu plus rentrer la raison et le bon sens dans nos discussions. Enfin, c?est très bien que le Préfet de police s?exprime en 3e Commission, mais les groupes politiques peuvent parfaitement prendre rendez-vous avec le Préfet de police. C?est ce que nous avons fait au groupe PPCI, il nous a reçus et, voilà, nous avons pu échanger sur un certain nombre de choses, sur l?évolution de la doctrine du maintien de l?ordre. Je pense, Monsieur JULIEN, que vous pouvez aussi vous déplacer.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur VESPERINI.

Je rappelle à chacun d?entre vous que pour les explications de vote, c?est une minute. Merci.

Nous passons maintenant au vote? Le v?u du groupe Communiste est-il retiré ?

M. Didier LE RESTE. - Oui, il est retiré au profit de celui de l?Exécutif, qui traite plus largement des problématiques qui nous sont posées.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Très bien. J?en profite pour demander à Mme SIMONNET si le v?u est retiré au profit de? Non.

Mme Danielle SIMONNET. - Il est maintenu.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 46 de Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 46 est rejeté. Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 46 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 369). Je vous remercie.

V?u déposé par Mme Danielle SIMONNET