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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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relatif à l'accès au logement social des victimes de violences familiales. Vœu déposé par le groupe "100% Paris" relatif à la priorité des victimes de violences familiales pour l'attribution d'un logement social. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons les v?ux référencés nos 123, 124 et 124 bis relatifs à l'accès au logement social des victimes de violences familiales.

La parole est à Mme Ann-Katrin JÉGO, pour quatre minutes maximum.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Madame la Maire.

Pour ce premier v?u déposé par Florence BERTHOUT et le groupe "100% Paris", je reprendrai simplement les éléments de sa demande puisqu'elle s'excuse, elle a été retenue pour des raisons d'obsèques.

Florence BERTHOUT émet le v?u que la Maire de Paris flèche davantage d'appartements dans le parc social de la Ville pour le relogement de femmes victimes de violences conjugales, et que la Maire de Paris confie aux maires d'arrondissement, un contingent de logements sociaux à attribuer aux femmes victimes de violences conjugales, sous réserve, bien entendu, d?un passage en Commission d'attribution d?arrondissement.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT, pour quatre minutes maximum.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à vous pour ce v?u. Nous partageons l'état d'esprit général, là aussi. Vous savez d?ailleurs que le Conseil de Paris a voté la construction de trois nouvelles structures d'accueil spécifique dans les 10e, 12e et 20e arrondissements pour les femmes victimes de violence. Ce sont 140 places qui vont être créées. Je crois que nous pouvons tous nous en réjouir. D?ailleurs, cette délibération avait donné lieu à des votes unanimes, et tant mieux

Vous évoquez la question du contingent des mairies d'arrondissement. Je suis surpris parce que, comme vous le savez, les maires d'arrondissement font ce qu'ils veulent de leur contingent. Vous avez donc la possibilité de dédier, sur votre contingent, des logements à des femmes victimes de violences. C'est une possibilité que vous avez. Je vous encourage d'ailleurs à le faire.

Enfin, concernant la cotation, la Ville de Paris permet déjà aux femmes victimes de violences d'avoir une cotation beaucoup plus importante, et c'est ce qui fait que nous relogeons très régulièrement des femmes victimes de violences sur le contingent de la Ville de Paris.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Madame JÉGO, normalement, l'examen était commun, n° 123 et n° 124, donc si vous voulez nous dire quelques mots de votre v?u n° 124.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Je n'avais pas cette information. Je souhaite présenter le v?u n° 124.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je comprends bien, mais on avait dit qu'il fallait faire une présentation commune. Mais allez-y.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Madame la Maire.

Avec ce v?u, je souhaite à nouveau attirer votre attention sur la situation des victimes de violences conjugales, qui est extrêmement préoccupante et malheureusement toujours d'actualité. Pour preuve, à chaque fois que l'on s'exprime sur le sujet, il faut commencer par vérifier le nombre exact de morts qui ne cesse d'augmenter.

Comme vous pouvez le lire dans notre v?u rédigé il y a seulement quelques jours, on dénombrait 109 victimes en France depuis le début de l?année. Or, ce matin, en consultant le recensement établi par "France Féminicide", on en compte 113. Cent treize femmes ont été assassinées depuis le 1er janvier 2019. Je ne sais pas combien de fois il faudra répéter et alerter pour que ces horreurs soient sérieusement prises en compte et que les moyens adéquats soient également pris pour endiguer ce fléau.

La 113e victime avait 21 ans, son conjoint l?a jetée du douzième étage de leur immeuble. Il avait été condamné pour violences conjugales à un stage de citoyenneté. Je vous laisse apprécier.

Sur ce sujet terrible, vous savez combien l'accès au logement est capital pour la mise à l'abri d?abord immédiatement, et Paris manque cruellement de logements d'urgence - mais ce n'est pas l'objet de ce v?u - pour un appartement ensuite permettant de se reconstruire et d'envisager un nouvel avenir. A Paris, pour l'attribution des logements sociaux, les violences font l'objet d'une cotation spécifique. Vous en parliez à l?instant.

Pardon, mais c'est un point important, si vous voulez suivre le mode de calcul.

Six points sont attribués aux victimes de violences, auxquels sont ajoutés douze points lorsque la personne fournit un justificatif, dépôt de plainte ou main courante, soit une cotation maximum de dix-huit points.

Ce système de cotation, établi par vos soins, attribue par ailleurs trente points en cas d'événements graves portant atteinte à l'intégrité physique ou psychologique des occupants. J'avoue ne pas très bien saisir cet écart de traitement. Aussi, avec le groupe "100 % Paris", je vous demande de remédier à cette anomalie, cette aberration, et de modifier la grille de cotation des demandes de logements sociaux, en assimilant les violences familiales à des événements graves. Ce ne serait que justice.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Monsieur BROSSAT, sur ce v?u, s'il vous plaît ? 

M. Ian BROSSAT, adjoint. - J'y ai déjà répondu. Cela dit, si vous souhaitez que cette question puisse être discutée au prochain Comité de suivi de la cotation, pourquoi pas. Mais c'est d'ailleurs ce que je propose dans le v?u de l'Exécutif.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Les v?ux nos 123 et 124, déposés par le groupe "100% Paris", sont-ils retirés au profit du v?u de l'Exécutif ?

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Pardonnez-moi, mais le sujet est trop important pour qu?on les mélange. Je souhaite les dissocier et je trouve la réponse plus que courte compte tenu de l?enjeu. Nous sommes dans une situation d'urgence. Je ne vois pas comment on peut répondre qu'on va l'étudier.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Mais une partie de votre réponse est dans le v?u de l?Exécutif. C'est ce que vous a répondu Ian BROSSAT.

Sur le v?u n° 123, est-ce que vous le maintenez ? Et le v?u n° 124 ?

D'accord. Donc, vous maintenez les deux.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 123 déposée par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 124 déposée par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 124 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 402).

Je vous remercie.

V?u déposé par Mme SIMONNET