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Septembre 2019
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relatif à la sous-location dans le parc social.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 122 relatif à la sous-location dans le parc social.

La parole est à Mme Julie BOILLOT, pour deux minutes.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire.

Le phénomène de locations de courte durée dans la capitale a, de toute évidence, contribué pour partie à l'augmentation des loyers, en raréfiant l'offre de logements sur le marché. Certains évoquent le chiffre de 20 à 30.000 logements qui seraient sortis du circuit de la location classique. Si la location de courte durée est réglementée avec l?interdiction de louer plus de 120 nuitées et l'obligation d'inscrire son logement sur le site de la Ville de Paris pour obtenir un numéro d?enregistrement, il semble pourtant que des logements du parc social de la Ville puissent encore être proposés à la sous-location.

Or, le Code de la construction et de l'habitat interdit la sous-location d'un logement social, sous peine d'une résiliation de bail et d'une amende pouvant aller jusqu'à 9.000 euros. Un article de presse, paru le 22 juillet dernier, faisait état de 822 annonces suspectes dans Paris qui concerneraient des logements du parc social. Au regard de la crise du logement qui touche la capitale et de la difficulté notamment pour les classes moyennes d'accéder au logement social, il est urgent de mettre fin à ces pratiques aussi illégales qu'indécentes.

Dans notre v?u, nous proposons à la Mairie de Paris la mise en place de mesures fortes et immédiatement opérationnelles : d?abord, le blocage de la demande d?enregistrement du logement social sur la plateforme de la Ville, et la communication aux plateformes de location de courte durée de l'intégralité des adresses du parc social. Nous demandons également que, sur cette base, les adresses concernées soient immédiatement retirées de la location et que les contrôles exercés par les bailleurs soient renforcés et les locataires systématiquement sanctionnés. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Quelques remarques rapides. Merci à vous pour ce v?u qui soulève un problème. Ce problème existe, il y a de la sous-location dans le parc social. Cela dit, soyons honnêtes aussi, l'écrasante majorité des annonces qu'on trouve sur "Airbnb" sont des annonces qui relèvent du parc privé. On a donc affaire sans doute à quelques centaines de logements qui, aujourd'hui, sont sous-loués et qui appartiennent au parc H.L.M.

Je partage avec vous l'indignation totale que cela suscite. Il n'est pas acceptable que des logements financés par le contribuable servent ensuite à enrichir des gens qui les sous-louent par le biais de plateformes de location touristique. Donc, sévérité totale et je considère qu?à chaque fois que quelqu'un sous-loue son logement H.L.M., il a vocation à être expulsé. La sanction doit donc tomber et être extrêmement claire.

D'ailleurs, à ce sujet, Paris Habitat nous signale une quarantaine de nouvelles procédures chaque année, avec une vingtaine de décisions d'expulsion à la clé. En tout cas, la consigne que nous avons passée aux bailleurs, c?est la sévérité totale en cas de sous-location sur "Airbnb".

Deux remarques sur ce v?u qui font que je ne pourrai pas l?adopter. Premièrement, votre v?u réclame que la Ville de Paris bloque toute demande d'enregistrement d?un logement social sur sa plateforme d'enregistrement. Ce n'est pas applicable juridiquement, parce que le numéro d'enregistrement, tel qu?il est conçu par la loi, ce n'est pas un régime d'autorisation, c'est un régime d'enregistrement. Les contrôles se font donc a posteriori et non pas a priori. La loi ne nous permet pas de faire ce que vous nous proposez, même si ce serait, ma foi, assez juste. Si vous avez des parlementaires qui sont à même de modifier la loi, pourquoi pas, mais en l'état actuel, ce n'est pas possible.

Deuxième demande que vous portez, c'est que la Ville de Paris communique aux plateformes de locations de courte durée, l'intégralité des adresses du parc social parisien. Nous pourrions le faire, mais cela ne règle pas le problème, parce que, comme vous le savez, nous avons aussi du logement social dans le diffus. Par conséquent, si nous donnions des adresses, inévitablement, elles ne seraient pas complètes.

Tout cela fait que je ne peux pas voter votre v?u, mais en tout cas, je partage l?état d?esprit général qui est celui d'en finir avec cette sous-location dans le parc social.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

V?u déposé par le groupe "100% Paris"