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Septembre 2019
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2019 DU 208 - Cession par adjudication des lots de copropriété 2 et 7 de l'immeuble 3, quai Malaquais (6e). 2019 DU 210 - Cession par adjudication du Lot n° 1 situé 7-11, impasse Delaunay (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 208 relatif à la cession par adjudication des lots de copropriété 2 et 7 de l'immeuble 3, quai Malaquais, dans le 6e.

La parole est à M. VESPERINI, pour cinq minutes maximum, s?il vous plaît.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, voilà un projet de délibération sur lequel nous allons nous abstenir. Je vais vous expliquer pourquoi à travers trois observations.

Première observation, qui est plus un rappel historique pour les gens qui ne le sauraient pas, je pense que c'est important qu'on le rappelle, il s'agit là d'un des derniers lots que possède la Ville de Paris, dans le cadre de ce que l'on appelle le domaine privé de la Ville de Paris, dans un quartier des plus prestigieux de la capitale, le quartier de la Monnaie, le quartier Saint-Germain-des-Prés.

Il s'agit de ces appartements dont la Ville de Paris est propriétaire depuis la fin du XIXe siècle, possession qu'elle avait prise dans le cadre du prolongement prévu de la rue de Rennes jusqu'à la Seine. Après, la Ville a gardé tout cela, probablement d'ailleurs pour empêcher ou accompagner ce prolongement, si jamais il devait se poursuivre. Ce prolongement n'a pas eu lieu, fort heureusement. Je fais partie de ceux qui se félicitent qu'on puisse arpenter ce quartier, la rue Visconti, la rue des Beaux-Arts, la rue Bonaparte, etc. et de voir ces hôtels particuliers du XVIe et du XVIIe siècles. Mais évidemment, ce domaine privé a été utilisé parfois à des fins personnelles, parfois à des fins collectives et institutionnelles, mais enfin, tout cela a donné lieu à un certain nombre d'abus sur lesquels je ne veux pas revenir. Donc, à partir de la fin des années 90, la Ville de Paris a procédé à la cession de ces lots.

Nous sommes maintenant en 2019 et nous arrivons à ce moment où nous cédons les derniers lots de ce domaine privé dans le quartier Saint-Germain-des-Prés, dans le quartier de la Monnaie, plus exactement quai Malaquais, avec cet appartement de 96 mètres carrés, un trois-pièces dont on nous explique qu'on ne peut le transformer en logement social.

Déjà, je voudrais revenir sur un point. C?est qu?il a fallu la détermination de la Municipalité du 6e arrondissement avec Jean-Pierre LECOQ pour qu?au bout de quelques années de combat, la Ville de Paris consente à convertir une partie de ses logements en logements sociaux, de manière à ce qu'on puisse augmenter la part de logement social dans le 6e arrondissement, et particulièrement dans ce quartier.

Je vais m'abstenir sur ce projet de délibération pour trois raisons. D'abord, parce que je voudrais qu'on m'explique précisément pourquoi on ne peut pas convertir cet appartement en logement social parce que, visiblement, un logement social ne pourra peut-être pas être concerné, mais quand je vois le prix à la vente par adjudication, 1,7 million d?euros, je me dis qu'il y a des gens dans le secteur privé susceptibles d'utiliser cet appartement et de le reconvertir éventuellement en lieu d'habitation.

Deuxième observation que je voudrais faire, c?est sur l'opacité et le manque de transparence dans lequel se réalise ce type de cession. Les riverains, les voisins, bref, les habitants de ce quartier ne sont pas forcément informés, ne sont même pas du tout informés de cette cession. Je le regrette, parce qu?il ne s'agit pas de n'importe quel type d'appartement, de n'importe quel type de quartier. Les fenêtres, je rappelle que même si c'est un rez-de-chaussée avec barreaux, donnent sur la Seine, sur le Louvre, sur une place qui d?ailleurs pourrait être beaucoup plus valorisée. On est à deux pas de l'Académie française et de l'Institut. Je trouve qu?à un moment donné, ce type de cession devrait se réaliser avec beaucoup plus de transparence et en associant beaucoup plus les copropriétaires.

La troisième observation que je voudrais faire, qui est en lien avec la précédente sur la transparence, puisqu'on fait cela sous le boisseau, évidemment, on ne peut pas évoquer l'utilisation de cet espace à d'autres fins que le logement, alors qu?on pourrait tout à fait envisager que ce rez-de-chaussée soit utilisé pour faire un atelier d'artiste, une galerie d'art. Vous savez à quel point les galeries d'art dans ce quartier sont importantes pour le rayonnement de Paris, le rayonnement de Saint-Germain-des-Prés. Bref, on pourrait le transformer en espace pour de nombreuses choses, en associant, encore une fois, les riverains, les voisins, les associations, la mairie du 6e arrondissement.

Bref, je trouve que cette cession est à la fois rapide, qu?elle manque de transparence. Je trouve qu'on n?est vraiment pas dans une opération stratégique. La Ville de Paris ne témoigne pas d'une importance et néglige un peu ce domaine privé qui fait vraiment partie du patrimoine historique de la Ville de Paris, dans un quartier très prestigieux, le projet de délibération le dit. Je trouve qu'il y a un décalage total entre l'importance de ce lieu, même s'il s'agit d'un rez-de-chaussée, et de l'autre, l'utilisation qu'on veut en faire, c'est-à-dire qu?en gros, la Ville de Paris vend les bijoux de famille. C'est l'impression que cela donne.

C'est la raison pour laquelle je m'abstiendrai et je vous invite à vous abstenir également, mes chers collègues, parce qu?à un moment donné, encore une fois, l'importance de ce lieu justifie que cela se fasse de manière beaucoup plus transparente avec des projets. Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMMONET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur VESPERINI, je ne vous invite non pas à vous abstenir, mais à voter contre. Il faut être clair : soit c'est la liquidation des bijoux de famille et on est simplement là dans une opération de cession pour faire un peu de cash qui rentre dans les caisses de la Ville, en plus du cash sous-évalué parce qu?objectivement, j'aimerais bien comprendre pourquoi en plus, dans la vente de ces biens patrimoniaux, à chaque fois, on en rabat énormément ; soit ces lieux pourraient servir à l'intérêt général, parce qu'on ne cesse de nous expliquer que, dans le rééquilibrage en logement social dans les arrondissements plus bourgeois, il n'est pas facile, par la préemption, de pouvoir développer du logement social dans le diffus, et là, on a une possibilité et on préfère privilégier la cession.

Donc, moi, je suis vos arguments qui sont de dire : soit ces logements peuvent être transformables en logements sociaux, soit en ateliers, parce qu'il peut y avoir plusieurs types d'activités d'atelier. Mon intervention vaudra pour le 3, quai Malaquais comme pour le 7-11, impasse Delaunay. Je ne comprends pas pourquoi on s?en défait et on fait cette liquidation des biens de la Ville pour finalement le privé, alors qu'on pourrait en faire un usage de logement social ou d'atelier.

Du coup, je préfère qu'on vote contre si on est sur cet argumentaire-là, parce qu?une abstention ne va pas empêcher le projet de délibération de passer. Vous êtes bien conscient que si vous appelez à s'abstenir, le projet de délibération sera adopté, et ce sera vendu. Il faut être conséquent. Une abstention, c?est quand on trouve que c'est dommage, mais ma foi, on pense pourquoi pas... Il faut être conséquent. Si on pense que c'est une erreur de la Ville, alors, on appelle à voter contre. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Si j'ai bien compris, cette intervention vaut aussi pour le projet de délibération d'après, le DU 210. Cela veut dire que, sur les réponses, Monsieur MISSIKA, on essaie de faire une réponse groupée, s'il vous plaît.

Je vous donne donc la parole, pour cinq minutes. Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Monsieur VESPERINI, Madame SIMONNET, est-ce que vous pensez sérieusement que si jamais nous avions pu transformer cet appartement en logement social, nous ne l'aurions pas fait. Cela a été examiné à la loupe, compte tenu du fait qu'on est dans le 6e arrondissement de Paris par la DLH et c?est après cet examen qu'il a été jugé que la configuration de cet appartement ne se prêtait pas à la création d'un logement social. C'est la raison pour laquelle la mise en vente a été décidée.

Monsieur VESPERINI, vous nous reprochez une chose et son contraire. Vous dites qu'il n'y a pas de transparence, c'est une vente par adjudication. Peut-il y avoir quelque chose de plus transparent qu'une vente par adjudication ? Je rappelle à Mme SIMONNET que 1,360 million d?euros, c'est la mise à prix et que nous ne savons pas à quelle valeur ce bien sera vendu.

D'autre part, Monsieur VESPERINI, quand vous dites qu'il faut associer les copropriétaires à cette vente, ce n'est pas tout à fait de la transparence, c'est la création d'une forme, je n'ose pas dire de délit d'initié, mais en tout cas, on demande à des initiés de s'emparer d'un bien, alors qu?il doit être mis en vente à tous ceux qui veulent l'acheter.

Je précise que ce type d'adjudication est devenu maintenant minoritaire dans les pratiques de cession de la Ville de Paris puisque, comme vous le savez, principalement, nous préférons choisir des lauréats qui proposent le meilleur projet et non pas le projet le plus cher, sauf que là, on est sur un bien tout à fait particulier et que l'adjudication nous paraît être la meilleure solution.

J?appelle tous les conseillers de Paris à voter ce projet de délibération, parce que si nous voulons faire que le compte foncier nous permette de créer du logement social, nous avons besoin de nous débarrasser de ces biens non stratégiques.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 208.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DU 208).

Il est adopté à l'unanimité.

Non, pas à l'unanimité. Vous avez raison. Il faut lever la main.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 210.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DU 210).

Je vous remercie.