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Juin 1998
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Conseil Municipal
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16- 1998, DPA 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la construction d'une école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DPA 82 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la construction d'un école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e).
La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous nous proposez d'autoriser aujourd'hui la signature d'un marché sur appel d'offres en vue de la construction d'une école polyvalente de 7 classes élémentaires, 5 classes maternelles soit, au total, 12 classes sur la Z.A.C. " Alésia-Montsouris ". Nous ne pouvons que nous en réjouir. J'ajoute que nous regrettons cependant que cette construction ne soit pas assortie de celle d'une crèche, étant donné l'importance de cette Z.A.C.
Je voudrais formuler deux observations, qui sont autant de réserves au sujet de ce projet de construction.
La première concerne le calendrier de livraison de cette école. Le calendrier initial prévoyait la livraison pour la rentrée 1998-1999. Or, le projet actuel reporte de 2 ans la livraison de cette école, c'est-à-dire pour le deuxième trimestre, dans le meilleur des cas d'ailleurs, de l'an 2000.
Ce retard présente à nos yeux une certaine gravité dans la mesure où la livraison de 400 logements interviendra préalablement. Celle-ci est prévue pour l'automne 1999. Or 400 logements, c'est un millier de personnes environ et grosso modo au moins deux classes de primaire et une maternelle.
Autrement dit, il va être demandé à des établissements scolaires du quartier de prendre en charge cette situation transitoire. Evidemment, vous allez devoir vous tourner vers le groupe scolaire le plus important de Paris, celui des 12-14, rue d'Alésia, qui a déjà atteint un seuil de saturation. Cela nous préoccupe et cela préoccupe les parents d'élèves de la rue d'Alésia.
Ma deuxième observation concerne le programme de construction lui-même. Je rappelle que le Conseil avait approuvé le 20 novembre 1995 le Plan d'aménagement de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris ". Le programme initial prévoyait, dans le cadre de la construction de l'école polyvalente, celle de deux logements de fonction, dont un pour le directeur ou la directrice de cette future école. Dans le projet que vous nous soumettez aujourd'hui, il n'en est plus question. A cela s'ajoute un problème concernant le service de restauration. Il n'est prévu qu'une cuisine de réchauffage. Nous estimons que cette école devrait bénéficier d'une cuisine de pleine autonomie et, bien évidemment, ce que vous avez prévu ne pourra manquer d'avoir des répercussions négatives sur le groupe scolaire dont je parlais précédemment, à savoir celui du 12-14, rue d'Alésia. Cette situation va avoir pour effet une restructuration au sein de ce groupe scolaire, notamment la suppression d'un préau.
Autrement dit, nous ne comprenons pas pourquoi vous ne prévoyez pas la construction d'une cuisine totalement autonome, qui permettrait de satisfaire de manière normale les besoins de cette école.
Voilà les remarques et les réserves que je voulais exprimer au sujet de ce projet. Par conséquent, sauf si M. de GAULLE m'apportait des éléments de réponse totalement satisfaisants sur ces deux points, ce qui m'étonnerait puisque, au Conseil du 14e arrondissement, nous ne les avons pas reçus de la part de M. ASSOUAD, notre groupe ne prendra pas part au vote sur ce projet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous êtes au courant des nombreuses protestations venant d'habitants et d'associations concernés par la Z.A.C. " Alésia-Montsouris ".
M. BERNFELD, responsable de la Z.A.C., avait promis des modifications dans certains aménagements de cette Z.A.C., notamment pour diminuer les hauteurs de quelques immeubles.
En fait, rien n'a été fait, ce qui a malheureusement permis à un responsable associatif, exaspéré, lors d'une réunion publique, de traiter quatre fois M. BERNFELD de menteur, sans que ce dernier ne réagisse.
Une série de permis de construire ont été attaqués récemment par des associations. Tant que les jugements sur ces permis n'auront pas été rendus, tant qu'une opposition locale rejette ce projet de façon permanente et globale, je me vois mal votant pour un projet, même si celui-ci concerne une école. Il faut que l'ensemble de cette Z.A.C. soit modifié, en concertation avec les habitants.
J'ai donc le regret d'avoir à m'abstenir sur ce projet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur ASSOUAD, vous avez la parole.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Monsieur le Maire, malgré tout le respect que je porte, et qu'elle mérite, à Mme SCHNEITER, je ne lui répondrai pas. Je pense que M. de GAULLE est bien armé pour le faire. Je ne répondrai pas non plus à M. CASTAGNOU qui fait partie du Conseil du 14e arrondissement, car apparemment les paroles qu'on lui délivre entrent par une oreille et sortent par l'autre !
Je fais encore confiance à M. de GAULLE pour expliquer comment et pourquoi il y a eu des retards, et des retards consentis, explicables, des retards étudiés entre l'administration et la Municipalité.
Tout est préparé pour que les enfants des familles qui arriveront dans la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " fin 1999 ou dans le premier semestre de l'an 2000 aient toute la place dans des écoles voisines, pour être ensuite acceptés dans l'école à construire.
Pour ma part, je me félicite, Monsieur le Maire, de cette école qui ouvrira ses portes et je précise, qui doit ouvrir ses portes au plus tard en septembre 2000.
Monsieur le Maire, si vous le permettez, et j'attire votre attention là-dessus, je profite de cette délibération pour m'alarmer, et je dis bien m'alarmer du calendrier prévisionnel pour le gymnase, semi-enterré, prévu au point du carrefour Alésia, René-Coty, et dominé par une terrasse plantée.
C'est un projet audacieux, c'est un projet difficile, c'est un beau projet. Il est inscrit au P.A.Z. que nous avons voté pour l'an 2000. Nous avons appris " par la bande " qu'il serait retardé de deux ans. L'ennui, Monsieur le Maire, c'est que depuis des mois j'ai appelé et écrit au Secrétariat général pour m'étonner d'être sans nouvelles du processus administratif devant conduire aux résultats convenus et votés, pour demander des réunions d'urgence, même si je sais que quelques retards ne sont pas un scandale dans une opération de cette envergure, c'est évident.
Le choc pour moi, pas pour ma personne naturellement, mais pour le Maire du 14e, est de n'avoir eu aucune réponse ni orale, ni écrite, mais d'avoir été averti par l'aménageur, un tiers, la S.A.D.M., filiale de la R.A.T.P., que lors d'une réunion à l'Hôtel-de-Ville, entre plusieurs directions et l'aménageur - mais sans la mairie d'arrondissement - il avait été annoncé que la livraison du gymnase serait retardée de deux ans. C'est fort dommage... ce n'est pas gravissime... mais ce qui est insupportable, Monsieur le Maire, et ce qui incrimine la gestion de Paris, c'est cet oubli des élus d'arrondissement, oubli dont on peut se dire à la fin qu'il est un mépris conscient ou inconscient pour des élus un peu bavards.
Je voudrais être clair, Monsieur le Maire, je vois qu'on vous parle mais je m'adresse à vous aussi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je m'informais des contacts que vous aviez eus avec le Secrétaire général.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Ce n'est pas du tout vous que je mets en cause...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je m'en réjouis.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Mais à l'évidence, à votre niveau, vous ignorez ces chantiers individualisés et la mécanique qui tourne autour !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis solidaire de mon administration.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Nous avons décidé, au groupe " P.A.R.I.S. ", de vous faire savoir ce genre de choses. Nous avons été élus avec vous et nous faisons partie de votre majorité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bonne nouvelle !
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Nous, les élus, dans cette affaire, nous avons voté un projet et un projet est un engagement. Or nous ne sommes pas invités aux réunions de travail. Nous ne recevons pas de comptes rendus et on ne nous répond pas quand nous demandons des rencontres de mises au point ou de mises à jour.
Comment voulez-vous que nous exercions nos fonctions de Maire devant une population...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Démissionnez !
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Je ne démissionne pas parce que le Maire de Paris m'écoute avec bienveillance, j'en suis sûr !
... nos fonctions de Maire devant une population qui, légitimement, s'interroge sur les travaux prévus, sur les travaux en cours, etc., devant des associations les unes impartiales, mais exigeantes, et les autres de plus en plus manipulées, qui ont des comptes rendus quand nous, nous ne les avons pas en main.
Alors peu importe la gifle que reçoivent localement les élus, Monsieur le Maire, mais il n'y a pas de meilleurs moyens de perdre des élections, quand un élu est moins bien informé que les gens qui viennent lui rendre visite, ce qui est notre cas en l'occurrence !
Monsieur le Maire, c'est un appel confiant - je vous le redis, et croyez-moi, faites moi l'honneur de me croire - je vous dis que c'est un appel confiant que je vous adresse pour que vous rappeliez à vos adjoints et que vous donniez des instructions à votre administration, pleine d'hommes et de femmes de grand talent, que le problème est de ne plus autoriser ce que j'appelle l'exercice bureaucratique et solitaire du pouvoir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais dire deux ou trois choses.
Première chose : je suis totalement solidaire de l'administration que je commande et que je dirige. Le fait de séparer le Maire de ses adjoints et l'administration est quelque chose que je regrette. C'est trop facile, et ce n'est pas acceptable.
Je tiens à rendre hommage au personnel qui est sous mon autorité, à quelque échelon qu'il soit.
Deuxième chose : je vais quand même vérifier ces points. Le Secrétaire général m'a assuré qu'il avait des contacts réguliers avec vous.
Troisième chose : les incidents qui ont émaillé la vie de la majorité, qui sont en voie de règlement, du moins je l'espère, me font dire que jamais vous ne m'avez informé ou alerté sur une défaillance de la concertation. Au contraire, à plusieurs reprises, publiquement et personnellement, vous m'avez informé de votre satisfaction de la concertation qui existait entre votre personne, la mairie du 14e et la mairie centrale.
Je ne peux que regretter que cette prise de conscience soit apparue bien tardivement, mais je vais vérifier encore une fois les éléments que vous venez de porter à ma connaissance.
M. de GAULLE a la parole.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je vais répondre à M. CASTAGNOU qui s'inquiète du retard de livraison qui est dû aux nouvelles réfections nécessitées pour limiter les coûts d'investissement et de fonctionnement de cet établissement.
Effectivement, les travaux débuteront en décembre 1998 pour une livraison de cet établissement pour la rentrée scolaire 2000. C'est un premier point.
Deuxième point : je voudrais lui indiquer qu'il est bien prévu la construction de deux logements de fonction.
En ce qui concerne le service restauration, là, j'avoue que je suis surpris par ses propos car la restauration de cette école, comme il le sait, est équipée d'une cuisine satellite qui sera alimentée par un centre cuiseur moderne, programmé rue d'Alésia.
Je crois savoir que la communauté scolaire est entièrement d'accord, qu'une concertation a été organisée par le Maire, M. ASSOUAD, il y a deux mois et que cette proposition qui vous est faite a recueilli l'assentiment général au niveau de la restauration.
Voilà ce que je voulais répondre à M. CASTAGNOU.
Quant à Mme SCHNEITER, son intervention sort complètement du cadre de cette délibération car elle s'interroge sur le contenu même et l'évolution de la Z.A.C. en question. J'ai envie de vous dire, Madame, que vous êtes un peu hors sujet ; c'est la raison pour laquelle l'adjoint chargé des Affaires scolaires ne vous répondra pas sur l'intervention que vous avez faite, qui sort complètement du cadre de cette délibération.
Monsieur le Maire, vous avez très largement répondu aux propos de M. ASSOUAD. Je me réjouis que M. ASSOUAD se satisfasse à juste titre de la livraison de cet équipement. Et je voudrais lui dire, à titre personnel, que je suis à sa disposition pour débattre avec lui, quand il le voudra, de tous les problèmes qui concernent le domaine de ma compétence, les Affaires scolaires, liés à son arrondissement. Mais M. ASSOUAD ne m'a pas contacté jusqu'à ce jour sur ce problème particulier. Je reste néanmoins à sa disposition.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je demande l'adoption de ce projet de délibération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Monsieur le Maire, j'ai entendu les propos de M ASSOUAD, ils ont certainement dépassé sa pensée.
En ce qui concerne la Z.A.C. en question dans laquelle va être livré l'équipement, Jean de GAULLE vient de le rappeler, il y a eu une très large concertation avec les élus de cet arrondissement.
Je rappelle à M. ASSOUAD qu'en sa qualité de Maire, nous sommes à son entière disposition. Quand les Maires d'arrondissement, de la majorité ou de l'opposition, me téléphonent, je monte immédiatement une réunion. Bien des Maires, de gauche comme de droite, peuvent en témoigner.
Je rappelle à M. ASSOUAD que lorsqu'il le souhaite, nous sommes à sa disposition. Ce qui m'inquiète parfois, c'est que certains élus du 14e arrondissement montent des réunions apparemment sans tenir au courant le Maire dudit arrondissement.
Je suis à l'écoute de l'ensemble des élus de ce Conseil, de la majorité et de l'opposition, et plus particulièrement des Maires d'arrondissement qui souhaitent monter des réunions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Nous mettons aux voix...
Monsieur ASSOUAD, sur quel sujet voulez-vous intervenir ?
Vous comprenez bien que lorsqu'on évoque un problème de cette nature, il faut s'attendre à ce qu'il y ait des précisions qui rétablissent la vérité. Je vous invite à être prudent dans l'évocation de certaines choses plus complexes qu'il n'y paraît.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Mais ce n'est pas à vous que je fais signe, c'est au Secrétariat général, pour ne pas vous déranger.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'assume totalement cette responsabilité.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - A l'avenir, je dépasserai le Secrétariat général et vous appellerai directement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce qui m'a un peu étonné, c'est que pendant trois ans, vous avez fait part de votre satisfaction quant à la concertation ; aujourd'hui, vous considérez que la concertation n'a pas lieu. J'ai ma petite opinion...
Monsieur ASSOUAD, soyons mesurés dans les réflexions publiques car elles sont plus complexes que vous ne l'avez imaginé.
Nous allons mettre aux voix...
Monsieur CASTAGNOU, pour un rappel au règlement ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Maire, ce débat est très instructif pour l'ensemble des élus parisiens et plus particulièrement ceux du 14e arrondissement. Je m'étonne qu'un débat s'ouvre sur un sujet qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour.
Il s'agissait de la future école polyvalente sur la Z.A.C. " Alésia-Montsouris ", et M. ASSOUAD a profité de ce projet de délibération pour faire une digression, agressive d'ailleurs, sur le projet de construction d'un gymnase.
Si de tels événements devaient se reproduire, je ne sais pas où nous irions, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela rejoint l'observation que je faisais tout à 'heure.
Je lance un appel à tous les élus, de la majorité bien entendu, mais également de l'opposition pour, tant que faire se peut, rester dans le cadre du sujet qui est à l'ordre du jour. Bien entendu, un élu, à l'occasion d'un texte, peut évoquer les problèmes plus généraux, mais axer l'intervention sur un thème général dénature l'ordre du jour dans l'esprit et dans les textes.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 82.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1998, DPA 82).