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Septembre 2019
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Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif à l'affichage électoral lors des élections municipals.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 85 relatif à l?affichage électoral lors des élections municipales.

La parole est à Mme la Présidente Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, à chaque élection, même constat : certaines affiches totalement illégales se voient partout dans la Capitale et cette pratique d?un autre temps a été encore constatée cette année avec les élections européennes. Cela salit évidemment les rues de la Capitale et contribue à l?impression de mauvais entretien de certains quartiers.

Les élus Radicaux de gauche sont particulièrement mobilisés sur les problématiques de civisme et le maintien de la propreté dans nos rues, d?autant que le nettoyage de cet incivisme a un coût pour la collectivité. Nous partageons pleinement la position de la Maire de Paris de dire que nous sommes toutes et tous responsables de la propreté de la ville car nous ne pouvons pas avoir un agent de propreté derrière chaque citoyen. Nous pensons que les partis politiques, et ceux qui souhaitent être élus demain à la Ville de Paris, doivent montrer l?exemple.

Nous avons donc déposé un v?u pour demander que la Ville de Paris envoie à l?ensemble des candidats aux municipales un courrier rappelant les droits et obligations en termes d?affichage électoral, qu?elle envoie aux partis politiques concernés le coût du nettoyage des affiches retirées et enfin qu?un onglet soit prévu dans l?application "DansMaRue" pour signaler les affichages sauvages liés à la campagne. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Pour vous répondre, Laurence GOLDGRAB, la parole est à M. Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci.

L?affichage sauvage est effectivement une pollution visuelle, une dégradation de notre environnement. Le coût d?enlèvement et de nettoyage n?est pas négligeable pour la Ville, sans parler de la mobilisation des agents qui pourraient sans cela être affectés à d?autres tâches plus utiles, qu?il s?agisse des agents de propreté ou de la police municipale.

J?ai présenté en 3e Commission, la semaine dernière, le bilan de la lutte contre l?affichage sauvage plutôt de type publicitaire. Les moyens mis en ?uvre sont très importants mais il nous manque encore des leviers suffisants. J?ai pu préciser devant la 3e Commission les pistes pour progresser et pour lesquelles nous avons besoin que l?Etat nous donne les leviers réglementaires.

La question de l?affichage politique en période électorale est similaire, par le sentiment de saleté et les coûts de nettoyage qu?elle entraîne, mais j?ai bien conscience de la spécificité de ce phénomène. Il s?agit aussi du fonctionnement de notre démocratie. Sur ce point, avant tout je tiens à dire que nous sommes mobilisés pour augmenter la surface de l?affichage libre d?expression, associatif et non publicitaire. Nous sommes en train de l?augmenter et il est encore insuffisant à Paris.

C?est pourquoi votre demande me semble très judicieuse et je la retiens, à savoir écrire à toutes les têtes de liste déclarées pour leur demander simplement d?abandonner cette pratique et leur expliquer le niveau de coût pour la Ville que cela va représenter. Tous les candidats auront ainsi, je l?espère, à c?ur de montrer aux Parisiens que leurs pratiques en période électorale sont en adéquation avec leur aspiration tout à fait légitime à une ville propre.

Par contre, pour ce qui concerne votre proposition de créer une catégorie sur l?application "DansMaRue", elle ne me semble pas indispensable dans la mesure où le traitement opérationnel est de même type, que ce soit un affichage électoral ou un affichage commercial. Pour les services, la prise en compte de ces signalements se fait exactement de la même manière et restons simples dans le fonctionnement de cette application.

Je vous ai fait parvenir quelques amendements qui modifient trois des considérants et se concentrent finalement sur un seul attendu : la demande d?écrire à tous les candidats pour leur expliquer le coût pour la Ville et pour les rappeler à leur responsabilité.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur SIMONDON.

Les amendements que l?Exécutif apporte à votre v?u sont-ils acceptés, Madame GOLDGRAB ? Ils le sont.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 85 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2019, V. 382).