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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Les amis des Bénédictines du Sacré-Coeur de Montmartre" (18e), pour la réalisation de travaux de ravalement du Prieuré Saint-Benoît-Sainte-Scholastique. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1611]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Les amis des Bénédictines du Sacré-Coeur de Montmartre" (18e), pour la réalisation de travaux de ravalement du Prieuré Saint-Benoît-Sainte-Scholastique ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 300.000 F, répartie sur 2 ans, soit 150.000 F au titre de l'année 1995 et 150.000 F au titre de l'année 1996 est attribuée à l'association "Les amis des Bénédictines du Sacré-Coeur de Montmartre", 3, cité du Sacré-Coeur (18e), pour la réalisation de travaux de ravalement du Prieuré Saint-Benoît-Sainte-Scholastique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.