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Juin 1998
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Conseil Municipal
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37- 1998, DLTI 29 - Autorisation de ventes de véhicules aux enchères publiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLTI 29 : autorisation de ventes de véhicules aux enchères publiques.
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Je vous remercie.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, par cette délibération il nous est demandé d'autoriser la vente d'un certain nombre de véhicules du Service des T.A.M., transports automobiles municipaux, ces véhicules ayant servi pendant un certain temps.
Depuis plusieurs années, nous vous demandons régulièrement à l'occasion de chaque délibération équivalente ou à l'occasion du budget de remplacer chaque fois que possible et autant qu'il est techniquement possible les véhicules anciens par des véhicules non polluants, afin d'avoir, au fur et à mesure, un parc de véhicules principalement non polluants (soit des véhicules au G.P.L. soit des véhicules électriques, soit par toute autre solution adaptée à leur type d'usage quand celui-ci est particulier).
Nous vous demandons de développer une vraie programmation d'équipement, systématique, du parc automobile par ce type de solution.
Par ailleurs, nous entendons bien, comme ce matin, les critiques un peu excessives, un peu démagogiques faites par les membres de votre majorité à l'égard de la R.A.T.P. Eh bien, à l'inverse, sur cette délibération, vous qui critiquez facilement les autres, s'agissant là d'un parc dont la Ville est directement responsable, il vous serait facile de donner l'exemple, précisément, en passant aux actes.
Aujourd'hui, il semble que vous commenciez à nous écouter. En 2e Commission, on m'a laissé espérer quelques progrès de votre politique en la matière. Je me réjouis si, enfin, les propositions de longue date du groupe socialiste sont désormais prises en compte. Nous aurons permis des progrès pour les Parisiens et c'est tant mieux pour tout le monde.
Je vous demande néanmoins, Monsieur le Maire, de nous donner avec précision les indications sur la réalité de l'évolution qui est désormais la vôtre (mieux vaut tard que jamais comme dit la sagesse populaire), sur le nombre de véhicules concernés, la proportion par rapport au parc global et le calendrier précis d'équipement en véhicules non polluants.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, c'est très bien de ne plus utiliser des véhicules diesel très polluants, surtout quand ils sont municipaux, pour les remplacer par d'autres moins polluants. Il ne faut pas pour autant s'en débarrasser et les vendre en les remettant dans d'autres circuits où ils pollueront tout autant !
Par conséquent, si c'est ce que vous faites, je voterai contre ce projet de délibération.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame.
Je donne la parole à M. AURELLI pour répondre.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
M. MORELL se préoccupe des conditions du renouvellement du parc automobile de notre Ville par des véhicules non polluants. Je lui précise qu'actuellement nous assurons ce renouvellement avec des véhicules à bi-carburation, essence-G.P.L, et ce systématiquement dans tous les cas qui ouvrent cette possibilité sur le plan technique. C'est le cas des véhicules attribués aux élus et aux directeurs.
Le programme G.P.L. en 1998 concerne 120 véhicules. La Ville, à la demande explicite du Maire, aura ainsi anticipé d'un an sur les dispositions de la loi sur l'air qui envisage un quota de 20 % des véhicules " propres " lors du renouvellement du parc auto.
Quant à Mme SCHNEITER, je regrette qu'elle n'approuve pas cette délibération puisque nous contribuons au niveau de notre Municipalité à réduire la pollution à Paris et j'avoue que je ne comprends pas son attitude.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER ayant voté contre. (1998, DLTI 29).