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Juin 1998
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Conseil Municipal
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70- QOC 98-258 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police sur la Commission des taxis et des voitures de petites remises.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La question suivante de Mme DURLACH, MM. MALBERG et WLOS est relative à la Commission des taxis et des voitures de petite remise.
En voici les termes :
" Une consultation organisée par la Préfecture de police s'est déroulée parmi les chauffeurs de taxi parisiens pour élire leurs représentants à la Commission des taxis et des voitures de petites remises.
Selon les modalités de cette consultation, les chauffeurs artisans et coopérateurs en ont été exclus et seront, de ce fait, représentés d'office par un syndicat patronal.
Quant aux chauffeurs salariés-locataires, appelés à y participer, sur 6.300 inscrits seuls 593, soit 9,36 %, se sont exprimés. Alors que les syndicats, c'est une particularité du syndicalisme dans le taxi, sont statutairement habilités à représenter toutes les catégories de chauffeurs à condition qu'ils ne soient pas employeurs, le caractère partiel de cette consultation enlève toute signification à ses résultats.
Aussi, Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Préfet de police de bien vouloir leur indiquer les enseignements qu'il tire de cette consultation et les mesures qu'il compte prendre pour réorganiser une véritable élection s'adressant à toutes les catégories de conducteurs, afin de déterminer réellement la représentativité de leurs organisations syndicales. "
Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je puis vous indiquer que, par arrêté du 20 février 1998, la composition de la Commission parisienne des taxis et des voitures de petite remise a été modifiée en vue, notamment, d'assurer la représentation de chaque catégorie de conducteurs de taxi.
S'agissant des artisans, leurs représentants ont été désignés en fonction des résultats des élections à la Chambre des métiers, qui constituent la consultation professionnelle propre à cette catégorie.
En ce qui concerne les coopérateurs, les représentants désignés sont ceux qui font l'objet régulièrement d'une élection au sein de leur organisation.
Enfin, pour les conducteurs non titulaires d'une autorisation, qui sont les locataires et les salariés, il n'existait jusqu'alors aucune élection professionnelle où cette catégorie était appelée à désigner des représentants.
C'est pourquoi la Préfecture de police a organisé, du 6 au 9 avril dernier, une consultation de ces conducteurs en vue de déterminer la représentativité des différentes organisations candidates.
La participation relativement faible à cette consultation peut, en effet, conduire à poursuivre la réflexion sur les modalités de représentation de la profession.
Il convient, toutefois, de souligner que le taux de participation, qui s'est situé aux alentours de 10 %, était tout à fait comparable à celui d'autres élections professionnelles, en particulier les élections à la Chambre des métiers.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Juste un mot. Je trouve que cette consultation pose un problème par rapport aux différentes catégories de chauffeurs appelées à y participer.
Si mes sources sont bonnes, je crois qu'il y a à peu près 14.000 taxis à Paris. Avec 10 % de la profession qui vote, c'est-à-dire 600 personnes, la représentativité en prend quand même un sérieux coup, d'autant que toute une catégorie de chauffeurs en a été écartée. Plus de la moitié sur 14.000...
J'ai bien entendu vos explications, mais je crois que les syndicats, dans leurs statuts, ont vocation de représenter l'ensemble des chauffeurs de taxi.
Je regrette donc que vous ne poussiez pas les choses un peu plus loin et que vous n'alliez pas vers une nouvelle consultation. Je crois que tout le monde la réclame.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Monsieur le Préfet, vous voulez ajouter quelque chose ?
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - J'ai bien pris note, Monsieur le Conseiller.