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Juin 1998
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Conseil Municipal
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50- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons procéder au vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 107 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une cave libre d'occupation (lot n° 22) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 117 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession ou à la cession par voie d'adjudication publique de 2 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 28 bis, rue Chauvelot (15e).
1998, DAUC 126 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1 et 7, 3 et 8 dépendant de l'immeuble situé 2, impasse Girardon (18e).
1998, DAUC 127 - Opération d'aménagement "Lyon - La Rapée" (12e). - Report de la date de livraison des bureaux acquis par la Ville de Paris en l'état futur d'achèvement. - Echange de lots de volumes entre la S.N.C. "Van Gogh - Rapée" et la Ville de Paris.
1998, DAUC 142 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 locaux d'habitation vacants (lots nos 11 et 12) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
1998, DLH 240 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 21, rue Jacob (6e).
1998, DLH 241 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 10, rue de Seine (6e).
1998, DLH 242 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DLH 243 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DLH 244 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e).
1998, DLTI 32 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1997.
1998, DLTI 41 - Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation du compte administratif de 1997.
1998, JS 130 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local situé 20, rue Edouard-Pailleron (19e). - Montant : 61.641 F.
1998, JS 131 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local situé 38, rue Rébeval (19e). - Montant : 35.597 F.
Enfin, il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
1998, PP 41 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 117 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession ou à la cession par voie d'adjudication publique de 2 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 28 bis, rue Chauvelot (15e).
1998, DAUC 126 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1 et 7, 3 et 8 dépendant de l'immeuble situé 2, impasse Girardon (18e).
1998, DAUC 127 - Opération d'aménagement "Lyon - La Rapée" (12e). - Report de la date de livraison des bureaux acquis par la Ville de Paris en l'état futur d'achèvement. - Echange de lots de volumes entre la S.N.C. "Van Gogh - Rapée" et la Ville de Paris.
1998, DAUC 142 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 locaux d'habitation vacants (lots nos 11 et 12) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
1998, DLH 240 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 21, rue Jacob (6e).
1998, DLH 241 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 10, rue de Seine (6e).
1998, DLH 242 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DLH 243 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DLH 244 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e).
1998, DLTI 32 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1997.
1998, DLTI 41 - Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation du compte administratif de 1997.
1998, PP 41 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
1998, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
Enfin, il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1998, DLTI 47 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de l'exercice 1997.
1998, DLTI 48 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres au titre de l'exercice 1997.
1998, DPE 126 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget annexe de l'Assainissement au titre de l'exercice 1997.
1998, JS 130 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local situé 20, rue Edouard-Pailleron (19e). - Montant : 61.641 F.
1998, JS 131 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local situé 38, rue Rébeval (19e). - Montant : 35.597 F.
1998, PP 43 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1997.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
1998, DLH 241 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 10, rue de Seine (6e).
1998, DLH 242 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DLH 243 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DLH 244 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e).
Enfin, elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1998, DLTI 32 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1997.
1998, DLTI 41 - Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation du compte administratif de 1997.
1998, DLTI 47 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de l'exercice 1997.
1998, DLTI 48 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres au titre de l'exercice 1997.
1998, DPE 126 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget annexe de l'Assainissement au titre de l'exercice 1997.
1998, PP 41 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
1998, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
1998, PP 43 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1997.
1998, SGCP 2 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV).
Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " et Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts " votent contre les projets de délibération suivants :
1998, DAUC 107 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une cave libre d'occupation (lot n° 22) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1998, DAUC 117 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession ou à la cession par voie d'adjudication publique de 2 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 28 bis, rue Chauvelot (15e).
1998, DAUC 126 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 1 et 7, 3 et 8 dépendant de l'immeuble situé 2, impasse Girardon (18e).
1998, DAUC 142 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 locaux d'habitation vacants (lots nos 11 et 12) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de l'Abbaye (6e).
1998, DLH 240 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 21, rue Jacob (6e).
1998, DLH 241 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 10, rue de Seine (6e).
1998, DLH 242 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DLH 243 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DLH 244 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22-24, rue François-Miron (4e).
1998, SGCP 2 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV).
Enfin, ils ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1998, DLTI 47 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de l'exercice 1997.
1998, DLTI 48 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres au titre de l'exercice 1997.
1998, DPE 126 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget annexe de l'Assainissement au titre de l'exercice 1997.
1998, PP 43 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1997.
En outre, Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1998, DLTI 32 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1997.
1998, DLTI 41 - Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation du compte administratif de 1997.
1998, PP 41 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
1998, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
De plus, Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts " et M. Jean-François BLET, élu de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1998, DLTI 32 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1997.
1998, DLTI 41 - Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation du compte administratif de 1997.
1998, PP 41 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
1998, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1998, DAUC 107, DAUC 117, DAUC 126, DAUC 127, DAUC 142, DLH 240, DLH 241, DLH 242, DLH 243, DLH 244, DLTI 32, DLTI 41, DLTI 47, DLTI 48, DPE 126, JS 130, JS 131, PP 41, PP 42, PP 43, SGCP 2).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.