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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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relatif à la charte "en faveur du développement de l'occupation temporaire comme outil au service du territoire parisien".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 139 relatif à la charte en faveur du développement de l'occupation temporaire comme outil au service du territoire parisien.

La parole est à Mme SIMONNET, pour deux minutes, je vous le rappelle.

Mme Danielle SIMONNET. - Le 26 août dernier, qu'apprend-on dans la presse ? Une super charte "en faveur du développement de l'occupation temporaire comme outil au service du territoire parisien" dans une perspective démocratique, le terme est important, écologique, sociale et non lucrative, respectueuse de l'intérêt général. C'est ce que je souhaite, mais ce qu'il n'y avait pas forcément dans la charte.

En fait, la charte en faveur du développement de l'occupation temporaire comme outil au service du territoire parisien est signée fin août. C'est-à-dire pas à l'issue d'un débat au Conseil de Paris avec la possibilité d'amendement. On ne va quand même pas respecter cette démocratie des élus représentants les Parisiennes et les Parisiens. Cela n'a pas non plus été une charte aboutie après un dialogue avec les associations. Quand même, il ne faut pas exagérer. Ni un débat avec les conseils de quartier, encore moins, non.

Cela a été une charte qui n'a été visiblement discutée qu'avec les partenaires. Je les cite : Elogie, SIEMP, ICADE Promotion, Novaxia, Paris Commerces, Paris Habitat, RATP Group, SEMAEST, SOREQA, Quartus, La Banque des territoires, Colliers, Gecina, Kaufman & Broad, Paris & Métropole Aménagement, Pariseine, RIVP, Sogaris, SNCF Immobilier. On est sur une charte avec des partenaires publics et privés, mais indépendamment de toute réflexion démocratique sur ce que nous pensons nécessaire de faire dans le cadre de l'occupation temporaire. Objectivement, avant qu?il y ait l'usage définitif d'un bâtiment, qu'on puisse réfléchir à quoi cela peut servir de manière intermédiaire, c'est une bonne chose. Sauf qu?on sait bien, un bilan et des expériences antérieures ont montré que vous avez saisi l'occasion pour faire des friches pour faire rentrer de l'argent. La démarche lucrative doit être absolument exclue, et l'occupation temporaire doit être un outil au service d'expériences démocratiques et écologiques, sociales non lucratives respectueuses de l'intérêt général. Je souhaite que l'on puisse retravailler cette charte. Merci.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, vous avez fait un effort, 2 minutes 20.

La parole est à M. MISSIKA, pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame SIMONNET, vos v?ux se suivent mais ne se ressemblent pas. D'abord, cette charte fait suite à un v?u porté par le groupe Ecologiste de Paris lors du Conseil de Paris de novembre 2016. Nous avons ensuite pris le temps d'en définir les principes de manière collégiale et nous avons beaucoup travaillé avec les associations qui ont participé à la rédaction de cette charte aux côtés de toutes les directions de la Ville concernées. C'est vrai que nous avons des opérateurs gestionnaires de foncier ou propriétaires de foncier pour la signature de cette charte, et pour cause, parce que ce sont eux qui doivent proposer les espaces si nous voulons aller au-delà de ce que nous faisons aujourd'hui, comme les Grands Voisins, à l'hôpital Saint-Vincent de Paul. Si nous voulons que le secteur privé participe à ce principe de l'occupation temporaire, qui est un principe extrêmement important. L'idée, c'est de débloquer des mètres carrés disponibles qui ne l'ont pas été pendant trop longtemps en partie parfois à cause d'attitudes un peu trop radicales comme la vôtre. Il faut vraiment que vous compreniez que cette charte a pour objectif de constituer un groupe de partenaires engagés, de façon à mettre en ?uvre des projets d'occupation temporaire parfois extrêmement difficiles à mettre en ?uvre, engageant de nombreuses difficultés réglementaires qui empêchent un projet, parfois notamment d'hébergement d'urgence de voir le jour. Il est donc nécessaire de se pencher collectivement sur les questions de dérogation aux normes et d?adaptation des processus administratifs, afin de pouvoir accompagner les projets d'intérêt général qui sont si nombreux à chercher des lieux pouvant les recevoir. En ce qui concerne l'hébergement d'urgence, excusez-moi de vous le dire, il est écrit noir sur blanc dans la charte que les partenaires s'engagent à donner la priorité à l'hébergement d'urgence et l'insertion par l'activité économique lorsque le bâti et la temporalité du projet temporaire le permettent parce que, oui, il y a des bâtiments qui ne sont pas faits pour cela. Cette charte est un projet jalon, elle est très positive, et j'émets donc un avis défavorable à votre v?u qui relève de la stratégie bien connue de la surenchère.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GLEIZES, pour une explication de vote.

M. Jérôme GLEIZES. - M. MISSIKA rappelait que cette charte était à l'origine un v?u des écologistes, mais cette charte a dévoyé la raison de notre v?u. D'ailleurs, nous avons fait une tribune à propos de ce dévoiement. Les espaces ne doivent pas être marchandisés. Nous avons des contre-exemples comme le TEP Ménilmontant où l'on peut avoir des "trucs" alternatifs sans avoir de marchandisation comme cela s'est fait dans le 12e arrondissement. C'est pour cela que nous votons le v?u de Mme SIMONNET, car cela va dans le sens du v?u qui était à l'origine de cette charte.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

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