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Juin 1998
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Conseil Municipal
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41- 1998, P 64 - Subvention à l'association " Rencontres Odradek ", 11, rue de l'Armorique (15e). - Montant : 15.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération suivant, le P 64 : subvention à l'association " Rencontres Odradek " 11, rue de l'Armorique dans le 15e arrondissement.
Je donne la parole à M. LEBEL.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
La subvention dont il est question pose une question de fond qui touche en fait à l'application de la loi P.L.M.
La délibération concerne une somme attribuée à une association culturelle, dont le siège est situé dans le 15e arrondissement.
Il s'agissait de subventionner une manifestation sur trois jours, organisée certes au théâtre Marigny dans le 8e arrondissement, mais qui n'avait strictement aucun rapport particulier avec le 8e arrondissement, ni avec ses habitants. Pourquoi donc cette délibération nous a-t-elle été soumise dans le 8e ? Simplement pour appliquer la règle paraît-il selon laquelle, c'est en fonction du lieu géographique où a lieu la manifestation, que le Conseil d'arrondissement voit la délibération lui être soumise.
La question que je pose est la suivante : pourquoi toutes les manifestations organisées dans le 8e arrondissement, et qui sont au nombre de plusieurs centaines chaque année, ne sont-elles pas, elles aussi, soumises au Conseil du 8e ? Pourquoi ne voyons-nous pas les subventions aux concerts qui sont organisés par Pleyel, celles des manifestations données place de la Concorde ? Celle de la fête des Géants du 9 juin et tant d'autres ?
Pourquoi ne nous sont-elles pas présentées ?
Je pense que ma question mérite réponse et que si la loi prévoit effectivement de privilégier le lieu géographique des manifestations subventionnées, eh bien il faut appliquer la loi complètement ou à la limite pas du tout, parce qu'effectivement on se demande bien pourquoi une manifestation organisée par une association, même hors Paris, ayant lieu simplement dans un arrondissement donné, devrait être soumise à un Conseil d'arrondissement qui ne peut pas juger en connaissance de cause.
Monsieur le Maire, je vous demande que l'on nous donne le mode d'emploi concernant ces subventions : ou on nous soumet tout ou alors on ne nous soumet rien, mais très honnêtement, la prochaine fois je refuserai de voir en commission d'arrondissement une demande de subvention de ce type.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Pour répondre à cette intervention, je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
M. LEBEL pose un problème de fond que nous avons déjà abordé dans cette enceinte, il y a quelques minutes.
Effectivement la subvention dont il est question concerne une association dont l'activité ne s'adresse pas exclusivement aux habitants du 8e. Il s'agit de représentations théâtrales qui ont été données au théâtre du Rond-Point et à l'évidence, cela ne concerne pas seulement les habitants du 8e.
J'ai pris note de la remarque de M. LEBEL. Il est vrai que cette question se pose assez fréquemment et je m'engage devant les Maires d'arrondissement qui souvent me posent la question de savoir pourquoi certains projets viennent devant eux, à ne plus leur soumettre ce type de délibérations qui n'ont pas de raisons d'être soumises au Conseil d'arrondissement.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, P 64).