Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2019 DICOM 21 - Conventions de partenariat "Nuit Blanche 2019".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DICOM 21 concernant des conventions de partenariat "Nuit Blanche 2019".

Je donne la parole au premier orateur, M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, "chaque partie s?engage à ne pas nuire à l?image, à la réputation et au prestige de l?autre partie". C?est l?article 4.3 de la convention de mécénat entre la Ville et LVMH, annexé au projet de délibération DICOM 21.

Nous voterons contre ce projet de délibération, car, pour nous, elle nuit à l?image, à la réputation et au prestige de l?une des parties de ce contrat, à savoir à la Ville. Il est en effet délétère, pour notre collectivité, d?avoir un partenariat avec LVMH, fondation de Bernard ARNAULT dont la mauvaise image fiscale entacherait l?événement et notre collectivité. Je voudrais dire et redire tout l?intérêt que nous avons pour cette belle opération "Nuit Blanche". Faire sortir l?art dans la rue, donner à tout un chacun une respiration culturelle nocturne, permettre aux familles de découvrir la création et les lieux insolites, tout ceci est précieux. Grâce à ma collègue Danièle PREMEL et à la Métropole, cette belle opération sort du périphérique et s?étend sur l?Ile-de-France. C?est justement parce que nous estimons grandement les "Nuits Blanches" que nous ne voulons pas les voir salies.

Petit rappel, non exhaustif malheureusement, des polémiques autour de Bernard ARNAULT et du groupe LVMH. En 2013, Bernard ARNAULT demande la nationalité belge, puis y renonce face au scandale qui "commençait à abîmer sérieusement sa réputation, mais aussi celle de son groupe". Ou quand le business et la raison motivent un comportement que l?on aurait pu espérer citoyen et au fondement du contrat républicain : payer ses impôts.

Cette reculade n?a pas empêché Bernard ARNAULT de confier à une structure belge l?essentiel de ses actions dans LVMH Belgique, où les donations anticipées ne sont assujetties qu?à 3 % de taxe. En 2017, les "Paradise Papers" mettent au jour une partie du puzzle de la fortune offshore du patron de LVMH, qui a placé des actifs dans 6 paradis fiscaux différents. S?ajoute un dernier acte, cette semaine - c?est tout chaud, sorti du four : l?association "Lanceur d?alertes" a révélé que de grands groupes français ne publient pas leurs comptes alors que la loi les y oblige. Parmi ces groupes, LVMH. Fabien ROUSSEL, député communiste du Nord, a choisi d?assigner en justice l?actionnaire majoritaire de LVMH, Bernard ARNAULT, afin que LVMH réponde à l?exigence de transparence, légale et certainement morale.

Voilà pourquoi nous voterons contre ce projet de délibération. Nous pouvons comprendre la nécessité de trouver des partenaires pour l?organisation d?événements culturels, souvent populaires. Mais si notre collectivité en est réduite à le faire, c?est bien parce qu?elle souffre de la baisse des dotations et des politiques d?austérité qui nous privent de ressources pour notre action publique. Cette austérité est aussi la conséquence de la fraude fiscale massive des ultra-riches et des grands groupes. Ce sont entre 60 milliards et 100 milliards d?euros qui manquent chaque année dans les caisses publiques. De quoi combler 100 % du déficit public. Face à ces contraintes budgétaires, le mécénat d?entreprise peut sembler être une bouée de secours. Mais c?est comme boire de l?eau de mer quand on a soif : cela aggrave le mal.

Que cherchent ces mécènes, agents économiques rationnels ou plutôt, j?aurais envie de dire, égoïstes ? Ces entreprises se rachètent avant tout une image. Elles y gagnent, en termes d?image, beaucoup plus qu?elles ne dépensent. Elles y gagnent en termes d?image infiniment plus que ce qu?aucun budget "com" ne pourrait leur apporter : l?image de l?action collective. Enorme supercherie. Nous savons que ces "mécènes" y gagnent surtout en termes d?image, mais aussi financièrement. Un rapport de la Cour des comptes a établi que la dépense fiscale liée au mécénat d?entreprise est passée de 90 millions d?euros en 2004, à 930 millions d?euros en 2016. Multipliée par 10. Ces "mécènes" bénéficient d?avantages fiscaux massifs qui sont autant de recettes dont se prive l?Etat, recettes qui permettraient, par exemple, d?avoir une politique culturelle plus indépendante de ces grands groupes. La boucle est bouclée.

La question de la nature de nos partenariats revient fréquemment. Nous avions acté, ici même, notamment à la demande du groupe "Génération.s", une charte qui encadre nos partenariats. Il est urgent que ce travail aboutisse, car, en attendant, nous naviguons un peu à vue. Dans cette attente, notre groupe votera donc contre ce projet de délibération. Certains partenariats sont légitimes, mais le partenariat avec LVMH, le plus gros soutien financier avec 100.000 euros, ne passe pas. La lutte contre l?évasion et l?optimisation fiscale est cruciale, tant pour des raisons de justice sociale que d?efficacité économique. Il est important que notre collectivité se montre ferme en la matière et refuse des liens ou des partenariats avec des entreprises qui les pratiquent. Nous avions fait jurisprudence sur le cas d?HSBC. Nous avions gagné que la Ville cesse de contracter avec ce genre de banque pour ces opérations financières.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci?

M. Jean-Noël AQUA. - Je salue d?ailleurs Emmanuel GRÉGOIRE, qui avait eu le courage et l?absence de complaisance coupable dont avait fait preuve Julien BARGETON. Nous voulons désormais aller plus loin et lutter contre l?évasion fiscale dans notre politique de mécénat également. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Sans surprise, je voterai contre ce projet de délibération, parce que c?est la logique même du mécénat qui pose un problème. Quelle est la logique ? C?est : vous laissez des grandes entreprises, des seigneurs de la finance, appauvrir l?Etat à coup d?évasion fiscale, comme cela a été excellemment décrit par Jean-Noël AQUA. Les caisses de l?Etat sont donc vidées par ces vols en bandes organisées de grands actionnaires. C?est de cela dont il s?agit. Il faut tout de même réaliser qu?un Bernard ARNAULT, LVMH? Il faudrait regarder concrètement, en comparaison, à combien d?hôpitaux correspond son évasion fiscale. Les caisses sont vides.

De ce fait, les baisses des dotations de l?Etat aux collectivités organisent des saignées, et donc, les collectivités, pour assurer les politiques publiques, en appellent aux dons des seigneurs de la finance, des mécènes. On retombe dans la logique : "A votre bon c?ur, Messieurs, Dames", "Mon bon seigneur, vous allez bien soutenir nos manifestations culturelles". C?est une aberration. Par ce processus de mécénat, nous faisons en sorte de donner une bonne image à ces grandes entreprises, à qui il faut dire : "Merci, patron". Non, on ne dira pas "Merci, patron Bernard ARNAULT", ni "Merci, patron de la Société foncière lyonnaise", ni "Merci, patron de Saint-Gobain", ni "Merci, patron d?Evesa", ni "Merci, patron d?Unibail". Et j?en passe. Ça suffit. Nous ne devons pas rentrer dans cette logique.

Si nous sommes attachés aux "Nuits Blanches", et nous devons l?être, c?est-à-dire une manifestation populaire qui permet de populariser l?art contemporain. Moi qui suis fille d?artistes, oui, j?y suis attachée, même si j?aimerais que l?on puisse avoir un état des lieux financier entre la commande publique d??uvres pérennes et les moyens alloués sur les manifestations portées sur l?art éphémère. Attention à ne pas privilégier l?un par rapport à l?autre. Il me semble important que notre politique en matière d?art contemporain contribue à la diversification de la monstration de l?ensemble des créations à un moment donné, et ne privilégie pas l?événementiel au non-événementiel. Nous ne devons pas faire dépendre nos politiques culturelles, qu?il s?agisse d?art contemporain ou d?entretien du patrimoine, du bon vouloir des puissances de l?argent, qui, elles, échappent à l?impôt.

En ce qui concerne ce qui a été dit précédemment sur les chartes qui encadrent, mais quel "pipeau", les chartes qui encadrent ! Quelles garanties aurez-vous que les entreprises ne pratiquent absolument pas l?évasion fiscale et respectent le droit du travail ? Donnez-moi un mécène modèle : cela n?existe pas. Il faut donc cesser le recours au mécénat par ces grandes entreprises privées. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais commencer mon intervention en partageant avec vous mon regret que Christophe GIRARD ne soit pas présent dans notre débat sur ces sujets. Je le regrette vraiment parce que c?est important que les adjoints qui portent des dossiers, notamment celui-ci, puissent venir expliquer ce qui se passe. Je remercie d?ailleurs Karen TAÏEB de pouvoir y répondre et de pallier son absence. Je voudrais aussi dire que je me reconnais tout à fait dans l?intervention de Jean-Noël AQUA du groupe Communiste - Front de Gauche, et complètement dans la description qu?il a faite de l?évasion fiscale et des difficultés que la Ville a en essayant de compenser les désengagements de l?Etat. Pour ce qui nous concerne, lors du Conseil de Paris du 5 février dernier, nous avions déposé un v?u pour que la Ville de Paris se dote d?une nouvelle charte de partenariat et de mécénat, ayant pour objectif de définir un cadre de collaboration définissant des règles selon lesquelles se reconnaissent les signataires, afin de garantir la protection de la mission, des valeurs, de la réputation et de l?intégrité de la Ville de Paris. La charte que nous utilisons aujourd?hui date de 2006. Sincèrement, ce n?est pas très sérieux. Cette charte ne répond pas à nos valeurs éthiques et à nos engagements forts pour le respect des droits internationaux, notamment dans le domaine des droits des travailleurs et des travailleuses, mais aussi dans la protection de l?environnement et la lutte contre les changements climatiques. Nos partenariats doivent respecter et protéger les normes éthiques et nos engagements politiques, afin de les mettre en conformité et en cohérence avec les objectifs de nos politiques publiques. Le cadre que nous avons est vieux de 13 ans. Malgré le travail des services de la Ville, malgré le travail des groupes politiques, nous n?avons pas réussi à nous mettre toutes et tous d?accord sur cette charte, et nous le regrettons, encore une fois. Cette situation n?est pas acceptable. Alors, même si nous nous félicitons du très beau programme de cette nouvelle édition de la "Nuit Blanche", à laquelle j?invite toutes les Parisiennes et tous les Parisiens à se joindre, ce programme est rendu aussi possible grâce à la participation de partenaires et de mécènes, certes.

Nous voterons contre ce projet de délibération.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre au nom de l?Exécutif, la parole est à Mme Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB, adjointe. - Merci, mes chers collègues, pour vos interventions. Chère Léa FILOCHE, c?est vrai que Christophe GIRARD n?est pas là, mais les sujets de mécénat, cela ne vous a pas échappé, concernent également ma délégation liée au patrimoine. Je tiens aussi à remercier les mécènes qui participent à la restauration de certains de nos édifices, notamment cultuels. Il nous appartient de trouver un équilibre dans le financement des manifestations culturelles entre l?apport public et la participation des partenaires privés. A mon sens, il est important que des acteurs économiques implantés sur le territoire parisien et bénéficiant de son attractivité contribuent à financer un rendez-vous culturel majeur comme "Nuit Blanche". Nous sommes à la veille de cette 18e édition. J?ai noté, cher Jean-Noël AQUA, votre jeu de mots sur "elle nuit", pour parler de "Nuit Blanche". Je voudrais revenir sur "Nuit Blanche", parce que c?est de cela dont il s?agit. C?est un événement important, très suivi par les Parisiens et tous les amoureux de Paris. Nous avons choisi, avec la Maire de Paris, de confier cette édition 2019 à Didier FUSILLIER, qui a imaginé un projet artistique ambitieux, avec une forte présence dans l?espace public et une dimension sportive qui préfigure nos ambitions dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024. S?agissant des partenaires, cette "Nuit Blanche" a suscité un engouement très particulier. D?abord, du fait de la spécificité de certains projets, tels que la parade, les grandes traversées et le vélodrome lumineux, et aussi du fait de la dimension métropolitaine de "Nuit Blanche". Tous nos partenaires ont un lien direct avec la programmation proposée, qu?il s?agisse de la dimension artistique propre à "Nuit Blanche" ou de la thématique sportive. Certains d?entre eux ont souhaité exposer des ?uvres pendant un temps plus long. C?est le cas de S.N.C.F. Gares & Connexions ou des Aéroports de Paris. Christophe GIRARD a ainsi eu le plaisir d?inaugurer en avant-première de "Nuit Blanche", sur le parvis de la gare de Lyon et l?aéroport d?Orly, des expositions d??uvres qui seront visibles jusqu?à samedi, avant de rejoindre la grande parade qui défilera entre la place de la Concorde et celle de la Bastille. "Nuit Blanche" rayonnera, cette année encore, dans tout Paris et la Métropole. C?est un événement extrêmement populaire, très attendu chaque année par les Parisiens et les visiteurs de la capitale, gratuit, accessible à tous. Pour répondre à Danielle SIMONNET, ce ne sera pas "Merci, patron", mais "Merci, la culture".

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DICOM 21.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DICOM 21).