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Septembre 2019
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relatif aux régimes spéciaux de retraite concernant les éboueurs, les égoutiers et les fossoyeurs.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 158 relatif aux régimes spéciaux de retraite pour les éboueurs, les égoutiers et les fossoyeurs.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, en ce moment, le Gouvernement est en train de prévoir une contre-réforme de notre système de retraite en voulant instaurer un système soi-disant universel de retraite par points et mettre à terre notre système de retraite par répartition. Il s?agit aussi pour lui d?engager de grandes régressions, notamment en remettant en cause les régimes spéciaux.

L?objet de ce v?u n?est pas tant de faire le tour de la question de notre système de retraite par répartition à défendre, mais d?attirer l?attention sur la question des régimes spéciaux. Je sais que l?Exécutif a tenu à m?alerter sur le fait que la situation des agents de la Ville éboueurs, égoutiers et fossoyeurs dépend de régimes spécifiques internes à la Ville et non pas de régimes spéciaux. Mais cela relève de la même logique. Donc, le v?u qui vous est présenté peut très bien être amendé comme suit, et à chaque fois qu?il y a les mots "régimes spéciaux", qu?ils soient inscrits "régimes spécifiques". Quelle est la philosophie ?

S?il y a des régimes spécifiques à la Ville, notamment pour les éboueurs, les égoutiers et les fossoyeurs, qui partent à la retraite respectivement à 57 ans pour les uns ou à 52 ans pour les autres, au lieu de 62 ans actuellement pour l?ensemble des salariés relevant du régime général, c?est parce que c?est un acquis social conquis de haute lutte. Pourquoi ? Parce qu?il fallait prendre en compte la très grande pénibilité de leur profession. Il faut réaliser que les conditions de travail des égoutiers sont largement documentées, que l?on doit tenir compte du taux de mortalité. C?est une profession qui, hélas, pâtit d?une espérance de vie réduite de 7 %, selon des études conduites. Il faut savoir que les professionnels de l?assainissement ont une espérance de vie inférieure de 17 années par rapport à la population de référence. Est-ce que vous vous rendez compte ? A travers ce v?u, je demande que la Maire de Paris s?engage en faveur de la défense et du maintien des régimes spéciaux et spécifiques de retraite à l?instar de ceux des éboueurs, égoutiers et fossoyeurs, qu?elle interpelle le Gouvernement en ce sens et exprime son soutien au mouvement de grève pour défendre notre système de retraite. Je pense que c?est un v?u qui devrait pouvoir, je l?espère, être soutenu par la majorité municipale.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Je vous remercie.

Je remercie Danielle SIMONNET d?avoir déposé ce v?u, car il nous permet de revenir sur la situation de certains agents de la Ville qui bénéficient de conditions spécifiques de départ à la retraite en raison de la pénibilité de leur profession. Je cible évidemment la trilogie : égoutiers, éboueurs, fossoyeurs. Afin d?éviter toute confusion - vous avez commencé à préciser le contenu de votre v?u - je souligne la distinction entre les catégories de départs anticipés dont peuvent bénéficier nos agents, et c?est notre préoccupation première, et les régimes spéciaux à proprement parler, car ce sont deux sujets différents. Les corps de la trilogie, dont vous défendez le régime de retraite, bénéficient, pour les égoutiers, de la catégorie dite "insalubre", et pour les éboueurs et les fossoyeurs, de la catégorie dite "active". Ces deux dernières catégories regroupent un nombre d?emplois limité, soumis à des risques particuliers et à des fatigues exceptionnelles. Nous le savons. Pour autant, il ne s?agit pas de régimes spéciaux qui, par définition, renvoient à des corps de métiers disposant d?un régime de retraite spécifique et d?une caisse de retraite propre. Je souhaiterais rappeler dans un second temps qu?il s?agit d?un sujet sur lequel la Ville est particulièrement investie, non seulement pour l?aménagement et le suivi de ses caractères propres, mais surtout pour améliorer les conditions de travail et d?exercice de ces métiers particulièrement difficiles. Lors des dernières instances, les organisations syndicales, dans le cadre du débat sur la réforme des retraites que vous évoquez, ont déjà eu l?occasion de faire part à la Ville, à moi-même, à la Direction des ressources humaines, de leurs inquiétudes légitimes concernant la réforme à venir et la situation spécifique de ces trois professions. J?ai pris l?engagement d?interpeller le Gouvernement pour leur faire savoir notre préoccupation, celle des agents et de nos organisations syndicales, et notre détermination pour que ces corps de métier, soumis à des risques importants, continuent de bénéficier de conditions de départ à la retraite tenant compte de leur pénibilité. Je viens ainsi d?écrire à Jean-Paul DELEVOYE, le haut-commissaire en charge de ce dossier. Je me ferai fort de vous transmettre la copie de ce courrier. Compte tenu des éléments de précision et de distinction nécessaires, je ne peux pas donner un avis favorable à votre v?u, mais je vous remercie d?avoir pointé cette situation dans le cadre de nos débats du Conseil de Paris.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Madame SIMONNET va confirmer qu?elle maintient son v?u ? Elle confirme.

J?ai une demande d?explication de vote pour Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, le groupe les Républicains et Indépendants. Madame la présidente.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Monsieur le Maire. Nous ne pourrons pas voter ce v?u. Néanmoins, je tiens à préciser que, dans le cadre d?une réforme des retraites qui pourrait intervenir et aurait pour conséquence la fusion des régimes et une remise à plat des dispositions concernant la pénibilité, bien évidemment, mon groupe soutient toute politique qui aura pour effet de prendre en considération la pénibilité effective des agents de la Ville concernés par des travaux difficiles. On parle de ces trois catégories. Il peut y en avoir d?autres. Ce n?est pas nécessairement non plus en fonction des catégories. Il peut y avoir des agents dont les conditions d?exercice individuelles rendent le travail pénible. C?est le premier point. Nous y sommes particulièrement attachés.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Ainsi qu?à une diminution de la pénibilité du travail au cours de la vie active. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Deuxième explication de vote pour le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants. Monsieur Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Au sein du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, on s?interroge sur la question suivante : qu?est-ce que la réforme des retraites vient faire au Conseil de Paris ? Mais enfin, puisqu?il en est question, je voudrais simplement dire une chose à Mme SIMONNET : tous les pays qui ont mis en place un système de retraite par points, pas par capitalisation, ont pu garantir une hausse de la pension de retraite des carrières les plus pénibles. Si, si. Je rappelle? Puisque le débat est là. Premièrement. Deuxièmement, depuis 2003, toutes les réformes, gauche et droite confondues, ont permis de faire avancer les conditions de départ à la retraite de ces publics, vers lesquels il va falloir continuer à être très attentif. De ce point de vue, je remercie Danielle SIMONNET d?avoir mis l?accent sur ces professions qui sont les plus pénibles de la Ville de Paris.

Au groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, je pense que l?on fera "NPPV".

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.