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2019 DFA 75 - Communication sur le projet d'achèvement de la gestion extinctive de CMP Banque, groupe Crédit Municipal de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DFA 75 concernant une communication sur le projet d?achèvement de la gestion extinctive de CMP Banque, groupe Crédit Municipal de Paris.

La parole est à M. Alexandre VESPERINI, pour le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Président.

Il ne s?agit pas d?un projet de délibération, mais d?une communication, plus précisément. D?abord, je remercie l?Exécutif de réaliser cette communication sur la situation du Crédit Municipal de Paris. C?est un acte d?information à l?égard des conseillers de Paris qui est nécessaire et salutaire, je crois, puisque la situation du Crédit Municipal de Paris nous a un peu tous alarmés. Je vous fais un petit rappel historique.

Le Crédit Municipal de Paris a le monopole de prêt sur gage, comme tous les crédits municipaux de France. Bertrand DELANOË avait décidé, il y a quelques années, de demander au Crédit Municipal de Paris d?exercer une activité concurrentielle, comme n?importe quelle autre banque. Cette activité a tourné au fiasco assez rapidement. Le fiasco avait une facture, 42 millions d?euros, qui ont dû être versés par la collectivité - la Mairie de Paris, donc les Parisiens - pour permettre d?éteindre l?activité, en tout cas de payer les créances du Crédit Municipal de Paris, qui, naturellement, n?avait absolument pas les capacités d?exercer cette activité concurrentielle qui n?était pas dans sa mission initiale et n?est pas dans la mission initiale des crédits municipaux.

L?opposition avait, à de nombreuses reprises, alerté l?Exécutif de l?époque, celui de Bertrand DELANOË, sur cette situation alarmante qui devenait très préoccupante. In fine, l?Exécutif actuel, celui de Mme HIDALGO, a décidé, en lien avec le Crédit Municipal de Paris, d?éteindre cette activité, avec un coût assez important de 42 millions d?euros. Le bilan de cette activité concurrentielle était très faible puisqu?en réalité, sur les clients de cette activité concurrentielle, que l?on appelait "CMP Banque", seuls entre 8 % et 17 % des clients étaient véritablement Parisiens. C?était une activité très coûteuse pour la Ville, qui ne rencontrait pas l?assentiment et le succès auprès des Parisiens, alors que le Crédit Municipal de Paris est naturellement dédié a priori aux Parisiens.

Maintenant, la Ville de Paris va donc mettre 42 millions d?euros sur la table afin de procéder au transfert effectif de la propriété des créances, d?ici fin novembre, début décembre. Nous nous en réjouissons au sein du groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, et, je crois, l?ensemble des groupes au sein du Conseil de Paris. Je voudrais citer Christian SAINT-ÉTIENNE, membre du conseil d?administration du CMP, qui surveille de près cette question.

Je ferai une petite remarque. Sur le CMP, je ne voudrais pas que l?on passe d?un extrême à l?autre, que, finalement, après une suractivité, après avoir demandé au Crédit Municipal de Paris de faire ce qui n?était pas dans ses missions, on se désintéresse complètement de cette activité. L?activité de prêt sur gage fonctionne bien. D?ailleurs, je crois que tous les crédits municipaux de France fonctionnent bien avec cette activité de prêt sur gage. Mais il y avait également une activité de microcrédit. Je crois qu?elle est toujours en exercice au sein du Crédit Municipal de Paris. J?aimerais bien que l?on puisse avoir des informations plus précises dans ce Conseil, ou qui nous soient communiquées. Pas forcément dans le cadre du Conseil de Paris, parce que quatre jours, c?est déjà très long.

On n?est pas obligé de passer par le Conseil de Paris, mais on pourrait peut-être avoir quelques informations complémentaires, plus précises, plus détaillées, sur ce que la Ville de Paris, en tant qu?actionnaire à 100 % du CMP, compte faire de l?activité de microcrédit, une activité très intéressante qui permettrait à beaucoup de Parisiens et de Parisiennes de faire avancer leur situation financière, qui, parfois, peut rencontrer certaines difficultés, surtout dans une ville où les problèmes de pouvoir d?achat sont plus importants que ce que l?on croit et que ce que l?on veut bien dire dans les médias. Merci à vous.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Sur cette communication qui, effectivement, ne donnera pas lieu à vote, Madame Danielle SIMONNET.

Et donc, je donne directement la parole à M. Emmanuel GRÉGOIRE pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Effectivement, il s?agit d?une communication sur un dossier bien connu de notre Assemblée puisque nous en avons parlé plusieurs fois. Il s?agit du point final à la gestion extinctive de CMP Banque, filiale à 100 % du Crédit Municipal de Paris, et dont la décision a été prise, en 2015, de fermer cette filiale progressivement, qui faisait l?objet d?un processus un peu long. Deux observations.

La première. A l?époque, nous avons procédé à une recapitalisation de 42 millions d?euros du Crédit Municipal de Paris, qui était, d?une certaine manière, l?estimation du coût de la gestion extinctive. Heureux de constater à la fin que c?est effectivement en ligne avec les prévisions et qu?il s?agit ici de l?apurement des encours résiduels de CMP Banque, que nous cédons donc à un opérateur tiers, en l?occurrence EOS, ce qui permettra d?engager la procédure de retrait d?agrément et de fermeture définitive de CMP Banque.

Je voudrais remercier particulièrement deux personnes : le président Bertrand GAUDILLÈRE, qui est absent, et le directeur général de CMP Banque, parce qu?ils ont veillé, pendant la gestion extinctive de CMP Banque, à accompagner les personnels. En effet, tous les personnels ont été accompagnés et reclassés à la Ville ou dans d?autres structures, dont CMP Banque, ce qui était pour nous un impératif moral. Merci beaucoup de vous être inscrits sur ce projet de délibération. Le conseil d?orientation stratégique de CMP Banque continuera à suivre les autres activités de CMP Banque. Monsieur VESPERINI a raison d'en rappeler l?importance et le fait qu?elles se portent très bien.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.