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Septembre 2019
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2019 DAE 180 - Marchés découverts alimentaires et biologiques de Paris - Modification du règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de deux projets de délibération qui concernent les marchés découverts, en commençant par le projet de délibération DAE 180 : il s?agit de la modification du règlement des marchés découverts alimentaires et biologiques de Paris. Et également l?amendement n° 159 déposé par le groupe "100% Paris".

Pour commencer, la parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Monsieur le Maire, je voulais m?exprimer surtout sur le deuxième, en tout cas, faire masse des deux interventions. C?est possible ?

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Je vous donnerai la parole sur le deuxième.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - D?accord.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Donc, non. On m?a dit non.

Pour l?instant, il s?agit uniquement du projet de délibération DAE 180.

Monsieur VESPERINI, vous avez la parole, pour le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un projet de délibération que, naturellement, on votera au groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, puisqu?il est toujours bienvenu que l?Exécutif municipal s?intéresse à la situation des marchés découverts à Paris. Oui, l?Exécutif a raison de le faire puisqu?en réalité, beaucoup de marchés découverts souffrent, comme vous le savez. Le succès de ces marchés découverts est inégal selon les quartiers. Je crois qu?il est important de revoir ce règlement, notamment pour permettre aux commerçants de s?adapter à la concurrence.

Le projet de délibération fait état de la concurrence des AMAP contre les marchés découverts. Je ne crois pas que ce soit les AMAP qui concurrencent les marchés découverts, mais plutôt les supermarchés ou les chaînes comme "Bio c? Bon" par leurs prix. Il faut tout faire pour inciter les Parisiennes et les Parisiens à fréquenter davantage les marchés découverts et apprécier cette qualité de vie, cet art de vie à la française et à la parisienne, qui a un prix mais représente l?âme de Paris. Il y a un certain nombre d?avancées. Vous voulez créer des espaces de convivialité. C?est l?une des pistes que l?on doit étudier et qu?il faut accélérer pour permettre à certains marchés découverts de rencontrer davantage de consommateurs. Je me demande même s?il ne faudrait pas inciter les commerçants des marchés découverts à travailler davantage avec les commerçants qui, eux, sont permanents, par exemple les débits de boissons, les licences IV, etc. Cela permettrait peut-être de créer une communauté de vie qui inciterait les consommateurs à acheter sur les stands des marchés découverts et ensuite à consommer, soit sur place à côté des stands, dans ces espaces de convivialité auxquels vous faites référence, soit, avec un système d?accord, sur les terrasses des commerçants qui sont là toute la semaine et n?ont rien à voir avec les commerçants des marchés découverts. C?est une idée que l?on pourrait développer parce que c?est vrai qu?un certain nombre de marchés découverts tirent la langue, pour employer une expression triviale, dans certains quartiers de la ville. Merci.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Sur ces marchés découverts, je m?étais déjà inscrite plusieurs années auparavant sur ces débats. Qu?il s?agisse des marchés découverts alimentaires biologiques ou de tout type de marché découvert à Paris, pourquoi a-t-on recours à des délégations de service public des marchés pour les gérer ? Pourquoi n?est-on pas capable d?avoir une régie directe en interne à la Ville pour assurer l?organisation de ces marchés ? Je ne comprends toujours pas l?intérêt de la chose.

Après, on modifie?

Comment ? Non, je ne vois pas l?intérêt, parce que, forcément, une entreprise privée a besoin de dégager une marge de profit pour exister. D?ailleurs, elle peine à dégager une marge de profit. De ce fait, la qualité du service est relative. On sait que ceux qui vendent sur les marchés ont du mal avec les augmentations de tarifs qu?on leur a imposées de fait d?année en année. Je pense qu?il relève davantage de la Mairie de Paris, en régie directe, d?articuler l?animation de ces marchés en lien avec la vie associative locale, pour que l?on ait une logique de vie sociale plus cohérente et pas seulement des attractivités à caractère commercial. Autour d?un marché, on peut créer d?autres activités. Ce n?est pas le même métier que d?être dans la logique de placier, dans celle des installations techniques qui font le marché et dans l?organisation de l?animation locale. En revanche, je pense que la Ville serait davantage en capacité de coordonner ces différentes missions.

Après, que l?on modifie le règlement pour s?assurer, enfin, qu?il n?y ait plus de sacs plastiques, car on en voit toujours beaucoup sur les marchés, qu?il n?y ait plus de pailles, que l?on prenne en compte l?engagement de livraisons non polluantes ou ce genre de chose, c?est du bon sens. C?est évident.

J?interviens sur les deux projets de délibération à la fois. Quand je vois, sur le projet de délibération DAE 255, que l?on est toujours dans les mains des mêmes opérateurs sur les marchés, je pense que l?on n?évolue pas. On ferait mieux, en interne, de reconquérir la compétence et de se poser la question, non seulement de la compétence technique, mais surtout de la compétence de l?animation d?une ville. Faire vivre une ville, c?est aussi organiser son animation, et donc, s?appuyer et mettre en synergie le mouvement associatif, qui peut créer une possible réappropriation de leur ville par les citoyens et les citoyennes, avec une réflexion sur une appropriation de leurs marchés. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Nous avons hésité longtemps avant d?amender ce projet de délibération et surtout ce règlement, mais nous avons décidé de ne pas le faire. La raison est simple : ce règlement n?est pas appliqué. Sur le papier, il est très bien : promotion des circuits courts, espaces de convivialité, réglementation des sacs plastiques, stationnement des véhicules de commerçants. Dans les faits, sur de nombreux marchés, ce n?est pas respecté. Par exemple, si je prends le marché qui est juste à côté de chez moi, celui de Belleville, le stationnement des véhicules de commerçants n?est pas du tout respecté. Ils se garent n?importe où. Cela oblige des interventions du commissariat, des services de la Ville.

Dans cette partie du règlement, il y a la question de son application et des moyens que l?on se donne pour le faire respecter. C?est la difficulté du projet de délibération d?aujourd?hui. Quelles sont les garanties, et surtout, quels sont les moyens ? Si j?ai une réponse de Mme POLSKI, c?est par rapport à cela. Comment va-t-on faire respecter enfin ce règlement amélioré, en lien avec l?interdiction d?avoir des sacs plastiques ? Vous pouvez aller au hasard sur les marchés. Vous verrez que sur beaucoup d?entre eux, il y en a encore, alors que c?est interdit par la loi. Comment fait-on pour faire respecter ce règlement ? Après, on verra si l?on peut l?améliorer.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Pierre GABORIAU, pour présenter notamment l?amendement n° 159 du groupe "100% Paris".

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la création d?espaces de convivialité doit tenir compte de l?environnement immédiat du marché, notamment des commerçants sédentaires implantés à proximité. Ceci a pour but de prévenir toute concurrence frontale. Aussi, il convient d?associer les maires d?arrondissement pour que les espaces de convivialité soient parfaitement adaptés aux spécificités des marchés dans lesquels ils seront déployés. C?est pourquoi, sur proposition du président Pierre-Yves BOURNAZEL, les maires d?arrondissement Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Philippe GOUJON et les élus du groupe "100% Paris", nous souhaitons qu?après le premier alinéa de l?article 31 soit inséré l?alinéa suivant : "Le lieu d?implantation des espaces de convivialité sera arrêté en concertation avec la mairie d?arrondissement". Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, effectivement, l?actuel règlement des marchés découverts s?appliquant aux commerçants est en vigueur depuis décembre 2014. L?évolution de la réglementation nationale, ou même communautaire, les objectifs de la politique municipale en matière d?alimentation durable, ou même la mise en ?uvre de nouvelles missions exigées dans le cadre de la nouvelle délégation de service public, qui est examinée dans le projet de délibération suivant, demandent une modification du règlement. D?ailleurs, celles-ci ont été rédigées en étroite concertation avec les représentants des commerçants, dont la fine connaissance des marchés parisiens est précieuse à l?élaboration de ce travail.

Les modifications portent essentiellement sur quatre points : la question du stationnement des commerçants, la promotion des circuits courts, le développement de l?offre de traiteur en semaine et d?espaces de convivialité. A ce titre, je suis favorable à l?amendement déposé, dont vous avez parlé, Monsieur GABORIAU, pour inclure les mairies d?arrondissement dans le choix des lieux d?implantation des espaces de convivialité. Il n?est pas question de créer de la concurrence avec les commerçants autour. En revanche, nous en sommes persuadés, c?est l?une des conditions pour créer une dynamique pendant la semaine sur les marchés, notamment pour attirer les actifs. Il faut trouver ce subtil dosage. Evidemment, les maires d?arrondissement connaissent très bien leur tissu local, donc, bien sûr.

Monsieur GLEIZES, sur la question de l?application du règlement, d?abord, si l?on fait un nouveau règlement, on ne peut pas demander d'avoir fait appliquer ce que l?on met dans le nouveau règlement avant. C?est la première chose. C?est pourquoi on a fait un certain nombre de modifications. Après, sur la question des contrôles, c?est la DPSP qui les fait concernant certains sujets. Pour d?autres, c?est le commissariat qui doit le faire. Par exemple, concernant le respect de la législation sur les sacs plastiques, sur lequel nous allons plus loin dans ce règlement, je voudrais vous dire qu?à ma demande, nous avons mené une grande campagne en juin dernier et que plus de 140 rappels au règlement ont été faits sur les marchés parisiens. Derrière, il y a une échelle de sanction en fonction du nombre de rappels. A un moment donné, quand il le faut, y compris pour des raisons graves, des sanctions sont prononcées contre les commerçants. Il y a donc un respect de la réglementation. Evidemment, les placiers sont là pour nous faire remonter les sujets et des inspecteurs de la DPSP passent régulièrement sur nos marchés alimentaires. L?idée est de continuer. Nous sommes très vigilantes, avec ma collègue Colombe BROSSEL, à ce que ce règlement soit respecté. La question des sacs plastiques n?est évidemment pas un sujet simple, parce qu?il y a une filière de vendeurs à la sauvette de sacs en plastique très fins. Ils arrivent le matin et font des distributions par ailleurs. Il faut probablement une mobilisation de la Préfecture de police, mais dans un contexte que l?on sait complexe, pour démanteler certaines filières qui viennent approvisionner les commerçants ainsi. Bref, nous ne lâchons rien. Nous avons nos propres sanctions. Je peux même vous donner un état des sanctions qui ont été prononcées cette année sur nos marchés alimentaires. Je vous incite tous à voter ce règlement qui va nous permettre de continuer à aller plus loin dans l?application des volontés de la Maire de Paris.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je commence par mettre aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 159 déposée par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 159 est adoptée.

Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 180 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DAE 80).

2019 DAE 255 - Marchés découverts alimentaires et biologiques - Attribution des délégations de service public des secteurs A et B.