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Septembre 2019
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à une votation citoyenne sur l'encadrement des loyers. Vœu déposé par l'Exécutif relative au gel des loyers dans le par privé et à un nouvel acte de decentralization pour le logement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 117, 118 et 118 ter, relatifs au gel des loyers dans le parc privé.

La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour deux minutes.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, chers collègues, la question d'une régulation ou du gel des loyers dans le parc privé n'est pas qu'une question parisienne. Elle se pose dans beaucoup de grandes métropoles : Berlin, New York, Vienne, Barcelone, pour n?en citer que quelques-unes. Toutes sont confrontées à un phénomène de loyers élevés, en augmentation non maîtrisée et ayant pour conséquence la fuite des habitants. C'est dire que le seul marché ne régule plus au bénéfice des citoyens, mais bien à celui des investisseurs et de l'argent roi.

Seule la puissance publique au service du commun peut agir d'une manière concrète et protéger les habitants. Ce n'est pas une soviétisation comme certains le crient, mais bien un mouvement de fond pour assurer un équilibre social que nous devons mettre en place. Cette recherche entre dans le mouvement historique de la décentralisation et la reconnaissance de la capacité du local à gérer son territoire, dans le cadre d'un pacte social national.

C'est pour cela que notre v?u lie le gel des loyers à celui d'une nouvelle étape de décentralisation. Qui peut mieux que la Ville rappeler que Paris est habité par une majorité de locataires ? Qui peut mieux que la Ville contrôler la dérive des meublés touristiques ? Qui peut mieux que la Ville agir sur le mécanisme de dissociation du foncier et du bâti ?

De 2015 à 2017, le seul encadrement des loyers avait permis la stabilisation des prix après des décennies d'augmentation. Ne soyons pas frileux. Regardons et inspirons-nous des solutions mises en place par les grandes métropoles, pour faire face à ce problème. C'est pourquoi le groupe Communiste - Front de Gauche propose, dans son v?u, que la Maire de Paris demande au Gouvernement le gel des loyers dans le parc privé de logement, que la Maire de Paris demande au Gouvernement un nouvel acte de décentralisation, pour avoir plus de pouvoir, pour agir sur son territoire, et lutter contre les dégâts causés par le marché immobilier.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - La situation est catastrophique. Bientôt, Paris sera définitivement une ville réservée aux riches et aux touristes. Il faut savoir que les ouvriers et les employés, qui représentaient 36 % de la population parisienne en 2001, ne représentent plus que 25 % aujourd'hui des Parisiennes et des Parisiens, quand ils représentent 51 % de la population totale. Cette discrimination est inacceptable.

Paris, de fait, chasse ses classes populaires, une partie de ses classes moyennes. Alors, que fait-on ? Qu?est-ce qui va changer avec le v?u de l'Exécutif qui est proposé ? La majorité, par le biais de la Maire, va demander au Gouvernement : s?il vous plaît, on aimerait bien qu?il puisse y avoir un gel des loyers, est-ce que vous voudriez bien nous déléguer la compétence ? On connaît la réponse. Ils diront non. Est-ce qu?un seul élu ici a la naïveté de croire que l'actuel Gouvernement Macron va décider d'encadrer les loyers sur Paris, va décider de donner cette compétence ? Non, vous le savez bien.

Alors, quels moyens on se donne pour essayer d'atteindre cet objectif ? Sinon, c'est du "pipeau" politicien qui permet juste de dire : on avait dit, il aurait fallu donner la compétence sur l'encadrement des loyers.

Je propose une méthode. Puisque ce n'est pas forcément possible juridiquement que l'on ait le droit de faire un référendum sur cette question, au vu de l?encadrement du référendum, que l'on fasse une votation. On en a bien fait sur le climat, alors que tout avait déjà été voté dans cette assemblée et qu?il y avait donc zéro enjeu. Faisons une votation des Parisiennes et Parisiens, pour ou contre le gel des loyers. Je dirais même, pourquoi pas, la baisse des loyers. Parce que, franchement, la situation est tellement scandaleuse, inacceptable, où la spéculation sur le logement a bien emporté sur le droit au logement, la question de la baisse se justifierait.

Du coup, organisons, à travers une votation, les moyens du rapport de force et de la bataille des consciences, sur cette logique du marché totalement inacceptable, qui fait que la finance a totalement envahi la ville. Voilà pourquoi je maintiendrai mon v?u.

Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je remercie chaleureusement Danièle PREMEL et le groupe Communiste - Front de Gauche pour le v?u qu'ils ont présenté. On voit bien que la question du logement est, pour beaucoup de Parisiens, une vraie difficulté. Je voudrais simplement signaler deux choses. La première, c?est qu?il faut quand même voir que le premier pilier de notre politique du logement, celui qui consiste à développer du logement social, porte ses fruits. Il y a aujourd'hui 550.000 Parisiens qui vivent en logement social, un Parisien sur quatre quasiment qui vit en logement social.

S'il y a encore 25 % d'ouvriers et d'employés à Paris, c'est parce que nous avons développé le logement social, comme nous l'avons fait depuis maintenant 18 ans dans la capitale, et que nous sommes passés de 13 % à 21 % de logements sociaux.

Il reste, vous avez raison de le dire, Danièle PREMEL, que, dans le secteur privé, les prix sont devenus particulièrement prohibitifs. Il nous faut donc, par conséquent, mettre en place de nouvelles mesures. Vous évoquez la question du blocage des loyers. Le maire de Berlin a décidé de bloquer les loyers pour cinq ans. Oui, cela aurait du sens de prendre une initiative telle que celle-là à Paris ; oui, cela aurait du sens de pouvoir mettre en place des mesures plus strictes, pour éviter cette envolée des loyers et faire en sorte que le parc privé soit accessible aux familles modestes et aux classes moyennes.

C'est la raison pour laquelle nous réclamons, par ce v?u de l'Exécutif, un nouvel acte de décentralisation qui permette aux villes, aux collectivités, au plus près des habitants, de prendre un certain nombre de mesures telles que le blocage des loyers, telles qu?une limitation plus stricte des résidences secondaires, également sur "Airbnb". C'est ce que nous proposons dans ce v?u de l'Exécutif que je vous invite à voter.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Il y a une explication de vote de M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Vu la situation du prix du logement à Paris, la question du blocage des loyers devient une obligation des outils qu'il faut avoir au niveau des collectivités territoriales pour y arriver. C'est pourquoi nous soutenons cette mesure depuis très longtemps. Cette mesure sera insuffisante parce que le problème, c'est qu'il va falloir arriver à faire baisser le prix du mètre carré, parce qu?à 10.000 euros le mètre carré, cela fait beaucoup. Forcément, cela entraîne des coûts sur tout, et notamment sur la question des loyers.

C'est pour cela que sur la question de la votation citoyenne, les Écologistes voteront aussi le v?u de Mme SIMONNET. On connaît, bien sûr, la répartition des compétences. On connaît l'état du Gouvernement. Nous savons très bien que, dans la situation actuelle, le Gouvernement ne va jamais autoriser le blocage des loyers. Déjà que cela a été très compliqué avec l'encadrement du loyer, on n'imagine pas qu'il soit en capacité aujourd?hui d'arriver jusqu'au blocage du loyer. C?est pourquoi il est important de faire une action de pression à partir des citoyennes et des citoyens, pour qu?aussi cette mesure vienne par en bas, parce qu'elle n'arrivera pas par en haut.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

En réponse aux v?ux nos 117 et 118, l'Exécutif a déposé le v?u n° 118 ter. Le v?u n° 117, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif, s'il vous plaît ? 

Oui. Merci.

Le v?u n° 118, déposé par Mme SIMONNET, est-il retiré au profit de l'Exécutif, s'il vous plaît ? 

Mme Danielle SIMONNET. - Il est maintenu, et je n'ai pas eu, dans la réponse de M. BROSSAT, la moindre explication de son refus d'une votation.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 118 ter déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 399). Je vous remercie.