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Septembre 2019
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relatif aux chantiers et à la remise en état des chaussées et des trottoirs.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 76 relatif aux chantiers et à la remise en état des chaussées et des trottoirs.

La parole est à vous, Monsieur BOULARD, pour le groupe LRI.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est un v?u que nous portons depuis de nombreuses années, notamment avec Brigitte KUSTER qui est à mes côtés ce matin, et c?est un sujet qui nous est cher : la tenue des chantiers et la remise en état notamment des chaussées et des trottoirs. Vous le savez, de nombreux concessionnaires interviennent sur l?espace public parisien. Ces opérations impactent régulièrement les chaussées et les trottoirs, donc les déplacements des Parisiens. A l?issue de ces opérations, de nombreuses emprises, on le constate tous les jours, ne sont pas remises en état dans les délais impartis. Je rappelle que l?article 8 du nouveau Code de la voirie impose un délai maximum de 30 jours ouvrés. Je demande avec les élus Républicains et Indépendants que la Mairie de Paris renforce les contrôles sur la tenue des chantiers et sur la remise en état des chaussées et des trottoirs. Que l?on fasse des travaux, oui. C?est forcément nécessaire sur des modernisations de réseaux de concessionnaires, que ce soit pour le chauffage, l?eau, l?électricité et le gaz, mais il faut rationaliser le calendrier et c?est un sujet sur lequel la Mairie de Paris pêche.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULARD, et merci d?avoir tenu votre temps de parole.

Pour vous répondre, je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, permettez-moi de rappeler que les travaux qui se déroulent sur l?espace public parisien peuvent répondre à de nombreux objectifs : cela peut être la réalisation de projets immobiliers dont l?emprise empiète sur la voirie, le réaménagement de l?espace public pour accompagner l?usage de nouvelles pratiques de déplacement, ou bien encore l?entretien et la modernisation des réseaux et des transports souterrains.

Je rappelle également que l?espace public parisien est des plus sollicités, ce qui doit bien sûr se comprendre en lien avec la densité de notre ville et l?utilisation très importante de nos sous-sols qui sont très riches en réseaux de toutes sortes.

Concernant le suivi des chantiers, les services de la Ville de Paris sont engagés dans un travail de suivi et de contrôle des chantiers réalisés par les entreprises. Ainsi, un protocole de bonne tenue des chantiers a été élaboré et la DPSP procède à la verbalisation des chantiers mal tenus : ce sont 409 procès-verbaux dressés en 2017 et 1.082 procès-verbaux dressés en 2018 ; cela représente plus qu?un doublement, que ce soit pour non-respect des cheminements piétons, pour des questions d?emprise au droit des passages piétons ou de souillure de la voie publique. En 2019, bien évidemment, nous maintenons la même exigence en matière de bonne tenue des chantiers. En ce qui concerne les travaux de remise en état de la voirie après travaux à la charge des concessionnaires, nous avons à maintes reprises rappelé avec fermeté les obligations de ces derniers en matière de délai de réfection. Lorsqu?un délai dépasse 30 jours ouvrés, nous demandons aux services de la Ville de mettre en demeure le responsable du chantier, de manière à ce que les travaux soient réalisés dans les deux semaines. En conséquence, votre v?u est sans objet et l?Exécutif y donnera un avis défavorable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 76 du groupe Républicains et Indépendants avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 76 est rejeté.

V?u déposé par le groupe les Républicains et Indépendants