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Septembre 2019
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déposé par le GEP relatif à une prise en charge des chats libres. Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la population de chats errants.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons les v?ux n° 51 et n° 52 relatifs à une prise en charge des chats errants.

La parole est à Joëlle MOREL puis Danielle SIMONNET.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je crois que ce sera Jacques BOUTAULT, si vous me le permettez. Merci, Joëlle.

C?est un sujet que l?on vient d?aborder, il y a un instant, qui concerne la prise en charge des chats libres. A partir du moment où la Ville finance le nourrissage des chats, il faut être prudent puisqu?il ne s?agit pas de faire proliférer les populations de chats dans Paris mais plutôt de les réguler.

Il n?y a pas de débat sur le nourrissage : c?est la Ville de Paris qui le prend en charge, ainsi que les associations. Ou la Ville de Paris via les associations ! En revanche, la stérilisation pose problème : nourrir et abriter des chats ne peut pas se faire si, en même temps, on ne régule pas leur population.

L?article L. 211-22 du Code rural et le Règlement sanitaire du Département de Paris expliquent que l?identification des chats relève de la compétence de la Préfecture de police, alors que la stérilisation ne relève pas explicitement de la Préfecture de police et elle peut être du ressort de la Ville de Paris. Il s?agirait donc de nous mettre d?accord. Cette question doit être réglée entre les deux institutions, afin que nous ne menions pas une politique qui pourrait être contre-productive, à savoir entretenir des populations de chats sans avoir une régulation de ces populations.

Je suis très pragmatique, je souhaiterais que nous nous mettions autour d?une table et que nous partagions la charge de cette responsabilité qui consiste à permettre aux associations d?avoir des financements pour pouvoir tenir l?ensemble de la chaîne : l?identification des chats, leur capture, leur stérilisation, leur remise en liberté ou leur adoption, puis la construction d?abris dont ils peuvent bénéficier. Merci de votre attention.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BOUTAULT. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vais totalement dans le même sens que Jacques BOUTAULT car c?est important. Il y avait dans la mission "Animaux" une volonté d??uvrer en faveur des chats errants ou des chats libres. Cette mission avait affirmé que la Ville de Paris, en 2016, avait ramassé 203 chats, dont 39 avaient été restitués, 75 donnés à des associations et 17 euthanasiés, mais en fait aucun n?avait été stérilisé. Or, la stérilisation des chats errants est essentielle pour bien réguler la population.

Pour l?instant, ce sont les associations qui s?en chargent, dans la mesure de leurs moyens financiers et c?est un coût extrêmement important. Il faut donc que la Ville de Paris, lorsqu?elle s?engage pour le bien-être animal, assume de prendre en charge aussi la question des captures et stérilisations des chats errants. Cela permettrait une gestion éthique de la population des chats errants qui ne peut pas se faire de manière parcellaire ou en saupoudrage. Il faut prendre en compte toutes les actions et interventions qui sont nécessaires pour que le résultat soit efficace à l?arrivée : ce sont à la fois des abris où on les nourrit et on les soigne ; c?est permettre à des familles de les adopter, mais c'est aussi prendre en charge leur stérilisation et les accès aux soins.

Des villes ont réussi à prendre le problème à bras-le-corps. Je pense à la ville de Rome qui a pris en charge l?ensemble des actions nécessaires, notamment financièrement, pour assurer une gestion éthique de la population des chats libres. On peut aussi parler de villes comme Rosny, Gagny et Fontenay qui ont fait le choix d?assumer cette gestion, y compris financièrement.

Il ne faut pas dire à chaque fois : ce n?est pas nous, c?est la Préfecture ! Il faut assumer qu?on prend en charge avec la Préfecture et que la Ville finance l?ensemble des actions nécessaires, à la fois pour le bien-être des chats errants mais aussi pour le contrôle de leur population. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour répondre à ces deux v?ux, je donne la parole à Pénélope KOMITÈS, puis à Mme la Représentante du Préfet de police.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - J?ai déjà un peu répondu tout à l?heure. Je rappelle que, sous la précédente mandature, il y a eu un groupe de travail entre la Ville, les associations et la Préfecture pour tenter de signer une convention, notamment pour la stérilisation des chats à Paris, qui relève bien, et spécifiquement à Paris, de la capture et la stérilisation de la Préfecture de police.

Alors, nous nous sommes engagés, Ville de Paris, à soutenir les associations pour l?installation d?abris à chats, le nourrissage de ces chats, et bien évidemment pour les aider aussi sur l?adoption de ces chats après. Mais ce que je souhaite, c?est que le Préfet d?abord réponde au courrier que je lui ai adressé car il n?a pas répondu, et que la Préfecture prenne sa responsabilité.

Je suis tout à fait d?accord, Monsieur BOUTAULT, avec votre proposition de se mettre autour d?une table avec la Préfecture de police pour trouver une solution à ce sujet. En revanche, il n?est pas question une fraction de seconde que la Ville paye pour une stérilisation qui n?est pas de son ressort à Paris.

C?est la raison pour laquelle je vais vous demander de retirer vos v?ux et je demande formellement à Mme la Représentante du Préfet de police ici présente de bien vouloir monter une réunion sur ce sujet, avec notamment les associations qui travaillent aussi sur ce sujet, afin de déboucher sur une convention. Les associations m?avaient d?ailleurs expliqué que, sous la précédente mandature, la convention qui était assez intéressante n?avait pas été signée faute de volonté de financement de la Préfecture.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Madame la Représentante du Préfet de police ?

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci pour ces v?ux qui nous sont adressés et qui m?ont permis de découvrir, puisque c?est une spécificité parisienne, qu?il est de la compétence du Préfet de police de réguler les animaux errants sur la voie publique, et d?autre part que des chats peuvent être émancipés, d?une certaine façon, et devenir des chats libres après stérilisation. Le Conseil de Paris est toujours un grand moment de découverte.

C?est cependant un sujet important et cela me permet de revenir sur les compétences du Préfet de police en la matière. Il est chargé de la régulation des animaux errants et de leur gestion. Dans ce cadre-là, les animaux errants, que ce soit les chiens ou les chats, sont récupérés sur la voie publique et conduits en fourrière par une société qui est titulaire d?un marché public.

Si ces animaux peuvent être stérilisés, ils accèdent au statut de chat libre. C?est donc bien une autre étape dans le processus. Une étape qui est aujourd?hui recommandée par le Ministère de l?Agriculture parce qu?il considère effectivement que cela permet de réguler la population et pas simplement de la sortir de la voie publique pour la mettre en fourrière, ce qui n?est pas toujours une solution pérenne et satisfaisante.

Vous nous avez écrit effectivement, Madame KOMITÈS, sauf à ce que j?aie mal compris le courrier - pardon parce que c?est un sujet que je ne traite pas tous les jours -, vous nous demandiez d?autoriser les associations à pouvoir procéder à l?identification et à la stérilisation. Ce n?est pas cela ? Donc j?ai mal compris le courrier. En tout cas, puisque c?est un sujet complexe et que vous posez le débat sur la table, je vous propose que l?on puisse en discuter, ainsi vous m?expliquerez un peu mieux de quoi il s?agit. On mettra les services compétents de la Préfecture. Je peux vous dire qu?on est disposé à travailler avec les associations, sous réserve de signer des conventions qui encadreront strictement les questions sanitaires autour de la stérilisation de ces chats et la façon dont ils pourraient être éventuellement adoptés après. Notre souci est évidemment de veiller à la protection sanitaire des Parisiens et que des maladies ne se propagent pas sur ce biais. Donc à bientôt pour une réunion sur ce sujet.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Le v?u n° 51 est-il retiré ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Pour stimuler la discussion à venir, nous allons maintenir notre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Un v?u de stimulation. Il y a une demande d?explication de vote et de stimulation de Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Tout d?abord, je pense qu?il faut écouter les revendications des associations. Ce sont beaucoup de bénévoles qui s?investissent pour une cause animale. D?ailleurs, j?ai lu attentivement les messages envoyés, notamment par l?association sur l?évolution de la condition animale et je pense qu?ils ont raison de nous alerter. Pénélope KOMITÈS a aussi raison d?alerter le Préfet dans ses responsabilités.

La question qui nous est posée, c?est évidemment de mettre tout le monde autour de la table mais c?est aussi les moyens. Alors que les moyens soient mis par la Ville ou par le Préfet, c?est une question mais on ne peut pas échapper à cette question des moyens. Et l?Etat, notamment le Ministère de l?Agriculture que vous avez cité, a tout à fait les moyens aussi de verser des subventions aux associations, comme cela se passe dans d?autres secteurs de la vie associative dans le sport ou dans la culture.

Alors pourquoi, Madame la Préfète, vous ne répondez pas à la question qui est posée et qui sera posée aussi si on met tout le monde autour de la table : quels moyens l?Etat met à disposition pour la stérilisation de la population de chats et qui accompagne notamment les associations ?

Je vois dans d?autres communes avec des maires communistes que certains maires, parce que l?Etat par moments est défaillant, accompagnent ces associations. Donc je partage aussi l?avis de mes collègues. Comme Pénélope KOMITÈS l?a rappelé, nous accompagnons déjà des associations à Paris, notamment sur les abris à chats et sur la nourriture.

Je suis assez favorable aux v?ux qui sont déposés. Je soutiendrai les deux v?ux. Nous voterons pour et nous espérons que l?on pourra mettre tout le monde autour de la table, que la Préfecture saisira le Ministère de l?Agriculture et qu?enfin les associations pourront être subventionnées. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 51 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Il est rejeté? Mais bien volontiers, chers amis, nous recommençons. Levez bien la main et je m?adresse à l?ensemble de mes collègues.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 51 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Très objectivement, le v?u est totalement adopté. (2019, V. 371).

Ne vous emballez pas, cela continue.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 52 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ? C?est le même vote a priori de ce que je vois.

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est donc adopté. (2019, V. 372).

Merci.

V?u déposé par le groupe les Républicains et Indépendants