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Septembre 2019
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2019 DEVE 104 - B.P. 2015 "Reconquête de la Petite Ceinture". - Subventions (31.217 euros) à deux associations pour des projets d'insertion professionnelle par l'entretien de la P.C. ferroviaire (12e, 14e, 15e et 20e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DEVE 104. La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Un nouveau projet de délibération concernant la Petite Ceinture Ferroviaire, cela nous aurait manqué si on ne l?avait pas eu.

Reconquête de la Petite Ceinture Ferroviaire, quelle perspective attrayante, à la lecture du titre du projet de délibération. Hélas, trois fois hélas, cette reconquête nous semble bien loin des objectifs et ambitions que nous pouvons et devons avoir pour la Petite Ceinture. Je ne fais pas allusion aux chantiers d?insertion ouverts ou prolongés par ce projet de délibération, nous y sommes favorables et nous voterons pour ce projet de délibération. Ils permettent d?entretenir l?infrastructure de la Petite Ceinture et de favoriser l?emploi d?insertion. C?est important et vous connaissez l?engagement de mon groupe et de ma collègue Danièle PREMEL sur le sujet.

En revanche, je voudrais revenir une nouvelle fois sur votre projet de permettre, je cite, "des activités de loisirs culturels, sportifs, d?agriculture urbaine, de promenade sur la Petite Ceinture". Nous l?avons déjà dit à maintes reprises, nous sommes très réticents aux ouvertures au public qui peuvent dénaturer cette rocade ferroviaire et abîmer la biodiversité de friche, sur sa partie stratégique à l?Est et au Sud de la ville.

Naturellement, nous ne nous opposons pas aux ouvertures légères sur les tronçons qui ne peuvent plus rendre de service de transport. Mais les tronçons stratégiques de la Petite Ceinture ne doivent pas devenir un nouveau parc de la Ville, pas plus qu?un parc d?attractions pour les Parisiennes et les Parisiens. Cette infrastructure ferroviaire, j?insiste, a un service bien plus grand à rendre aux habitantes et aux habitants, donc un service de transport.

A l?heure où Paris connaît des pics de pollution à répétition, à l?heure où le Gouvernement contracte le réseau ferré national, à l?heure où il fait le choix irresponsable du transport routier au lieu de choisir le transport de marchandises par train, à l?heure où à Paris les transports en commun et les axes routiers sont de plus en plus saturés, à l?heure où 90 % des marchandises arrivent par camions, comment nous, majorité de gauche, progressistes et écologistes, pouvons-nous envisager la Petite Ceinture ferroviaire autrement que comme une infrastructure de transport pour rendre des services de mobilité à la collectivité et faire baisser de façon concrète les émissions de gaz à effet de serre ?

Notre projet pour la Petite Ceinture ferroviaire est de l?utiliser comme une infrastructure de transport à court et moyen terme. Nous avons fait de nombreuses propositions pour utiliser le rail avec des activités de loisirs ferroviaires, comme du vélorail, des trains expositions ou des trains de la découverte. On peut aussi imaginer dans un avenir proche la mise en service d?un métro automatique sur la Petite Ceinture. Tout ceci est dans le but d?utiliser la Petite Ceinture ensuite pour du transport et de la logistique en profitant de ses connexions avec les autres lignes de métro, de R.E.R. et des emprises ferroviaires.

Alors, vous faites semblant de nous entendre, vous brandissez le mot "réversibilité" comme un étendard, mais vous ne croyez pas à l?usage ferroviaire de la Petite Ceinture. Tous les signaux que vous donnez sur ces ouvertures ludiques de la Petite Ceinture mettent en péril un certain nombre de projets.

L?urgence climatique ne nous permet pas de repousser de 15 ans l?utilisation ferroviaire de cette Petite Ceinture. N?insultons pas l?avenir et osons le rail. Vous l?aurez compris, notre seule ligne de conduite pour la Petite Ceinture est la ligne de chemin de fer. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE RESTE.

Mme SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Je serai très rapide. Évidemment qu?il faut pouvoir préserver la réversibilité fonctionnelle de la Petite Ceinture, mais je pense que ce n?est déjà plus le cas puisque vous avez plusieurs tronçons sur lesquels vous avez opéré des travaux, où il y a du béton qui a coulé et où les voies ne sont plus accessibles - je pense notamment à des endroits dans le 18e et dans le 19e - sans qu?à aucun moment il n?y ait eu de débat ici, qu?il n?y ait eu d?échange, de vote, de délibération à ce sujet.

Mais il faut surtout se rendre compte que la Petite Ceinture, c?est un espace de biodiversité essentiel à préserver. Quand on dit que c?est un espace de biodiversité essentiel, cela ne veut pas dire qu?on le considère comme un énième parc, pour reprendre les mots de Didier LE RESTE. On n?a pas assez de parcs à Paris, et un espace de biodiversité, c?est extrêmement important. On a des enjeux écologiques et environnementaux à défendre et il faut donc absolument préserver ces espaces de la Petite Ceinture, sans qu?il n?y ait trop d?activités dessus, sans qu?il n?y ait de nouvelles constructions. Je me remémore la bataille qui a été menée l?an dernier, bataille d?ailleurs victorieuse, contre la délibération par laquelle l?Exécutif voulait créer une société par actions simplifiées pour justement, avec la S.N.C.F., faire rentrer du "cash" en organisant une marchandisation, quelque part, des emprises domaniales, des bâtiments, des anciennes gares qui se trouvent sur cette Petite Ceinture.

Il y avait une mobilisation de plusieurs élus, de plusieurs groupes avec évidemment des arguments, peut-être pas tous les mêmes mais complémentaires et qui convergeaient sur le refus qu?il y ait une telle logique libérale, au mépris de la préservation de la Petite Ceinture.

Maintenant, je trouve, dans ce projet de délibération, qu?on est sur un titre bien en décalage avec ce dont il est question. On a des subventions mais qui ne sont pas énormes et qui visent par le biais d?associations à permettre de préserver l?entretien de la Petite Ceinture, qu?il s?agisse de l?entretien sur des problématiques de collecte de déchets qui peuvent y être entreposés ou de travaux d?horticulture. On est, je pense, sans doute, en deçà.

Je voudrais au moins dans cette intervention dire que je préfère ce type de projet de délibération au projet de délibération qui avait été présenté il y a un an, et attention à toutes celles et ceux qui en période de campagne électorale voudraient faire de grands projets clinquants, "tape-à-l??il" sur la Petite Ceinture. Il faut absolument la préserver en espace de biodiversité non construite. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Mme MOREL a la parole.

Mme Joëlle MOREL. - Dans la gazette du budget participatif de septembre 2018, magazine municipal qui détaille les avancées du budget participatif, à la page 9 un encart est dédié au programme de la reconquête de la Petite Ceinture. Il est dit que l?idée est que des aménagements permettant des activités de loisirs culturels, sportifs puissent y être faits dans le respect de la biodiversité, du patrimoine du lieu. Ce sont les mots de la Maire, pas les miens. Le plus intéressant, peut-être, c?est la suite de l?article - je cite : "Ce sont les Parisiens et les Parisiennes eux-mêmes, les usagers, les habitants, emmenés par des collectifs, qui vont imaginer les activités et les aménagements à prévoir sur ces sites dans le cadre du chantier participatif." Ou encore : "Le budget participatif contribue au financement du travail de concertation des collectifs et à une partie des réalisations qui en sortira."

Le programme d?envergure estampillé "reconquête de la Petite Ceinture", porté au budget participatif 2015 et qui émane de plus de 73 propositions, a comptabilisé presque 9.000 votes et mobilisé 7.700.000 euros sur la ligne du budget participatif. Vous nous répondrez certainement que les subventions sont versées à des associations chargées de l?entretien courant et de prestations horticoles et qu?elles permettent l?ouverture au public de la Petite Ceinture. Mais ces associations, à larges espaces d?insertion, font de superbes programmes d?insertion professionnelle et nous nous réjouissons que la Ville continue de travailler avec elles pour l?entretien écologique de la Petite Ceinture.

La préservation de la biodiversité est notre objectif principal et nous avons toute confiance dans ces associations. Néanmoins, l?argent de cette ligne budgétaire, budget participatif, devrait servir uniquement à réaliser des projets portés par des citoyens et des collectifs, et non pas à assurer l?entretien des espaces verts de la Ville.

Le groupe Ecologiste de Paris profite de cette occasion, encore une fois et comme à chaque Conseil, pour dénoncer cet usage détourné et abusif du budget participatif. Non, il n?est pas normal de faire passer ce type de subvention d?entretien de la Petite Ceinture sur un budget qui doit servir à mettre en place des projets par les citoyens. On parle tout de même d?une somme de 70.000 euros. Cet argent devrait être pris en compte dans le budget courant de la Ville sous forme de budget d?investissement et de fonctionnement. Je vous remercie.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, Madame MOREL. Mme KOMITÈS, pour vous répondre.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci.

Monsieur LE RESTE, je ne referai pas le débat que nous avons depuis maintenant plus de 5 ans. Nous avons voté ensemble deux grands principes, la réversibilité et la protection de la biodiversité, mais nous avons des conventions de superposition avec la S.N.C.F. et je vous rappellerai, et vous le savez très bien, que ces terrains, que la Petite Ceinture appartient de toute façon à la S.N.C.F.

Je n?ai pas le sentiment, après l?avoir visitée et y avoir marché pendant de longues heures - que cela ressemble à un parc d?attractions ni même à un parc tout court, puisque notre volonté n?était pas d?en faire un parc et jardin. Il y a des activités non commerciales sur ce site. Moi, je n?ai rien contre le vélorail, on a quelques petits soucis techniques mais nous finirons par y arriver, et je ne vois pas en quoi les aménagements qui ont été faits jusqu?à présent remettent en cause la potentialité qu?un jour cette Petite Ceinture puisse retrouver des usages ferroviaires.

Madame SIMONNET, je vous affirme que les travaux qui ont été effectués sur les voies et notamment à l?intérieur des rails sont des travaux avec de la grave tout à fait enlevable sans problème.

Je vous rappelle, pour conclure, que le projet de S.A.S. ne constituait absolument pas des projets de constructions sur la Petite Ceinture mais différents projets d?installations. Aujourd?hui, je vous signale que nous n?avons plus aucun moyen et que, quelque part, demain la S.N.C.F. pourra décider de faire ce qu?elle voudra à l?intérieur des gares situées sur cette Petite Ceinture. Si nous avions monté la S.A.S., nous aurions pu travailler avec la S.N.C.F. Aujourd?hui, la S.N.C.F. fait ce qu?elle veut sur les différentes gares qui lui appartiennent. Vous vous réjouissez de cette décision, mais peut-être qu?à un moment donné on s?en réjouira moins et on peut peut-être déjà s?en réjouir moins quand on voit ce qu?il se passe sur le renouvellement d?une convention dans le 19e arrondissement. Madame MOREL, la quasi-totalité du budget participatif a été consacrée au travail des collectifs, au travail des aménagements citoyens, et les montants qui sont indiqués ici sont des montants qui sont effectivement très faibles par rapport à la globalité du budget participatif.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 104.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DEVE 104).

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - La séance du Conseil de Paris est suspendue jusqu?à demain matin à 9 heures.

Chers collègues, bonne soirée.

Suspension et reprise de la séance.