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Septembre 2019
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la parcelle du 105, avenue du Général Leclerc.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 135 relatif à la parcelle du 105, avenue du Général Leclerc.

Madame CARRÈRE-GÉE, vous avez la parole.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Mon v?u concerne une parcelle sise au 105, avenue du Général Leclerc, il y a actuellement une maison, un jardin protégé, et un projet de construction d'un immeuble d'habitation. Il y a eu une demande de permis de construire qui n'apparaît plus sur le site de la Ville de Paris, nous formons le v?u qu'aucun permis de construire conduisant à une densification de cet espace, qui est une des rares respirations sur l'avenue du Général Leclerc, ne puisse être accordé.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame, je vais émettre un avis défavorable à votre v?u. Non pas que je sois en désaccord avec vous sur le fond, mais simplement parce que ce que vous demandez n'est pas légal. Un permis de construire doit être instruit par la direction de l'urbanisme. On ne peut décider d'un refus de permis de construire par un v?u du Conseil de Paris. Il faut que l'instruction du permis de construire par la direction de l'urbanisme se fasse dans le cadre du plan local de l'urbanisme, et que le refus soit fondé en droit en s'appuyant sur le Code de l'urbanisme. Après vérification auprès de la direction de l'urbanisme, un permis de construire est bien en cours d'instruction à cette adresse. Un premier permis de construire a déjà été refusé parce que le projet était inacceptable pour des raisons d'insertion urbaine. La Ville de Paris n'a pas attendu votre v?u en Conseil de Paris pour le refuser, parce que la procédure choisie était la procédure traditionnelle. En ce qui concerne le nouveau permis de construire, la direction de l'urbanisme a consulté différents services qui doivent maintenant rendre leur avis. Il semble que le projet présente toujours des problèmes d'insertion urbaine et de qualité architecturale. La mairie du 14e arrondissement a d'ailleurs rendu un avis défavorable sur ce permis de construire. La direction de l'urbanisme s'appuiera sur les différentes réponses obtenues pour rendre un avis en se référant au plan local de l'urbanisme, et refusera le projet s'il s'avère irrecevable. Je vous propose de retirer votre v?u, ou j'émettrai un avis défavorable.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Madame CARRÈRE-GÉE, votre v?u est-il maintenu ?

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Il demeure légal, même si c'est irrationnel d'accueillir les engagements de M. MISSIKA, et donc, je retire mon v?u. Merci.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Merci, parfait.

V?u déposé par le groupe "100% Paris"