2019 DVD 54 - Parcs de stationnement "Carnot et Prony" (17e). Principe de délégation de service public.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019

 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Au projet de délibération DVD 54, il y a également un amendement technique n° 61 déposé par l?Exécutif. Cher Christophe NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. C?est le même amendement et le même objet.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - C?est le même amendement, donc même avis.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 61.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement technique n° 61 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 54 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DVD 54).