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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à deux bleus budgétaires "Logement" et "Subventions aux associations" lors du débat du budget primitif 2020.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?étude des deux v?ux non rattachés, en commençant par le v?u référencé n° 154 relatif aux deux bleus budgétaires "Logement" et "Subventions aux associations" lors du débat du budget primitif 2020.

La parole est à Mme la présidente du groupe les Républicains et Indépendants, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u vous est présenté en prévision de la séance budgétaire de décembre. Nous souhaitons vous demander la publication, à l?occasion de l?adoption du budget primitif 2020, de deux bleus budgétaires concernant deux politiques essentielles : celle du logement et celle de la vie associative, qui représentent, si on les regroupe, à peu près 7 % du budget total de la collectivité. Je crois que cela fait trois ans qu?il n?y a plus de bleu "logement", alors que c?est l?une des priorités de l?action municipale et un sujet de préoccupation majeur pour les Français.

Je rappelle, sans vouloir être trop solennelle, l?article 15 de la déclaration des droits de l?homme : "La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration". J?ai sous les yeux le "texto" d?un ami, qu?il m?a envoyé le 3 juin 2019, rappelant que le compte administratif de 2018 n?était toujours pas publié sur le site de la Ville de Paris. Nous avons droit, nous, élus, et tous les citoyens ont droit à avoir de l?information budgétaire, en particulier sur les actions essentielles de la Ville de Paris. Merci.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup.

Quelques éléments. D?abord, depuis 2014, nous avons considérablement renforcé la transparence, la simplicité, la lisibilité de nos comptes, sous plusieurs effets. Le premier, c?est la réforme du statut de Paris, qui a permis, en fusionnant la Ville et le Département, d?avoir un budget unique et beaucoup plus clair. Le deuxième, c?est que nous avons mis en place une nouvelle architecture budgétaire avec le vote dit "par fonction", qui permet, en réalité, de se substituer aux bleus.

En effet, on faisait des bleus pour retraiter de la comptabilité, qui était, il faut bien le reconnaître, d?un grand manque de clarté, dans la mesure où c?était ventilé non pas par politique publique, mais par nature de dépenses et de recettes. Il y a donc une fonction spécifiquement consacrée, qui ne s?appelle pas "logement", mais "aménagement des territoires et habitats". C?est une fonction de notre nouvelle nomenclature comptable qui permet d?analyser précisément ce que vous demandez. Elle est présente dans le rapport financier 2019 et au compte administratif 2018. Enfin, grâce au processus d?expérimentation de la certification des comptes, dans lequel nous nous sommes engagés, nous avons pu produire, en routine, de façon très transparente, un certain nombre d?informations. Par ailleurs, vous avez raison de rappeler que nous n?avons pas publié le compte administratif dans les temps. Je l?avais d?ailleurs moi-même reconnu et j?avais fait en sorte qu?il soit publié avant que vous ne présentiez le v?u en séance, lors de la séance budgétaire de juin dernier. C?est vrai que ce sont toujours des documents extrêmement complexes à produire, à mettre en page, etc. Mais vous aviez raison de nous rappeler à cela. Peu de Parisiens se jettent sur notre compte administratif, et c?est dommage parce que c?est un document beaucoup plus important que le budget. On y consacre souvent moins d?attention. Si vous convenez que l?analyse du budget par fonction permet de répondre à votre demande, je vous proposerai de retirer votre v?u. Sinon, j?émettrai un avis défavorable.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Le v?u est-il maintenu ?

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Il est évidemment maintenu. Le rapport financier, c?est bien, mais une page et un camembert pour décrire une politique du logement à 450 millions d?euros de dépenses, cela ne me paraît pas un niveau d?information suffisant pour les élus et pour les citoyens. Je vous remercie. Le v?u est maintenu.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

V?u déposé par Mme SIMONNET